Armes héritée et tireur sportif

Bjr à tous, question pas facile : je suis tireur FFTir et j'ai trouvé un superposé dans le grenier de mon père décédé. Comment le déclarer ?

A priori, si on est chasseur, on va dans SIA et on déclare cette arme catégorie C et c'est tout. Mais pour les FFTir, le SIA n'est pas encore ouvert pour nous.

Quelqu'un sait il ou bien dois je appeler ma préfecture ?

Merci

SIA : arme héritée.

UFA 27 avril 2023


SIA : cas pratique d’une déclaration d’une arme héritée
dimanche 5 mars 2023, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

Question :

Pour vendre une arme de la catégorie C à un armurier, la veuve d’un tireur décédé a suivi la procédure en ouvrant un compte SIA et déclaré l’arme. Trois mois après, l’arme n’est toujours pas dans son râtelier. Pourquoi ?

Réponse :

La procédure d’enregistrement dans le SIA des armes héritées ou trouvées s’effectue en 2 temps :
  L’usager crée son compte "héritier" et ajoute les armes sur celui-ci
  Les armes ainsi ajoutées n’apparaissent pas dans son râtelier immédiatement. Car cela enclenche toute une procédure qui prend du temps et qui n’est pas encore parfaitement rodée. C’est ce que nous allons vous décrire.
L’ajout d’une arme héritée ou trouvée génère un mail automatique à destination des agents de préfecture qui doivent d’abord valider la déclaration de l’arme. L’arme venant de nulle part, il est normal qu’il y ait un « humain » qui vérifie, mais sans les photos de l’arme, cette vérification est illusoire.
Ce n’est qu’après cette validation que l’arme va s’afficher sur le râtelier de l’usager.
Il faut comprendre que cette phase engendre un travail supplémentaire pour les agents des préfectures. Et si l’agent ne va pas voir régulièrement dans la « bannette de validation » cela peut durer « un certain temps ».

Entre nous, toutes ces étapes sont difficiles à comprendre pour le grand public, puisque le SIA était destiné à aller au plus court pour faire gagner du temps à tout le monde.

Par contre, tout cela se justifie pleinement en ce qui concerne les armes de catégorie A ou B. Puisque sans le savoir, l’héritier pourrait enregistrer une arme de catégorie A2, voir A1-11°, A1-12° ou B. Dans ce cas l’agent de préfecture va déclencher un dessaisissement pour les armes de catégorie A ou, pour les armes de catégorie B, va vérifier que l’héritier aura bien demandé une autorisation de détention dans l’année.
Concernant les fusil à pompe déclarés en catégorie C, l’agent de la préfecture demandera à l’héritier de prouver le classement de l’arme. Il lui faudra alors accomplir ce parcours : passage vers l’armurier = retour à la case départ de la procédure classique comme en papier = coût pour le détenteur évidemment.
Rel. L-06/02/23
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Voir la rubrique :
Acquérir ou conserver une arme après nouvelle règlementation ou héritage ?

Pour conserver une arme trouvée ou héritée.
samedi 1er janvier 2022, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA (publié initialement le 10 février 2014)



L’héritage ou la découverte des armes de catégorie A, B et C sont bien prévus par la règlementation.
Avant toute chose, il est donc indispensable de savoir dans quelle catégorie est classée l’arme pour laquelle on se pose la question.
Il est de tradition dans la règlementation française de permettre aux héritiers ou à ceux qui découvrent fortuitement une arme, d’en faciliter la régularisation.
La procédure est différente selon qu’il s’agisse d’une arme de la catégorie A et B ou d’armes de la catégorie C.

Héritage ou trouvaille d’armes de catégorie A ou B

La transmission d’armes dans les familles est tradition bien française, le législateur en a tenu compte.
L’art. R312-51 du Code de la Sécurité Intérieure [1] explique :
Le texte s’adresse à la personne "mise en possession d’une arme, d’un élément d’arme ou de munitions de catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale."
 faire constater « sans délai » la mise en possession. La police ou la gendarmerie en délivre un récépissé.
 s’en dessaisir dans les 3 mois : vente à un armurier, un particulier autorisé, neutralisation, destruction, remise à l’état.
 ou demander dans les 12 mois l’autorisation nécessaire en remplissant les conditions. Durant ce temps, l’arme est conservée par un armurier. Voir le processus de demande d’autorisation.
Si la personne ne souhaite pas conserver ces armes de catégorie A ou B, aucun Cerfa n’est à compléter ni déclaration à renseigner auprès d’un armurier, elle doit simplement s’en dessaisir ou faire neutraliser cette arme dans un délai de 3 mois, puis la déclarer ultérieurement puisque c’est désormais une arme de catégorie C9°.
Si l’arme héritée bénéficiait d’une « autorisation viagère » au titre d’une ex 4^ème catégorie, cette autorisation délivrée au seul détenteur devient caduque. Elle n’est pas transmissible. Et l’arme concernée doit être traitée comme expliqué ci-dessus pour les armes de catégorie B. Voir article.

