Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
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Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
Nicko28- general
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
1 an pour se mettre en conformité.
PS : cette loi ne concerne pas la Kalash de Momo !
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
HugoQ- general
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
PAS MIEUXHugoQ a écrit:Adieu ma VZ58
nainroux- general
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
bif- hors classe
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
Références : le décret et le code de la sécurité intérieure qu'il modifie, dans sa version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance
extincteur- general
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
bif a écrit:Un résumé svp ?
D'après ce que je comprends du texte, ils ne veulent plus que du natif semi auto en circulation
Ceux qui avaient par exemple un beau Zastava AB2 classé en A ne pourront plus le garder, et vont devoir s'en séparer définitivement ...
Nicko28- general
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
Après ça va être un joyeux bordel, entre les vz58 semi en natif ou ex full transformée.
Car des B4 qui auraient dû être renouvelées en A11 mais dont l’auto est revenue avec la mention B4 il y en a…
ailelame- major-general
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
AH bon , On parie que la plupart voterons quand même macron si il se représente...ailelame a écrit:Baysay, merci Darmanin, on ne l’oubliera pas.
bob66- brigadier-general
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
Son électorat c’est l’homme-soja. Si il bannissait toutes les armes il ne baisserait pas dans les sondages, au contraire.
bif- hors classe
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
Peut-être ne fuiras-tu pas comme tes parents l' ont fait en 1962 ? Car désarmer les populations et les livrer à l' ennemi comme en 62 ? T' es déjà en train de le faire !
En bref ? T' apprends rien de la vie ni de l' histoire de ta famille !
Pollux- general
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
N'en soit pas si surbif a écrit:De toutes façons les tireurs ne sont pas son électorat.
Son électorat c’est l’homme-soja. Si il bannissait toutes les armes il ne baisserait pas dans les sondages, au contraire.
bob66- brigadier-general
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
Au contraire il a compris qu'il a affaire à une majorité de moutons égoïstes qui se moque voir se réjouit des ennuis du voisin et il en profitePollux a écrit:JE tronçonne mon Uzi à moitié tous les 5 cms fin octobre 2022 si je reçois un courrier de la préfecture !.......... JE ne t' oublierai pas D' arme à nain !
Peut-être ne fuiras-tu pas comme tes parents l' ont fait en 1962 ? Car désarmer les populations et les livrer à l' ennemi comme en 62 ? T' es déjà en train de le faire !
En bref ? T' apprends rien de la vie ni de l' histoire de ta famille !
Il a bien retenu la leçon il sait qu'il ne risque pas grand chose...
bob66- brigadier-general
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
Je préfère en faire don à un tireur en Europe habitant dans un pays où elle sera encore un peu à l’abri des politicards.
bif- hors classe
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
En faits, il prends sa revanche sur les Français!!!!Pollux a écrit:JE tronçonne mon Uzi à moitié tous les 5 cms fin octobre 2022 si je reçois un courrier de la préfecture !.......... JE ne t' oublierai pas D' arme à nain !
Peut-être ne fuiras-tu pas comme tes parents l' ont fait en 1962 ? Car désarmer les populations et les livrer à l' ennemi comme en 62 ? T' es déjà en train de le faire !
En bref ? T' apprends rien de la vie ni de l' histoire de ta famille !
Quel larve ce darmalin.....
Generlnico- general
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
bif a écrit:Je refuse de tronçonner une pièce de 1944.
Je préfère en faire don à un tireur en Europe habitant dans un pays où elle sera encore un peu à l’abri des politicards.
Pareil! Encore je suis curieux de savoir comment ils vont vérifier que mon UZI n’est pas natif semi auto…. Je suis désolé il est noté FN Herstal sur le miens donc c’est un natif semi auto
Pareil ma zastava et de fabrication récente donc elle est natif semi auto aussi
Pour les MG elles sont en D donc pas de soucis je n’avais aucune intention de les revendres!
Et en dernière recour ses armes sont assuré contre la casse et là vol chez axa donc si je casse mon UZI mon assurance me doit 550euros
Pareil pour ma zastava
Et si vraiment ce 2 solutions ne marche pas bah je les stockerai chez un ami belge et je les utiliserai en Belgique quand bon me semble! La Belgique un pays qui ne pond pas une loi a chaque connerie!
Je commence à saturer de se pays de mouton je vais regarder sérieusement pour m’exiler à 10km! En Belgique où je ferai une demande d’agrément de collectionneur et comme ça je pourrai avoir ses full et même tirer avec une fois par an
adrien1980- hors classe
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
LEICACECILIA a écrit:Il fallait s'y attendre...
1 an pour se mettre en conformité.
PS : cette loi ne concerne pas la Kalash de Momo !
SI MONSEIGNEUR LE PREFET LE VEUT BIEN : "En cas de risque pour l'ordre public ou la sécurité des personnes, le préfet peut fixer à tout détenteur d'armes visé par le premier alinéa un délai inférieur à celui fixé par ce même alinéa."
