Mise au point de la réglementation - informations du SCA
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Mise au point de la réglementation - informations du SCA
Suite à une information du SCA j'ai l'honneur de vous informer des clartés suivantes au sujet de la réglementation sur les armes:
-Une arme d'épaule semi-auto de moins de 60cm si elle a une crosse fixe ELLE NE PASSE PAS EN A, elle est en B2 ou B4 (en fonction du calibre), donc inutile pour un armurier de vous vendre un PM sans crosse pour qu'il reste en B1, il peut parfaitement le vendre avec une crosse FIXE, peu importe sa taille, il ne sera pas en A (sauf si c'est un ex-full mais on va rester sur des armes natives semi-auto). Donc vous pouvez parfaitement acquérir un PM qui fait 50cm de long ou moins.
Le critère des 60cm ne concerne UNIQUEMENT les armes à crosse rétractable, téléscopique, pliable ou démontable sans outil.
-La circulaire du SCA pour les préfectures annoncait une attestation de la FFTIR pour l'emploi des chargeurs entre 10 et 30 coups pour les armes d'épaule semi-auto à percussion centrale. En réalité, cette attestation n'existe tout simplement pas et elle n'existera jamais dans l'état actuel de la réglementation.
-L'attestation TSV est toujours existante, comme avant, pour les chargeurs de plus de 20 coups pour les armes de poing ou de plus de 30 coups pour les armes d'épaule, ce qu'on appelle le "certificat fédéral".
-Comme l'avait aussi confirmée la FFTIR, l'emploi des chargeurs anciennement en B, de 10 à 30 coups pour les armes semi-auto d'épaule à percussion centrale est LIBRE pour leur utilisation. On peut les acquérir avec une auto en B. Vous n'êtes donc pas en infraction en utilisant ces chargeurs au stand FFTIR en condition de tir, vous êtes même couverts par le décret pour utiliser des armes de cat. A et B légalement détenues dans ce même stand. L'envoi en catégorie A n'a été donc fait que pour que se conformer à l'UE.
Voilà, je pense qu'avec cela vous pourrez communiquer avec vos présidents de club pour faire sauter vos interdictions d'emploi de chargeurs parfaitement inutiles et infondées. Vous pourrez aussi en parler à vos armuriers qui sont parfois un peu frileux sur ces points.
-Une arme d'épaule semi-auto de moins de 60cm si elle a une crosse fixe ELLE NE PASSE PAS EN A, elle est en B2 ou B4 (en fonction du calibre), donc inutile pour un armurier de vous vendre un PM sans crosse pour qu'il reste en B1, il peut parfaitement le vendre avec une crosse FIXE, peu importe sa taille, il ne sera pas en A (sauf si c'est un ex-full mais on va rester sur des armes natives semi-auto). Donc vous pouvez parfaitement acquérir un PM qui fait 50cm de long ou moins.
Le critère des 60cm ne concerne UNIQUEMENT les armes à crosse rétractable, téléscopique, pliable ou démontable sans outil.
-La circulaire du SCA pour les préfectures annoncait une attestation de la FFTIR pour l'emploi des chargeurs entre 10 et 30 coups pour les armes d'épaule semi-auto à percussion centrale. En réalité, cette attestation n'existe tout simplement pas et elle n'existera jamais dans l'état actuel de la réglementation.
-L'attestation TSV est toujours existante, comme avant, pour les chargeurs de plus de 20 coups pour les armes de poing ou de plus de 30 coups pour les armes d'épaule, ce qu'on appelle le "certificat fédéral".
-Comme l'avait aussi confirmée la FFTIR, l'emploi des chargeurs anciennement en B, de 10 à 30 coups pour les armes semi-auto d'épaule à percussion centrale est LIBRE pour leur utilisation. On peut les acquérir avec une auto en B. Vous n'êtes donc pas en infraction en utilisant ces chargeurs au stand FFTIR en condition de tir, vous êtes même couverts par le décret pour utiliser des armes de cat. A et B légalement détenues dans ce même stand. L'envoi en catégorie A n'a été donc fait que pour que se conformer à l'UE.
