dérogation au quota de munitions annuel légal
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dérogation au quota de munitions annuel légal
Bon , tout le monde le sait le quota annuel de munitions que l'on est autorisé à acheter c'est 2000 par an (sauf anciennes autorisations à 1000), avec cependant possibilité de n'en avoir que 1000 par arme dans son coffre.
Alors , 2000 par an , certes , mais en partant de la date ou à été délivrée l'autorisation de détention .... pas l'année civile du 1°janvier au 31 décembre.
Pour moi c'est la règle en vigueur à ce jour.
Mon armurier me précise cependant qu'il il a une dérogation dans le val d'oise , s'expliquant par les délais hors normes pour obtenir ses autorisations et renouvellements dans ce département (jusqu'à 12 mois).
Je n'ai pas trouvé de texte qui confirme cette pratique locale ... si quelqu'un à plus d'infos à ce propos je suis preneur . Merci bien
Alors , 2000 par an , certes , mais en partant de la date ou à été délivrée l'autorisation de détention .... pas l'année civile du 1°janvier au 31 décembre.
Pour moi c'est la règle en vigueur à ce jour.
Mon armurier me précise cependant qu'il il a une dérogation dans le val d'oise , s'expliquant par les délais hors normes pour obtenir ses autorisations et renouvellements dans ce département (jusqu'à 12 mois).
Je n'ai pas trouvé de texte qui confirme cette pratique locale ... si quelqu'un à plus d'infos à ce propos je suis preneur . Merci bien
lstoco- sergeant-major
- Nombre de messages : 288
Age : 52
Localisation : franconville
Date d'inscription : 22/02/2017
Re: dérogation au quota de munitions annuel légal
As-tu essayé de contacter ladite Préfecture? Il pourront peut-être te répondre directement 😉
Cordialement.
Cordialement.
Voyageur- sergeant
- Nombre de messages : 120
Age : 60
Localisation : Europe
Date d'inscription : 23/02/2017
Re: dérogation au quota de munitions annuel légal
le quota annuel d’achat de munitions a été porté à 2000 cartouches par an par arme de catégorie B (contre 1000 auparavant).
le délai d’acquisition d’une arme de catégorie B, à compter de la date de délivrance de l’autorisation, passe à 6 mois (au lieu de 3 mois auparavant)
pas entendu parlé de dérogation pour un département
d'autant plus que la possibilité de re complèment de stock de munitions est désormais abrogée
même les " anciennes détentions a 1000 " on un quota de 2000 cartouches par an et par arme
le délai d’acquisition d’une arme de catégorie B, à compter de la date de délivrance de l’autorisation, passe à 6 mois (au lieu de 3 mois auparavant)
pas entendu parlé de dérogation pour un département
d'autant plus que la possibilité de re complèment de stock de munitions est désormais abrogée
même les " anciennes détentions a 1000 " on un quota de 2000 cartouches par an et par arme
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
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