L'UFA dépose des recours Européens concernant la législation
3 participants
Page 1 sur 1
L'UFA dépose des recours Européens concernant la législation
Bonsoir
Même si ces recours n'auront aucun effet sur les Lois Françaises, ils auront le mérite d'exister.
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3320&fbclid=IwAR2aIgx6qr0O6rOIGDUvrAPouNIlml9Jat0OT5pPzRChGrO2gZ7vi3OD1v4
Même si ces recours n'auront aucun effet sur les Lois Françaises, ils auront le mérite d'exister.
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3320&fbclid=IwAR2aIgx6qr0O6rOIGDUvrAPouNIlml9Jat0OT5pPzRChGrO2gZ7vi3OD1v4
JML19100- brigadier-general
- Nombre de messages : 1271
Age : 70
Localisation : BRIVE LA GAILLARDE
Emploi : Retraité
Loisirs : Chasse - Tir Sportif
Date d'inscription : 01/08/2018
*Gilles*- second lieutnant
- Nombre de messages : 382
Age : 66
Localisation : Centre
Date d'inscription : 31/10/2017
Re: L'UFA dépose des recours Européens concernant la législation
Triplon, je verrouille.
christman / modo
christman / modo
christman- modo
- Nombre de messages : 18202
Age : 59
Date d'inscription : 01/11/2009
Sujets similaires
» Legislation des armes et legislation fiscale en France.
» Demande d'autorisation une fois déposé.
» Les députés européens débattent de la possession d’armes
» Legislation.
» Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
» Demande d'autorisation une fois déposé.
» Les députés européens débattent de la possession d’armes
» Legislation.
» Enfin déposé, maintenant j'attend la suite
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum