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Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021

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Message par Nicko28 Sam 30 Oct 2021 - 8:38

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044271605?fbclid=IwAR2easDeUVMv5XYlfVIxkQfKDn7hOB4B8TQaYKzuMzW-LtT6tV6jCbgikfk

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Message par LEICACECILIA Sam 30 Oct 2021 - 9:01

Il fallait s'y attendre...
1 an pour se mettre en conformité.

PS : cette loi ne concerne pas la Kalash de Momo !
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Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 Empty Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021

Message par HugoQ Sam 30 Oct 2021 - 9:11

Adieu ma VZ58
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Message par nainroux Sam 30 Oct 2021 - 10:07

HugoQ a écrit:Adieu ma VZ58
 PAS MIEUX
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Message par bif Sam 30 Oct 2021 - 10:08

Un résumé svp ?
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Message par extincteur Sam 30 Oct 2021 - 10:10

le décret interdit, d'une part, la détention des armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition semi-automatique et, d'autre part, l'acquisition des armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition manuelle ou en armes à feu à un coup. En outre, le décret précise que les détenteurs et les professionnels concernés par ce changement de réglementation disposent d'un délai d'un an à compter du 1er novembre 2021 pour se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions.
Références : le décret et le code de la sécurité intérieure qu'il modifie, dans sa version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance
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Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 Empty Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021

Message par Nicko28 Sam 30 Oct 2021 - 10:12

bif a écrit:Un résumé svp ?

D'après ce que je comprends du texte, ils ne veulent plus que du natif semi auto en circulation 

Ceux qui avaient par exemple un beau Zastava AB2 classé en A ne pourront plus le garder, et vont devoir s'en séparer définitivement ...

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Message par ailelame Sam 30 Oct 2021 - 10:19

Baysay, merci Darmanin, on ne l’oubliera pas.

Après ça va être un joyeux bordel, entre les vz58 semi en natif ou ex full transformée.
Car des B4 qui auraient dû être renouvelées en A11 mais dont l’auto est revenue avec la mention B4 il y en a…
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Message par bob66 Sam 30 Oct 2021 - 10:26

ailelame a écrit:Baysay, merci Darmanin, on ne l’oubliera pas.
AH bon  , On parie que la plupart voterons quand même macron si il se représente... mrgreen

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Message par bif Sam 30 Oct 2021 - 10:39

De toutes façons les tireurs ne sont pas son électorat.
Son électorat c’est l’homme-soja. Si il bannissait toutes les armes il ne baisserait pas dans les sondages, au contraire.
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Message par Pollux Sam 30 Oct 2021 - 10:53

JE tronçonne mon Uzi à moitié tous les 5 cms fin octobre 2022 si je reçois un courrier de la préfecture !.......... JE ne t' oublierai pas D' arme à nain ! pale

Peut-être ne fuiras-tu pas comme tes parents l' ont fait en 1962 ? Car désarmer les populations et les livrer à l' ennemi comme en 62 ? T' es déjà en train de le faire ! Idea

En bref ? T' apprends rien de la vie ni de l' histoire de ta famille !  Idea
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Message par bob66 Sam 30 Oct 2021 - 11:06

bif a écrit:De toutes façons les tireurs ne sont pas son électorat.
Son électorat c’est l’homme-soja. Si il bannissait toutes les armes il ne baisserait pas dans les sondages, au contraire.
N'en soit pas si sur  mrgreen

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Message par bob66 Sam 30 Oct 2021 - 11:12

Pollux a écrit:JE tronçonne mon Uzi à moitié tous les 5 cms fin octobre 2022 si je reçois un courrier de la préfecture !.......... JE ne t' oublierai pas D' arme à nain ! pale

Peut-être ne fuiras-tu pas comme tes parents l' ont fait en 1962 ? Car désarmer les populations et les livrer à l' ennemi comme en 62 ? T' es déjà en train de le faire ! Idea

En bref ? T' apprends rien de la vie ni de l' histoire de ta famille !  Idea
Au contraire il a compris qu'il a affaire à une majorité de moutons égoïstes qui se moque voir se réjouit des ennuis du voisin et il en profite 

Il a bien retenu la leçon il sait qu'il ne risque pas grand chose...

