SIA vente d'arme entre particuliers

Bonjour

Je viens de vendre ma Savage 222 Rem entre particulier.

Je suis allé chez un armurier avec l'acheteur.

Celui ci a fait la transaction sur son ordinateur, la première chose qu'il m'a demandé, c'est le numéro RGA de l'arme, ensuite son numéro de série.

Une fois l'arme trouvée, il a aussi trouvé le propriétaire de l'arme.

Avec nos deux numéro SIA, il a pu faire le transfert.

Comme c'est moi qui ai mis l'acheteur Marcel sur le SIA j'ai demandé à l'armurier d'aller sur le site de l'acheteur pour valider la transaction.

J'ai constaté qu'il était devenu le détenteur de l'arme.

Je retourne à la maison confiant mais pas trop, je me connecte à mon SIA, bien sur je suis aussi détenteur de l'arme.

J'ai une notification comme quoi j'ai fait une vente d'arme dans le SIA.

Vous venez de céder l'arme Axxxxxx à Cxxxxx MARCEL, numéro SIA de MARCEL Cxxxxxxx, certifiée par EUROPECH'ASSE 19, Numéro de l'opération 2xxxxxx. Si vous n'êtes pas à l'origine de cette cession, veuillez le signaler à votre préfecture de rattachement via le formulaire de contact
21/07/2022 - Râtelier

Je croyais vraiment que mon arme devait disparaitre de mon râtelier numérique, mais non il y a maintenant deux détenteurs pour cette arme.

J'ai appelé la Préfecture pour savoir pourquoi l'arme n'avait pas disparu de mon râtelier.

J'ai appris que la préfecture venait de recevoir une demande d'enquête pour cette transaction.

D'après la personne très sympathique de la Préfecture, c'est une enquête simple.

Ensuite j'ai reçu sur mon adresse email un message du SCAE.

Bonjour,

Le 21/07/2022, l' arme Axxxxxxx a été validée. Elle est ajoutée au statut "Pour vente entre particuliers" dans le livre de police de EUROPECH'ASSE 19.
Cordialement,
Système d'informations sur les armes
Service Central des Armes et Explosifs
Ministère de l'intérieur
Administrateur système : Service Central des Armes et Explosifs

L'arme est toujours détenue par deux personnes, il y a eu intervention de l'Armurier, du SCAE et de la Préfecture pour cette vente entre particulier.

Pas très rassurant... Soit il y a un certain délais entre la vente et l'actualisation, soit y'a un gros souci sur le système.
À voir si "l'enquête" est juste de nature vérificative, ou si c'est plus profond que ça.

Bonjour MAB7.65

J'avais une autre procédure dans la tête.

Lorsque j'ai acheté chez FIESINGER mon PARDINI SP New, les armuriers étaient sur le SIA mais pas les particuliers.

Je m'inscris sur le SIA quand arrive le temps pour les Chasseurs, aucune arme dans le râtelier.

Puis un jour FIESINGER m'appelle, il me dit le PARDINI est encore dans notre râtelier et je pars à la retraite la boutique ferme.

Ce que je savais déjà, il me demande vous n'avez pas un compte SIA ? Je réponds oui, je viens de le faire en tant que chasseur et je n'ai aucune arme.

Donnez moi votre numéro SIA et je vais transférer l'arme.

Je le donne, je vérifie, je vois apparaitre l'arme.

Au bout d'une demi heure, il me rappelle et me demande, vous avez l'arme ?

Je réponds oui, il me dit, elle est encore chez moi, je pense qu'il y a quelque chose à faire pour qu'elle disparaisse du râtelier de l'armurerie, je crois qu'il faut l'accepter.

Je vérifie et j'arrive à un moment à faire apparaitre le bouton pour accepter l'arme.

L'arme passe en Détenue dans mon râtelier et au bout de dix minutes, je le rappelle.

Là il me dit, c'est bon, elle a disparu du râtelier de l'armurerie.

J'en avais donc conclu que lorsque l'acheteur accepte l'arme, elle disparait du râtelier du vendeur.

Mais cela ne semble pas être dans tous les cas.

