Relèvé de situation préfectorale

Salut'

Est-il possible de demander à ma préfecture une Relèvé de ma situation au niveau des armes?

J'ai beaucoup d'arme et lors d'une dernière vente, la dame de la préfecture m'appel et me dit que je vends une arme qui n'est pas à moi je lui explique l'avoir acheté il y a 4ans, elle me dit non... Je lui transmet une copie des papiers d'achat et la elle se tait et elle corrige sa connerie

Encore il y a peu, un tireur sportif m'appel et me dit qu'il m'a vendu sa zastava M70 mais que celle ci apparaît toujours en sa possession, j'appel la préfecture et encore une fois elle me dit que je n'ai pas de zastava... Euh c'est donc un mirage dans mon coffre fort... Je renvoi les papier de cession fait chez un armurier et elle corrige encore une fois son erreur

Je n'ai pas envie que cette situation se reproduise et j'aimerai un Relèvé complet de ce qui est en ma possession est ce que c'est possible?

Je suis allé voir un ami commissaire pour consuler agrippa mais c'est la merde ce fichier, il y a même les armes que j'ai vendu, les pages mettent 3h a s'ouvrir en clair je préfère passer par la préfecture

Alors-là...

Quand tu as 2-3 armes tu sais ce que tu as mais la j'en ai trop et je ne sais plus et je me vois mal demander une par une la préfecture va Peter un câble

Moi à chaque nouvelle demande d'auto, je leur joint un tableau excel récap qui détaille toutes mes cats B. Parce que sur le CERFA ça devient vite illisible.

J'ai un amis qui l'a fait par téléphone.
La dame de la préfecture lui a énoncé ce qui était déclaré ainsi que les autos libérés.
Essai par téléphone sinon fait un petit mail.

adrien1980 a écrit:Quand tu as 2-3 armes tu sais ce que tu as mais la j'en ai trop et je ne sais plus et je me vois mal demander une par une la préfecture va Peter un câble

Si tu insistes trop ta préfecture va te demander de convoquer un armurier chez toi pour effectuer un relevé détaillé de tes armes.

Ca va te soulager de 50.-€ par AAF plus les frais de déplacement du professionnel.

C'est justement ma crainte

adrien1980 a écrit:C'est justement ma crainte

Et c'est pas tout!

En plus, ça va prendre des semaines pendant lesquelles le mec va te siffler tes meilleures bouteilles de pinard et faire du gringue à ta femme au lieu de faire son boulot.

Les délais des armuriers on connait!

Moi je dis: méfiaaaance!

Oldshot

J'ai des amis armurier il ne veut pas venir et n'a pas le temps! Ça fait 4ans qu'il doit me faire une expertise d'assurance.....

adrien1980 a écrit:J'ai des amis armurier il ne veut pas venir et n'a pas le temps! Ça fait 4ans qu'il doit me faire une expertise d'assurance.....

Je penses qu'un coffre-fort ancré dans le béton et à l'épreuve des incendies est un meilleur investissement à long terme qu'un contrat d'assurance. Cela dit, il faut être sédentaire et propriétaire.

Il faut demander à la préfecture une fiche de situation Aggripa.
La loi informatique et liberté dit que l’on a légalement le droit de l’avoir. Il faut joindre une photocopie de sa carte d’identité.
Notre préfecture, dans sa grande rigueur, élude la demande et ne nous la communique pas. A chaque courrier, je réitère ma demande, sans succès.
Si la préfecture refuse aussi pour toi, et si tu as des copains dans la gendarmerie, ou la police, je crois qu'ils peuvent te la donner.

Tu n'es pas le seul dans ce cas Adrien. J'ai déjà entendu ces histoires là.

Ne vous inquiétez pas à partir de l'an prochain va se mettre en place le dossier du détenteur numérique, vous pourrez le consulter de chez vous, et enregistrer vos cessions en direct. Une vaste campagne de mise à jour va être faite.

oldshot a écrit:

adrien1980 a écrit:J'ai des amis armurier il ne veut pas venir et n'a pas le temps! Ça fait 4ans qu'il doit me faire une expertise d'assurance.....

Je penses qu'un coffre-fort ancré dans le béton et à l'épreuve des incendies est un meilleur investissement à long terme qu'un contrat d'assurance. Cela dit, il faut être sédentaire et propriétaire.

Je sais pas expérience que le seul moyen de protéger un coffre c'est de le cacher! Un ami avait comme tu me dis scellé ses coffre dans le béton, ils ont accroché un grappin dessus et ont tiré avec un gros 4x4 crois moi le coffre est venu et le mur aussi!!

Moi sincèrement je préfère qui me vole tout sans rien détérioré plutôt qu'ils n'y arrivent pas et qu'ils reviennent en home jacking surtout si a la maison il n'y a que ma femme et mes enfants...

