2020 six nouveaux Décrets

par JML19100 Mer 29 Avr 2020 - 10:10

Bonjour

Voici 6 nouveaux Décrets pour 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829004&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829148&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829222&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829252&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829261&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829280&dateTexte=&categorieLien=id

par Bluedeep Mer 29 Avr 2020 - 10:24

Merci pour ce repérage !

Article 3 (relatif au CSI R 312-5)
b) Les e et f du 4° sont abrogés ;

RIP le carnet de tir.

par fifai Mer 29 Avr 2020 - 12:20

« - pour les séances organisées par les associations sportives agréées membres de la fédération française de tir ou par cette fédération, des armes de poing à percussion centrale de la catégorie B ou des armes à percussion annulaire des catégories B ou C et, pour l'initiation à des disciplines « plateau », des armes à percussion centrale de la catégorie C ;
« - pour les séances organisées par les associations affiliées à la fédération française de ball-trap et de tir à balle, des armes à percussion centrale de la catégorie C.

=> du coup initiation possible 2 fois par ans, avec armes de poing et carabines 22 lr par contre pas d'AK ni AR15.

C'est du mieux !

par MR73 Mer 29 Avr 2020 - 12:24

Article 7

L'arrêté du 7 septembre 1995 fixant la liste des fédérations habilitées à délivrer des avis favorables à l'acquisition et à la détention d'armes par les tireurs sportifs et les conditions et modalités de délivrance de ces avis et l'arrêté du 16 décembre 1998 relatif au nombre minimum de séances contrôlées de pratique du tir, au carnet de tir et au registre journalier prévus par les articles R. 312-40 et R. 312-43 du code de la sécurité intérieure sont abrogés.

par I love French fries Mer 29 Avr 2020 - 12:37

Damn, les hauts fonctionnaires étaient bourrés le jour où ils ont pondus ces lois qui vont ds le bon sens redevil

par bif Mer 29 Avr 2020 - 12:39

I love French fries a écrit:Damn, les hauts fonctionnaires étaient bourrés le jour où ils ont pondus ces lois qui vont ds le bon sens

Tu t’américanise bro.

par **Morag** Mer 29 Avr 2020 - 12:43

bif a écrit:
I love French fries a écrit:Damn, les hauts fonctionnaires étaient bourrés le jour où ils ont pondus ces lois qui vont ds le bon sens

Tu t’américanise bro.

par HampdenGH Mer 29 Avr 2020 - 13:05

Good news donc ?

par Bluedeep Mer 29 Avr 2020 - 13:25

HampdenGH a écrit:Good news donc ?

Globalement, à ce stade de la lecture, et avec toutes les précautions rhétoriques d'usages, je n'ai pas vu de point négatif.
Maintenant attendons l'avis des juristes ......

par MR73 Mer 29 Avr 2020 - 13:38

C'est pour un application quand ?

par Nigavevoli Mer 29 Avr 2020 - 13:52

fifai a écrit:=> du coup initiation possible 2 fois par ans, avec armes de poing et carabines 22 lr par contre pas d'AK ni AR15.

Oui c'est mieux qu'avant et surtout beaucoup moins con! Mais bon c'est un peu "batard" de pas autoriser les armes d'épaules surtout que légalement on peut (sous certaines conditions de sécurité) tirer aux 408 cheytac hors des stands de tir et sans licence Laughing

par fifai Mer 29 Avr 2020 - 13:58

Nigavevoli a écrit:
fifai a écrit:=> du coup initiation possible 2 fois par ans, avec armes de poing et carabines 22 lr par contre pas d'AK ni AR15.

Oui c'est mieux qu'avant et surtout beaucoup moins con! Mais bon c'est un peu "batard" de pas autoriser les armes d'épaules surtout que légalement on peut (sous certaines conditions de sécurité) tirer aux 408 cheytac hors des stands de tir et sans licence

Armes d'épaule annulaire sans soucis, que ce soit du verrou ou semi auto : "ou des armes à percussion annulaire des catégories B ou C "

Par contre pas de carabine en percussion centrale de la cat C sauf balltrap ou chasse.

par fifai Mer 29 Avr 2020 - 14:01

"Pour un renouvellement d'autorisation de détention d'armes mentionnées à l'article 1er, l'attestation porte sur la pratique régulière du tir, dans une association mentionnée au même article, par le détenteur pendant toute la période de la précédente autorisation.
L'absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l'avis favorable de la fédération."