Voilà, je pense qu'avec cela vous pourrez communiquer avec vos présidents de club pour faire sauter vos interdictions d'emploi de chargeurs parfaitement inutiles et infondées. Vous pourrez aussi en parler à vos armuriers qui sont parfois un peu frileux sur ces points.
Dernière édition par Varmindt le Sam 29 Déc 2018 - 13:24, édité 2 fois
Varmindt- lieutenant-colonel
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Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
Ce serait une bonne initiative même si l'on peut regretter que les textes ne soient pas plus explicites dès leur publication officielle.Varmindt a écrit:
-Le SCA souhaiterait créer un site internet que pour toutes ces bonnes informations soient diffusées au plus grand nombre auprès des armuriers, clubs de tir, de la FFTIR et des tireurs sportifs
Billyjoe- lieutenant-general
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Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
-Le SCA souhaiterait créer un site internet que pour toutes ces bonnes informations soient diffusées au plus grand nombre auprès des armuriers, clubs de tir, de la FFTIR et des tireurs sportifs, étant conscients eux-mêmes que cette réglementation est parfois très mal interprétée et est sujette à des mesures d'interdiction sans aucune base légale de la part de présidents de clubs de tir.
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Ce serai tiptop comme création !! ........;
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lu1900- lieutenant-general
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Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
Rien sur les armes à pompe ?
Louky- general
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Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
Il est profondément anormal que des gens du sca soient "tireurs sportifs"et encartés FFT voir même membres d'associations de tireurs.
On ne met pas de truands à des postes de policiers par exemple ou des voleurs à la comptabilité.
On ne met pas de truands à des postes de policiers par exemple ou des voleurs à la comptabilité.
AMNET- hors classe
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Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
AMNET a écrit:Il est profondément anormal que des gens du sca soient "tireurs sportifs"et encartés FFT voir même membres d'associations de tireurs.
Tu penses qu'un champion d'Europe de ping-pong ou
un DRH agro-alimentaire seraient mieux à ces postes ?
LEICACECILIA- " Prix Vénérable d'OR 2012 "
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Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
Et je pense que ce n'est pas fini avec les pompes.Morag a écrit:tu aurais pu les remercier de nous l'avoir mise aussi profond avec les pompes
L'acte 2 concernera tous les pompes.
LEICACECILIA- " Prix Vénérable d'OR 2012 "
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Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
Nettoyage des hors sujets.
christman / modo
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Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
LEICACECILIA a écrit:AMNET a écrit:Il est profondément anormal que des gens du sca soient "tireurs sportifs"et encartés FFT voir même membres d'associations de tireurs.
Tu penses qu'un champion d'Europe de ping-pong ou
un DRH agro-alimentaire seraient mieux à ces postes ?
Oui . Justement oui. La question des armesafeu c'est trop important pour être déléguée à des membres du lobby sécuritaire et pour être confinée ds un entre soi toxique.
En quoi la présence" d'experts " protège elle le droit d'être armés?
En ...rien.
AMNET- hors classe
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Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
LEICACECILIA a écrit:Et je pense que ce n'est pas fini avec les pompes.Morag a écrit:tu aurais pu les remercier de nous l'avoir mise aussi profond avec les pompes
L'acte 2 concernera tous les pompes.
Tu as probablement raison ... Enfin, l'avenir nous le dira.
Pour le présent, ce que j'aimerais bien savoir concernant les pompinettes c'est pourquoi une crosse "télescopique" ( à 3 ou 4 position type AR15 ) devrait être bloquée alors que même au plus court du réglage de la dite crosse l'arme reste dans les clous càd à plus de 80 cm de long .... D'autant plus que ce type de crosse est parfaitement autorisé pour d'autres armes que les pompinettes. C'est complètement ridicule.
Ah! Pendant que j'y pense, je voulais te dire : Tu as un e-mail.
