Lieu de conservation des armes et demande d'autorisation

sken31 a écrit:

arachtull2 a écrit:principale ou secondaire cela reste chez toi ,donc techniquement rien ne s'y oppose tant que le coffre est la

+1

Par contre, je me pose une question. Que ce soit pour du B ou du C, si demain je décide de vivre à fond mon côté survivaliste et que je décide de vivre à l'air libre, que se passe-t-il pour mes armes ?
Sans domicile, peut-on me les retirer ?  Ce serait une discrimination envers le sdf que je pourrais être.
C'est une question qui peut paraitre con, j'avoue. Mais les réponses m'intéressent.

Question très intéressante... Si tu te transformes en ours des bois, je ne vois pas comment tu pourrais garder tes armes... on te trouve vivant dans ta grotte, direct HP et plus d'armes

@arachtull2 Les B ne sont pas des C. c'est comme ça... pas moi qui décide

luison a écrit:LA seule question à laquelle il faut répondre c'est :

"Armes volées dans votre résidence secondaire à plusieurs centaines de km de votre club de tir et de votre résidence principale, pourquoi vos armes étaient elles la bas?"

un ami tireur dans mon club, possède une résidence secondaire en bord d'océan. toutes ses armes B et C sont répertoriées dans le département où il réside (résidence principale).
membre du club local en tant que second club, il entreposait dans son coffre 2 B. il s'est fait cambriolé et les armes ont disparu. il a porté plainte à la gendarmerie du lieu de sa résidence secondaire. affaire classée sans suite
depuis cette histoire, il a obtenu de la prèf dont il dépend (adresse de résidence principale), 4 nouvelles cat B et 2 C
c'est quelque chose que je ne ferais pas, mais tant que les armes sont stockées comme le prévoit la loi, il n'y a pas de problème.
j'ai l'impression que pour certains, les lois en vigueur ne sont pas assez contraignantes...

Tu as bien lu "à plusieurs centaines de km du club de tir"? on est bien d'accord sur le fait qu'il ne devrait pas y avoir de soucis si la résidence secondaire est liée à un 2 club.
Marrant de lire que ce que l'on veut

Tu as gagné KOLEKTOR… Tu est trop fort…. Je jette l'éponge….

Donc, à t'écouter notre ami, pourra sans problème déclarer des armes à son domicile et dans sa résidence secondaire….

Je suis impatient du résultat de sa demande officielle !

Pour ce qui est de la jurisprudence de la CAA de NANCY que j'ai mis en lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000032154162&fastReqId=1182017738&fastPos=1

Sans en faire un cas pratique, voilà, en résumé ce qu'il en ressort….. (là au moins il sera justifié de dire que je ne prends que la partie qui m'intéresse!)

Le demandeur veut faire annuler un jugement, une décision du Préfet et souhaite q'il soit attendu le résultat de l'appel formé contre le jugement du TC pour que le Préfet prenne une décision…

Pour justifier sa demande, il soutient  entre autres que :
Son domicile est en Charente Maritime et qu'il n'avait pas déclarer ses armes au Prefet de NANCY
Il légitime le transport des armes temporairement à NANCY pour les nettoyer

et la CAA de NANCY lui répond :
Vu (entre autres) :
- le code de la défense ;
- le code pénal ;
- le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

1 : le Préfet, pour des raisons d'ordre public ou de sécurité peut ordonner le dessaisissement de ces armes.
2 : Que les demandes et démarches précédentes qu'il a formulées ont toutes été rejetées
3 : Que l'article 46 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 prévoit : « Lorsqu'ils transfèrent leur domicile dans un autre département, les détenteurs doivent déclarer au préfet de ce département le nombre et la nature des matériels, armes et munitions »
4 : Bien qu'il prétende le contraire, son domicile se trouve bien en Meurthe et Moselle et non plus en Charente Maritime. Que bien qu'il y soit propriétaire et membre du club de tir en Charente Maritime il a méconnu les dispositions de l'article 46 en ne déclarant pas ses armes au Préfet de son domicile en Meurthe et Moselle
5 et 6 : que s'agissant de son domicile (en Meurthe et Moselle) il avait obligation d'y installer une coffre comme le prévoit l'article 48-1 du décret

Les 7, 8, 9, 10, 11 et 12ème considérants ne nous intéressent pas dans le sujet qui nous occupe…

Pour tout ces motifs, la CAA de NANCY décide de rejeter la requête du demandeur…..

Voilà le résumé de la décision du 01/03/2016, qui, me semble t 'il :
- confirme ce qui est écrit à la page 6 de la circulaire.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_9102.pdf
-vise en 2016 un décret relatif à l'application d'un décret abrogé (pour les raison que j'ai invoqué dans mon précédent post)https://corsicarms.1fr1.net/t49126p30-lieu-de-conservation-des-armes-et-demande-d-autorisation#886706
-Que le domicile est bien, comme le code civil le prévoit, le lieux ou une personne possède son principal établissement a contrario avec la résidence (même secondaire).
http://www.juritravail.com/lexique/Domicile.html

Je laisse les lecteurs se faire leurs propres opinions sur nos compétences.
Et maintenant j'attendrai le retour de la demande de notre ami PatriceB....
Bonne soirée

Après toutes ces palabres, là, c'est clair comme de l'eau de roche.
Réfuter cette reponse serait de la pure mauvaise foi.

