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L'UFA dépose des recours Européens concernant la législation

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Message par JML19100 Mer 15 Mar 2023 - 19:41

Bonsoir

Même si ces recours n'auront aucun effet sur les Lois Françaises, ils auront le mérite d'exister.

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3320&fbclid=IwAR2aIgx6qr0O6rOIGDUvrAPouNIlml9Jat0OT5pPzRChGrO2gZ7vi3OD1v4
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Message par *Gilles* Mer 15 Mar 2023 - 19:49


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Message par christman Mer 15 Mar 2023 - 20:30

Triplon, je verrouille.



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