invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
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invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
hello ... !! tous
suite à la nouvelle réglementation de août 2018 avec tir d'initiation...
quelqu'un pourrait-il me dire si on a toujours le droit, selon la loi ( pas selon le club ) , d'inviter un pote ou un fils à venir tirer avec MES armes ?
une réponse avec document officiel serait le top ...!!!
merci d'avance
Seth49
suite à la nouvelle réglementation de août 2018 avec tir d'initiation...
quelqu'un pourrait-il me dire si on a toujours le droit, selon la loi ( pas selon le club ) , d'inviter un pote ou un fils à venir tirer avec MES armes ?
une réponse avec document officiel serait le top ...!!!
merci d'avance
Seth49
seth49- major-general
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
non interdit ,il lui faut une licence .
herve77- hors classe
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
ah !!! sur un autre forum on me dit que la directive de août n'a rien changé pour les invités
c'est pour ça que si un document précis existe pour un sens ou l'autre ...
sur l'autre forum on me dit qu'il ne faut pas confondre tir d'initiation et invité donc
tu tiens cette info de où ? c'est écrit quelque part ( attention je ne te met pas en doute )
c'est pour ça que si un document précis existe pour un sens ou l'autre ...
sur l'autre forum on me dit qu'il ne faut pas confondre tir d'initiation et invité donc
tu tiens cette info de où ? c'est écrit quelque part ( attention je ne te met pas en doute )
seth49- major-general
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
donc un chasseur ne peut plus venir régler sa carabine a lunette au stand ?
j'ai souvent fait ça pour des potes chasseurs
j'ai souvent fait ça pour des potes chasseurs
seth49- major-general
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
https://www.fftir.org/fr/2018_circulaire_tirs_d_u2019initiation
herve77- hors classe
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
oui je suis dessus en ce moment :
https://www.fftir.org/fr/2018_circulaire_tirs_d_u2019initiation
Tout d'abord, ne sont concernées par cette procédure que les personnes non titulaires d'une licence en cours de validité.
Vous pourrez ainsi inviter des personnes n'appartenant pas à votre club, à essayer vos installations et vos armes.
Seth49 :c'est la que je ne comprends plus l’écriture bleue c'est avec licence ...ou Pas ?
Le point important est la vérification des personnes bénéficiant de cette pratique. Elle concerne toutes les personnes non titulaires d'une licence en cours de validité
https://www.fftir.org/fr/2018_circulaire_tirs_d_u2019initiation
Tout d'abord, ne sont concernées par cette procédure que les personnes non titulaires d'une licence en cours de validité.
Vous pourrez ainsi inviter des personnes n'appartenant pas à votre club, à essayer vos installations et vos armes.
Seth49 :c'est la que je ne comprends plus l’écriture bleue c'est avec licence ...ou Pas ?
Seth49 :c'est la que je ne comprends plus l’écriture bleue c'est avec licence ...ou Pas ?
Le point important est la vérification des personnes bénéficiant de cette pratique. Elle concerne toutes les personnes non titulaires d'une licence en cours de validité
seth49- major-general
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
renseigne toi au près de ton président ,il en sera beaucoup plus que moi ,pour ma part c est ce que j ai entendu de mon président ,après !!!!!