Le contrat d'assurance m'assure a la valeur réel de mes armes, et c'est une close bien a part, il est noté que la somme de 1...... Est attitré au armes de chasse et de tir sportif

jp223 a écrit:Il faut demander à la préfecture  une fiche de situation Aggripa.
La loi informatique et liberté dit que l’on a légalement le droit de l’avoir. Il faut joindre une photocopie de sa carte d’identité.
Notre préfecture,  dans sa grande rigueur, élude la demande et ne nous la communique pas. A chaque courrier, je réitère ma demande, sans succès.
Si la préfecture refuse aussi pour toi, et si tu as des copains dans la gendarmerie, ou la police, je crois qu'ils peuvent te la donner.

Mon dossier agrippa c'est du grand n'importe quoi même les armes que j'ai vendu y sont.. Mon ami commissaire m'a dit que c'était la préfecture qui n'avait pas encore fait le boulot!

En tout cas vu les soucis que j'ai eu je vous conseil de faire un dossier vente ou achat et de garder toute les coordonnées des vendeurs et des acheteurs....

adrien1980 a écrit:

jp223 a écrit:Il faut demander à la préfecture  une fiche de situation Aggripa.
La loi informatique et liberté dit que l’on a légalement le droit de l’avoir. Il faut joindre une photocopie de sa carte d’identité.
Notre préfecture,  dans sa grande rigueur, élude la demande et ne nous la communique pas. A chaque courrier, je réitère ma demande, sans succès.
Si la préfecture refuse aussi pour toi, et si tu as des copains dans la gendarmerie, ou la police, je crois qu'ils peuvent te la donner.

Mon dossier agrippa c'est du grand n'importe quoi même les armes que j'ai vendu y sont.. Mon ami commissaire m'a dit que c'était la préfecture qui n'avait pas encore fait le boulot!

ha.... si ils sont aussi rapides que la mienne, ne soit pas pressé.
une arme qui n'est plus a moi depuis 2004 figure dessus encore a mon nom. je garde précieusement le document qui prouve le contraire.
sans un document officiel quelconque, allez prouver qu'elle n'est plus a vous et bonjour les emmerdes   ..

Pourtant je suis très strict sur les papiers et je transmet tout a la préfecture en temps et en heure mais voilà...

Pour info :

" Réformes des enregistrements d’armes

Article extrait de la Gazette des Armes n° 516 de février 2019

Lors d’une demande de renouvellement d’autorisation de détention d’armes, certains tireurs ont reçu, de leur préfecture, une demande d’inventaire des armes détenues. Cet inventaire doit être détaillé́ avec, outre les noms, matricules, calibre, beaucoup d’autres détails typologiques tels que les longueurs de canon. Ils se sont insurgés, car rien n’est prévu dans le CSI pour justifier de telles demandes.

L’explication est toute simple : il est prévu en 2020, la mise en place d’un nouveau fichier d’armes et de détenteurs. Chaque détenteur pourrait accéder à son espace et effectuerait lui-même toutes ses opérations, d’achat, vente ou renouvellement par télétransmission. Au moment de sa première autorisation, il aurait un crédit de 12 armes de catégorie B et devrait utiliser ce crédit au fur et à mesure de ses acquisitions.
Inutile de vous dire tout l’intérêt qu’ont les services des préfectures à anticiper la qualité́ des enregistrements. Ainsi, la liste des armes de catégorie B ou C déjà̀ détenues, va générer deux améliorations pour les préfectures : pouvoir rectifier les informations erronées du fichier AGRIPPA et vérifier si le nombre d’armes détenues est légal. Éventuellement supprimer des armes qui ne sont plus détenues et demander la déclaration d’armes qui ne seraient pas encore dans le fichier. Les préfectures qui n’auraient pas anticipé́ cette réforme, vont se retrouver submergées.

Le résultat de tout cela aboutit à quelque chose d’assez semblable à un fichier des cartes grises. Les armes sont enregistrées correctement dès le départ (si elles sont vendues actuellement) ou leur enregistrement est toiletté au fil de l’eau par les préfectures en fonction des réponses des propriétaire. C’est donc une procédure gagnant-gagnant, pour une fois que cela existe, autant jouer le jeu. "

adrien1980 a écrit:

oldshot a écrit:

adrien1980 a écrit:J'ai des amis armurier il ne veut pas venir et n'a pas le temps! Ça fait 4ans qu'il doit me faire une expertise d'assurance.....

Je penses qu'un coffre-fort ancré dans le béton et à l'épreuve des incendies est un meilleur investissement à long terme qu'un contrat d'assurance. Cela dit, il faut être sédentaire et propriétaire.

Je sais pas expérience que le seul moyen de protéger un coffre c'est de le cacher! Un ami avait comme tu me dis scellé ses coffre dans le béton, ils ont accroché un grappin dessus et ont tiré avec un gros 4x4  crois moi le coffre est venu et le mur aussi!!