Hum en effet... Il faudrait voir si quelqu'un a déjà effectué une transaction via le SIA, mais n'ayant pas encore créé mon compte je ne n'ai pas trop de visu là dessus pour le moment.

Peut être que c'est différent, pour les transactions entre les particuliers et celles avec les armuriers ?

Les transactions entre particuliers n'existent plus, il faut passer systématiquement par un armurier ou un courtier.....

Il faut passer par un armurier, mais cela reste une transaction entre particulier.

Une transaction avec un armurier, ce n'est pas la même chose, c'est le râtelier numérique de l'armurier.

Je ne pense pas qu'il y a une enquête et je ne sais pas si le SCAE intervient, pour mon Pardini SP New, il n'y en a pas eu.

Excusez-moi, messieurs, mais quand on voit le niveau d'engorgement d'une préfecture des armes... Et l'efficacité de la mise en place d'un tel service numérique*vous pensez vraiment qu'une réelle enquête va être diligenté pour ce qui n'est au final qu'un dysfonctionnement ?

On en est déjà à la 3e remise à plus tard de la mise en place du système numérique de ratelier, et vu comment ça a l'air de bien fonctionner à mon avis la """"simplification"""" prendra encore un ou deux ans avant d'être réellement mise en place....


 *qui je le rappelle, est un partenariat privé public, ou le privé s'amuse à surfacturer trois fois au public ce qu'il est censé faire.. le tout avec du personnel et des technologies étrangères et un une protection de nos données sensibles extrêmement relative...

Je suis d'accord, c'est un partenariat public privé et comme l'a déjà dit la cour des comptes, cela revient plus cher.

Bonjour
 
J'ai envoyé par l'intermédiaire du SIA un message pour arme plus détenue, bouton Signaler une erreur, ensuite l'option je ne possède pas ou je ne possède plus cette arme .
 
J'ai joint les messages reçus du SCAE et du SIA, la Savage 222 a disparu de mon râtelier numérique.
 
C'était bien un bug, lorsque l'acheteur accepte l'arme, celle ci doit disparaître de votre râtelier numérique.

Depuis la création de mon SIA  j'ai revendu mon ancien fusil de chasse .
L acquéreur n avait pas de SIA ( tireur sportif ) , nous allons donc chez l armurier ensemble .
L armurier cree son compte après vérification des documents
Rédigé le CERFA et on signe la transaction est finalisee.
Par précaution je prend une copie du CERFA ,oui sinon je n avais aucun document.

Arrive à la maison je me connecte à mon SIA .
J ai bien une notification  que j ai vendu une arme mais le fusil est toujours dans mon râtelier....
Le nouveau proprio étant tireur sportif n à pas encore créé son compte et n à donc pas pu validé l acquisition du fusil .
J ai donc cliquer sur arme plus détenue en faisant un message reprenant celui de la transaction

Un collègue de chasse a acheter une nouvelle carabine , quand on s est connecté au SIA , il a bien fallut cliquer sur "oui je l ai acquise ," puis elle est apparue dans le râtelier. 

Fin août je contrôlera tous les SIA que j ai créé depuis début mars , si des armes sont remontées après qu elles ne soient pas en double sans que je puisse les virer pour cause de doublon

Bonjour gnomonien

Je ne sais pas comment cela ce passe lorsque l'acheteur n'a pas de compte créé sur le SIA.

Je pense qu'il doit falloir faire comme tu l'as fait, prévenir ton SIA que tu ne possèdes plus l'arme.

Lorsque l'acheteur et le vendeur ont un compte sur le SIA, à l'acceptation de l'arme par l'acheteur, l'arme doit disparaitre du râtelier numérique du vendeur.

Bonjour JML19100 ,

Oui je suis d accord , tu as raison cela doit ce passer comme cela .
La effectivement mon acheteur n avait pas encore de comptes SIA , il m a dit qu il m informerait quand il ouvrirait son compte si le fusil est bien dans son râtelier. 

Par contre attention si le nouveau proprio n a pas de SIA ( tireur sportif ou autres ) demander bien une copie du CERFA car sinon vous n aurez aucune autre preuve que le message sur votre compte SIA vous informant de la transaction .
Et si il y a un bug...

