problème administration et tireur sportif

salut à tous

je viens relater un problème rencontré par un ami cette semaine

en 2014/2015 mon ami tireur sportif depuis 15 ans, fait un burn-out suite à des soucis familiaux (décès)
il oublie de demander le renouvellement de ses 3 autorisations cat B

il s'en apercoit plusieurs mois aprés la date limite

il s'affole et dans sa panique, il découpe à la meuleuse ses 3 armes puis il se rend en armurerie pour les rendre et demander également l'annulation de ses 3 détentions car il ne souhaite plus détenir des Cat B

l'armurier lui dit qu'il ne peut rien faire (j’étais présent) et lui conseille d'attendre un courrier de la pref pour restituer ses armes dans l'état

ce que fait mon ami, jusqu'à mardi dernier ou il reçoit la visite des gendarmes lui demandant de se rendre en gendarmerie ou on lui apprend que suite à un courrier de la pref daté de mai 2017, la préfète des BdR ordonne que suite au non renouvellement de ses 3 détentions depuis 2015, il est considéré comme détenteur illégal d'arme et qu'il a l'obligation de vendre/détruire/restituer sous 1 mois toutes les armes qu'il a en sa possession catégorie B et C (le fichier agripa est joint à son courrier)

mon ami âgé de 60 ans ne sait plus quoi faire, il a restitué ses Cat B découpées à la gendarmerie mais ne comprend pas pourquoi il ne peut pas garder ses cat C, d'autant plus qu'il a reçu sa nouvelle licence de tir en octobre 2017. il peut donc détenir des Cat C à ce que je crois ?


connaissez vous un événement semblable, y a t-il des avis sur la marche à suivre ?? il a 1 mois pour se débarrasser de toutes ses C (il en a et la contestation de cette demande n'est pas suspensive de son obligation...

Bonjour.
Qu'il contact l'UNPACT : https://www.unpact.net
Il peut y adhérer pour 10 euros annuel.

shazz a écrit:
il oublie de demander le renouvellement de ses 3 autorisations cat B

la préfète des BdR ordonne que suite au non renouvellement de ses 3 détentions depuis 2015, il est considéré comme détenteur illégal d'arme et qu'il a l'obligation de vendre/détruire/restituer sous 1 mois toutes les armes qu'il a en sa possession catégorie B et C

C'est dégueulasse de se faire confisquer les cat C On se casse le bol pour avoir du C c'est pour les garder à vie.

ouais
UNPACT car ne vois pas pourquoi il devrait rendre les cat C qui sont soumises a declaration et non a autorisation.
il n’avait pas non plus renouvelé sa licence?
pour du C la licence c’est bien mais le mieux c’est d’avoir le permis de chasse aussi.
en cas d’arrêt du tir tu peux les garder quand même

En cas d'arrêt du tir ou non renouvellement de licence, on peut
conserver son arme en C et 500 cartouches maxi.
Mais transport de l'arme et achat de munitions interdit.

hier j’étais à la pref pour récupérer 2 autos,maintenant il regarde un fichier pour savoir si vous n'avez pas été interné ou autre burn out
le préposé m'a dit que le préfet pouvait demander la saisie de toutes les armes en votre possession même les D

LEICACECILIA a écrit:En cas d'arrêt du tir ou non renouvellement de licence, on peut
conserver son arme en C et 500 cartouches maxi.
Mais transport de l'arme et achat de munitions interdit.

+1.

christ.

Avant toutes choses, contacter la pref. pour des éclaircissements (voir prendre un RV avec la personne responsable), ensuite vu le motif (dépression), il n'est pas étonnant que le préfet demande le dessaisissement de toutes les armes.

LEICACECILIA a écrit:En cas d'arrêt du tir ou non renouvellement de licence, on peut
conserver son arme en C et 500 cartouches maxi.
Mais transport de l'arme et achat de munitions interdit.

ah je savais pas

comme quoi il vaut mieux être radicalisé islamiste que dépressif...abérrant

le motif pour saisie ou vente de ses armes c'est "détention illégale d'arme a feu de categorie B" pour non renouvellement de ses détentions

il a sa licence a jour depuis 15ans

ses carnets de tir à jour

des séances de tir réguliers avec attestation de présence régulière au club et jusqu'à juillet 2017, il faisait même partie du bureau administratif de mon club de tir

pas de dépression mais plutôt une grosse fatigue physique, jamais eu de traitement psy ni interné et jamais vu de psy non plus

j'essaie de l'aider car je sais qu'il est du genre à ne rien dire, il m'a deja demandé de lui imprimer des cerfa de vente cat C....

mais bon vu les mesures prises à son encontre, j'aimerai me prémunir contre ce genre de décisions.....

Qu'il contact l'UNPACT. C'est pourtant pas compliqué....

LEICACECILIA a écrit:En cas d'arrêt du tir ou non renouvellement de licence, on peut
conserver son arme en C et 500 cartouches maxi.
Mais transport de l'arme et achat de munitions interdit.

Alors ça c'est nouveau pour moi, je connaissais la limite des 500 établie en 2013, pour les calibres ne correspondant pas a une arme détenue, mais pas cette nouvelle restriction.
J'aimerais bien que tu me donnes l'article correspondant.

