Vente munitions entre particuliers

Bonjour à tous,
J'ai une petite question qui me taraude l'esprit  
Pour acheter des munitions de catégorie B en armurerie, il faut présenter l'autorisation, et c'est comptabilisé dessus, ça ok.
Mais dans le cadre d'un achat entre particulier, comme on peut le voir, ici même, dans les PA...
Sont elles notées sur le volet de l'autorisation, ou cela n'est pas enregistré sur l'auto, et dans ce cas, hors quota ???
Merci pour vos lumières  

Cela donne comme pour le rechargement hors quota , sauf que hors le 22lr , pas plus de 1000 carts ds le coffre par arme au moment du contrôle

Ok, merci pour ta réponse, ça confirme bien ce que je pensais,  

Les munitions d’armes à canon lisse, à grenaille, comme le calibre 12 par exemple, et hors quota.

christ.

Si se pause la question du pourquoi à propos du transfert des munitions voici une réponse :
quand vous achetez des munitions avec une autorisation chez votre armurier les munitions qui viennent du stock sont sortis d'un cahier de police pour être sorties en vente et donc inscrites sur votre autorisation en stock.

En effet personnes ne vous demande de ramasser les étuis et de les stoker pour comptage.

lors d'un transfert d'arme en passant par un opj ou un armurier les munitions sont en stock d'origine chez le vendeur de l'arme.
On pourrait inscrire sur l'autorisation la quantité de munition transférée. Mais comme personne ne contrôle les munitions effectivement tirées par le précédent propriétaire...
n'allons pas donner " de bonnes idées... ".

Enregistré sur la licence ?

Pour la chasse quand je vais acheter des munitions la boutique de chasse dans laquelle je me rend ne me demande rien.

Il y a 3 ans j ai présenté ma licence de chasse pour l année en cour mais depuis plus rien.

Je ne donne même pas mon nom ...

Normalement les munitions achetées doivent etres enregistré et déclarer sur mon nom ?

LOIC a écrit:Enregistré sur la licence ?

Pour la chasse quand je vais acheter des munitions la boutique de chasse dans laquelle je me rend ne me demande rien.

Il y a 3 ans j ai présenté ma licence de chasse pour l année en cour mais depuis plus rien.

Je ne donne même pas mon nom ...

Normalement les munitions achetées doivent etres enregistré et déclarer sur mon nom ?

non
pour les muns de chasse cest le permis valide ou la licence valide
et quand tu es connu, souvent ça passe sans rien montrer

lu1900 a écrit:Cela donne comme pour le rechargement hors quota , sauf que hors le 22lr , pas plus de 1000 carts ds le coffre par arme au moment du contrôle

Pour être précis, c'est sauf munition à percussion annulaire, donc 22LR mais aussi 17HMR, 22WMR (plus les "exotiques", 32RF ,
44 Henry mais elles sont a priori en D).

LOIC a écrit:Enregistré sur la licence ?

Pour la chasse quand je vais acheter des munitions la boutique de chasse dans laquelle je me rend ne me demande rien.

Il y a 3 ans j ai présenté ma licence de chasse pour l année en cour mais depuis plus rien.

Je ne donne même pas mon nom ...

Normalement les munitions achetées doivent etres enregistré et déclarer sur mon nom ?

Tu sais, mon armurier chez qui je vais pour la chasse ne me demande rien non plus lorsque je lui achète du calibre 12. Lorsqu'il connaît ses clients, il ne fait pas de zèle avec eux : c'est mauvais pour le commerce

Pour répondre à ta dernière question, non. Les munitions de chasse ne sont soumises à aucune restriction hormis la vérification de licence de tir ou du permis de chasse, tu peux avoir 3 000 munitions en 243 ou en 308 si le coeur t'en dit

Mad Max a écrit:

Pour répondre à ta dernière question, non. Les munitions de chasse ne sont soumises à aucune restriction hormis la vérification de licence de tir ou du permis de chasse, tu peux avoir 3 000 munitions en 243 ou en 308 si le coeur t'en dit

C'est faux dans le cas du 308. cf. CSI R 312-61.

