Prêt d'armes possible pour ma compagne ?

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Juste une dernière pour exemple , tu vs chez ton armurier avec ta licence et ton carnet a jour , pour essayer une arme de cat B et ben tu ne pourras pas si tu n'as pas une auto d’acquisition et la c'est officiel

article 6-3-3
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43857.pdf

Maitre  spigaou13,
Le: "il me semble" n'a pas de place dans ce ici... Démontrez que mes liens sont "périmés"
Je  n'ai jamais vu un membre de l'UNPACT plaider (sans remettre en cause leur utilité)... Maitre MULLOT oui...

Le "problème" de l'autorisation soulevé trouve sa réponse dans les propos de Maitre Mullot:
""""Sur la question de l’autorisation de détention, la détention s’entend du propriétaire qui ensuite bénéficie de tous ses droits. Sinon comment ferait-on entre mari et femme ?
Pire, si on achète une arme en société ou en indivision (héritage) !!! Le résumé est qu’un détenteur autorisé fait ce qu’il veut.""""
""""Le droit de disposer d’un objet dont on est propriétaire est un droit de valeur constitutionnelle.""""

Et j'en terminerai en rappelant que sur l'autre post, j'avais mis en lien le travail législatif rappelant qu'il n'était pas remis en cause "le transport d'une arme susceptible d'être acquise dans le cadre du tir sportif" donc d'une arme dont on est pas le titulaire de la détention...
http://www.senat.fr/rap/l11-400/l11-4004.html#toc34

Concernant la circulaire http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43857.pdf, le point 6.3.3 concerne les professionnels qui, dois je le rappeler, sont sur ce point précis, réglementés par l' Article R313-15-1 du CSI https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7324D90AB58B73AEBA843B23F959B585.tplgfr31s_2?idSectionTA=LEGISCTA000029658761&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20170511 Du chapitre III Fabrication et commerce...
"""""Le commerçant titulaire de l'autorisation ne peut présenter à sa clientèle, pour des tirs d'essai ou de démonstration, d'autres armes que celles relevant des catégories mentionnées dans l'autorisation. Les armes mentionnées au 1° de la catégorie A2 ne peuvent être présentées à la clientèle pour des tirs d'essai ou de démonstration."""
EDIT: En version initiale...
Et version en vigueur depuis le 01 Aout 2018: ICI
"""""Le commerçant titulaire de l'autorisation ne peut présenter à sa clientèle, pour des tirs d'essai ou de démonstration, d'autres armes que celles que sa clientèle peut acquérir et détenir.
Ces tirs d'essai ou de démonstration ne peuvent avoir lieu qu'à l'intérieur du local du commerçant ou dans les installations d'une association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article R. 312-40 ou dans les installations d'une fédération sportive mentionnée à l'article R. 312-39-1."""""

Dans la hiérarchie des normes de droit, une circulaire n'a pas force de loi...

Bonne journée

Dans le texte du sénat, on parle d'armes de chasse.........Donc de catégorie C, non ?

Pas seulement....

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Ils parlent de l'auto du client... Comme le rappelle la circulaire visée
Rassure toi il n'y a pas de duel... Et je n'ai rien contre qui que ce soit...

Mon cher Guntar , vous pouvez faire comme vous l'entendez c'est votre problème , une arme de cat B est nominative de par son auto et vous ne pourrez rien n'y changer , votre épouse n'a pas a avoir accès a votre coffre c'est comme ça , c'est bête mais c'est la loi , quand a acheter une arme en B en société ou en indivision vous m'expliquerez comme faire avec une auto nominative ( je ne parle pas de société de transport de fonds c'est une exception)et quand vous reprenez les textes de lois mettez les en entiers (titre d’exemple, seule une personne titulaire d’une autorisation d’acquisition et de détention peut
essayer une arme de catégorie B).

je ne suis pas la pour polémiqué et encore moins pour faire mon savant j'ai passé l'age mais c'est des gens comme toi mon cher Guntar qui font que je suis très très loin du forum depuis un certain temps
Pour clore faites comme bon vous semble , il est rare de se faire contrôler et si cela arrive vous téléphonerez a Mr Guntar ou a Maître Mullot

bien a vous maître spigaou13

Et pourtant les armes d'un club sont bien au nom du club.........Ne me dites pas le contraire.

