Héritage...quelle légalité..?

Sulfator a écrit:J'en connais un qui, à la simple lecture de ce sujet, enverrait immédiatement la flicaille vérifier ton armoire !!
Donc nous sommes bien d'accord, l'arme en question est une 4.5 de moins de 10J non soumise à déclaration

CALIBRE 2B a écrit:Bien sur .... Une carabine 22LR

CALIBRE 2B a écrit:Bien sur .... Une carabine 22LR

DAN92 a écrit:

CALIBRE 2B a écrit:Bien sur .... Une carabine 22LR

Une semi-auto de plus de trois coups?

Arme de poing ou d’épaule de 1ère ou 4ème catégorie. Deux solutions :
si vous êtes tireur sportif, vous devez obligatoirement déposer une demande d’autorisation auprès de la préfecture. En attendant la délivrance de l’autorisation, vous n’avez pas le droit de détenir cette arme. Confiez-la à un armurier.
si vous souhaitez conserver cette arme sans l’utiliser, vous devez obligatoirement la faire neutraliser. Elle devient alors arme de collection, dont la détention est libre.

Ou.

Si vous êtes possesseur d’une arme illégale, vous avez les possibilités suivante.
La vendre à un armurier titulaire de l’autorisation de commerce des armes de 1ère ou 4ème catégorie.
La détruire. La destruction doit être effectuée uniquement par un armurier ou par le banc d’épreuve de St Etienne, qui prennent des frais pour cela.
L’abandonner au profit de l’état [1] : formulaire à remplir en trois exemplaires,
la faire neutraliser,

Dans tout les cas, l’opération doit être effectuée sans délai. Il faut savoir que détenir une arme sans autorisation est un délit. Le seul moyen de s’en sortir est de remettre l’arme dans son circuit légal comme expliqué ci-dessus. Un fois que l’arme n’est plus votre propriété, le délit n’existe plus et vous ne pouvez pas être inquiété. Sauf si vous l’avez vendue à quelqu’un qui n’est pas autorisé à l’acquérir. Vous serez alors poursuivi pour trafic d’armes !

Source: ADT-UFA

oldshot a écrit:Ecoute, Copain: la réglementation est ainsi, donc le reste est une question de décision personnelle.

En ce qui me concerne, pour aucune considération je ne m'emmerderais à réclamer une autorisation de détention d'arme de 4ième Catégorie pour obtenir le "privilège" de conserver une carabine 22 LR semi-automatique.

Dis à ton copain d'en faire cadeau à la république.

CALIBRE 2B a écrit:Je viens de l'appeller... Il me dit :" elle peut tirer coup par coup en réarmant ou 10 coups sans réarmement " ..Donc c'est une auto.

Il va la laisser chez un armurier

Frapa a écrit:Oldshot sa carabine peut aussi avoir une valeur sentimentale pour le gars si elle était à son père.
Selon le type de magasin la carabine peut aussi être bridée à trois coups (je pense aux chargeurs tubulaires), mais la ça fera des frais.
Sinon conservé une arme chez soi qui n'est pas en règle, oui pourquoi pas, mais si on veut pouvoir l'utiliser au stand et donc la transporter c'est quand même moins stressant si tout est en règle.