François38 a écrit:

Mad Max a écrit:

Pour répondre à ta dernière question, non. Les munitions de chasse ne sont soumises à aucune restriction hormis la vérification de licence de tir ou du permis de chasse, tu peux avoir 3 000 munitions en 243 ou en 308 si le coeur t'en dit

C'est faux dans le cas du 308. cf. CSI R 312-61.

Exact le 308 est classé C7, ceci dit tous les armurier ne demande pas le récépissé de déclaration, il m est arriver de l envoyer par mail après achat.

Benhur a écrit:
Exact le 308 est classé C7, ceci dit tous les armurier ne demande pas le récépissé de déclaration, il m est arriver de l envoyer par mail après achat.

A vrai dire, ma remarque ne concernait pas tant l'acquisition que le stockage, limité à 1000 munitions dans ce cas.

Exact pour stockage également

Benhur a écrit:

François38 a écrit:

Mad Max a écrit:

Pour répondre à ta dernière question, non. Les munitions de chasse ne sont soumises à aucune restriction hormis la vérification de licence de tir ou du permis de chasse, tu peux avoir 3 000 munitions en 243 ou en 308 si le coeur t'en dit

C'est faux dans le cas du 308. cf. CSI R 312-61.

Exact le 308 est classé C7, ceci dit tous les armurier ne demande pas le récépissé de déclaration, il m est arriver de l envoyer par mail après achat.

Il y en a meme qui sont très laxistes à ce niveau ...
Je me suis rendu dans une nouvelle armurerie, donc personne ne me connaissait, j'ai pu acheter du 44 mag, du 22lr, du 7,62x54r sans qu'on me demande le moindre justificatif, ni papiers d'identité, ni licence, je n'ai sorti que ... ma cb pour payer !

Ca s'est joué au faciès Si tu as une bonne tête, ça passe

Beaucoup de nos réflexes sont conditionnés par le cerveau reptilien = primitif
Visiblement l'armurier t'a vite mis dans la bonne case, sans doute à force de cotoyer les clients.

Nicko28 a écrit:

Benhur a écrit:

François38 a écrit:

Mad Max a écrit:

Pour répondre à ta dernière question, non. Les munitions de chasse ne sont soumises à aucune restriction hormis la vérification de licence de tir ou du permis de chasse, tu peux avoir 3 000 munitions en 243 ou en 308 si le coeur t'en dit

C'est faux dans le cas du 308. cf. CSI R 312-61.

Exact le 308 est classé C7, ceci dit tous les armurier ne demande pas le récépissé de déclaration, il m est arriver de l envoyer par mail après achat.

Il y en a meme qui sont très laxistes à ce niveau ...
Je me suis rendu dans une nouvelle armurerie, donc personne ne me connaissait, j'ai pu acheter du 44 mag, du 22lr, du 7,62x54r sans qu'on me demande le moindre justificatif, ni papiers d'identité, ni licence, je n'ai sorti que ... ma cb pour payer !  

Dans ce cas tu viens pas t'en vanter sur les forums, les flics nous lisent donc voilà, merci...

Sulfat a écrit:

Nicko28 a écrit:

Benhur a écrit:

François38 a écrit:

C'est faux dans le cas du 308. cf. CSI R 312-61.

Exact le 308 est classé C7, ceci dit tous les armurier ne demande pas le récépissé de déclaration, il m est arriver de l envoyer par mail après achat.

Il y en a meme qui sont très laxistes à ce niveau ...
Je me suis rendu dans une nouvelle armurerie, donc personne ne me connaissait, j'ai pu acheter du 44 mag, du 22lr, du 7,62x54r sans qu'on me demande le moindre justificatif, ni papiers d'identité, ni licence, je n'ai sorti que ... ma cb pour payer !  

Dans ce cas tu viens pas t'en vanter sur les forums, les flics nous lisent donc voilà, merci...

Tu penses qu'ils vont me questionner pour remonter à la source ?
Tu penses qu'ils ne savent pas comment ça se passe ?