LEICACECILIA a écrit: la limite des 500 établie en 2013, pour les calibres ne correspondant pas a une arme détenue, mais pas cette nouvelle restriction.
J'aimerais bien que tu me donnes l'article correspondant.

je ne connais vraiment pas ce texte de loi, tu es certain de cette info ??

Meuler ses armes

C'est de la maltraitance.

Pour moi si il a confiance en toi il te cède toutes ces armes le temps de rêgler le problème. C'est la solution la plus sûre. À toi ou à une ou plusieurs personnes de confiance. Enfin c'est ce que je ferai.

KOLEKTOR a écrit:

LEICACECILIA a écrit:En cas d'arrêt du tir ou non renouvellement de licence, on peut
conserver son arme en C et 500 cartouches maxi.
Mais transport de l'arme et achat de munitions interdit.

Alors ça c'est nouveau pour moi, je connaissais la limite des 500 établie en 2013, pour les calibres ne correspondant pas a une arme détenue, mais pas cette nouvelle restriction.
J'aimerais bien que tu me donnes l'article correspondant.

J'en serais bien incapable :
je l'avais lu et considérais l'information comme sérieuse.
Mais je ne me souviens plus de la source.
Désolé, faudrait rechercher dans les textes.

LEICACECILIA a écrit:

KOLEKTOR a écrit:

LEICACECILIA a écrit:En cas d'arrêt du tir ou non renouvellement de licence, on peut
conserver son arme en C et 500 cartouches maxi.
Mais transport de l'arme et achat de munitions interdit.

Alors ça c'est nouveau pour moi, je connaissais la limite des 500 établie en 2013, pour les calibres ne correspondant pas a une arme détenue, mais pas cette nouvelle restriction.
J'aimerais bien que tu me donnes l'article correspondant.

J'en serais bien incapable :
je l'avais lu et considérais l'information comme sérieuse.
Mais je ne me souviens plus de la source.
Désolé, faudrait rechercher dans les textes.

Les catégories C peuvent continuer à être détenues sans problème même après un arrêt de validation du permis de chasser ou licence de tir
Par contre l'achat d'une arme supplémentaire ou de munition n'est plus possible dans ce cas
Mais il suffit simplement de revalider à n'importe quel moment son permis ou sa licence pour pouvoir le faire.

Pour le transport de la cat C que le permis soit validé ou pas il faut un motif légitime quoi qu'il en soit.
Plus restrictif bien sûr pour celui qui n'a pas la validation. En dehors de la chasse cela va se limiter à aller chez un armurier ou aller se faire un ball trap.

Voilà deux liens :    
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Port-transport-et-conservation-des-armes-de-amp-nbsp-ar1672

http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/article_PDF/article_a1672.pdf

Les deux liens que tu donnes disent exactement le contraire de ce que tu prétends pour le transport.
Le motif légitime est la règle générale, et il s'apprécie en fonction des circonstances.
Sauf quand on possède un titre de transport légitime.

Le permis ou la licence permettent un transport légitime, qui exclue une quelconque remise en question arbitraire.
Les sénateurs qui ont reconduit ce cas particulier ont bien été précis sur sa fonction, qui consiste a apporter une sécurité juridique a leur porteur, afin qu'ils ne soient pas soumis a des considérations arbitraires changeantes.

Si on devait justifier du transport de ses armes, les licences et permis ne seraient pas des titre de transport légitime.
C'est justement ce que voulaient les députés dans leur version.
Les permis et licences ne devaient plus être des titres de transport légitime, afin que que les détenteurs de ces documents soient soumis aux contrôles et appréciations arbitraires.
C'est plus pratique pour pouvoir accélérer le désarmement, par le biais du harcèlement et des vexations volontaires...

Heureusement, les sénateurs n'ont pas été dupes sur les intentions fascistes de nos ''élus''...

Disquer ses armes??? 
Y'avait pas une autre solution moins extrème même dans l'urgence (les laisser en dépôt chez l'armurier par ex)?

Panique d'une personne qui s'est toujours senti coupable d'avoir des armes, comme on le lui a appris a l'être... Et qui n'a jamais fait l'effort de comprendre la portée réelle des obligations administratives, ni se renseigner sur les démarches qui existent pour régulariser sa situation.
Quand on accepte un postulat irrationnel, on a un comportement irrationnel.

Il a été pris d'une crise de panique, ça peut parfois arriver.

En arrière fond il y'a probablement une dépression nerveuse. Les facultés de jugement sont altérées, il a commis des erreurs qu'il n'aurait pas faites en temps normal.

KOLEKTOR a écrit:Les deux liens que tu donnes disent exactement le contraire de ce que tu prétends pour le transport.
Le motif légitime est la règle générale, et il s'apprécie en fonction des circonstances.
Sauf quand on possède un titre de transport légitime.

Le permis ou la licence permettent un transport légitime, qui exclue une quelconque remise en question arbitraire.
Les sénateurs qui ont reconduit ce cas particulier ont bien été précis sur sa fonction, qui consiste a apporter une sécurité juridique a leur porteur, afin qu'ils ne soient pas soumis a des considérations arbitraires changeantes.