herve77- hors classe
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
ben ...c'est bien pour ça que je pose la question ici car sans doc officiel précis
( faut dire que ce que j'ai marqué dans le post d'avant ce n'est pas clair ...ou alors je suis une quiche qui ne comprends plus le français )
l'écriture bleue semblerait ne pas dire la même chose que l'écriture orange
( faut dire que ce que j'ai marqué dans le post d'avant ce n'est pas clair ...ou alors je suis une quiche qui ne comprends plus le français )
l'écriture bleue semblerait ne pas dire la même chose que l'écriture orange
seth49- major-general
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
Bonsoir à tous,
pour faire "simple et clair", si un tireur licencié veut inviter une personne non-licenciée dans son stand, il doit en informer tout d'abord son président de club afin que celui vérifie si l'invité n'est pas fiché sur Finiada (Fichier national des interdictions de détentions d'armes). L'interrogation au fichier Finiada est en place depuis le 01 octobre pour les personnes habilitées pouvant accéder à ITAC
2 situations s'en suivent :
- si la personne n'est pas fichée, elle pourra alors aller au stand sous la responsabilité du président, elle ne pourra utiliser que les armes du club et ce seulement dans les calibres 4.5 et 22LR
- si la personne est fichée Finiada, interdiction d'accéder au stand et obligation d'informer la gendarmerie ou la police nationale de sa demande
J'espère avoir été suffisamment précis dans mon explication, pour info je suis président de mon club et ce que j'ai écrit vient du courrier envoyé par ma préfecture.
Bonne soirée,
Philou57
pour faire "simple et clair", si un tireur licencié veut inviter une personne non-licenciée dans son stand, il doit en informer tout d'abord son président de club afin que celui vérifie si l'invité n'est pas fiché sur Finiada (Fichier national des interdictions de détentions d'armes). L'interrogation au fichier Finiada est en place depuis le 01 octobre pour les personnes habilitées pouvant accéder à ITAC
2 situations s'en suivent :
- si la personne n'est pas fichée, elle pourra alors aller au stand sous la responsabilité du président, elle ne pourra utiliser que les armes du club et ce seulement dans les calibres 4.5 et 22LR
- si la personne est fichée Finiada, interdiction d'accéder au stand et obligation d'informer la gendarmerie ou la police nationale de sa demande
J'espère avoir été suffisamment précis dans mon explication, pour info je suis président de mon club et ce que j'ai écrit vient du courrier envoyé par ma préfecture.
Bonne soirée,
Philou57
Philou57- private
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
@ Philou57
merci pour la réponse
donc Vous pourrez ainsi inviter des personnes n'appartenant pas à votre club, à essayer vos installations et vos armes
ce sont des personnes avec licence ?
merci pour la réponse
donc Vous pourrez ainsi inviter des personnes n'appartenant pas à votre club, à essayer vos installations et vos armes
ce sont des personnes avec licence ?
seth49- major-general
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
la procédure décrite plus haut ne concerne que les personnes non-licenciées.
Si un copain licencié veut utiliser les installations de votre club, il peut y accéder sans tout ce tralala et avec ses propres armes, la vérification Finiada le concernant a déjà été faite lors de sa demande de licence
Si un copain licencié veut utiliser les installations de votre club, il peut y accéder sans tout ce tralala et avec ses propres armes, la vérification Finiada le concernant a déjà été faite lors de sa demande de licence
Philou57- private
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
extrait d'un memo pour les Présidents de club
Mémo aux présidents de clubs concernant la mise en application du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes. Applicable le 1er Août 2018.
Seules les fédérations sportives et les associations sportives mentionnées aux articles R.
39-1 et R. 312-40 peuvent proposer et organiser des séances de tir d’initiation aux personnes qui ne sont pas licenciées d’un club de tir sportif agréé.
Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir de ces fédérations ou associations et sur invitation personnelle du président ou établie sous sa responsabilité.
La participation d’une personne invitée à la séance de tir d’initiation doit être précédée d’une vérification, par le truchement de la fédération sportive concernée, du fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) afin de s’assurer que la personne invitée n’y est pas inscrite. La consultation de ce fichier sera bientôt disponible sur ITAC. Si la personne invitée est inscrite, un signalement en est fait sans délais au commissariat
police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent. Les fédérations ou les associations proposant ces séances d’initiation au tir doivent tenir
la liste nominative des personnes invitées, ainsi que la date de la séance d’initiation à laquelle elles ont participé.
Cette liste est tenue à la disposition des agents habilités de l’État. En outre, ces séances d’initiation au tir ne donnent lieu à aucune contrepartie financière à l’exception de l’achat des munitions utilisées par la personne invitée.