C'est nettement mieux que le carnet de tir et plus souple !

par KOLEKTOR Mer 29 Avr 2020 - 14:04

fifai a écrit:

« - pour les séances organisées par les associations sportives agréées membres de la fédération française de tir ou par cette fédération, des armes de poing à percussion centrale de la catégorie B ou des armes à percussion annulaire des catégories B ou C et, pour l'initiation à des disciplines « plateau », des armes à percussion centrale de la catégorie C ;
« - pour les séances organisées par les associations affiliées à la fédération française de ball-trap et de tir à balle, des armes à percussion centrale de la catégorie C.

=> du coup initiation possible 2 fois par ans, avec armes de poing et carabines 22 lr par contre pas d'AK ni AR15.

C'est du mieux !

Pas le temps de m'y plonger sérieusement, je taffe, mais est ce que c'est une nouvelle possibilité sans ''fichage'' sans ''formateur'' sans matériel club restreint, permettant une découverte occasionnelle pour un proche dont on prend la responsabilité, comme par le passé, mais limité a 2 fois, et qui vient en plus des dispositions précédentes?

Ou bien c'est la nouvelle et seule possibilité, qui remplace l'ancienne?

Je sais, je vois le mal partout, mais...
L'impossibilité pour certains clubs, de fournir le matériel restreint et le personnel, a t'elle été solutionnée en redonnant la main aux membres, mais en gardant le fichage de leurs invités et limitant les possibilités à seulement 2 fois par an?

par Bluedeep Mer 29 Avr 2020 - 14:19

MR73 a écrit:C'est pour un application quand ?

Ca dépend des articles; pour tout ce qui est carnet de tir, c'est immédiat : les décrets le créant sont abrogés, ainsi que le CSI R312-43 sans précision de date d''effet, donc s'appliquant dès parution au JO, soit aujourd'hui.
Mais ne pas le déchirer tout de suite, quand même Very Happy

par 10eme Mer 29 Avr 2020 - 18:53

un résumer vite fait
-fin du carnet de tir (le plus gros changement avec effet visible)
-possibilités de faire des séances d’initiation avec des armes de poing en percu centrale (au lieu du 22lr actuellement)
-nouvelle règle sur les marquages des armes nouvellement mis sur le marcher (apparemment deja en cour depuis quelques mois)
-création de futur fichier de détention d'armes en vue de remplacer agrippa, fichier qui permettra à terme de simplifier la procédure administrative en vue de décharger l'administration de ce travail
-mise en place de caractéristiques technique précise pour les armes a blanc afin d’éviter leur conversion

je rappelle que tout ces mesures était deja annoncer depuis plusieurs mois rien de surprenant donc et dans l'ensemble c'est du mieux meme si cela reste assez marginale comme changement

par **Morag** Mer 29 Avr 2020 - 19:45

la fin du carnet de tir en apparence ça a l'air bien mais je ne m'emballe pas parce qu'on finira peut-être par le regretter si c'est remplacé par l'arbitraire délirant de certains présidents de club pour apprécier l'assiduité ! Au moins avec le carnet de tir, on avait une définition de la pratique sportive régulière = 3 tampons par an. si on écoute certain président ça sera 10 ou 20 par an, voir une obligation de participation à des compétitions !

pour la séance d'initiation par contre c'est bien si on peut de nouveau s'initier à autre chose que du 22lr ... après j'attends de voir toutes les conditions car c'était vraiment devenu un truc fait pour décourager tout le monde.

par Guntar Mer 29 Avr 2020 - 19:57

Bluedeep a écrit:
MR73 a écrit:C'est pour un application quand ?