Ouinche- brigadier-general
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
la source n'est pas fiablejuniortatar a écrit:https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/vraifaux-relatif-au-decret-renforcant-linterdiction-de-lacquisition-et?fbclid=IwAR1WGLKSX4jFamfqnHXw3DyqcUFlaPK_8otI9HMAbTIs10IElli7vZdhBEw
bob66- brigadier-general
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
"Le déploiement du système d’information sur les armes (SIA) a été engagé en 2020. Il conduira à une considérable plus-value de sécurité grâce à la traçabilité unitaire des armes à feu qu’il permettra (savoir à tout moment où est une arme à feu enregistrée) et à la mise en place de contrôles automatisés et périodiques des détenteurs."juniortatar a écrit:https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/vraifaux-relatif-au-decret-renforcant-linterdiction-de-lacquisition-et?fbclid=IwAR1WGLKSX4jFamfqnHXw3DyqcUFlaPK_8otI9HMAbTIs10IElli7vZdhBEw
Pour la 1ere partie ok, mais pour la deuxième partie ("et à la mise en place de contrôles automatisés et périodiques des détenteurs") ... vous comprenez ça comment vous ?
Nicko28- general
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
Une vente en Belgique par exemple?
Faz- captain
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
Faz a écrit:Du coup, pour les tireurs concernés par cet article, y'a un moyen de limiter la casse financière?
Une vente en Belgique par exemple?
C’est le seul moyen.
C’est pour ça qu’on trouve déjà des armuriers français prêts à nous en « débarrasser ». Ils vont évidemment les exporter.
Les armuriers se frottent les mains à chaque restriction.
Maintenant tu te doutes bien qu’avec plusieurs milliers d’armes du même type qui seront proposées en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, les prix vont s’effondrer. Surtout toi et moi les petits particuliers qui vont devoir faire des démarches administratives et demander à l’armurier étranger d’en faire autant de son côté pour UNE arme.
Franchement me concernant j’ai même pas envie de limiter la perte financière.
Quitte à prendre une perte sèche, autant que ce soit avec la certitude qu’elle soit sauvée plutôt que passée au pilon.
Je m’assoie sur mon « droit de propriété », je ronge mon frein, rira bien qui rira le dernier, parce que ces gens là ne s’en tireront pas à bon compte. Ils seront jugés, si ce n’est pas par les citoyens, ce sera peut-être par ceux qui nous auront grand-remplacés, ou par les livres d’histoire, au même niveau que les petits collabos de toutes les époques de notre longue histoire.
Qu’ils sont minables ces petits fonctionnaires sans envergure, sans compétence autre que le mensonge et le léchage de derches, et qui demandent des fellations en échange de faire jouer leurs relations pour octroyer un logement.
bif- hors classe
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
A vérifier, mais cela parait plus cohérent que de risquer d'envahir les armureries avec ces armes.
dany- captain
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
Post édité par Romain/Modo
sonic- hors classe
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
on ne peu pas aimer tout le monde mais on se doit le respect
tu as la fonction "ignorer" si tu ne souhaite pas lire ses messages
Romain/Modo
Dernière édition par sonic le Sam 30 Oct 2021 - 20:24, édité 3 fois
sonic- hors classe
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Re: Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021
si tu parles de ça :dany a écrit:Je crois que le texte "dernière mouture" a changé et que cela n'est applicable et ne concerne que les achats à partir du 1er novembre 2021. Les possesseurs légaux détenant ces armes avant cette date peuvent les conserver ainsi que leur possibilité d'en acquérir la munition.
A vérifier, mais cela parait plus cohérent que de risquer d'envahir les armureries avec ces armes.
II. − Les personnes qui, avant le 1er novembre 2021, ont acquis des armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition manuelle ou en armes à feu à un coup classées, avant cette même date, respectivement aux b et c du 1° du III de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, et que le I du présent décret a classées au 11° de la rubrique 1 du I du même article, peuvent continuer à les détenir et à acquérir les munitions correspondantes selon les modalités qui étaient antérieurement applicables.
III. - Lorsqu'ils ne disposent pas de l'autorisation prévue à l'article R. 313-28 du code de la sécurité intérieure pour la fabrication, le commerce ou l'intermédiation des armes de catégorie A 1, les commerçants ou fabricants mentionnés aux articles R. 313-1, R. 313-8 et R. 313-27 du même code qui détiennent des armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition manuelle ou en armes à feu à un coup doivent, dans un délai d'un an à compter du 1er novembre 2021, céder ces armes à un ou plusieurs professionnels titulaires de cette autorisation. A défaut elles sont remises à l'Etat aux fins de destruction dans les conditions prévues au 4° de l'article R. 312-74 du même code.
je comprends que les ex full passé en C pourront être conservé
nainroux- general
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dany aime ce message
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