Buck- hors classe
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Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
AMNET a écrit:LEICACECILIA a écrit:AMNET a écrit:Il est profondément anormal que des gens du sca soient "tireurs sportifs"et encartés FFT voir même membres d'associations de tireurs.
Tu penses qu'un champion d'Europe de ping-pong ou
un DRH agro-alimentaire seraient mieux à ces postes ?
Oui . Justement oui. La question des armesafeu c'est trop important pour être déléguée à des membres du lobby sécuritaire et pour être confinée ds un entre soi toxique.
En quoi la présence" d'experts " protège elle le droit d'être armés?
En ...rien.
C'est justement parce qu'ils sont experts, qu'ils savent où appuyer pour faire mal. Ils ne sont pas là pour protéger le droit d'être armés, ne vous y trompez pas, ce sont des services de type soviétique qui sont mis en place pour "encadrer" les libertés gênantes pour le régime ( enfin du moins pour ce qui reste de nos pauvres libertés ).
Buck- hors classe
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Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
Varmint a écrit:-Pour le transport des armes: le SCA confirme que seule la licence de tir suffit. Et vous pouvez parfaitement partir de Strasbourg pour aller tirer à Brest en passant une semaine sur Marseille si cela vous chante.
Ils feraient bien d'envoyer des circulaires dans ce sens à toutes les brigades de gens et aux CPs !
J'étais assez récemment, tranquillement installé à faire un carton dans un stand fftir, lorsqu'une patrouille de gendarmerie s'est introduite dans la propriété ( sous un prétexte administratif ) pour ensuite opérer "ein kontrole bitte" ... j'ai été le seul à ramener ma fraise en indiquant que la licence suffisait pour être en règle (et je n'avais rien d'autre sur moi comme papiers) les autres tireurs me regardaient avec des yeux ronds, le chef de patrouille affirmait le contraire et j'ai failli l'énerver ... parce qu'il ne faut pas contredire ces messieurs ... ( autorité administrative affirmée ....) mais personne ne dit rien, tout le monde s'exécute ...
Je suis furieux de voir vers quel type de société nous nous dirigeons ... Et la population
Dernière édition par Buck le Ven 28 Déc 2018 - 14:39, édité 1 fois
Buck- hors classe
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Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
La société vers laquelle nous nous dirigeons, me fait peur, très peur.
Le principe de précaution fait que plus personne, ne prend le moindre risque dans tous les domaines.
Le zèle préventif devient la norme, aucune loi n'existe... alors adoptons la plus bete et réprésive solution, pour etre sur.
Le but est de dicté le mode de fonctionnement de chacun, faire des gens qui ne reflechissent plus au probleme, mais aux soucis possible.
Tout est reglementé, il y a des normes pour tout, qui souvent ne rime a rien.
Les moutons du peuple se sentent rassurés par l'encadrement d'état. toute leur triste vie se doit d'etre reglementé par l'absurdité, des legislateurs qui doivent jubilés de tant de docilités
Le principe de précaution fait que plus personne, ne prend le moindre risque dans tous les domaines.
Le zèle préventif devient la norme, aucune loi n'existe... alors adoptons la plus bete et réprésive solution, pour etre sur.
Le but est de dicté le mode de fonctionnement de chacun, faire des gens qui ne reflechissent plus au probleme, mais aux soucis possible.
Tout est reglementé, il y a des normes pour tout, qui souvent ne rime a rien.
Les moutons du peuple se sentent rassurés par l'encadrement d'état. toute leur triste vie se doit d'etre reglementé par l'absurdité, des legislateurs qui doivent jubilés de tant de docilités
MR Brun- hors classe
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Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
MR Brun a écrit:La société vers laquelle nous nous dirigeons, me fait peur, très peur.
Le principe de précaution fait que plus personne, ne prend le moindre risque dans tous les domaines.
Le zèle préventif devient la norme, aucune loi n'existe... alors adoptons la plus bete et réprésive solution, pour etre sur.