Si on devait justifier du transport de ses armes, les licences et permis ne seraient pas des titre de transport légitime.
C'est justement ce que voulaient les députés dans leur version.
Les permis et licences ne devaient plus être des titres de transport légitime, afin que que les détenteurs de ces documents soient soumis aux contrôles et appréciations arbitraires.
C'est plus pratique pour pouvoir accélérer le désarmement, par le biais du harcèlement et des vexations volontaires...

Heureusement, les sénateurs n'ont pas été dupes sur les intentions fascistes de nos ''élus''...

Tout cela est bien fonction des circonstance, c'est pour cela que j'ai parler de motif légitime pour les possesseurs d'autorisation comme les non possesseurs
Je ne pense pas que faire ses courses au super marché du coin avec son arme dans le coffre soit considéré comme un motif légitime, permis ou licence en poche.
Dans ce cas on pourrait laisser son arme dans la voiture entre deux we de chasse ou de tir sous prétexte que ?
En théorie, peut être, mais en pratique............................

Ah les vacances en bord de mer avec un fusil d'assaut dans le coffre de la bagnole.



... ben quoi M'sieur l'agent y'a compétition de TAR ! ( je lui montre l'affiche )

effectivement le meulage de ses armes il l'a fait sans réfléchir mais l'armurier lui demandait 150€ par arme pour les garder sur 1 année, il en avait 3, le temps de redemander 3 autos
en 2005 dans les BdR les demandes d'auto prenaient en general 15 mois, donc.....

surement un ras le bol administratif que rencontre tout honnête citoyen, il a voulu gérer en mode WTF

il va appeler la fftir demain pour savoir si sa licence est encore valide puis contact unpact

il va certainement nous céder ses C en attendant de voir, il a 1 mois pour s'en séparer et la contestation de la décision préfectorale n'est pas suspensive

si sa licence n'est pas renouvelable, ca va etre compliquée pour lui...pour info un MAS 49/56 nickel en 30.284 et un MAS 45 en 22lr dans le même état c'est difficile de s'en séparer....

Si t'as besoin d'une place dans un coffre pour lui...j'suis limitrophe 13.

Au fait c'est légal de gardienner chez un particulier des armes " en attente de régularisation " ?

Bha oui si c est un copain tu récupéré tout , tu fout tout à ton noms , et tu lui restitue quand le problème est réglé.

KOLEKTOR a écrit:Panique d'une personne qui s'est toujours senti coupable d'avoir des armes, comme on le lui a appris a l'être... Et qui n'a jamais fait l'effort de comprendre la portée réelle des obligations administratives, ni se renseigner sur les démarches qui existent pour régulariser sa situation.
Quand on accepte un postulat irrationnel, on a un comportement irrationnel.

Exactement.

tilt57 a écrit:

KOLEKTOR a écrit:Les deux liens que tu donnes disent exactement le contraire de ce que tu prétends pour le transport.
Le motif légitime est la règle générale, et il s'apprécie en fonction des circonstances.
Sauf quand on possède un titre de transport légitime.

Le permis ou la licence permettent un transport légitime, qui exclue une quelconque remise en question arbitraire.
Les sénateurs qui ont reconduit ce cas particulier ont bien été précis sur sa fonction, qui consiste a apporter une sécurité juridique a leur porteur, afin qu'ils ne soient pas soumis a des considérations arbitraires changeantes.

Si on devait justifier du transport de ses armes, les licences et permis ne seraient pas des titre de transport légitime.
C'est justement ce que voulaient les députés dans leur version.
Les permis et licences ne devaient plus être des titres de transport légitime, afin que que les détenteurs de ces documents soient soumis aux contrôles et appréciations arbitraires.
C'est plus pratique pour pouvoir accélérer le désarmement, par le biais du harcèlement et des vexations volontaires...

Heureusement, les sénateurs n'ont pas été dupes sur les intentions fascistes de nos ''élus''...

Tout cela est bien fonction des circonstance, c'est pour cela que j'ai parler de motif légitime pour les possesseurs d'autorisation comme les non possesseurs
Je ne pense pas que faire ses courses au super marché du coin avec son arme dans le coffre soit considéré comme un motif légitime, permis ou licence en poche.
Dans ce cas on pourrait laisser son arme dans la voiture entre deux we de chasse ou de tir sous prétexte que ?
En théorie, peut être, mais en pratique............................

Tu prend un exemple tellement pourri et totalement illégale....
Car oui la licence de tir te permet de transporter tes armes partout. (sauf si un règlement intérieur l'interdit, exemple : règlement du supermarché)
Mais en aucun cas tu ne dois laisser tes armes sans surveillance dans le coffre de ta voiture !
Les armes doivent soit respecter les conditions de stockage soit être sous ta surveillance, donc les laisser dans le coffre ça n'est pas possible.
N'oublions pas aussi le bon sens souvent négligé : aller à la banque avec l'arme dans son fourreau dans notre dos = pas une bonne idée.