classement en B des munitons en D

par mouickmouick Aujourd'hui à 15:55

Attention 
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3211

Pour les munitions d’armes de poing, il faudra être titulaire d’une autorisation de catégorie B pour avoir accès à toutes les munitions pour armes pré/1900. Il ne sera pas nécessaire de justifier de posséder une arme dans ce calibre. Il n’y aura pas de quota, et il ne sera pas nécessaire d’avoir une autorisation pour une arme du calibre. Le seul fait d’être autorisé pour la catégorie B suffira.


j ai une autorisation modele 13 de la 4eme categorie (autorisation viagere) donc une cat B
c est suffisant ou je dois prendre une categorie B 

En fait ils nous poussent dans l'illégalité, qu'ils aillent se faire enculer, ça rime...

J'ai pris ma licence cette année. Au rythme ou vont les décrets dans deux ans je prend une licence pétanque...quoique c'est dangereux une boule de pétanque ça sera peut être considéré comme une arme de canon et reclassé en A

Le bon côté (avec beaucoup d'ironie) c'est que le prix des 1873, Colt SAA, etc vont probablement fortement chuter faute de pouvoir tirer avec de la mun moderne.

MAB7.65 a écrit:Le bon côté (avec beaucoup d'ironie) c'est que le prix des 1873, Colt SAA, etc vont probablement fortement chuter faute de pouvoir tirer avec de la mun moderne.

Vu l'évolution de la côte des Colt 1900 38:acp et fn en 32 acp, j'ai comme un doute...

D'ailleurs à la base, l'UFA, qui se félicitait de ses travaux avec le ministère, promettait le déclassement de certaines armes de la catégorie B à la catégorie D... Certains doux rêveurs pensaient même au déclassement des Mauser c96, Luger p08, et toutes les petites armes de poing de 1890 à 1920 personnellement, j'y croirai quand je le verrai (même si à la base c'est une prescription de la directive européenne, qui était censé classer en arme de collection toutes les armes à feu non full automatique jusqu'au 1er janvier 1946)

On peut légitimement penser (j'ai appelé un spécialiste de l'arme ancienne à ce sujet là avant les vacances d'été) au déclassement de certaines générations post numéro 192000 du SAA... Maintenant, si c'est ça la petite carotte, ça reste quand même un bien gros bâton...

Mais bon, au 1er janvier je serai probablement illégalement détenteur de munitions en 11 mm 73 pour une arme qui était classé collection tout comme ses munitions depuis les années 50...
Va falloir que j'aille aller les tirer..(et jeter les étuis Paris sport, car évidemment ce sont de terribles étui en catégorie B ouh là là)

Bref encore une fois une simplification à la française... Certainement motivé par la peur de voir des honnêtes citoyens s'armer légalement de vieilles pétoires obsolètes à l'état discutable, ceci iront donc rejoindre l'extrême majorité des détenteurs illégaux d'armes hors déclaration devant 1995, et de nos joyeux amis des cités et de leur Glock turc et aks yougoslaves..
Le seul lésé sera encore une fois, le tireur/collectionneur soucieux de suivre des lois quasi incompréhensible pour continuer sa passion et sa collection.
Mais pour le collectionneur pur qui fait de la spéculation et du placement, et qui ne tirera donc jamais aucun souci, sauf si par un quelconque hasard la maréchaussée décide de faire une datation au carbone 14 de sa collection de munitions et que les résultats font que sa munition de 455 Webley rouillée et à l'amorce corrodée date de la bataille des Dardanelles, et non pas de l'expédition punitive anglaise contre les Boers...

MAB7.65 a écrit:Le bon côté (avec beaucoup d'ironie) c'est que le prix des 1873, Colt SAA, etc vont probablement fortement chuter faute de pouvoir tirer avec de la mun moderne.

Même pas sûr, puisque pour les détenteurs autorisés, ces armes peuvent être détenues hors du quota des 15 armes.

en tout qu'à, ils nous font bien chier avec leurs lois et décrets à la noix pour essayé de nous enfumer. Ils feraient mieux de garder toutes leurs énergies pour trouver des solutions pour désarmer les racailles dans les citées et les banlieues

Ce qui arrive quand d'autres font les lois chez vous,

Un des freres de ma grand mère a été fusillé par les allemands pour avoir conservé son fusil de chasse .
Un "bon voisin" l avait dénonce

gnomonien a écrit:Un des freres de ma grand mère a été fusillé par les allemands pour avoir conservé son fusil de chasse .
Un "bon voisin" l avait dénonce

Il a eu de la chance ! Un de mes grand-oncles a été écartelé par les quatre chevaux qu' il y avait dans le village...... devant tout le village !
C' était pas en Fiance certes, mais im Polen.

