Légalité controversée du décret félon du 18 avril 1939

par Buck Dim 31 Mar 2019 - 14:29

Autre article à lire concernant ce décret " Le décret-loi de 1939 est-il légal ? " :

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article516

Maître Lemoine termine son article en indiquant que la question est aujourd'hui réglée ....

Drôle de façon, pour un état français bien peu respectueux des procédures démocratiques, de régler un point juridique d'importance en intégrant dans le code de la défense ( texte réglementaire ) un texte législatif frappé d'illégalité .... Mettant en jeu la liberté de millions de français ...

C'est à ce genre d'actions, et pratiques, que l'on reconnait les républiques dites " bananières " .....