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dérogation au quota de munitions annuel légal

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dérogation au quota de munitions annuel légal  Empty dérogation au quota de munitions annuel légal

Message par lstoco Sam 23 Déc 2017 - 19:18

Bon , tout le monde le sait le quota annuel de munitions que l'on est autorisé à acheter c'est 2000 par an (sauf anciennes autorisations à 1000), avec cependant possibilité de n'en avoir que 1000 par arme dans son coffre.
Alors , 2000 par an , certes , mais en partant de la date ou à été délivrée l'autorisation de détention .... pas l'année civile du 1°janvier au 31 décembre.
Pour moi c'est la règle en vigueur à ce jour.

Mon armurier me précise cependant qu'il il a une dérogation dans le val d'oise , s'expliquant par les délais hors normes pour obtenir ses autorisations et renouvellements dans ce département (jusqu'à 12 mois).

Je n'ai pas trouvé de texte qui confirme cette pratique locale ... si quelqu'un à plus d'infos à ce propos je suis preneur . Merci bien Rolling Eyes

lstoco
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Message par Voyageur Sam 23 Déc 2017 - 19:22

As-tu essayé de contacter ladite Préfecture? Il pourront peut-être te répondre directement 😉
Cordialement.

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Message par Gilou Dim 24 Déc 2017 - 3:28

le quota annuel d’achat de munitions a été porté à 2000 cartouches par an par arme de catégorie B (contre 1000 auparavant).

le délai d’acquisition d’une arme de catégorie B, à compter de la date de délivrance de l’autorisation, passe à 6 mois (au lieu de 3 mois auparavant)

pas entendu parlé de dérogation Suspect pour un département
d'autant plus que la possibilité de re complèment de stock de munitions est désormais abrogée

même les " anciennes détentions a 1000 " on un quota de 2000 cartouches par an et par arme

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