Lorsque l'on fait une transaction par le SIA, il n'y a aucune preuve.

Normalement le vendeur doit avoir un message dans les Notifications du SIA sur son compte SIA et un message sur sa boite email du SCAE.

L'acheteur doit avoir deux messages sur sa boite email, un message du SCAE lui demandant d'accepter la transaction et un message indiquant cette transaction.

C est ca , je vous invite à faire des captures d écrans et à les imprimer

J'ai déjà mis les 2 messages que j'ai reçu, pour l'acheteur, je l'ai eu par téléphone, ils m'a indiqué les 2 messages qu'il a reçu dans sa boite email.

Message dans les Notifications du SIA.

Il est indiqué le numéro de l'arme, le nom de l'acheteur, le numéro SIA de l'acheteur, le nom de l'armurier qui a fait la transaction, le numéro de la transaction.

Vous venez de céder l'arme Axxxxxx à Cxxxxx MARCEL, numéro SIA de MARCEL Cxxxxxxx, certifiée par EUROPECH'ASSE 19, Numéro de l'opération 2xxxxxx. Si vous n'êtes pas à l'origine de cette cession, veuillez le signaler à votre préfecture de rattachement via le formulaire de contact
21/07/2022 - Râtelier

Ensuite j'ai reçu sur mon adresse email un message du SCAE.

Il y a indiqué le numéro de l'arme, le nom de l'armurier qui a fait la transaction.

Bonjour,

Le 21/07/2022, l' arme Axxxxxxx a été validée. Elle est ajoutée au statut "Pour vente entre particuliers" dans le livre de police de EUROPECH'ASSE 19.

Cordialement,

Système d'informations sur les armes
Service Central des Armes et Explosifs

Ministère de l'intérieur
Administrateur système : Service Central des Armes et Explosifs

Pour l'acheteur le premier message lui dit qu'une arme a été ajouté dans son râtelier numérique et qu'il doit l'accepter.

Le deuxième message indique que l'arme a été validée dans son râtelier numérique.

Ça a l'air super bien foutu comme système.... Je suis sûr qu'il y aura aucun abus, aucun piratage, et aucune personne qui sera lésé !

https://www.ladepeche.fr/2022/07/25/arnaque-france-connect-ils-essayent-de-voler-vos-identifiants-par-telephone-10455410.php

Bien sur c est aussi sur que le fichier de la police nationale ( souvenez vous celui qui contient tous les noms /adresses personnelles etc ) qui s était retrouvé brièvement pirate /copie
En informatique rien n est inviolable , la véritable sécurité des données est de ne jamais mettre l ensemble des données dans un même fichier/serveur

puisque l'ont vous dis que c'est sur ........

C'était quand même bien plus simple dans les années 80 à 2000, avant toutes ces conneries. J'ai chassé pendant plus de 20 ans, j'ai eu tout un tas de fusils et carabines de plusieurs calibres différents, à l'époque, on revendaient nos armes de chasses entre chasseurs sans aucun problèmes, Pour être sur que l'acheteur était bien un chasseur, on demandaient de voir l'original de son permis de chasser et une simple déclaration de vente à la préf pour signaler que Mr (vendeur) avait revendu un fusil de chasse ou carabine telle calibre telle n° de série à Mr (acheteur) chasseur, n° de permis et c'était suffisant. Pas de SIA, pas besoin de passer par un armurier, pas besoin d'un tas de paperasse à faire. Règlement en espèces si on connaissaient pas la personne, sa évitait de se faire arnaquer et basta, l'affaire était conclu

C'était encore le cas jusqu'en 2018

Bonjour

Surtout que le passage par un armurier est payant.

eh oui les gars
c'est en autres pour résoudre des problemes de violence et d'insecurité dans le pays

pourvoir controler eventuellement les armes qui seraient illegales 



blague a part ca promet debut 2023

J'ai eu un N° SIA lorsque j'ai, il y a un an acheté un cal 12 sur NB, hier j'ai transmis ce n° à l'armurier qui m'envoie ce que je viens de lui acheter et j'ai reçu il y a quelques minutes un Mail du ministère de l'intérieur qu'une arme référencée XXXXX-XXX-XXXXXXX (j'espére que c'est la bonne) a été ajoutée à mon râtelier bon il me faut attendre 2023 pour savoir ce que c'est...ah non je suis c.n je vais la recevoir en 2 colis la semaine prochaine...