Héritage ou découverte d’armes de matériel de guerre de catégorie A2

Pour les matériels de guerre de catégorie A2, à l’exception des armes, munitions, ces sont les dispositions de l’article R2337-5 du code de la défense s’appliquent aux personnes non autorisées à détenir ces matériels :
 La personne qui a découvert les matériels de guerre doit donc faire constater cette mise en possession auprès des services de police ou de la brigade de gendarmerie qui lui délivreront un récépissé. L’intéressé devra transmettre une copie de ce récépissé au ministre de la défense dans un délai d’un mois.
 L’intéressé s’en dessaisit selon les modalités prévues à l’article R312-19 du CSI. Pour conserver ce matériel, il y a un délai de 12 mois pour obtenir l’une des autorisations mentionnées aux articles R2332-5 du code de la défense (fabrication matériel de guerre) ou du R312-27 du CSI (voir musées).
A défaut d’obtention de cette autorisation elle s’en dessaisit.
Dans l’attente du dessaisissement ou de la délivrance de l’autorisation, la personne mise en possession du matériel de guerre de catégorie A2 est tenue de se conformer aux mesures de sécurité prévues aux articles R2337-1 et R2337-2 du code de la défense ou de le confier à une personne autorisée à le détenir.

Héritage ou découverte d’armes de catégorie C

  Entre la fin 2022 et le 1^er juillet 2023. Il est possible de déclarer simplement sa découverte ou son héritage sans aucune formalité. Il suffit de créer un compte SIA, de suivre la procédure indiquée et d’enregistrer toutes ses armes de catégorie C. Voir article.
 Puis passer cette date, il faudra se conformer à l’art. R312-55 du Code de la Sécurité Intérieure qui reste très libéral : il s’adresse aux inventeurs ainsi qu’aux héritiers qui veulent conserver l’arme. Ils doivent s’adresser à un armurier pour faire « constater sans délai la mise en possession » de l’arme. Il faut présenter à ce professionnel une licence de tir, un permis de chasser validé ou une carte de collectionneur. A défaut un certificat médical de moins d’un mois est suffisant. C’est le seul cas où il est possible de se passer de la licence de tir ou du permis de chasser.
Si la personne ne souhaite pas conserver ces armes de catégorie C, aucun Cerfa n’est à compléter ni déclaration auprès d’un armurier, elle doit simplement s’en dessaisir ou faire neutraliser cette arme dans un délai de 6 mois, puis la déclarer ultérieurement puisque c’est désormais une arme de catégorie C9°.

SIA et héritage ou découverte d’armes de catégorie A, B ou C

La création d’un compte spécifique « détenteur d’armes héritées ou trouvées » qui permet de déclarer une arme via la création d’un compte SIA est ouvert depuis novembre 2022. C’est donc une facilité énorme pour déclarer une arme dont on ne peut pas justifier de l’origine. Voir article.
De plus il n’est pas nécessaire de fournir de certificat médical.
Attention : cela ne concerne ni les titulaires d’un permis de chasser ou d’une carte de collectionneur, ni les licenciés ou anciens licenciés des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon). Ces derniers pourront ajouter directement leurs armes héritées dans les six mois de leur compte spécifique.

La collection d’armes d’un particulier. Il aurait fallu plus d’une autorisation pour la conserver... Mais c’est aux USA, alors... Cas pratique : Avant l’arrivée du SIA, la préfecture pouvait demander à l’héritier :  Pour les catégories B, soit un acte notarié établissant qu’il est le seul héritier, soit une attestation des autres héritiers qui l’autorise à détenir l’arme. Puis la préfecture effectue la mise à jour d’AGRIPPA et délivre l’autorisation sous réserve du dépôt d’une demande d’autorisation dans les 12 mois en respectant la procédure.  Pour les catégories C : certaines préfectures frileuses demandent un acte notarié comme pour la catégorie B. Elles peuvent également demander que le Cerfa soit visé par un armurier qui en vérifie les caractéristiques. Au pire, elle demandent à ce que la déclaration transite par un armurier ou un courtier comme un transfert entre particuliers. Dans le cas particulier d’une arme déjà inscrite dans AGRIPPA à un autre nom que celui du défunt (pour une arme héritée), ou au nom de l’ancien propriétaire (pour une arme trouvée) [2], les préfectures agissent au cas par cas selon les circonstances, pour une éventuelle régularisation conforme à la règlementation. Les Mineurs suivent les procédures qui leurs sont propres, prévues par le CSI. Depuis l’arrivée du SIA, nous avons pas le recul nécessaire pour vous remonter un cas pratique. Imaginons simplement que toutes les procédures sont simplifiées.

