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Date de départ du quota de munitions

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Message par pat_1100 Lun 28 Jan 2019 - 22:05

Alors voilà je vous soumets une question bizarre mais qui a reçu dans mon entourage ( y compris dans mon club ) des réponses contrastées

Pourtant la réponse semble simple , la date de départ du quota de 2000 munitions est par arme et tous les 12 mois ok , est ce la date de l ' obtention de l ' autorisation délivrée par la préfecture qui fait courir le délai comme je le pensais au début ? ? ou bien elle démarre avec l ' achat du revolver ou pistolet ? et quid si changement de calibre à l ' intérieur de la période ?

j ' ai cherché et n ' ai pas trouvé de sujet correspondant , si c 'est le cas , mes excuses et on détruit le sujet bien sûr

merci à tous

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Message par Brady Spade Lun 28 Jan 2019 - 22:11

ligne 8
http://tirsportembrunais.over-blog.com/2017/05/20170512_modification-reglementation-nationale.html
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Message par pat_1100 Lun 28 Jan 2019 - 22:16

merci Brady

donc c 'est la date de délivrance de l ' auto indépendamment des achats ultérieurs des armes , ok pouce
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Message par pat_1100 Mar 29 Jan 2019 - 14:27

La première acquisition de l ' arme et en affinant la chose la date de la première acquisition des munitions serait la bonne réponse .

Pour le président de l ' UNPACT , en l 'occurrence , que j ' ai interrogé et cela me semble de fait beaucoup plus logique .
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Message par Brady Spade Mar 29 Jan 2019 - 14:51

je crois qu'il se trompe
page 3, paragraphe 4.1

http://data.over-blog-kiwi.com/1/19/79/75/20170512/ob_1ea048_circulaireinta1713707c-1.pdf
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Message par pat_1100 Mar 29 Jan 2019 - 14:59

il faudrait interroger un ou bien deux armuriers à l ' occasion également

comme quoi pas évidente la question ...


ps: oui Brady je suis d 'accord avec toi la circulaire est limpide sur ce point , pas logique mais limpide ...
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