Ca dépend des articles; pour tout ce qui est carnet de tir, c'est immédiat : les décrets le créant sont abrogés, ainsi que le CSI R312-43 sans précision de date d''effet, donc s'appliquant dès parution au JO, soit aujourd'hui.
Mais ne pas le déchirer tout de suite, quand même

En l'absence de mention sur le décret ou de décret d'application c'est Parution au JO + 1 J...
Dans le Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes il est mentionné:

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

I. − Les dispositions des articles R. 312-5, R. 312-17, R. 312-40, R. 312-43 et R. 315-5 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction résultant du présent décret, entrent en vigueur le premier jour du troisième mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
II. - Pour les autorisations en cours à la date de l'entrée en vigueur du présent décret, les dispositions relatives au contrôle de l'assiduité aux séances de tir et à la formation obligatoire au tir entrent en vigueur le premier jour du troisième mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
III. − Les dispositions de l'article R. 313-33 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant du présent décret, et de l'article R. 313-47 du même code entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et au plus tard le 1er janvier 2021.

par Guntar Mer 29 Avr 2020 - 20:18

KOLEKTOR a écrit:
fifai a écrit:

« - pour les séances organisées par les associations sportives agréées membres de la fédération française de tir ou par cette fédération, des armes de poing à percussion centrale de la catégorie B ou des armes à percussion annulaire des catégories B ou C et, pour l'initiation à des disciplines « plateau », des armes à percussion centrale de la catégorie C ;
« - pour les séances organisées par les associations affiliées à la fédération française de ball-trap et de tir à balle, des armes à percussion centrale de la catégorie C.

=> du coup initiation possible 2 fois par ans, avec armes de poing et carabines 22 lr par contre pas d'AK ni AR15.

C'est du mieux !

Pas le temps de m'y plonger sérieusement, je taffe, mais est ce que c'est une nouvelle possibilité sans ''fichage'' sans ''formateur'' sans matériel club restreint, permettant une découverte occasionnelle pour un proche dont on prend la responsabilité, comme par le passé, mais limité a 2 fois, et qui vient en plus des dispositions précédentes?

Ou bien c'est la nouvelle et seule possibilité, qui remplace l'ancienne?

Je sais, je vois le mal partout, mais...
L'impossibilité pour certains clubs, de fournir le matériel restreint et le personnel, a t'elle été solutionnée en redonnant la main aux membres, mais en gardant le fichage de leurs invités et limitant les possibilités à seulement 2 fois par an?

« Art. R. 312-43-1. - I.
Alinéa 2:
"Ces séances ne peuvent être proposées et organisées que par les associations ou fédérations mentionnées à l'alinéa précédent, à l'exclusion de toute autre personne physique ou morale."

par KOLEKTOR Mer 29 Avr 2020 - 20:45

Merci, mais j'ai eu le temps de trouver entre temps, rien de fondamentalement ''mieux'' au final.

A part pour la partie III.

« III. − Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnes qui participent à des séances :
« 1° De ball-trap ou de tir à balle organisées dans des installations temporaires ;
« 2° De tir d'initiation au moyen d'armes à air comprimé.
« Les organisateurs de ces séances en garantissent la sécurité et le respect des dispositions applicables aux disciplines correspondantes. »

On est pas soumis aux contraintes précédentes, si c'est pour une initiation avec une arme a air comprimé.
Je peux donc emmener mes enfants faire un peu de 10 mètres au club sans devoir les passer au fichier, ni attendre que le club propose de séance.
Ça sera un peu mieux que le 6 mètres qu'ils ont dans le garage.

par VINCENZO13 Mer 29 Avr 2020 - 20:47

Bonjour
Je suis nouvellement inscrit en clubs depuis octobre 2019 avec 1 tampon sur décembre 2019 et un tampon sur mars 2020.
Avec l'arrêt des tampons comment demander ma feuille verte pour demander une B ?

Merci a vous

par KOLEKTOR Mer 29 Avr 2020 - 21:03

A priori, pour une première demande, il faudra toujours 3 séances de tir contrôlé, dont l'organisation sera réservé aux présidents, ce qui fait que les modalités qui étaient en vigueur resteront sans doute des références sur lesquelles s'appuyer.

Les stocks de carnet de tir serviront sans doute encore pour ce cas précis, car ça sera plus simple en terme de suivi, que de consulter un registre.

Pour le moment, donc, rien ne change fondamentalement pour toi, il faudra que tu fasses une troisième séance de tir contrôlé.

par VINCENZO13 Mer 29 Avr 2020 - 21:07

J'ai mal compris je pensais qu'il me fallait 3 tampons sur la même année pour une première demande. 3 tampons entre 2 années est suffisants ?