Néanmoins si la préfecture de notre ami fait comme la mienne, il pourrait être autorisé à déclarer ses armes à sa résidence secondaire..

Guntar a écrit:

Les 7, 8, 9, 10, 11 et 12ème considérants ne nous intéressent pas dans le sujet qui nous occupe…

Bin si quand même un peu beaucoup je dirais, car quand on lit le pv on voit surtout que :
On lui reproche un changement de domicile sans en avoir prévenue le nouveau préfet en se basant sur un cdi obtenu dans la nouvelle région. même s'il le conteste. d'ailleurs il ne parle jamais de résidence secondaire
voir 3

On lui reproche surtout de ne pas avoir eu de coffre dans son nouveau domicile.
voir 5

On lui reproche de ne pas avoir mis ses armes en sécurité, dixit la constatation du gendarme intervenant chez lui.
voir  6

De ne pas avoir les autos nécessaires, puisqu'il avait des B dont les renouvellement aurait du avoir lieu en 2008 et les faits se déroulent en 2011 et en plus de ne plus pratiquer le tir puisqu'il dit lui même qu'il voulait reprendre.
voir 7 et 8

D'avoir battu sa compagne et donc d’être violent, et d'avoir en plus voulu minimiser ses actes a se blessant volontairement.
voir 9

et pour finir le tribunal considère en point déterminant, non pas qu'il y a un manquement à la législation mais surtout un problème de sécurité à la personne.
voir 11
Et je les site : "en estimant que, pour les raisons sus-décrites, l'ordre public et la sécurité des personnes étaient menacés".

Alors je rejoins Kolektor, ce cas la ne mets rien en évidence, et certainement pas une problématique de maison secondaire.
Le pv dit même clairement qu au vu le nombre d'infraction majeur mis en avant, elles sont visiblement les raisons principales de cette décision en conclusion.

coyotedu10 a écrit:Après toutes ces palabres, là, c'est clair comme de l'eau de roche.
Réfuter cette reponse serait de la pure mauvaise foi.

C'est pas ce qu'il manque pour certains... D'autres, n'y comprenant rien acquiescent sans comprendre les propos de celui qui gesticule et crie le plus fort ...

coyotedu10 a écrit:
Néanmoins si la préfecture de notre ami fait comme la mienne, il pourrait être autorisé à déclarer ses armes à sa résidence secondaire..

Sauf à ne pas déclarer qu'il s'agit d'une résidence secondaire (fausse déclaration), j'en doute très fort.... Mais l'avenir nous le dira...
Ne serais tu pas dans la cas d'un logement de fonction que tu dois occuper et d'une résidence dans le même département occupé par le reste de ta famille?

Oui ç'est (malheureusement ) mon cas.
C'est sûr que ça doit moins gêner ma pref, que si ma RP se trouvait dans le Dpt voisin. Quoique, à l'heure des fichiers, en un clic le lien serait fait..
C'est quand même bien compliqué tout ça.
Moi je trouverai logique, à partir du moment où : une arme = une auto = une adresse réelle, et surtout dans un coffre = avec une assurance.
Et tout le monde serait content, je vois pas ce qu'on pourrait (inutilement) faire de plus, si ce n'est obliger le détenteur à dormir dans son coffre.

coyotedu10 a écrit:Oui ç'est (malheureusement  ) mon cas.
C'est sûr que ça doit moins gêner ma pref, que si ma RP se trouvait dans le Dpt voisin. Quoique, à l'heure des fichiers, en un clic le lien serait fait..
C'est quand même bien compliqué tout ça.
Moi je trouverai logique, à partir du moment où : une arme = une auto = une adresse réelle, et surtout dans un coffre = avec une assurance.
Et tout le monde serait content, je vois pas ce qu'on pourrait (inutilement) faire de plus, si ce n'est obliger le détenteur à dormir dans son coffre.

Oui, je suis enterrement d'accord avec toi, d'où le souci de mettre ses armes dans une résidence secondaire qui ne figure pas sur l'auto.
Ou même de ce balader avec une arme sans motif "légitime".
Mais chacun a sont point de vue et je pense surtout que personne ne peux donner la réalité d'un point de vue juridique et pénal, bref chacun fait comme il veux et a chacun ses risques et périls.
N'oublions pas que dans ce domaine nous sommes le pot de terre et que les hommes de loi (la loi) sont le pot de fer...
Essayons de garder le peut de droit qu'il nous reste en évitant de faire n'importe quoi.
Apres, je ne suis pas un homme de loi et je ne donne que mon avis et mon ressenti sans affirmer quoi que ce soit.