Ultimaratio95 a écrit:Ca s'est joué au faciès  Si tu as une bonne tête, ça passe

Beaucoup de nos réflexes sont conditionnés par le cerveau reptilien = primitif
Visiblement l'armurier t'a vite mis dans la bonne case, sans doute à force de cotoyer les clients.  

Oui je pense aussi dans ce sens ... (apparamment c'était la femme de l'armurier qui m'a servi ... )

En fait, et pour répondre à la question initiale :
- D'une part, la vente de cartouches entre particuliers est plus que "border line" au vu de la réglementation ....... mais comme il est si bien dit, pas vu , pas pris
- D'autre part, il me semble tellement logique qu'une personne qui vend une arme puisse aussi vendre les cartouches qui vont avec, surtout si cette arme est la seule qu'elle détienne dans ce calibre ! ! !

bernie2b a écrit:En fait, et pour répondre à la question initiale :
- D'une part, la vente de cartouches entre particuliers est plus que "border line" au vu de la réglementation ....... mais comme il est si bien dit, pas vu , pas pris
- D'autre part, il me semble tellement logique qu'une personne qui vend une arme puisse aussi vendre les cartouches qui vont avec, surtout si cette arme est la seule qu'elle détienne dans ce calibre ! ! !

D'autant que si il en détient plus de 500, après la vente de l'arme il est hors la loi.

Non, ...... en cat B, s'il n'a plus d'autorisation correspondante au calibre, il est hors la loi dès la première ! ! !

bernie2b a écrit:Non, ...... en cat B, s'il n'a plus d'autorisation correspondante au calibre, il est hors la loi dès la première ! ! !

Pas toujours (exemple : 44 Magnum, la munition est en C6); mais comme la vente directe entre particulier de catégorie B n'est pas possible, le problème ne se pose pas vraiment.

Oui, ..... mais tu triches là

En effet, mais ça fait partie des exceptions (qui confirment la règle ) Arme en B et munition en C ....

Tout comme pour un AR15 (ou autre) en .222 qui est en B, la munition reste en C, mais cela reste assez rare comme configuration

Petite question suite à la nouvelle réglementation :
Je voudrais acheter des munitions 44 Mag (donc C6) à un particulier qui ne possède plus la carabine (Cat.C) qui va avec.
J'ai une autorisation pour l'arme en 44 Mag, licence et tout le barda à jour.

Ca se passe comment? Comme avant : je lui montre mes papelards et on fait affaire, il faut passer devant un armurier, ???

suite à la nouvelle réglementation :
acheter des munitions 44 Mag (donc C6) à un particulier C comme avant : tu lui montre les papelards

et tu lui donnes des sous   après accessoirement boire une bière, un café...

l'armurier c'est juste pour vérifier/officialiser la paperasse. Si tu achètes des munitions de .44 chez un armurier, il n'y a pas non plus de papiers à remplir.

Hello !!!
Si je commande par internet des cartouches de 8x57is et que je double pour un copain pour diminuer les frais de port je commande en mon nom ...

Faut tout de même pas que je passe devant un armurier pour que le pote me rembourse ???

Je précise que le copain est licencié et à les papelards pour l'arme

Seth49

Pourquoi vous voulez passer devant un armurier pour des munitions en C ???

Du moment que vous êtes en règle pour l'achat: papiers et stock à la maison au moment de celui-ci? Rien de plus à faire! L'armurier vous note les munitions sur le récépissé ? Non!

J'ai fait une commande comme ça. Un mails pour demander si ce serait possible.
Pour la commande: les 2 C.N.I, les deux licences, les 2 récépissés.
Dans le colis: 2 factures, 1 avec les frais de port, l'autre juste les munitions.

Pourquoi se prendre la tête, tu fais comme avant, c'est tout......

Ca ne tient pas qu'à moi.
Mais je voulais savoir à quoi m'en tenir d'un point de vue légal.

certains sites, et il me semble le forum, disent qu'il faut passer par un armurier pour la vente de munitions.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1482

certains armurier "physiques" disent que pour les munitions, 'il faut juste vérifier les justificatifs contrairement aux armes qui doivent passer par eux...