OUI mais tu ne te promèneras pas avec les armes du club même avec ta licence et ton carnet a jour , ils prêtent leurs armes uniquement sur le site du club ou cas exceptionnel lors de compétitions et encore je ne sais pas si c'est toujours valable de plus elles sont au nom du président si je ne me trompe pas , ils ne parlent pas de cas exceptionnel mais de tous les jours .
Ce n'est pas le prêt de l'arme au club qui pause souci c'est que madame se promène avec tes catégories B SANS QUE TU SOIS AVEC ELLE

Ce sont toujours les mêmes choses qui reviennent à ce sujet...
Pour l'histoire de maman qui n'a pas à avoir accès aux armes, cela a déjà été traité (par l'Unpact? voir leur site ) parce que lors d'un contrôle de coffre (illégal donc) en l'absence de Mr. le tireur Mme avait ouvert le coffre et il avait été reproché ce fait au tireur. Ca avait été défendu et gagné.
Les éléments précis doivent être sur le site de l'Unpact? La personne qui avait soulevé cette question avait étayé cette histoire avec le lien expliquant le tout.
Je ne vais pas me relancer dans x explications avec liens et cie. On ne peut sauver les gens malgré eux. Les curieux qui se remettent en question iront chercher l'info à la source. Elle est étayée.

Sur ce, je retourne à ma peinture. Il fait chaud, bientôt l'apéro.

Sauf que trouve moi dans tes liens la phrase qui dit que tu peux prêter ton arme cat B , c'est juste ton interprétation du texte , quand a moi je ne peux te prouver que j'ai raison car il n'y a a priori aucun texte qui me donne raison ,.
Je pense simplement que seul le bon sens prime et que tu pourras dire ce que tu veux ton auto est nominative et partant de la je n'aimerais pas avoir a m'expliquer avec les FO a moins d'avoir du temps et de l'argent a perdre mais les chances de se faire arrêter son mince et si tu es joueur c'est ton problème .

bon apéro

Oui c'est l'apéro la et les vacances

Mon cher Spigaou13,
Avec pratiquement le même age, je n'ai aucune intention de polémiquer et encore moins de vous éloigner des forums...
S'il vous plait d'ajouter à la législation en place, davantage de contraintes et de restrictions, libre à vous... Mais ne le justifiez pas par de soit disant textes de loi ou au travers d'un article qui s'applique uniquement aux professionnels. Je trouve très présomptueux, alors qu'un professionnel du droit spécialiste en la matière (Maitre MULLOT) l'écrit, d'en affirmer le contraire...

Vous abordez le problème de l'accès au coffre... Peut être considérez vous votre épouse comme un "tiers" tel que défini par l' Article R314-2 du CSI (ICI).
Article qui s'impose à toutes armes à feu (A, B C, D)... Votre épouse n'aurait donc pas accès à toutes les pièces de votre résidence sous prétexte que vous y stockez des armes?

Vous noterez que cet article, n'interdit pas de donner à son épouse les codes de ses coffres, mais impose "de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers" ce qui est bien différent.

En ce qui me concerne, mon épouse, c'est ma moitié, donc bien plus qu'un "tiers" et détient donc les codes de mes coffres...

Je n'en débattrais pas davantage avec vous et vous laisse avec vos certitudes...
Bonne soirée

spigaou13 a écrit:Sauf que trouve moi dans tes liens la phrase qui dit que tu peux prêter ton arme cat B ,

Je n'interprète rien. Je lis. Où est-il écrit qu'il est interdit de???
Ce qui n'est pas interdit est autorisé. C'est le principe en France.

Bref. Chacun campera sur ses certitudes. Moi je n'en ai que de celles qui sont issues des lectures des textes. Il n'y a rien à interpréter, c'est suffisamment clair.

De toutes façons, de mon côté la question ne se pose plus : Mme a sa licence, son carnet de tir, ses détentions et on se passe nos armes entre nous.

Ce sujet m'inspire quelques citations :
Les Français ne sont pas faits pour la liberté : ils en abuseraient.
Le peuple ressemble à des bœufs, à qui il faut un aiguillon, un joug, et du foin.

L’article R314-2 du CSI précise que "les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l’usage de ces armes par un tiers".
/
Pas de blabla radio stand , la loi seulement

