interdiction temporaire de transport d’armes et de munitio
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interdiction temporaire de transport d’armes et de munitio
J'ai lu sur un forum que certains départements avaient mis en place une interdiction temporaire de transport d’armes et de munitions (Haute Loire, Haute Garonne, Loire et Cher...) http://www.haute-garonne.gouv.fr/Actualites/Dispositifs-de-securite-lies-aux-manifestations-rassemblements-et-blocages-en-Haute-Garonne
En dehors des sites des préfectures où s'informer ?
Les clubs de tirs sont-ils informés ?
Appel aux gendarmeries et commissariats ?
En dehors des sites des préfectures où s'informer ?
Les clubs de tirs sont-ils informés ?
Appel aux gendarmeries et commissariats ?
Fontaine_F- sergeant-major
- Nombre de messages : 231
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Localisation : HDF
Date d'inscription : 29/10/2017
Re: interdiction temporaire de transport d’armes et de munitio
"Le port et le transport, sans motif légitime, d’armes de chasse et de munitions et d’objets pouvant constituer une arme au sens l’article 132-75 du code pénal sont interdits..."
Pour les tireurs, chasseurs et ball-trap, c'est comme avant : le transport pour ces activités est un motif légitime.
Pour les tireurs, chasseurs et ball-trap, c'est comme avant : le transport pour ces activités est un motif légitime.
LEICACECILIA- " Prix Vénérable d'OR 2012 "
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Localisation : Marseille
Loisirs : UNPACT # 135
Date d'inscription : 03/12/2009
Re: interdiction temporaire de transport d’armes et de munitio
Peut-être, ça peut aussi dépendre de l'interprétation du policier ou gendarme qui controle, dans tous les cas perte de temps s'il est mal informé ou pointilleux.
D'ailleurs il y aurait eu des controles près de chez moi (sans conséquence pour le tireur sportif) alors qu'il n'y a aucune information sur le site de la préfecture.
D'ailleurs il y aurait eu des controles près de chez moi (sans conséquence pour le tireur sportif) alors qu'il n'y a aucune information sur le site de la préfecture.
Fontaine_F- sergeant-major
- Nombre de messages : 231
Age : 66
Localisation : HDF
Date d'inscription : 29/10/2017
Re: interdiction temporaire de transport d’armes et de munitio
LEICACECILIA a écrit:"Le port et le transport, sans motif légitime, d’armes de chasse et de munitions et d’objets pouvant constituer une arme au sens l’article 132-75 du code pénal sont interdits..."
Pour les tireurs, chasseurs et ball-trap, c'est comme avant : le transport pour ces activités est un motif légitime.
Benhur- brigadier-general
- Nombre de messages : 1073
Age : 52
Localisation : En Dictature...
Date d'inscription : 26/02/2017
Re: interdiction temporaire de transport d’armes et de munitio
Pour info, je devais acheter une arme aujourd’hui dans une armurerie bien connue à Auxerre, ils m'ont appelé hier pour me dire que suite à une décision préfectorale il ne pouvait pas faire de vente ce samedi de cat B, comme la semaine dernière !
fab7789- first lieutenant
- Nombre de messages : 452
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Localisation : 02
Loisirs : Tir Moto Drone
Date d'inscription : 24/10/2016
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