Le but est de dicté le mode de fonctionnement de chacun, faire des gens qui ne reflechissent plus au probleme, mais aux soucis possible.
Tout est reglementé, il y a des normes pour tout, qui souvent ne rime a rien.
Les moutons du peuple se sentent rassurés par l'encadrement d'état. toute leur triste vie se doit d'etre reglementé par l'absurdité, des legislateurs qui doivent jubilés de tant de docilités
Avec 20ans de retard on arrive dans les mêmes problèmes qu'au US maintenant pour un oui ou pour un non, une plainte est déposé
Tu dis a une femme dans la rue qu'elle est mignonne, elle dépose presque plainte pour agression sexuelle lol
Pour les armes c'est pareil! Tu t'engueules avec ton voisin, il va raconter des conneries au commissariat, on vient direct te retirer toute tes armes le temps de l'enquête
C'est une drôle de dérive
adrien1980- hors classe
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Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
"l'état n'est pas la solution à nos problèmes , l'état EST le problème !" Président Ronald Reagan.
Effectivement, il faut tout remettre à plat dans ce pays, et revenir à la démocratie.
Effectivement, il faut tout remettre à plat dans ce pays, et revenir à la démocratie.
Buck- hors classe
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Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
Dommage que Varmindt ait édité son message
Billyjoe- lieutenant-general
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Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
adrien1980 a écrit:MR Brun a écrit:La société vers laquelle nous nous dirigeons, me fait peur, très peur.
Le principe de précaution fait que plus personne, ne prend le moindre risque dans tous les domaines.
Le zèle préventif devient la norme, aucune loi n'existe... alors adoptons la plus bete et réprésive solution, pour etre sur.
Le but est de dicté le mode de fonctionnement de chacun, faire des gens qui ne reflechissent plus au probleme, mais aux soucis possible.
Tout est reglementé, il y a des normes pour tout, qui souvent ne rime a rien.
Les moutons du peuple se sentent rassurés par l'encadrement d'état. toute leur triste vie se doit d'etre reglementé par l'absurdité, des legislateurs qui doivent jubilés de tant de docilités
Avec 20ans de retard on arrive dans les mêmes problèmes qu'au US maintenant pour un oui ou pour un non, une plainte est déposé
Tu dis a une femme dans la rue qu'elle est mignonne, elle dépose presque plainte pour agression sexuelle lol
Pour les armes c'est pareil! Tu t'engueules avec ton voisin, il va raconter des conneries au commissariat, on vient direct te retirer toute tes armes le temps de l'enquête
C'est une drôle de dérive
J'ai beaucoup d'humour mais je pense pas que ça le soit drôle
Mais oui c'est très inquiétant, liberté qui ce restreint a vue d'œil, on parle d'UERSS on en est pas loin ! Nos gouvernants gère et règlemente des problématiques sociétales a la marge (mariage gay, revendications communautaire, droit des femmes etc..) et ne s'occupe plus des fonction régaliennes ce pourquoi on consent l'impôt .
Fin du HS
Sur le SCA ça peu être intéressant si ils deviennent notre seul interlocuteur avec une plateforme web claire, faible et sécurisé pour faire nos autorisation etc ...
alex23- hors classe
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Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
Pourquoi avoir éditer Varmindt ?
Le Ponk- lieutenant-general
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Date d'inscription : 13/06/2017
Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
Le Ponk a écrit:Pourquoi avoir éditer Varmindt ?
Il aurait subit des pression d'un certain Alexandre ben... Et d'un Vincent CRA...
Peu être que ça devait rester entre eux et son interlocuteur lui a demandé de retiré ces dires ?!?
alex23- hors classe
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Date d'inscription : 26/07/2014
Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
C'est déjà sur Facebook donc ....