Bon juste avant de laisser tomber , déjà guntar tu mets un lien de Mt MULLOT qui parle d'un prêt d'arme dans un club donc qui n'a rien a voire avec notre débat , ensuite vous m'expliquerez pourquoi pour avoir une auto tu as un dossier de malade a remplir , des conditions de fou , une enquête voir plus de la part des FO pour qu une fois ton auto en main tu passes ton arme a une personne ne possédant pas d'auto , guntar tu as raison pour moi aussi ma femme n'est pas un tiers mais le préfet lui s"en fout royalement et pour en avoir discuter avec un pote FO hier soir sa seule réponse a été " je ne connais pas de loi l'interdisant mais l'auto est nominative donc direction le commissariat pour contrôle"donc même si c'est vrais que nous avons une chance infime de se faire contrôler je n'ai pas envie que ma femme passe trois heures chez les FO que dans le pire des cas je sois obligé de prendre Mt MULLOT pour défendre mon bon droit et lui laisser quelques centaines voir milliers d"euros.
Je suis loin d’être un peureux SCHOOT mais connaissant les méandres de notre justice je préfère prendre les devants car pas assez riche pour lutter contre une machine qui trouvera toujours que tu as eu tort surtout quand tu es solvable donc ...
Maintenant chacun est libre mais n'induisez pas les gens en erreurs en sortant des textes qui ne sont pas clairs et qui laissent le libre arbitre a chacune des parties , vous êtes libres de vouloir croire en votre bon droit mais c'est juste votre interprétation des textes ,quand a Mt MULLOT il donne un avis et que je sache ce n'est pas lui qui fait les lois .et tout comme moi vous n'avez aucun texte de lois qui dit noir sur blanc que vous avez raison.
sur ce j’arrête la polémique car ce débat est stérile
bien a vous et bons congés

adrien1980 a écrit:Bah en cas de contrôle j'ai quand même un doute, même pour le stockage, il est quand même dit que les armes doivent être inaccessible pour une personne autre que le propriétaire

Non, il est dit que les armes doivent être inaccessibles aux tiers, ce qui n'est pas du tout la même chose.
Pour la définition d'un "tiers", se reporter à une décision de la cours de cassation datant de .... fin des années 70 (j'invite les spécialistes à chercher) dans le cadre d'un contentieux d'assurances, décision qui spécifiait explicitement qu'un conjoint n'était pas "un tiers".

Je vais juste reprendre les écrits d'un tireur sur un autre forum ou j'ai demandé des explications n'ayant pas la science infuse .


En fait on ne peut être catégorique que sur trois points :
1 - Ça n'est pas expressément autorisé
2 - Ça n'a jamais été tranché par la justice.
3 - Les conséquences peuvent être considérables pour le tireur : "TAJ" et "Finida" peuvent se retrouver au programme !
(Finiada = plus de possession d'arme et plus d'accès à la licence, ni aux stands de tir, même pour de l'air comprimé à 10m ! ! !)


Voila a chacun de faire ces choix

spigaou13 a écrit: Je vais juste reprendre les écrits d'un tireur sur un autre forum ou j'ai demandé des explications n'ayant pas la science infuse .


En fait on ne peut être catégorique que sur trois points :
1 - Ça n'est pas expressément autorisé
2 - Ça n'a jamais été tranché par la justice.
3 - Les conséquences peuvent être considérables pour le tireur : "TAJ" et "Finida" peuvent se retrouver au programme !
(Finiada = plus de possession d'arme et plus d'accès à la licence, ni aux stands de tir, même pour de l'air comprimé à 10m ! ! !)


Voila a chacun de faire ces choix

DDHC article 5 a écrit:
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

punkt schluss!

Où as-t-on vu que la Loi française fonctionnait sur le principe de ce qui est autorisé l'est???
Bref, comme tu l'as dit plus haut, on tourne en rond et il n'y a RIEN de factuel sur l'interdiction.

Se prendre le choux à avoir raison...que chacun fasse comme il le veut APRES avoir lu les textes...ou pas.

Ce qui est dommage c'est que ça a déjà été discuté et alimenté de textes.

SCOOT , tel a ta pref si elle te réponds ou pose la question aux FO de ton secteur et tu leurs montrent tes textes et tu verras leurs réactions , après comme déjà dis si tu as du temps et de l'argent a perdre c'est ton droit , regarde déjà comme nos avis sont différents alors que nous sommes tireurs et comment les FO réagiraient en cas de contrôle , tu penses qu'il te croirais sur paroles.

Bon sur ce faites comme bon vous semble cela s'appelle la liberté mais parfois cela coûte cher.

spigaou13 a écrit:
En fait on ne peut être catégorique que sur trois points :
1 - Ça n'est pas expressément autorisé

Sérieux ????

Encore heureux qu'il n'existe aucun texte qui autorise expressément quelque chose.