Pour le coup le registre m'aurait été avantageux vu que j'y allait toute les semaines...avant le confinement.

par Nemmoss Mer 29 Avr 2020 - 21:17

Morag a écrit:la fin du carnet de tir en apparence ça a l'air bien mais je ne m'emballe pas parce qu'on finira peut-être par le regretter si c'est remplacé par l'arbitraire délirant de certains présidents de club pour apprécier l'assiduité ! Au moins avec le carnet de tir, on avait une définition de la pratique sportive régulière = 3 tampons par an. si on écoute certain président ça sera 10 ou 20 par an, voir une obligation de participation à des compétitions !

pour la séance d'initiation par contre c'est bien si on peut de nouveau s'initier à autre chose que du 22lr ... après j'attends de voir toutes les conditions car c'était vraiment devenu un truc fait pour décourager tout le monde.

Je partage cet avis et gare aux présidents qui vont se prendre pour le centre du monde .
Ça pourrait devenir un gros problème.

par Guntar Mer 29 Avr 2020 - 21:34

Nemmoss a écrit:
Morag a écrit:la fin du carnet de tir en apparence ça a l'air bien mais je ne m'emballe pas parce qu'on finira peut-être par le regretter si c'est remplacé par l'arbitraire délirant de certains présidents de club pour apprécier l'assiduité ! Au moins avec le carnet de tir, on avait une définition de la pratique sportive régulière = 3 tampons par an. si on écoute certain président ça sera 10 ou 20 par an, voir une obligation de participation à des compétitions !

pour la séance d'initiation par contre c'est bien si on peut de nouveau s'initier à autre chose que du 22lr ... après j'attends de voir toutes les conditions car c'était vraiment devenu un truc fait pour décourager tout le monde.
Je partage cet avis et gare aux présidents qui vont se prendre pour le centre du monde .
Ça pourrait devenir un gros problème.

il est écrit: "L'absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l'avis favorable de la fédération."

Attester, de mauvaise foi, qu'un licencier n'a pas pratiqué le tir pendant 12 mois consécutifs me semble bien difficile!

par JML19100 Mer 29 Avr 2020 - 21:37

Les 3 trois contrôlés c'est sur 12 mois, ce n'est pas sur une année.

On parle de 12 mois glissants.

par **Morag** Mer 29 Avr 2020 - 22:02

Non ça c’est seulement pour la 1ère demande
Ensuite c’est 3 par année civile

par Guntar Mer 29 Avr 2020 - 22:14

Morag a écrit:Non ça c’est seulement pour la 1ère demande
Ensuite c’est 3 par année civile

1 séance de "formation initiale" et 3 tirs de contrôle espacés de deux mois au cours des 12 mois.... pour obtenir sa première auto

puis assiduité à la pratique du tir délivré par la fédé.... (Plus de séance de tir de contrôle!) pour le renouvellement... Voir ci dessous

par Guntar Mer 29 Avr 2020 - 22:17

L'article R. 312-5 est ainsi modifié :
a) Les c et d du 4° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« c) Avis favorable concernant l'acquisition et la détention d'armes à l'exclusion de leurs éléments, délivré par une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir. Cet avis favorable est subordonné à la pratique régulière du tir. Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé des sports précise la liste des fédérations, les conditions et les modalités de délivrance des avis favorables, en distinguant la première délivrance et les renouvellements d'autorisation de détention d'armes ;

L'arrêté:

Article 4

Pour un renouvellement d'autorisation de détention d'armes mentionnées à l'article 1er, l'attestation porte sur la pratique régulière du tir, dans une association mentionnée au même article, par le détenteur pendant toute la période de la précédente autorisation.
L'absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l'avis favorable de la fédération.

Article 6

Lorsque les conditions d'assiduité au tir ne sont plus réunies, la fédération retire son avis favorable et en informe sans délai le préfet compétent. En application de l'article R. 312-15 du code de la sécurité intérieure, la ou les autorisations correspondantes sont nulles de plein droit.
En cas d'infraction grave aux règles de sécurité, la fédération retire son avis favorable et en informe sans délai le préfet compétent.

par seth49 Mer 29 Avr 2020 - 22:19

Morag a écrit:pour la séance d'initiation par contre c'est bien si on peut de nouveau s'initier à autre chose que du 22lr

ça m’intéresse c'est écrit à quel paragraphe SVP ?

par Contenu sponsorisé

2020 six nouveaux Décrets

2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Decret

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets

Re: 2020 six nouveaux Décrets