classement en B des munitons en D
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Re: classement en B des munitons en D
philippe2b a écrit:l exception était le classement en D des munitions modernes a PN
resterons en D celle d époque
pour la PN et la PSF elles seront classées de la même manière
Bonsoir philippe2b
C'est bien ce que j'avais compris.
JML19100- brigadier-general
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Re: classement en B des munitons en D
et si on regarde bien la C6
il n y a que le 44 rem mag qui est utilise seulement dans des armes modernes
les autres sont tirablent dans des armes de collection en D
disparition de la C6 ou non ??
il n y a que le 44 rem mag qui est utilise seulement dans des armes modernes
les autres sont tirablent dans des armes de collection en D
disparition de la C6 ou non ??
philippe2b- colonel
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Date d'inscription : 19/08/2011
Re: classement en B des munitons en D
JML19100 a écrit:Tu ne fais donc pas de différence entre les munitions chargées à la PSF et celles chargées à la poudre noire ?
Pourtant depuis des années des armuriers vendent des munitions à la poudre noire classée en D.
Il y a même H&C Collection qui en a fait sa spécialité.
Je croyais que l'objet du nouveau décret selon l'UFA concernait justement cette exception.
Il y a pleins de rigolos qui ne connaissent pas la signification des termes juridiques, leur champ d'application, et ont dit et fait des choses illégales pendant des années, en profitant d'un laxisme pour ce qui ne posait pas de ''trouble'' a l'ordre public, et d'une indulgence pour des pros avec les bonnes relations.
Mais la récré est finie, nos tortionnaires sont toujours surpris que ''ca passe'', et savent bien que tout élastique a ses limites.
Il leur deviens vital de mettre un coup de turbo au désarmement, y compris pour les ''niches'' qui semblaient inoffensives.
Niches qui n'en étaient plus, du fait d'être devenues les derniers moyen d'être armé librement.
Dura lex sed lex, un décret est d'application supérieure au réglementaire.
C'est enfantin, c'est hiérarchique, un fonctionnaire rempli une définition réglementaire, son ministre décrète des limites et exceptions à ces réglementations.
Les munitions en D sont définies réglementairement, et un décret classe certaines munitions dans une catégorie spécifique, qui les exclue de la sphère réglementaire.
C'est simple et absolu.
KOLEKTOR- hors classe
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Date d'inscription : 01/09/2009
Re: classement en B des munitons en D
Des nouvelles du décret ?
Seny- lieutenant-general
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Re: classement en B des munitons en D
Pas avant 2023Seny a écrit:Des nouvelles du décret ?
lu1900- lieutenant-general
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Re: classement en B des munitons en D
lu1900 a écrit:Seny a écrit:
Des nouvelles du décret ?
Pas avant 2023
C'est samedi minuit... !
Donc munitions PN et éléments, en C et B dimanche ?
Seny- lieutenant-general
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Date d'inscription : 27/10/2018
Re: classement en B des munitons en D
Seny a écrit:lu1900 a écrit:Seny a écrit:
Des nouvelles du décret ?
Pas avant 2023
C'est samedi minuit... !
Donc munitions PN et éléments, en C et B dimanche ?
idem pour les mêmes en PSF
philippe2b- colonel
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Localisation : bastia
Date d'inscription : 19/08/2011
Re: classement en B des munitons en D
Jusqu'à preuve du contraire aucun decret n'a été publié avec aucune date d'application du même décret, je vous rappelle amicalement que le SIA et le ratelier électronique devait être mise en place il y a déjà 2 ans et demi maintenant....
Toulousain31- lieutenant-colonel
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Localisation : Ici, même les mémés aiment la castagne...
Date d'inscription : 13/02/2018
Mojnic aime ce message
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