Revente d'une arme trouvee dans maison familiale

Bonjour a tous
Mon père a hérité dans les années 50 d'un mauser C96 de 1905. Il est probablement encore dans la maison que ma mère habite seule et je voudrais m'en séparer. Cette arme n'est donc pas déclarée et je voudrais savoir s'il est possible de la revendre soit à un armurier, soit à un particulier qui a les autorisations nécessaires. J'ai cru comprendre que cela est possible a condition d'effectuer cette vente en présence d'un armurier ou d'un OPJ. Merci pour vos conseils.

Surtout ne te fait pas avoir à la revente, ça vaut un peu de pognon cet engin

Bonjour sans avoir jamais fait ce genre de démarche , il faut je croit prendre contact avec un armurier aggrémenté pour la catégorie B qui prendra l'arme en dépot chez lui et lui donnera une existence légale , et pourra s'occuper ensuite de la cession envers un particulier disposant d'une autorisation .
Le problème... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.................propos supprimé..................christman / modo

bonjour
ce que dit la loi:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000029658841&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=vig

Article R312-51 En savoir plus sur cet article...
Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Toute personne mise en possession d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale, sans être autorisée à les détenir, doit faire constater sans délai la mise en possession ou l'attribution par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie du lieu de domicile, qui en délivre récépissé.
Elle doit s'en dessaisir selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75.
Si la personne souhaite conserver l'arme, l'élément d'arme ou les munitions, elle dispose d'un délai de douze mois à partir de la mise en possession pour remplir les conditions nécessaires à l'obtention de l'autorisation prévue au premier alinéa de l'article R. 312-21 ou pour s'en dessaisir selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75. Durant cette période, l'arme est conservée par un commerçant autorisé et inscrite à ce titre au registre spécial.

article R312-74
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655269&dateTexte=&categorieLien=cid

Brady Spade a écrit:
article R312-74
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655269&dateTexte=&categorieLien=cid

On notera que le code s'auto-contredit, car le 312-74 ne fait référence qu'au dessaisissement sur injonction  arbitraire du gouverneur civil du préfet.
Il ne s'applique pas à la mise en possession évoquée au 312-51, qui pourtant le référence.
Il y a des trous dans l'administration du roi Ubu.

J'espère que cette arme a été bien stockée...
Récemment, j'ai pu poser mes mains sur une arme de grenier qui a traîné depuis les 60's dans le buffet d'une SàM. Jamais nettoyé depuis ses derniers tirs y'a donc une 60aine d'années avec des muns encore plus anciennes que les 60's.
La chambre était bien piquée, le canon n'en parlons pas. Il est fonctionnel, on l'a essayé. Mais franchement, il vaut plus rien.
Une personne que je connais avait un Broomhandle qui avait souffert. Il l'a fait transformer en pied de lampe de bureau. Classe...

@ Roazhon

Bonjour, pourriez-vous mettre des photos de cette arme ?

christ.

Ça m'étonne toujours ces gens qui posent la question sur les forums publics de ce qu'ils doivent faire "d'une arme trouvée dans un grenier" ou "d'une arme qui appartenait à mon papi" et, bien sûr,  "qu'est pas déclarée".

Souvent j'ai l'impression que la ligne est montée trop gros.

bonsoir , c'est le même ? https://corsicarms.1fr1.net/t56018-valeur-d-un-c96

h trois a écrit:

Souvent j'ai l'impression que la ligne est montée trop gros.

Idem...

Par contre, pour le coup, j'ai une vraie question. Imaginons que je trouve un flingue caché quelque part et je veux vraiment le remettre dans le circuit. Je vais donc avec voir l'OPJ ou un armurier qualifié avec et pas de chance, je me fais arrêter par la douane sur le chemin et ils trouvent le pétard. Dans ce cas, je n'ai évidemment pas d'autorisations à leur montrer alors ne serait-il pas plus prudent, dans ce cas, de faire venir l'armurier ou la gendarmerie au domicile ?
Je répète, c'est une simple question, ça ne m'arrivera jamais.

Mon armurier m'avait conseillé de le faire en 2 voyages, arme démontée, rdv pris officiellement etc...après, y'a l'appréciation du MIB. Sont pas tombés de la dernière pluie quand même.

STERE a écrit:bonsoir , c'est le même ?   https://corsicarms.1fr1.net/t56018-valeur-d-un-c96

Non, absolument pas.

christ.

STERE a écrit:bonsoir , c'est le même ?   https://corsicarms.1fr1.net/t56018-valeur-d-un-c96

Euhhh petit raccourci un peu facile, le miens est déclaré en B la question ne se pose même pas...

h trois a écrit:Ça m'étonne toujours ces gens qui posent la question sur les forums publics de ce qu'ils doivent faire "d'une arme trouvée dans un grenier" ou "d'une arme qui appartenait à mon papi" et, bien sûr,  "qu'est pas déclarée".

Souvent j'ai l'impression que la ligne est montée trop gros.

Je suis étonné qu’une personne née entre les deux guerres() s’étonne de cette situation. Il faut revenir quelques dizaines d’années en arrière et savoir que la législation des armes de guerre n’a vu réellement le jour qu’avec le décret de 1939, décret très rigoureux sous le régime de Vichy ou la détention non autorisée d’une arme de guerre était passible de la peine de mort, ce décret ayant été ensuite assoupli. Mais avant ce décret il n’y avait pas grand chose de prévu en matière de législation et il n’était pas bien difficile de disposer légalement de ce type d’arme.  La guerre 14-18 avait laissé sur le marché des centaines de milliers d’armes, certaines ont été détruites, d’autres ont été perdues mais beaucoup d’autres se sont retrouvées chez des particuliers qui à cette époque les possédaient donc légalement. Les années passant ces armes sont restées oubliées bien cachées dans des greniers et lorsqu’elles sont découvertes aujourd’hui les possesseurs de ses armes sont bien embarrassés car la législation d’aujourd’hui a beaucoup évolué depuis l’entre deux guerres. Ceci est ma vision des choses mais peut-être que d’autres personnes ont une autre explication concernant la réapparition de ces armes. A noter aussi que si ces armes ont été bien conservées elles ont aujourd’hui une valeur marchande non négligeable, ce qui explique en partie leur relatif succès.

Je connais un peu l'histoire des armes en France, merci, et tu comprends parfaitement ce que je veux dire.

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Attention a vos propos désobligeant envers la modération............christman / modo

Déjà j'aimerais savoir quel est l'intérêt pour nous tireur sportif d'avoir des armes non déclarées...  On peut acquérir légalement ses armes alors pourquoi risquer des problèmes pour des choses que tu peux avoir légalement et surtout bien moins cher...

Propos supprimé......christman / modo

PROCHAIN dérapage
je ferme ce post

Christman a d'autres choses a faire que de reprendre tous les messages
merci

Gilou a écrit:PROCHAIN dérapage
je ferme ce post

Christman a d'autres choses a faire que de reprendre tous les messages
merci

.
Pour ma part je préfère également mettre fin a ce post qui ne m'a rien apporté et qui est plein de sous-entendus. Merci a Anthrax pour sa réponse qui me semble la plus proche de mes attentes. J'irai donc voir un armurier qui me donnera j'espère un bon conseil. Bonne journée à tous.