Enfin, seules des armes à percussion annulaire ou à air comprimé détenues par les associations ou les fédérations peuvent être utilisées lors de ces séances d’initiation au tir, sous le contrôle direct d’une personne qualifiée mandatée à cet effet par l’organisateur.
Mémo aux présidents de clubs concernant la mise en application du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes. Applicable le 1er Août 2018.
Seules les fédérations sportives et les associations sportives mentionnées aux articles R.
39-1 et R. 312-40 peuvent proposer et organiser des séances de tir d’initiation aux personnes qui ne sont pas licenciées d’un club de tir sportif agréé.
Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir de ces fédérations ou associations et sur invitation personnelle du président ou établie sous sa responsabilité.
La participation d’une personne invitée à la séance de tir d’initiation doit être précédée d’une vérification, par le truchement de la fédération sportive concernée, du fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) afin de s’assurer que la personne invitée n’y est pas inscrite. La consultation de ce fichier sera bientôt disponible sur ITAC. Si la personne invitée est inscrite, un signalement en est fait sans délais au commissariat
police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent. Les fédérations ou les associations proposant ces séances d’initiation au tir doivent tenir
la liste nominative des personnes invitées, ainsi que la date de la séance d’initiation à laquelle elles ont participé.
Cette liste est tenue à la disposition des agents habilités de l’État. En outre, ces séances d’initiation au tir ne donnent lieu à aucune contrepartie financière à l’exception de l’achat des munitions utilisées par la personne invitée.
Enfin, seules des armes à percussion annulaire ou à air comprimé détenues par les associations ou les fédérations peuvent être utilisées lors de ces séances d’initiation au tir, sous le contrôle direct d’une personne qualifiée mandatée à cet effet par l’organisateur.
Gilou- admin
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
La participation d’une personne invitée à la séance de tir d’initiation doit être précédée d’une vérification, par le truchement de la fédération sportive concernée, du fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) afin de s’assurer que la personne invitée n’y est pas inscrite. La consultation de ce fichier sera bientôt disponible sur ITAC. Si la personne invitée est inscrite, un signalement en est fait sans délais au commissariat
Chose curieuse : on doit signaler au commissariat.....mais rien ne dit qu’il faille refuser la personne invitée...Ça peut paraître évident, mais en l’absence d’une précision claire...
En plus la personne est interdite de détention....mais pas d’utilisation.
Chose curieuse : on doit signaler au commissariat.....mais rien ne dit qu’il faille refuser la personne invitée...Ça peut paraître évident, mais en l’absence d’une précision claire...
En plus la personne est interdite de détention....mais pas d’utilisation.
jp223- lieutenant-general
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
Coucou !
J'apporte ma pierre à l'édifice !
PDF envoyé aux présidents de club, il s'agit d'un petit guide d'initiation. Visiblement, c'est assez simple, pas besoin d'aller à la gendarmerie.
J'apporte ma pierre à l'édifice !
PDF envoyé aux présidents de club, il s'agit d'un petit guide d'initiation. Visiblement, c'est assez simple, pas besoin d'aller à la gendarmerie.
Fringant- sergeant-major
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
Philou57 a écrit::
- si la personne n'est pas fichée, elle pourra alors aller au stand sous la responsabilité du président, elle ne pourra utiliser que les armes du club et ce seulement dans les calibres 4.5 et 22LR
- si la personne est fichée Finiada, interdiction d'accéder au stand et obligation d'informer la gendarmerie ou la police nationale de sa demande
Philou57
Dans le texte, rien ne précise que la personne fichée ne peut accéder au stand......on le subodore.....tout ce qui est écrit c'est que le président doit le signaler !
c'est je pense un oubli dans le texte, mais tout ce qui n'est pas interdit ....est autorisé !
jp223- lieutenant-general
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
Mais ne doit-on pas différencier un "tir d'initiation" ou une personne va d'elle même dans un club pour un essai-découverte et une "invitation", ou une personne extérieure au club est conviée par un licencié membre du club ?
