Récépissé de déclaration d'arme??
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jp223
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Stan20
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Récépissé de déclaration d'arme??
Bonsoir a tous,
Je viens de lire un article qui date de février 2021 sur un contrôle de l' Office français de la biodiversité (OFB)...(Je met le lien de l article pour simplifier)
https://www.sudouest.fr/gironde/arcachon/chasse-et-environnement-en-gironde-les-inspecteurs-de-l-ofb-controlent-et-verbalisent-1165442.php
Je voudrais savoir ce que c est que le "récépissé de déclaration d'arme"??..J ai acheté un fusil récemment, via internet dans une armurerie en ligne mais j ai pas ce récépissé..
C est grave ? Ce n est pas a l armurier censé déclarer l arme lors de l achat qui doit me le fournir? Si je me fais contrôler en voiture et que l on me le demande je fais quoi ?
Merci.
Je viens de lire un article qui date de février 2021 sur un contrôle de l' Office français de la biodiversité (OFB)...(Je met le lien de l article pour simplifier)
https://www.sudouest.fr/gironde/arcachon/chasse-et-environnement-en-gironde-les-inspecteurs-de-l-ofb-controlent-et-verbalisent-1165442.php
Je voudrais savoir ce que c est que le "récépissé de déclaration d'arme"??..J ai acheté un fusil récemment, via internet dans une armurerie en ligne mais j ai pas ce récépissé..
C est grave ? Ce n est pas a l armurier censé déclarer l arme lors de l achat qui doit me le fournir? Si je me fais contrôler en voiture et que l on me le demande je fais quoi ?
Merci.
Stan20- private first class
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Re: Récépissé de déclaration d'arme??
ne t'inquiète pas , ta préfecture va te l'envoyer ce récépissé il faut juste être patient c'est parfois long. tu devrais aussi recevoir un mail du sca pour t'informer de la création de ton compte sia et te communiquer un n° d'enregistrement de ton arme.
intruder- first sergeant
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Re: Récépissé de déclaration d'arme??
Salut,
Le "récépissé de déclaration d'arme", c'est un papelard que t'envoie la Préfecture quelques mois après ton achat... En attendant, tu peux présenter une copie de la facture.
Le "récépissé de déclaration d'arme", c'est un papelard que t'envoie la Préfecture quelques mois après ton achat... En attendant, tu peux présenter une copie de la facture.
gorane- major
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Re: Récépissé de déclaration d'arme??
c'est effectivement un papier de la pref
avec les caractéristiques de ton arme ainsi que la catégorie
garde la facture en cas de déplacement
avec les caractéristiques de ton arme ainsi que la catégorie
garde la facture en cas de déplacement
Gilou- admin
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Re: Récépissé de déclaration d'arme??
J'ai attendu un récépissé pour une C (Cal 12) pendant... 5 ans !
LEICACECILIA- " Prix Vénérable d'OR 2012 "
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Re: Récépissé de déclaration d'arme??
Merci a tous pour vos réponses..
Me voila rassuré,je met la facture dans la housse du fusil au cas ou ..
Me voila rassuré,je met la facture dans la housse du fusil au cas ou ..
Stan20- private first class
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Re: Récépissé de déclaration d'arme??
Du moins une photocopie.
doc24- admin
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Re: Récépissé de déclaration d'arme??
Moi, au bout de 26 ans, il y en a que j’attends encore...LEICACECILIA a écrit:J'ai attendu un récépissé pour une C (Cal 12) pendant... 5 ans !
jp223- lieutenant-general
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Re: Récépissé de déclaration d'arme??
Bonjour,
je vais sûrement poser une question bête mais :
depuis quand faut-il présenter un récépissé pour transporter ou utiliser une catégorie C ?
Sachant que le permis de chasser validé vaut déjà autorisation de transport pour un motif légitime (chasse, tir, entraînement, armurier etc. ..)
je vais sûrement poser une question bête mais :
depuis quand faut-il présenter un récépissé pour transporter ou utiliser une catégorie C ?
Sachant que le permis de chasser validé vaut déjà autorisation de transport pour un motif légitime (chasse, tir, entraînement, armurier etc. ..)
Gaby53- captain
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Date d'inscription : 08/06/2012
Re: Récépissé de déclaration d'arme??
licence de tir ou permis de chasse pour de la catégorie c
notre ami dans saquestion ne parle pas d'etre en posssession d'un permis de chasse .............
nous parlons d'avoir la facture en attendant le récipissé
qui peux ( photocopie ) suivre l'arme
mais effectivement ce n'est pas une obligation
c'est juste en cas de controle , pas de question
et gain de temps
notre ami dans saquestion ne parle pas d'etre en posssession d'un permis de chasse .............
nous parlons d'avoir la facture en attendant le récipissé
qui peux ( photocopie ) suivre l'arme
mais effectivement ce n'est pas une obligation
c'est juste en cas de controle , pas de question
et gain de temps
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Récépissé de déclaration d'arme??
Si ce n'est pas obligatoire pourquoi emporter le récépissé ?
Si la maréchaussée veux contrôler elle n'a qu'à se renseigner
au service des armes de la préfecture ....non ?
Si la maréchaussée veux contrôler elle n'a qu'à se renseigner
au service des armes de la préfecture ....non ?
seth49- major-general
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Age : 66
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Date d'inscription : 05/01/2014
Re: Récépissé de déclaration d'arme??
Merci Gilou,Gilou a écrit:licence de tir ou permis de chasse pour de la catégorie c
notre ami dans saquestion ne parle pas d'etre en posssession d'un permis de chasse .............
nous parlons d'avoir la facture en attendant le récipissé
qui peux ( photocopie ) suivre l'arme
mais effectivement ce n'est pas une obligation
c'est juste en cas de controle , pas de question
et gain de temps
c'est la référence à l'article de presse qui mentionne un contrôle de l'OFB qui m'a interpellé.
Je me suis demandé s'il n'y avait pas un nouveau décret de paru sur le transport des armes.
Du coup j'ai cherché un peu et j'ai retrouvé les infos :
Version Services public
Version UFA
Dans tous les cas (tireur ou chasseur) il faut la licence ou le permis validé pour transporter une arme et même en acheter une..
La facture ou le récépissé ne sont pas des titres autorisant le transport.
Tant qu'à imprimer un papier, autant en imprimer qu'un seul : les articles de loi officiels.
Gaby53- captain
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Localisation : Laval (à côté)
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Loisirs : Chasse, Pêche, Pétanque, Sieste
Date d'inscription : 08/06/2012
Re: Récépissé de déclaration d'arme??
Pour mes dernières transactions j'ai reçu des mails du SIA pour indiquer le rajout/retrait dans mon ratelier électronique. je pense qu'il n'y a plus d'envois papier.
ludo91- lieutenant-colonel
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Re: Récépissé de déclaration d'arme??
J'ai acheté 2 armes à quelques mois d'intervalles et chez des armuriers différents.
Le premier: pas de message du SIA
Le second: mail du SIA.
Le premier: pas de message du SIA
Le second: mail du SIA.
Invité- Invité
Re: Récépissé de déclaration d'arme??
ludo91 a écrit:Pour mes dernières transactions j'ai reçu des mails du SIA pour indiquer le rajout/retrait dans mon ratelier électronique. je pense qu'il n'y a plus d'envois papier.
Il y a email du SIA et envoi du papier par la préfecture en plus.
D'ailleurs cet email du SIA est obscure, aucune appellation explicite de l'arme ni aucun récapitulatif du ratelier électronique.
nezrond- lieutenant-general
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Date d'inscription : 24/10/2013
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