Héritage ou découverte d’une arme de catégorie D arme de collection

 Aucune formalité n’est à accomplir pour conserver ces armes. Il suffit juste d’être majeur.

Héritage ou découverte de munitions de diverses catégories

A aucun endroit le CSI n’oblige à déclarer l’héritage ou la découverte de munitions d’un calibre inférieur à 20 mm. Il faut simplement avoir le droit de la posséder. Et ce droit est variable selon la catégorie de la munition, le statut de l’inventeur et la quantité en question. Pour comprendre tout cela, voir article.

Merci Jean claude......  

christ.

"SIA et héritage ou découverte d’armes de catégorie A, B ou C
La création d’un compte spécifique « détenteur d’armes héritées ou trouvées » qui permet de déclarer une arme via la création d’un compte SIA est ouvert depuis novembre 2022. C’est donc une facilité énorme pour déclarer une arme dont on ne peut pas justifier de l’origine. Voir article.
De plus il n’est pas nécessaire de fournir de certificat médical.
Attention : cela ne concerne ni les titulaires d’un permis de chasser ou d’une carte de collectionneur, ni les licenciés ou anciens licenciés des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon). Ces derniers pourront ajouter directement leurs armes héritées dans les six mois de leur compte spécifique"
Donc comme je suis FFTir, je rentre dans la catégorie du paragraphe "attention" et je dois attendre l'ouverture du SIA, car si j'utilise dès ce jour le fonction "héritier", je vais avoir 2 numéros SIA, c'est ça ?
En tout cas merci pour les clarifications

Oui, je pense qu'il est mieux d'attendre l'ouverture du SIA FFTir.

LEICACECILIA a écrit:Oui, je pense qu'il est mieux d'attendre l'ouverture du SIA FFTir.

Sauf que ce faisant tu es dans l'illégalité concernant la possession des armes et en cas de controle ......

et on dépasse la date limite du 1er Juillet

Ayant eu ce problème il y a quelques mois,une B et deux C (données par un voisin), j'ai tout simplement été voir mon armurier avec mon N° SIA et il à réglé le problème........

En effet si vous êtes licencié FFTir , il ne faut pas vous créer un compte SIA sous le profil ( héritier).
Profil qui prête à sourire car sans avoir une license ou permis de chasse ( suivant Ça C ou B ) vous ne pourrez la garder de toutes manières. 

Le mieux est d aller voir votre armurier qui soit 
Vous créera un N SIA si vous n avez pas fait de transaction récemment 
Vous mettra le fusil sur le N SIA qui aura été ouvert précédemment lors d une transaction 

Ma femme est tireuse sportive uniquement et elle dispose d un N SIA depuis presque un an , ce qui ne dispense pas de créer son compte SIA des que cela sera possible pour les tireurs sportifs

si je comprend bien ce que tu ecris , un compte SIA n est pas evolutif

j ai un compte SIA chasseur , j ai repris le tir il y a peu

j ai achete une arme cat B , qui apparait sur ce compte SIA , et pourtant il n y a pas ma licence de tir .

Si le SIA est évolutif lorsqu il sera ouvert aux tireurs sportifs tu pourras y transférer tous tes documents liés au tir sportif ( licence , auto etc )
Et ajoute le profil tireur sportif à ton compte 

Ton arme de cat B apparaît dans le râtelier car lorsque tu l as acquise auprès de l armurier tu as du lui communiquer ton N de SIA ouvert sous le profil chasseur .
Étant en période transitoire c est à l armurier que tu as transmis les documents nécessaires que lui même a transféré à la préfecture. 

Mon épouse va acquérir un nouveau fusil , elle a un N SIA mais pas de compte ouvert ( juste tireuse pas chasseuse bien que rabateuse sans arme du coup ) .
Donc elle va transmettre tous les documents à l armurier qui les enverra à la préfecture. 
Quand elle pourra créer son compte on le fera et on vérifiera son râtelier. 

Attention aussi pour les armes hérités normalement tu dois fournir un papier de chaque héritier indiqué qu ils renoncent à cette pièce d héritage à ton profit