Et maintenant plus besoin de dénonciation, il y a le SIA ! C' est trop pratique en cas d' invasion......

les allemands en 1942 confisquer meme les carabines a plonb ils avait peur 

Que devient le kit H&C de tir réduit pour les revolvers (et éventuellement pistolets) à cartouches métalliques à poudre noire, futures ex-catégorie D ?

il reste en catégorie D ou certains de ses composants, étuis en tête, deviennent des éléments de munitions de catégorie B (vu que je ne suis pas du tout confiant en la justice pour différencier sa capacité à ne tirer que des balles caoutchouc et non des balles métalliques) ?

https://www.hc-collection.com/tir-reduit-45-mm-chamelot-delvigne-mas-1873-c102x3356419

hello 
pour le moment le décret n'est pas encore paru donc on ne peut rien anticiper et on parle dans le vide ,autant la montagne risque d'accoucher d'une souris dans le meilleurs des cas et dans le pire on verra quand ce sera le moment

Fabsteyr a écrit:Que devient le kit H&C de tir réduit pour les revolvers (et éventuellement pistolets) à cartouches métalliques à poudre noire, futures ex-catégorie D ?

il reste en catégorie D ou certains de ses composants, étuis en tête, deviennent des éléments de munitions de catégorie B (vu que je ne suis pas du tout confiant en la justice pour différencier sa capacité à ne tirer que des balles caoutchouc et non des balles métalliques) ?

https://www.hc-collection.com/tir-reduit-45-mm-chamelot-delvigne-mas-1873-c102x3356419

Bonjour,

En toute logique, les éléments H&C ne pourront plus servir qu'à fabriquer des cartouches de cat B donc ils devraient suivre le même régime que les éléments de munitions de cat B...

Voici ce qu'en dit l'UFA

a voir aussi si H&C a l agrément de cat B

pouf1 a écrit:

Fabsteyr a écrit:Que devient le kit H&C de tir réduit pour les revolvers (et éventuellement pistolets) à cartouches métalliques à poudre noire, futures ex-catégorie D ?

il reste en catégorie D ou certains de ses composants, étuis en tête, deviennent des éléments de munitions de catégorie B (vu que je ne suis pas du tout confiant en la justice pour différencier sa capacité à ne tirer que des balles caoutchouc et non des balles métalliques) ?

https://www.hc-collection.com/tir-reduit-45-mm-chamelot-delvigne-mas-1873-c102x3356419

Bonjour,

En toute logique, les éléments H&C ne pourront plus servir qu'à fabriquer des cartouches de cat B donc ils devraient suivre le même régime que les éléments de munitions de cat B...

Voici ce qu'en dit l'UFA

Oui, je viens d'appeler H&C au téléphone et ils m'ont dit que leur kit serait, en toute logique, en effet concerné par le passage des munitions en B.

Même si, comme le dit cromagnon, il faut attendre de voir le décret, le récent exemple des FAP en C devenus B ne m'incite pas à la confiance. Je parie pour le pire. Rendez-vous au résultat.

Ceci dit, il serait bien que nos législateurs prennent une décision une fois pour toute, quitte à renforcer drastiquement les limitations mais en nous permettant une vision à long terme*, plutôt que nous imposer des restrictions à intervalles irréguliers et sortant du chapeau au dernier moment. Perso, je n'ai plus les moyens financiers de jouer à ça longtemps (l'achat de 2 FAP en C au début de ma retraite, juste avant le changement de législation et leur passage en B me reste encore en travers de la gorge). Bon, là le changement de législation intervient avant mon achat, qui, en plus, aurait été relativement peu onéreux et n'était pas prévu dans l'immédiat, mais j'ai comme dans l'idée que ça va continuer encore et encore, sans jamais avoir la possibilité de prévoir où les prochains coups vont tomber et quels achats ne surtout pas faire (du coup, en espérant être "tranquille" sur le long terme, les prévisions de carabine de chasse Savage 7.08 neuve ou de fusil militaire règlementaire d'occasion Carcano 8x57 sont finalement devenues un superposé en 12/76 que j'équiperai petit à petit pour essayer d'en faire quelque chose aussi "décent" que possible sur le plan précision...).

*Oui, je sais, c'est naïf. Le moindre drame, aussi isolé soit-il, pouvant permettre à un homme politique de se faire mousser auprès de l'opinion publique, comme l'idéologie de quelques fonctionnaires européens, peuvent à tout moment (à intervalles réguliers pour l'Europe) remettre en question n'importe quel aspect de la législation sur les armes. Et, comme nombre d'entre vous l'indiquent régulièrement, pendant ce temps-là, il y a toujours plus de Kalash illégales qui font toujours plus de morts dans toujours plus de banlieues...

Bonjour

Ce qui est curieux, c'est que le 45 Long Colt est en C et que chargé à la poudre noire, il sera en B.