Caracal- sergeant-major
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
Caracal a écrit:Mais ne doit-on pas différencier un "tir d'initiation" ou une personne va d'elle même dans un club pour un essai-découverte et une "invitation", ou une personne extérieure au club est conviée par un licencié membre du club ?
il est évident que oui
mai certains prennent des raccourcis...
on peut toujours inviter un non licencié
il sera passé au FINIADA
si non fiché, il pourra tirer sous la responsabilité et avec les armes du licencié qui l'aura invité, sou la condition que le licencié ne tire pas en même temps que son invité
l'assurance du licencié le permet
Brady Spade- hors classe
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
Dans mon club, nous avons droit à 3 invités par an avec chacun 2 invitations maximum ceci avec une "participation aux frais" en suivant les indications données plus haut (autorisation du prez, finiada, etc...)
Norrin Raad- captain
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
Exactement ça.Brady Spade a écrit:
il est évident que oui
mai certains prennent des raccourcis...
on peut toujours inviter un non licencié
il sera passé au FINIADA
si non fiché, il pourra tirer sous la responsabilité et avec les armes du licencié qui l'aura invité, sou la condition que le licencié ne tire pas en même temps que son invité
l'assurance du licencié le permet
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
Brady Spade a écrit:Caracal a écrit:Mais ne doit-on pas différencier un "tir d'initiation" ou une personne va d'elle même dans un club pour un essai-découverte et une "invitation", ou une personne extérieure au club est conviée par un licencié membre du club ?
il est évident que oui
mai certains prennent des raccourcis...
on peut toujours inviter un non licencié
il sera passé au FINIADA
si non fiché, il pourra tirer sous la responsabilité et avec les armes du licencié qui l'aura invité, sou la condition que le licencié ne tire pas en même temps que son invité
l'assurance du licencié le permet
Désolé de te contredire, mais il est bien précisé que l’invité ne pourra utiliser que les armes de calibre 4,5 et 22LR du club où il est invité et ce sous la responsabilité du président (sauf délégation de celui-ci)
Pour la question de l’interdiction d’accès au stand pour une personne négative au Finiada, il est vrai qu’elle n’est expressément stipulé nulle part. Mais je pense que je vais m’attirer les foudres de nombres d’entre vous en disant, qu’en tant que président de club, je n'autoriserais pas son accès. Et ce en sachant pertinemment qu’un fichage Finiada ne résulte pas que d’un problème lié aux armes, il peut être dû à une toute autre origine.
Philou57- private
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
Ou est le problème ?, certains aiment bien se torturer l'esprit, à part la consultation du finiada par l'application ITAC, c'est comme avant, chez nous, l'arme du club du plus faible calibre est en 38sp, alors le 22 et l'ac.......
charlemagne- hors classe
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
pour en revenir au sujet, j'ai reçu cet après midi le règlement intérieur de mon premier club.
au sujet des invitations de non licenciés par un membre du club, il est écrit:
"Les adhérents souhaitant inviter des parents ou des amis devront en faire la demande à un membre du Comité Directeur qui se réserve le droit de refuser l’accès aux stands. Cette décision n’a pas à être motivée. L’invité est sous la responsabilité de l’adhérent invitant."
j'ai demandé plus d'info
il en résulte que mis à part le passage par la case FINIADA, rien ne change.
l'invité sous la responsabilité du licencié (assurance FFTir) est autorisé à tirer avec les armes du licencié. ce dernier ne devant pas tirer en même temps que l'invité
pour l'assurance, toute est dit en dessous
il semblerait qu'un technicien de surface soit passé faire le ménage...
au sujet des invitations de non licenciés par un membre du club, il est écrit:
"Les adhérents souhaitant inviter des parents ou des amis devront en faire la demande à un membre du Comité Directeur qui se réserve le droit de refuser l’accès aux stands. Cette décision n’a pas à être motivée. L’invité est sous la responsabilité de l’adhérent invitant."
j'ai demandé plus d'info
il en résulte que mis à part le passage par la case FINIADA, rien ne change.
l'invité sous la responsabilité du licencié (assurance FFTir) est autorisé à tirer avec les armes du licencié. ce dernier ne devant pas tirer en même temps que l'invité
pour l'assurance, toute est dit en dessous
il semblerait qu'un technicien de surface soit passé faire le ménage...
