Date de départ du quota de munitions
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Date de départ du quota de munitions
Alors voilà je vous soumets une question bizarre mais qui a reçu dans mon entourage ( y compris dans mon club ) des réponses contrastées
Pourtant la réponse semble simple , la date de départ du quota de 2000 munitions est par arme et tous les 12 mois ok , est ce la date de l ' obtention de l ' autorisation délivrée par la préfecture qui fait courir le délai comme je le pensais au début ? ? ou bien elle démarre avec l ' achat du revolver ou pistolet ? et quid si changement de calibre à l ' intérieur de la période ?
j ' ai cherché et n ' ai pas trouvé de sujet correspondant , si c 'est le cas , mes excuses et on détruit le sujet bien sûr
merci à tous
Patrick
Pourtant la réponse semble simple , la date de départ du quota de 2000 munitions est par arme et tous les 12 mois ok , est ce la date de l ' obtention de l ' autorisation délivrée par la préfecture qui fait courir le délai comme je le pensais au début ? ? ou bien elle démarre avec l ' achat du revolver ou pistolet ? et quid si changement de calibre à l ' intérieur de la période ?
j ' ai cherché et n ' ai pas trouvé de sujet correspondant , si c 'est le cas , mes excuses et on détruit le sujet bien sûr
merci à tous
Patrick
pat_1100- captain
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Localisation : Hauts de seine
Date d'inscription : 07/07/2017
Re: Date de départ du quota de munitions
ligne 8
http://tirsportembrunais.over-blog.com/2017/05/20170512_modification-reglementation-nationale.html
http://tirsportembrunais.over-blog.com/2017/05/20170512_modification-reglementation-nationale.html
Brady Spade- hors classe
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Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018
Re: Date de départ du quota de munitions
merci Brady
donc c 'est la date de délivrance de l ' auto indépendamment des achats ultérieurs des armes , ok
donc c 'est la date de délivrance de l ' auto indépendamment des achats ultérieurs des armes , ok
pat_1100- captain
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Age : 63
Localisation : Hauts de seine
Date d'inscription : 07/07/2017
Re: Date de départ du quota de munitions
La première acquisition de l ' arme et en affinant la chose la date de la première acquisition des munitions serait la bonne réponse .
Pour le président de l ' UNPACT , en l 'occurrence , que j ' ai interrogé et cela me semble de fait beaucoup plus logique .
Pour le président de l ' UNPACT , en l 'occurrence , que j ' ai interrogé et cela me semble de fait beaucoup plus logique .
pat_1100- captain
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Age : 63
Localisation : Hauts de seine
Date d'inscription : 07/07/2017
Re: Date de départ du quota de munitions
je crois qu'il se trompe
page 3, paragraphe 4.1
http://data.over-blog-kiwi.com/1/19/79/75/20170512/ob_1ea048_circulaireinta1713707c-1.pdf
page 3, paragraphe 4.1
http://data.over-blog-kiwi.com/1/19/79/75/20170512/ob_1ea048_circulaireinta1713707c-1.pdf
Brady Spade- hors classe
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Age : 69
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018
Re: Date de départ du quota de munitions
il faudrait interroger un ou bien deux armuriers à l ' occasion également
comme quoi pas évidente la question ...
ps: oui Brady je suis d 'accord avec toi la circulaire est limpide sur ce point , pas logique mais limpide ...
comme quoi pas évidente la question ...
ps: oui Brady je suis d 'accord avec toi la circulaire est limpide sur ce point , pas logique mais limpide ...
pat_1100- captain
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Age : 63
Localisation : Hauts de seine
Date d'inscription : 07/07/2017
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