bonjour,
j'ai une question concernant la vente d'armes entre particuliers. En ce moment je suis en train de chercher une carabine levier sous garde Winchester ou Rossi en 44-40 ou en 30-30 de préférence pas trop cher et un gars qui a lu ma demande de recherche sur un des nombreux groupes de tireurs, m'a proposé une Winchester vendu par un de ses amis mais, elle n'est pas déclaré. Le prix est au alentour des 500€ à débattre . Je lui ai dit que j'allais y réfléchir. Je suis ancien chasseur et tireur sportif et en tant que chasseur, j'avais conservé ma carabine de chasse, qui était déclaré depuis des années. D'après les informations que j'ai récupéré, j'ai le droit d'avoir ma carabine puisque j'ai toujours mon permis de chasser mais je n'ai pas le droit de la sortir de chez moi n'y d'avoir des munitions mais en tant que tireur sportif avec licence, j'ai le droit de tirer avec au stand de tir mais pour l'instant, je ne suis pas obligé de la déclarer sur mon râtelier numérique. Par contre, je n'ai rien trouvé sur l'acquisition d'une autre arme non déclaré
qu'en pensez vous ?

Il y a deux sujets dans ta question.

D'abord le fait que la carabine ne soit pas déclarée. Ce n'est pas un problème. La transaction passant forcément par un armurier, ce dernier va la déclarer découverte et la déclarer en préfecture au nom du nouvel acquéreur.

La déclaration se fait entièrement par informatique  si l'acquéreur est chasseur avec un permis actuellement validé. Elle se fait entièrement sur papier dans les autres cas, y compris pour les tireurs qui ont une licence validé et ont créé leur compte SIA avec leur permis de chasser alors qu'il n'ont pas de validation de ce dernier (et donc pas le droit d'acheter en tant que chasseur).

Comme les comptes particuliers du SIA ne sont normalement ouverts que pour les chasseurs, les acquisitions n'y sont normalement portées que pour ceux qui ont le permis validé au moment de l'acquisition, même s'ils ont un autre titre (tireur ou collectionneur) qui leur permet cette acquisition.

La deuxième partie de ta question, en effet, c'est ton statut pour acquérir l'arme. Tu ne peux le faire que si tu as une licence de tir (ou de ball trap) valide, un permis de chasser validé ou une carte de collectionneur.

d'après ce que le gars avait l'air de dire car je l'ai recontacté, son pote n'ayant n'y licence de tir, n'y permis de chasser, ne souhaite pas passer par un armurier ou courtier, il voudrais une vente directe sans passer par un intermédiaire comme dans les années 90, bien avant toutes ces conneries de déclaration. J'ai dit au gars qu'il dise à son pote que je la prenais pour 200€ pas plus

Il y a là aussi 2 points,
Le premier concerne l'enregistrement, si l'intention n est pas de suivre la loi il vaut mieux arrêter ce post ,l'arme et son détenteur seront hors la loi
Le deuxième concerne la pression sur le prix qui ne rendra pas plus utilisable l'arme si elle n'est pas déclarée dans les règles actuelles.
Après chacun interprète comme il veut

Soyons clairs.

Saturne88 nous dit qu'il a une licence de tir valide.
Donc il peut acquérir une arme.

Le vendeur n'est pas en règle et ne veut pas passer par un armurier, mais ça c'est son problème et c'est lui qui risque des emm...

Saturne88 peut très bien acquérir l'arme en négociant comme il veut et ensuite la régulariser chez l'armurier (normalement, après en avoir averti les services de police ou de gendarmerie et ledit armurier).
Heureusement pour les services des armes que ce dispositif existe et qu'il est assez souple, car il permet de replacer sous les radars des armes jusqu'alors non déclarées.

Bonjour, oui mais il va probablement être obligé de justifier sa provenance.?
Pas simple tout ça.