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Message par bif Sam 30 Oct 2021 - 12:33

Je refuse de tronçonner une pièce de 1944.
Je préfère en faire don à un tireur en Europe habitant dans un pays où elle sera encore un peu à l’abri des politicards.
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Message par Generlnico Sam 30 Oct 2021 - 12:39

Pollux a écrit:JE tronçonne mon Uzi à moitié tous les 5 cms fin octobre 2022 si je reçois un courrier de la préfecture !.......... JE ne t' oublierai pas D' arme à nain ! pale

Peut-être ne fuiras-tu pas comme tes parents l' ont fait en 1962 ? Car désarmer les populations et les livrer à l' ennemi comme en 62 ? T' es déjà en train de le faire ! Idea

En bref ? T' apprends rien de la vie ni de l' histoire de ta famille !  Idea
En faits, il prends sa revanche sur les Français!!!!
Quel larve ce darmalin..... colère
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Message par adrien1980 Sam 30 Oct 2021 - 12:49

bif a écrit:Je refuse de tronçonner une pièce de 1944.
Je préfère en faire don à un tireur en Europe habitant dans un pays où elle sera encore un peu à l’abri des politicards.


Pareil! Encore je suis curieux de savoir comment ils vont vérifier que mon UZI n’est pas natif semi auto…. Je suis désolé il est noté FN Herstal sur le miens donc c’est un natif semi auto 


Pareil ma zastava et de fabrication récente donc elle est natif semi auto aussi 

Pour les MG elles sont en D donc pas de soucis je n’avais aucune intention de les revendres! 


Et en dernière recour ses armes sont assuré contre la casse et là vol chez axa donc si je casse mon UZI mon assurance me doit 550euros 
Pareil pour ma zastava 

Et si vraiment ce 2 solutions ne marche pas bah je les stockerai chez un ami belge et je les utiliserai en Belgique quand bon me semble! La Belgique un pays qui ne pond pas une loi a chaque connerie!

Je commence à saturer de se pays de mouton je vais regarder sérieusement pour m’exiler à 10km! En Belgique  où je ferai une demande d’agrément de collectionneur et comme ça je pourrai avoir ses full et même tirer avec une fois par an
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Message par charlemagne Sam 30 Oct 2021 - 13:19

Comment les MG peuvent elles être en D.......?, même les armes neutralisées sont classées C.
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Message par Raisehell Sam 30 Oct 2021 - 13:45

Et on serre encore un peu la vis...
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Message par Ouinche Sam 30 Oct 2021 - 13:52

LEICACECILIA a écrit:Il fallait s'y attendre...
1 an pour se mettre en conformité.

PS : cette loi ne concerne pas la Kalash de Momo !


SI MONSEIGNEUR LE PREFET LE VEUT BIEN : "En cas de risque pour l'ordre public ou la sécurité des personnes, le préfet peut fixer à tout détenteur d'armes visé par le premier alinéa un délai inférieur à celui fixé par ce même alinéa."
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Message par juniortatar Sam 30 Oct 2021 - 15:46

https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/vraifaux-relatif-au-decret-renforcant-linterdiction-de-lacquisition-et?fbclid=IwAR1WGLKSX4jFamfqnHXw3DyqcUFlaPK_8otI9HMAbTIs10IElli7vZdhBEw
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Message par ONLYKTM Sam 30 Oct 2021 - 16:19

Tels des vautours  certains armuriers spéçialisés se proposent déjà pour le rachat  des "armes maudites "  sur les réseaux soçiaux !
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Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 Empty Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021

Message par bob66 Sam 30 Oct 2021 - 16:20

juniortatar a écrit:https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/vraifaux-relatif-au-decret-renforcant-linterdiction-de-lacquisition-et?fbclid=IwAR1WGLKSX4jFamfqnHXw3DyqcUFlaPK_8otI9HMAbTIs10IElli7vZdhBEw
la source n'est pas fiable  mrgreen

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Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 Empty Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021

Message par Nicko28 Sam 30 Oct 2021 - 16:32

juniortatar a écrit:https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/vraifaux-relatif-au-decret-renforcant-linterdiction-de-lacquisition-et?fbclid=IwAR1WGLKSX4jFamfqnHXw3DyqcUFlaPK_8otI9HMAbTIs10IElli7vZdhBEw
"Le déploiement du système d’information sur les armes (SIA) a été engagé en 2020. Il conduira à une considérable plus-value de sécurité grâce à la traçabilité unitaire des armes à feu qu’il permettra (savoir à tout moment où est une arme à feu enregistrée) et à la mise en place de contrôles automatisés et périodiques des détenteurs."