Moi sincèrement je préfère qui me vole tout sans rien détérioré plutôt qu'ils n'y arrivent pas et qu'ils reviennent en home jacking surtout si a la maison il n'y a que ma femme et mes enfants...

Le contrat d'assurance m'assure a la valeur réel de mes armes, et c'est une close bien a part, il est noté que la somme de 1...... Est attitré au armes de chasse et de tir sportif

Intéressant.

Combien coûte ce genre de contrat d'assurance?

Quelle preuve faut-il fournir?

Dans quelles conditions les armes doivent-elles être entreposées?

Quand tu parles de valeur réelle, parles-tu de valeur à neuf ou de valeur marchande pour des armes usagées?

Au Canada les armes sont assurables moyennant un avenant spécifique au contrat d'assurance habitation. Le coût de l'avenant est tel qu'il te bouffe la valeur de tes armes en 10 ans, voire moins.

Les conditions de stockage sont ceux décris par la loi l'assurance ne réclame rien de plus

Pour le remboursement, j'ai un dossier complet sur chacune de mes armes mais pour plus de sérénités j'aurai voulu une expertise pro mais comme tu dis le pro me demande 50euros par arme et les frais de déplacement et de repas pour lui manger sur place (il vient de Paris) au final il me demande 4500euros pour expertiser ma collection....

J'estime que l'assurance ne saura pas me mettre une carotte de 4500 ça fait trop

Si tu veux parler chiffres je suis chez AXA je paye 56euros par mois pour 120000euros d'arme assurés

Les 120000euros c'est la somme alloué uniquement pour mes armes pas pour le reste de la maison

Donc en cas d'expertise mon assureur aura mon dossier complet (je garde des copies de tout mes papiers chez quelqu'un de la famille) et l'expert AXA m'a dit que c'était bien suffisant pour l'indemnisation...

Bon je sais que les assurances c'est toujours tout beau quand tu payes et quand il faut payer c'est moins beau d'où l'on envie de faire une expertise privé au cas ou...

adrien1980 a écrit:

Je n'ai pas envie que cette situation se reproduise

Hahahaaaaaaaha

Remarque pour l'AK47 j'aurai pu dire ah non moi je n'ai rien mdr une AK dans la nature Ca la fou mal quand même

Agrippa c’est un foutoir.
On disait que les B étaient au moins bien gérées mais c’est même pas vrai. C’est à peine mieux que les C.
J’ai une autorisation B avec un modèle et calibre qui n’ont rien à voir avec mon arme. J’ai une auto d’ar15 pour laquelle on me demande d’en envoyer une copie parce qu’elle n’existe pas ou plus dans leur dossier, j’avais un scorpion cz pour lequel on m’a demandé si je le possédais encore parce que l’auto était périmée depuis longtemps alors que je l’avais vendu il y a des années, j’ai acquis un 870 pour lequel on m’a demandé de choisir dans une liste le modèle qui correspond au miens. La dame de la préfecture chez moi est pleine de bonne volonté, mais c’est géré par des gens qui n’ont aucune connaissance des armes, qui n’ont pas le temps de s’en occuper et qui doivent le faire sur un logiciel visiblement pas adapté.
Vous avez peur d’une spoliation généralisée ? Vous pouvez dormir tranquille. Avant qu’ils sachent qui à quoi il va se passer des années.

Je parierais pas là dessus mais bon...

revenons svp au sujet de ce post
a savoir " relevé de situation préfectorale "

pour l'avoir fait plusieurs fois
tu est tout a fait en droit de demander celui ci a ta pref

perso je le reçois en pdf par email
je corrige dessus si besoin et je le renvois a ma pref
avec les documents necessaires en cas de modif

précise a ta pref que tu souhaite voir si tout est conforme
et ça m’entonnerais qu'il ne te le font pas parvenir

il y a quelques mois j'ai demandé ma " fiche de situation de détenteur "
beaucoup d’erreurs comme part exemple une carabine mauser ( cat C ) que je n'ai jamais possédé
mais avec le numéro de série de mon révolver korth ( cat B) qui lui ne figure pas dans la liste des armes.
et beaucoup d'autres erreurs que je ne cite pas.

j'ai corrigé la fiche et envoyer a la préfecture, ils mon renvoyer un mot de remerciement.
A savoir si ça été corrigé ????

vue le foutoir dans agrippa, nous pouvons dormir sur nos deux oreilles

Donc si j'ai bien tout compris , une simple demande de relevé de situation préfectoral a son bureau des armes et ils nous envoie ce document ....
Bon je vais en faire la demande .

fabron a écrit:Donc si j'ai bien tout compris , une simple demande de relevé de situation préfectoral a son bureau des armes et ils nous envoie ce document ....
Bon je vais en faire la demande .

Pas dans l'Isere , impossible de l'avoir aupres de la prefecture.....la loi, connais pas

prefecture des landes - 6 mois de retard a l enregistrement au moins