Et c'est une disposition d'ordre général, de portée constitutionnelle, puisque rappelée par l'article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen :

.... Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Téléphoner à la Préfecture pour demander un renseignement légal ou demander aux FDO? Is this a joke? Les sujets ici ne sont pas suffisamment nombreux pour mettre un doute quant à leurs compétences (ne généralisons pas, mais bon...la fiabilité ne saurait être à 100%!)???
Nul n'est censé ignorer la Loi mais j'ai déjà eu le loisir de constater à quel point ceux censés l'appliquer sont largués...ce qui m'a valu de faire une procédure fort coûteuse pour défendre mes droits.

Après y'a l'option de se soumettre et de laisser s'établir des façons de faire qui finissent par devenir LA vérité.
Autre option : virer les flingues et aller faire du tricot pour ne plus être sous cette Epée de Damoclès et qui fait de nous des sujets (avec des privilèges précaires) et recommencer à vivre "normalement" sans se chier dans le froc pour un oui ou un non et pouvoir mettre un bourre-pif au connard qui ne sait pas se tenir normalement.
Perso, j'ai encore une autre option : aller me faire ponctionner sous d'autres cieux. Ce qui est au programme en espérant que je puisse concrétiser et que toute cette superbe "ambiance" en Fce/UE ne puisse être qu'un vague souvenir...

Bluedeep a écrit:

spigaou13 a écrit:
En fait on ne peut être catégorique que sur trois points :
1 - Ça n'est pas expressément autorisé

Sérieux ????

Encore heureux qu'il n'existe aucun texte qui autorise expressément quelque chose.

Et c'est une disposition d'ordre général, de portée constitutionnelle, puisque rappelée par l'article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen :

.... Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

C'est ce que j'ai dit plus haut mais bon...y'a pas plus sourd...
Cette question objet du topic n'est qu'un révélateur d'un état d'esprit.
"On" a tellement peur de nos libertés qu'on a du mal à croire que ce soit possible de faire certaines choses. Nooon, il faut plus de contraintes. C'est normal après tout.

Et les encravatés de s'engouffrer dans la porte laissée grande ouverte.

De toutes façons, 82% de gens dans le test de Milgram revu version 2009 ont appuyé sur le bouton VS les 62% du test initial début 60's. La soumission, la peur de tout, le manque de volonté de résister est déjà bien là, y'a plus qu'à.

On a bien progressé depuis 1960 n'est-ce pas? Encore quelques décennies pour écraser les derniers irréductibles, il y aura toujours une part de "résistants" qu'on ne pourra "formater" ou "corrompre". Ceux là, étant largement minoritaires, il suffira de les stigmatiser pour les écraser sous le poids de la majorité.
Partant de là...y'a plus rien à faire ni à espérer. Faut juste se mettre suffisamment loin pour être le moins éclaboussé possible quand ça va virer vinaigre si on ne fait pas partie du troupeau.

Je ne suis pas soumis j'ai juste beaucoup d'armes et pas envie de mettre en danger ma collection

Oui, j'ai lu ton total d'armes et sa valeur dans un autre sujet à propos des contrats d'assurance.
Mais tu le dis toi-même en filigrane...la cage est dorée, mais ça reste une cage. "Ils" te tiennent par les c*uilles car tu ne veux pas risquer de perdre 120K€ de matos. Ce que je peux comprendre.
Moi aussi, à une échelle BIEN moindre, j'ai pas envie de perdre mes carabines à 500 balles avec mes lunettes Hawke (private joke ) à pas cher...j'ai conscience que je ne peux plus m'accrocher avec ce type qui a jeté sa merde par la fenêtre et que j'avais ramassé et rebalancé dans sa bagnole. Chance qu'il se soit contenté de vociférer comme un fêlé (faut surtout pas reconnaître qu'on a fait une connerie hein...surtout pas) car si on en vient aux mains, y'a des risques de Finiada et toute la connerie.
DONC, je suis bien contraint (et je l'accepte pour l'instant!) de fermer ma gueule quand je vois des trucs qui me hérissent le poil (principalement du manque de civisme plusieurs fois par semaine) car si ça s'envenime...
J'appelle ça de la soumission. On est bien dociles, bien obligés...la différence, c'est qu'on a choisi cette soumission.
Pour ma part car j'apprécie les armes et aussi parce que j'avais envie d'apprendre ce qui tourne autour : s'en servir, même si je ne serai jamais un compétiteur, car ça peut...servir et aussi la partie compréhension de la mécanique.
C'est le prix à payer.
J'espère bien pouvoir emmener mon peu de matos avec moi lors de mon projet d'expatriation. Il va de soi que seul un pays "libéral" sur la question des armes peut m'intéresser pour m'y établir. Je considère aussi ce point comme un bon révélateur de la considération qu'a un pays vis à vis de ses administrés. Même sans armes, c'est un critère que j'observerai attentivement histoire de ne pas aller me remettre dans une fac-similé de la Fronce.