Pour la 1ere partie ok, mais pour la deuxième partie ("et à la mise en place de contrôles automatisés et périodiques des détenteurs") ... vous comprenez ça comment vous ?  

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Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 Empty Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021

Message par bob66 Sam 30 Oct 2021 - 17:45

Qu'on va être traités comme les anciens détenus en liberté surveillée ou pire

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Message par Faz Sam 30 Oct 2021 - 18:25

Du coup, pour les tireurs concernés par cet article, y'a un moyen de limiter la casse financière?
Une vente en Belgique par exemple?
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Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 Empty Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021

Message par bif Sam 30 Oct 2021 - 19:22

Faz a écrit:Du coup, pour les tireurs concernés par cet article, y'a un moyen de limiter la casse financière?
Une vente en Belgique par exemple?


C’est le seul moyen.
C’est pour ça qu’on trouve déjà des armuriers français prêts à nous en « débarrasser ». Ils vont évidemment les exporter.
Les armuriers se frottent les mains à chaque restriction.
Maintenant tu te doutes bien qu’avec plusieurs milliers d’armes du même type qui seront proposées en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, les prix vont s’effondrer. Surtout toi et moi les petits particuliers qui vont devoir faire des démarches administratives et demander à l’armurier étranger d’en faire autant de son côté pour UNE arme.
Franchement me concernant j’ai même pas envie de limiter la perte financière.
Quitte à prendre une perte sèche, autant que ce soit avec la certitude qu’elle soit sauvée plutôt que passée au pilon.
Je m’assoie sur mon « droit de propriété », je ronge mon frein, rira bien qui rira le dernier, parce que ces gens là ne s’en tireront pas à bon compte. Ils seront jugés, si ce n’est pas par les citoyens, ce sera peut-être par ceux qui nous auront grand-remplacés, ou par les livres d’histoire, au même niveau que les petits collabos de toutes les époques de notre longue histoire.
Qu’ils sont minables ces petits fonctionnaires sans envergure, sans compétence autre que le mensonge et le léchage de derches, et qui demandent des fellations en échange de faire jouer leurs relations pour octroyer un logement.
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Message par dany Sam 30 Oct 2021 - 19:36

Je crois que le texte "dernière mouture" a changé et que cela n'est applicable et ne concerne que les achats à partir du 1er novembre 2021. Les possesseurs légaux détenant ces armes avant cette date peuvent les conserver ainsi que leur possibilité d'en acquérir la munition.
A vérifier, mais cela parait plus cohérent que de risquer d'envahir les armureries avec ces armes.
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Message par sonic Sam 30 Oct 2021 - 20:02

Provocations inutiles



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Message par sonic Sam 30 Oct 2021 - 20:15

insiste pas,


on ne peu pas aimer tout le monde mais on se doit le respect
tu as la fonction "ignorer" si tu ne souhaite pas lire ses messages


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Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 Empty Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021

Message par nainroux Sam 30 Oct 2021 - 20:18

dany a écrit:Je crois que le texte "dernière mouture" a changé et que cela n'est applicable et ne concerne que les achats à partir du 1er novembre 2021. Les possesseurs légaux détenant ces armes avant cette date peuvent les conserver ainsi que leur possibilité d'en acquérir la munition.
A vérifier, mais cela parait plus cohérent que de risquer d'envahir les armureries avec ces armes.
si tu parles de ça :

II. − Les personnes qui, avant le 1er novembre 2021, ont acquis des armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition manuelle ou en armes à feu à un coup classées, avant cette même date, respectivement aux b et c du 1° du III de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, et que le I du présent décret a classées au 11° de la rubrique 1 du I du même article, peuvent continuer à les détenir et à acquérir les munitions correspondantes selon les modalités qui étaient antérieurement applicables.
III. - Lorsqu'ils ne disposent pas de l'autorisation prévue à l'article R. 313-28 du code de la sécurité intérieure pour la fabrication, le commerce ou l'intermédiation des armes de catégorie A 1, les commerçants ou fabricants mentionnés aux articles R. 313-1, R. 313-8 et R. 313-27 du même code qui détiennent des armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition manuelle ou en armes à feu à un coup doivent, dans un délai d'un an à compter du 1er novembre 2021, céder ces armes à un ou plusieurs professionnels titulaires de cette autorisation. A défaut elles sont remises à l'Etat aux fins de destruction dans les conditions prévues au 4° de l'article R. 312-74 du même code.

je comprends que les ex full passé en C pourront être conservé Question
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