Renouvellement détention pour les réducteurs de son
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Renouvellement détention pour les réducteurs de son
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre recommandée de la part de la Préfecture de la Manche.
Cette lettre m'annonce d'un ton plutôt menaçant que je n'ai pas renouvelé la détention d'un réducteur de son et que par conséquent je devais m'en dessaisir sous 1 mois.
Les explications de la Préfecture sont que ça vient d'un ministère, que c'est tout récent, et que les détentions des RDS doivent être renouvelées. La Préfecture m'avait dit le contraire il y a 6 mois lors du renouvellement de mes autres catégories B.
Je croyais pourtant que les détentions n'étaient plus nécessaires pour détenir un RDS, et que les B5 correspondantes devenaient caduques le 1er février 2019 ("Mise en œuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes. - Circulaire NOR : INTA1819189C)
Aussi, je ne comprend pas qu'on me demande de renouveler une détention caduque. Si je vendais ce RDS et que je le rachetais dans la foulée, je n'aurais pas besoin de détention.
Quel est l'intérêt de tout ça ? Qui a pu sombré dans la nécromancie administrative en voulant ressusciter des documents clôturés ?
Avez-vous eu ce genre de demande ? Est-ce que la loi aurai déjà changée ?
Je tiens évidement à disposition la lettre que j'ai reçue à qui le demanderait.
Bonne journée à tous
je viens de recevoir une lettre recommandée de la part de la Préfecture de la Manche.
Cette lettre m'annonce d'un ton plutôt menaçant que je n'ai pas renouvelé la détention d'un réducteur de son et que par conséquent je devais m'en dessaisir sous 1 mois.
Les explications de la Préfecture sont que ça vient d'un ministère, que c'est tout récent, et que les détentions des RDS doivent être renouvelées. La Préfecture m'avait dit le contraire il y a 6 mois lors du renouvellement de mes autres catégories B.
Je croyais pourtant que les détentions n'étaient plus nécessaires pour détenir un RDS, et que les B5 correspondantes devenaient caduques le 1er février 2019 ("Mise en œuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes. - Circulaire NOR : INTA1819189C)
Aussi, je ne comprend pas qu'on me demande de renouveler une détention caduque. Si je vendais ce RDS et que je le rachetais dans la foulée, je n'aurais pas besoin de détention.
Quel est l'intérêt de tout ça ? Qui a pu sombré dans la nécromancie administrative en voulant ressusciter des documents clôturés ?
Avez-vous eu ce genre de demande ? Est-ce que la loi aurai déjà changée ?
Je tiens évidement à disposition la lettre que j'ai reçue à qui le demanderait.
Bonne journée à tous
K-Member- corporal
- Nombre de messages : 57
Age : 51
Localisation : Manche
Date d'inscription : 25/06/2017
Re: Renouvellement détention pour les réducteurs de son
les reducteur n'ont plus besoin de besoin de B5
il y avais un delai effectivement pour ceux qui le souhaitait iberé la detention B5 avant qu'elle devienne caduque
et pouvoir prendre autre chose en remplacment
je vais me renseigné mais a ma connaissance rien n'a changé
il y avais un delai effectivement pour ceux qui le souhaitait iberé la detention B5 avant qu'elle devienne caduque
et pouvoir prendre autre chose en remplacment
je vais me renseigné mais a ma connaissance rien n'a changé
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33189
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
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