Le Ponk- lieutenant-general
- Nombre de messages : 1723
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Date d'inscription : 13/06/2017
Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
Le Ponk a écrit:C'est déjà sur Facebook donc ....
tu n'as pas un lien j'ai rien trouvé
shazz- brigadier-general
- Nombre de messages : 1281
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Localisation : soouuus le soleil
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Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
Je n'ai pas subit de pression du SCA ou autre. En réalité je n'avais pas mesuré que le message initial tel qu'écrit pourrait porter préjudice à mon interlocuteur de la part de son service. Alors pour éviter d'être mal interprété et qu'il soit dans une situation indélicate sans aucune raison j'ai modifié le message en attendant d'avoir accès à un ordinateur pour modifier ma publication et la rendre plus factuelle.
Varmindt- lieutenant-colonel
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Loisirs : Tir, Rando, Moto
Date d'inscription : 31/05/2012
Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
Varmindt a écrit:Je n'ai pas subit de pression du SCA ou autre. En réalité je n'avais pas mesuré que le message initial tel qu'écrit pourrait porter préjudice à mon interlocuteur de la part de son service. Alors pour éviter d'être mal interprété et qu'il soit dans une situation indélicate sans aucune raison j'ai modifié le message en attendant d'avoir accès à un ordinateur pour modifier ma publication et la rendre plus factuelle.
Il est de notoriété publique que des membres de l'administration sécuritaire sont tireurs sportifs et membres du sca et d'associations de défense du tir. Ce qui sert ces dites associations à arranger certaines affaires avant de passer par la case saisie ou procès.
Tout le monde le sait.ils en parlent ouvertement.
Que ça ne choque personne en dit long.
AMNET- hors classe
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Date d'inscription : 07/02/2012
Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
Du coup ... Mon Rem 870 rayé et moins de 60 cm de canon il reste en C finalement ou il passera en B ...?
Joyeuses fêtes de fin d'années à tous !
Joyeuses fêtes de fin d'années à tous !
Dernière édition par Phil M le Lun 31 Déc 2018 - 12:37, édité 1 fois
Phil M- sergeant-major
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Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
Buck a écrit:Varmint a écrit:-Pour le transport des armes: le SCA confirme que seule la licence de tir suffit. Et vous pouvez parfaitement partir de Strasbourg pour aller tirer à Brest en passant une semaine sur Marseille si cela vous chante.
Ils feraient bien d'envoyer des circulaires dans ce sens à toutes les brigades de gens et aux CPs !
J'étais assez récemment, tranquillement installé à faire un carton dans un stand fftir, lorsqu'une patrouille de gendarmerie s'est introduite dans la propriété ( sous un prétexte administratif ) pour ensuite opérer "ein kontrole bitte" ... j'ai été le seul à ramener ma fraise en indiquant que la licence suffisait pour être en règle (et je n'avais rien d'autre sur moi comme papiers) les autres tireurs me regardaient avec des yeux ronds, le chef de patrouille affirmait le contraire et j'ai failli l'énerver ... parce qu'il ne faut pas contredire ces messieurs ... ( autorité administrative affirmée ....) mais personne ne dit rien, tout le monde s'exécute ...
Je suis furieux de voir vers quel type de société nous nous dirigeons ... Et la population
Et ça c'est fini comment?
jpbec- sergeant-major
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Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
La majorité des tireurs présents (une dizaine) a obtempéré, en présentant docilement autorisation (B) ou déclaration (C).
Un tireur m'a interpellé pour me faire savoir que d'après lui j'étais dans l'erreur carla législation la réglementation aurait changée depuis août dernier ... (suite à la fameuse transposition des diktats européens) apparemment, d'après le sca ce n'est pas le cas !
Le Mdl a laissé glisser concernant les armes de catégorie C utilisées sur le pas de tir (c'était mon cas), mais concernant un copain qui tirait avec un Sig en 5.56 cat B (et qui n'avait pas autre chose que sa licence) il a utilisé son smartphone pour téléphoner à la brigade et obtenir le fichier ; Le copain étant en règle tout s'est bien terminé, mais notre séance de tir a été gâchée par cette intervention, car il était 17 h et selon le règlement du stand il fallait plier les gaules ...