Dernière édition par Brady Spade le Ven 19 Oct 2018 - 20:32, édité 1 fois
Brady Spade- hors classe
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
Nettoyage des hors sujet effectué.
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christman- modo
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
honnêtement ce n'est pas ce que dit le décret ni la lettre du Président de la FFTIR
une personne ne possédant pas une licence en cours de validité ne peut pas être invitée et doit demander à faire une séance d'initiation, dans les conditions qu'on connait (Finiada, 22LR avec une arme du club, sous la responsabilité du Président ou son délégué)
une personne ne possédant pas une licence en cours de validité ne peut pas être invitée et doit demander à faire une séance d'initiation, dans les conditions qu'on connait (Finiada, 22LR avec une arme du club, sous la responsabilité du Président ou son délégué)
Morag- modo
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
et quand le club n'a pas d'armes en 22 ou AC, tu fais comment?
Brady Spade- hors classe
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
Brady Spade a écrit:et quand le club n'a pas d'armes en 22 ou AC, tu fais comment?
Pas de scéance d'initiation ?!?
Cette phrase dans ce texte serait'elle écrite pour enraillé l'augmentation de tireur ?!?
Est-il normal que des personnes ne faisant pas partie de l'administration ai accès au Fichier des interdits de processeur d'armes ?!?
alex23- hors classe
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
à aucun moment, je ne parle d'une personne non licenciée se présentant dans un club pour un tir d'initiation
je suis resté au stade d'invité non licencié par un licencié du club. ce qui est totalement différent
je suis resté au stade d'invité non licencié par un licencié du club. ce qui est totalement différent
Brady Spade- hors classe
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
sauf que cette notion de non licencié invité par un licencié, on en fait référence nul part, ça ne crée donc pas un statut spécial, il n'y a que :
- licencié
- non licencié
en effet c'est dommage, mais c'est à l'image du décret, le but c'est bien d'étouffer le tir, de ne plus pouvoir le découvrir sous l'angle de la passion, ni en faire la promotion.
- licencié
- non licencié
en effet c'est dommage, mais c'est à l'image du décret, le but c'est bien d'étouffer le tir, de ne plus pouvoir le découvrir sous l'angle de la passion, ni en faire la promotion.
Morag- modo
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
Morag a écrit:sauf que cette notion de non licencié invité par un licencié, on en fait référence nul part, ça ne crée donc pas un statut spécial, il n'y a que :
- licencié
- non licencié
en effet c'est dommage, mais c'est à l'image du décret, le but c'est bien d'étouffer le tir, de ne plus pouvoir le découvrir sous l'angle de la passion, ni en faire la promotion.
On est d'accord ceci est le début de la fin une sorte de boîte de Pandore ouverte qui amènerons d'autres décret qui ne concerneront as les armes directement mais la pratique en elle même !?!
alex23- hors classe
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Re: invités non licencié suite nouvelle loi aout 2018
j'ai fait une demande d'invitation à mon président pour une connaissance (non licencié) pour le samedi 9/11
si accord, ce sera un après midi 38/357, 9 Para et 45ACP
j'ai déjà prévenu mon président, que cette personne allait certainement prendre une licence, mais hésitait sur 2 clubs
donc peut être le petit plus pour nous rejoindre...
si accord, ce sera un après midi 38/357, 9 Para et 45ACP
j'ai déjà prévenu mon président, que cette personne allait certainement prendre une licence, mais hésitait sur 2 clubs
donc peut être le petit plus pour nous rejoindre...
Brady Spade- hors classe
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