JML19100 a écrit:Bonjour

Ce qui est curieux, c'est que le 45 Long Colt est en C et que chargé à la poudre noire, il sera en B.

il faut attendre la publication du decret

pour le 45 long colt (PN et PSF)

si la munition est considérée pour une arme longue et tirable dans une arme de poing : elle sera a C (exemple le 44 mag)
si la munition est considérée pour arme de poing et tirable dans une arme longue: elle sera en B (exemple le 357 mag)

Ce n'est pas facile pour s'y retrouver.

D'origine le 44 magnum serait pour arme longue et le 357 pour arme de poing ?

Pourtant le 45 Colt est d'origine pour arme de poing, il me semble ?

JML19100 a écrit:Ce n'est pas facile pour s'y retrouver.

D'origine le 44 magnum serait pour arme longue et le 357 pour arme de poing ?

Pourtant le 45 Colt est d'origine pour arme de poing, il me semble ?

tu as tout bon

Je pense que les armes de collection vont perdre de la valeur.

Il y avait beaucoup de vendeurs d'arme de collections qui vendaient avec les munitions chargées à la poudre noire.

C'était la spécialité de l'armurier Alain Mercier.

Mêmes chargées en poudre noire, les C6 ne peuvent absolument pas être classées en D.
C'est une question de définition.
Les munitions sont classés en fonction de définitions techniques.
Sauf exceptions, qui désignent spécifiquement une munition dans une liste.
Les exceptions sont légalement supérieures aux règles.
Les C6 sont une exception a la règle.
La définition des munitions en D ne peut pas exclure les C6 de leur cas, à aucun prétexte.

Bonjour

Les munitions 45 Colt et 44-40 ne sont pas en C6 mais en C8, ce sont des munitions pour armes longues.

C'est d'ailleurs pour cela qu'elles sont en C.

Catégorie B

1° Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories ;

10° Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing mentionnées au 1° à l'exception de celles classées en catégorie C par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

Catégorie C

6° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie selon les modalités prévues au 10° de la catégorie B ;

7° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

8° Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C ;


Catégorie D

h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;

j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;

Saperlipopette, toujours les mêmes uluberlus qui l'ouvrent sur la législation, pour ne dire que des conneries, parce qu'ils ne l'ont jamais lu, n'en ont pas même intégré les bases importantes, en 10 ans, et sont incapables de faire une recherche Google pour vérifier.

6ème alinéa de la catégorie C

• 25-20 Winchester (6,35 x 34 R)
  
  
• 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester ou 32-20-115)
  
  
• 38-40 Remington (10,1 x 33 Winchester)
  
  
• 44-40 Winchester (44-40-200)
  
  
• 44 Remington Magnum
  
  
• 45 Colt ou 45 long Colt
  
  
• 
  https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029833817
  

Bonjour

Effectivement j'ai oublié cette exception de classement en C.

Cela n'extrait pas ces munitions du j) de la catégorie D, lorsqu'elles sont chargées en poudre noire.

j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;

C'est d'ailleurs pour cela que le nouveau décret doit préciser, qu'il ne s'agit que des munitions d'origine et pour le moment ce n'est pas fait.

JML19100 a écrit:Bonjour

Effectivement j'ai oublié cette exception de classement en C.

Cela n'extrait pas ces munitions du j) de la catégorie D, lorsqu'elles sont chargées en poudre noire.

j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;

C'est d'ailleurs pour cela que le nouveau décret doit préciser, qu'il ne s'agit que des munitions d'origine et pour le moment ce n'est pas fait.

***tss, tss***doc

Et non, il n'y a pas d'exception pour les jD.
Tu ne comprends toujours rien, la C6 est une exception, par décret, il y a une hiérarchie juridique, qui est supérieure aux conditions réglementaires de base.
Les munitions décrites sont identifiables par des côtés précises, pas par les matériaux utilisés, et les conditions réglementaires n'ont aucun pouvoir de modération sur un décret.
Le decret n'introduit aucune notion en partie restrictive sur son application.
La description des munitions par décret est un absolu qui ne tolère pas d'autre exception, et encore moins d'un article qui relève du réglementaire.
Ça aussi, c'est basique.

La future modification légale d'un passage de D en B pour certaines munition n'a aucun rapport avec le décret actuel, et n'aura pas forcément besoin de décret,  puisque que la modification peut se faire réglementairement par modification du texte de définition.

Tu ne fais donc pas de différence entre les munitions chargées à la PSF et celles chargées à la poudre noire ?

Pourtant depuis des années des armuriers vendent des munitions à la poudre noire classée en D.

Il y a même H&C Collection qui en a fait sa spécialité.

Je croyais que l'objet du nouveau décret selon l'UFA concernait justement cette exception.

l exception était le classement en D des munitions modernes a PN

resterons en D celle d époque 

pour la PN et la PSF elles seront classées de la même manière

philippe2b a écrit:l exception était le classement en D des munitions modernes a PN

resterons en D celle d époque 

pour la PN et la PSF elles seront classées de la même manière

Bonsoir philippe2b

C'est bien ce que j'avais compris.