Traité les gens de soumis ou de sans couilles parce qu"ils ne sont pas du même avis ou qu'ils ne vont pas dans ton sens c 'est du même style que si je te traité de lâche parce que tu veux quitter la France.
Comme tu le dis même les pandores ne sont pas toujours au fait des lois et toi tu veux rentrée en conflit parce que tu as un texte qui n'a rien de vraiment concret , libre a toi mais ne te prends pas pour un rebelle parce que tu penses avoir raison et que tu n'as quasi aucune chance de te faire contrôler dans cette situation

je me conforte malheureusement dans l'idée que ce forum a bien changé

EDIT d'un beau texte explicatif que j'avais mis.
Je vais plutôt aller pisser dans un violon.

SCOOT a écrit:Oui, j'ai lu ton total d'armes et sa valeur dans un autre sujet à propos des contrats d'assurance.
Mais tu le dis toi-même en filigrane...la cage est dorée, mais ça reste une cage. "Ils" te tiennent par les c*uilles car tu ne veux pas risquer de perdre 120K€ de matos. Ce que je peux comprendre.
Moi aussi, à une échelle BIEN moindre, j'ai pas envie de perdre mes carabines à 500 balles avec mes lunettes Hawke (private joke   ) à pas cher...j'ai conscience que je ne peux plus m'accrocher avec ce type qui a jeté sa merde par la fenêtre et que j'avais ramassé et rebalancé dans sa bagnole. Chance qu'il se soit contenté de vociférer comme un fêlé (faut surtout pas reconnaître qu'on a fait une connerie hein...surtout pas) car si on en vient aux mains, y'a des risques de Finiada et toute la connerie.
DONC, je suis bien contraint (et je l'accepte pour l'instant!) de fermer ma gueule quand je vois des trucs qui me hérissent le poil (principalement du manque de civisme plusieurs fois par semaine) car si ça s'envenime...
J'appelle ça de la soumission. On est bien dociles, bien obligés...la différence, c'est qu'on a choisi cette soumission.
Pour ma part car j'apprécie les armes et aussi parce que j'avais envie d'apprendre ce qui tourne autour : s'en servir, même si je ne serai jamais un compétiteur, car ça peut...servir et aussi la partie compréhension de la mécanique.
C'est le prix à payer.
J'espère bien pouvoir emmener mon peu de matos avec moi lors de mon projet d'expatriation. Il va de soi que seul un pays "libéral" sur la question des armes peut m'intéresser pour m'y établir. Je considère aussi ce point comme un bon révélateur de la considération qu'a un pays vis à vis de ses administrés. Même sans armes, c'est un critère que j'observerai attentivement histoire de ne pas aller me remettre dans une fac-similé de la Fronce.

Une chose est sur sauf si ils me prennent par surprise ce qui me paraît assez compliqué ils n'auront jamais mes armes elles seront dans ma maison en Belgique avant qu'ils aient le temps de dire ouf lol

Les armes sa te calme quand même grave! Je me suis pris la tête avec un mec en vacance (il a bloqué la rue 30min pour se garer) je lui fait remarqué que part respect pour les gens qui attendent derrière il aurait pu avancer et se mettre sur le côté là il me regarde et il me dit d'aller me faire encu.... Un mec comme Ca quand j'étais au 1er RPIMA je le sors de la voiture je lui fait formuler des excuses publique et je l'enferme dans son coffre avec un coup de tête dans ses dents au passage (les dents ça coûte cher) tu lui pètes 2 dents il va payer 1500euros pour les refaires
Maintenant avec mes armes je ne lui ai pas répondu et j'ai tracé, j'ai une frustration énorme en moi pendant 1h surtout que m'a femme en remet une dose style "avant tu ne t'aurai pas laissé marché dessus" mais après ça passe car si je le met dans son coffre on va me prendre mes armes

Plus de 100000 le coup de tête ça fait réfléchir quand même

fallait noter sa plaque et revenir de nuit cagoulé avec une batte  

sinon sans rire comme adrien ma copine a des armes en b je ne tire avec que quand elle vient au stand si j'ai vraiment envie de faire quelques séances avec je les mets sur mes auto ....

pour moi c , le pret est possible

B c'est nominatif c'est le titulaire qui en a l'acces h24

après si face a la cible on la prete bon personne ne dira rien mais le reste du temps le proprio doit etre le seul a pouvoir mettre la main dessus

sinon pan pan sur les doigts en cas de controle