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Récépissé de déclaration d'arme??

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Récépissé de déclaration d'arme?? Empty Récépissé de déclaration d'arme??

Message par Stan20 Lun 24 Mai 2021 - 21:28

Bonsoir a tous,
Je viens de lire un article qui date de février 2021 sur un contrôle de  l' Office français de la biodiversité (OFB)...(Je met le lien de l article pour simplifier)
https://www.sudouest.fr/gironde/arcachon/chasse-et-environnement-en-gironde-les-inspecteurs-de-l-ofb-controlent-et-verbalisent-1165442.php

Je voudrais savoir ce que c est que le "récépissé de déclaration d'arme"??..J ai acheté un fusil récemment, via internet dans une armurerie en ligne mais j ai pas ce récépissé..
C est grave ? Ce n est pas a l armurier censé déclarer l arme lors de l achat qui doit me le fournir? Si je me fais contrôler en voiture et que l on me le demande je fais quoi ?
Merci.
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Message par intruder Mar 25 Mai 2021 - 0:02

ne t'inquiète pas , ta préfecture va te l'envoyer ce récépissé il faut juste être patient c'est parfois long. tu devrais aussi recevoir un mail du sca pour t'informer de la création de ton compte sia et te communiquer un n° d'enregistrement de ton arme.
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Message par gorane Mar 25 Mai 2021 - 0:04

Salut,
Le "récépissé de déclaration d'arme", c'est un papelard que t'envoie la Préfecture quelques mois après ton achat... En attendant, tu peux présenter une copie de la facture.
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Message par Gilou Mar 25 Mai 2021 - 5:49

c'est effectivement un papier de la pref
avec les caractéristiques de ton arme ainsi que la catégorie

garde la facture en cas de déplacement
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Message par LEICACECILIA Mar 25 Mai 2021 - 11:37

J'ai attendu un récépissé pour une C (Cal 12) pendant... 5 ans !
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Message par Stan20 Mar 25 Mai 2021 - 14:29

Merci a tous pour vos réponses..
Me voila rassuré,je met la facture dans la housse du fusil au cas ou ..
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Message par doc24 Mar 25 Mai 2021 - 14:49

Du moins une photocopie.
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Message par jp223 Mar 25 Mai 2021 - 20:25

LEICACECILIA a écrit:J'ai attendu un récépissé pour une C (Cal 12) pendant... 5 ans !
Moi, au bout de 26 ans, il y en a que j’attends encore... clown
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Message par Gaby53 Mar 25 Mai 2021 - 20:56

Bonjour,
je vais sûrement poser une question bête mais :
depuis quand faut-il présenter un récépissé pour transporter ou utiliser une catégorie C ?

Sachant que le permis de chasser validé vaut déjà autorisation de transport pour un motif légitime (chasse, tir, entraînement, armurier etc. ..)
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Message par Gilou Mer 26 Mai 2021 - 6:01

licence de tir ou permis de chasse pour de la catégorie c
notre ami dans saquestion ne parle pas d'etre en posssession d'un permis de chasse .............

nous parlons d'avoir la facture en attendant le récipissé
qui peux ( photocopie ) suivre l'arme 

mais effectivement ce n'est pas une obligation

c'est juste en cas de controle , pas de question
et gain de temps
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Message par seth49 Mer 26 Mai 2021 - 8:45

Si ce n'est pas obligatoire pourquoi emporter le récépissé  ?

Si la maréchaussée veux contrôler elle n'a qu'à se renseigner 

au service des armes de la préfecture ....non ?
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Récépissé de déclaration d'arme?? Empty Re: Récépissé de déclaration d'arme??

Message par Gaby53 Mer 26 Mai 2021 - 8:46

Gilou a écrit:licence de tir ou permis de chasse pour de la catégorie c
notre ami dans saquestion ne parle pas d'etre en posssession d'un permis de chasse .............

nous parlons d'avoir la facture en attendant le récipissé
qui peux ( photocopie ) suivre l'arme 

mais effectivement ce n'est pas une obligation

c'est juste en cas de controle , pas de question
et gain de temps
Merci Gilou,
c'est la référence à l'article de presse qui mentionne un contrôle de l'OFB qui m'a interpellé.
Je me suis demandé s'il n'y avait pas un nouveau décret de paru sur le transport des armes.
Du coup j'ai cherché un peu et j'ai retrouvé les infos :
Version Services public
Version UFA


Dans tous les cas (tireur ou chasseur) il faut la licence ou le permis validé pour transporter une arme et même en acheter une..
La facture ou le récépissé ne sont pas des titres autorisant le transport.

Tant qu'à imprimer un papier, autant en imprimer qu'un seul : les articles de loi officiels. mrgreen
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Message par ludo91 Mer 26 Mai 2021 - 9:49

Pour mes dernières transactions j'ai reçu des mails du SIA pour indiquer le rajout/retrait dans mon ratelier électronique. je pense qu'il n'y a plus d'envois papier.
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Message par Invité Mer 26 Mai 2021 - 15:44

J'ai acheté 2 armes à quelques mois d'intervalles et chez des armuriers différents.
Le premier: pas de message du SIA
Le second: mail du SIA.

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Message par nezrond Mer 26 Mai 2021 - 17:37

ludo91 a écrit:Pour mes dernières transactions j'ai reçu des mails du SIA pour indiquer le rajout/retrait  dans mon ratelier électronique. je pense qu'il n'y a plus d'envois papier.

Il y a email du SIA et envoi du papier par la préfecture en plus.
D'ailleurs cet email du SIA est obscure, aucune appellation explicite de l'arme ni aucun récapitulatif du ratelier électronique.

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