Encore une fois, ce sont les honnêtes gens qui font les frais d'une situation dont ils ne sont pas responsables, et que l'état reste incapable de traiter depuis plus de 40 ans !!!
Le constat est simple, l'encadrement des armes ne sert à rien d'autre qu'à tracasserles citoyens les sujets détenteurs légaux. Cela n'empêchera jamais les terroristes de se procurer des armes et de commettre leurs forfaits ( exemple encore à Strasbourg il y a peu ..)
Que nos " autorités" ... s'occupent des terroristes, et foutent la paix aux honnêtes gens. Nous exigeons une bonne fois pour toutes que nos libertés individuelles soient respectées et que les droits des citoyens soient rétablis dans ce pays.
Un tireur m'a interpellé pour me faire savoir que d'après lui j'étais dans l'erreur car
Le Mdl a laissé glisser concernant les armes de catégorie C utilisées sur le pas de tir (c'était mon cas), mais concernant un copain qui tirait avec un Sig en 5.56 cat B (et qui n'avait pas autre chose que sa licence) il a utilisé son smartphone pour téléphoner à la brigade et obtenir le fichier ; Le copain étant en règle tout s'est bien terminé, mais notre séance de tir a été gâchée par cette intervention, car il était 17 h et selon le règlement du stand il fallait plier les gaules ...
Encore une fois, ce sont les honnêtes gens qui font les frais d'une situation dont ils ne sont pas responsables, et que l'état reste incapable de traiter depuis plus de 40 ans !!!
Le constat est simple, l'encadrement des armes ne sert à rien d'autre qu'à tracasser
Que nos " autorités" ... s'occupent des terroristes, et foutent la paix aux honnêtes gens. Nous exigeons une bonne fois pour toutes que nos libertés individuelles soient respectées et que les droits des citoyens soient rétablis dans ce pays.
Buck- hors classe
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Loisirs : Dentelle
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Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
En tant que vice président de mon club , il serait hors de question que je laisse la police réaliser un contrôle a l'intérieur des installations du club sans sans commission d'un juge d'instruction et hors procédure de flagrant délit.
A l'extérieur , sur le chemin du retour ils font comme ils veulent.
En cas de demande je présenterai ma licence à jour point barre.
Je ne transporte jamais mes détentions , ni en original ni en copie
La Loi s'applique aux tireurs comme aux forces de l'ordre, ni plus, ni moins
A l'extérieur , sur le chemin du retour ils font comme ils veulent.
En cas de demande je présenterai ma licence à jour point barre.
Je ne transporte jamais mes détentions , ni en original ni en copie
La Loi s'applique aux tireurs comme aux forces de l'ordre, ni plus, ni moins
trendstone- modo
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Date d'inscription : 17/09/2013
Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
/trendstone a écrit:En tant que vice président de mon club , il serait hors de question que je laisse la police réaliser un contrôle a l'intérieur des installations du club sans sans commission d'un juge d'instruction et hors procédure de flagrant délit.
A l'extérieur , sur le chemin du retour ils font comme ils veulent.
En cas de demande je présenterai ma licence à jour point barre.
Je ne transporte jamais mes détentions , ni en original ni en copie
La Loi s'applique aux tireurs comme aux forces de l'ordre, ni plus, ni moins
A Niort , c'est la préfette qui est venue avec les FO , elle a fait saisir ttes les armes dont les titulaires n'avaient pas les autos : abus total d'autorité , mais zon pu rien faire qu'obtempérer !
Un tolet soulevé sur bien des fora !
lu1900- lieutenant-general
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Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
la saisit d'armes pour ceux n'ayant pas les détentions sur eux ????
Gilou- admin
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Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Mise au point de la réglementation - informations du SCA
Les gens il ne faut pas se laisser faire et admettre ces abus de pouvoir : il faut saisir l'UNPACT ! Et médiatiser ces faits.
Morag- modo
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