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Les députés européens débattent de la possession d’armes

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Message par PFADTUFA06 Mer 28 Nov - 17:36

Les députés européens débattent de la possession d’armes en Europe

http://www.europarl.europa.eu/news/public/story_page/019-13645-332-11-48-902-20071126STO13628-2007-28-11-2007/default_fr.htm


Les députés européens débattent de la possession d’armes Pict_20071128PHT14006
Le contrôle sur les armes sera bientôt renforcé
Rendre l’acquisition d’armes à feu plus difficile en Europe : voilà la proposition qui sera débattue ce soir dans l’hémicycle. Après la fusillade sanglante dans une école finlandaise, au début du mois, se pose à nouveau la question du contrôle des armes et de l’adaptation d’une législation datant de 1991. A l’heure où il est possible d’acheter des armes sur internet, les députés discuteront du renforcement des contrôles et de l’utilisation accrue de la carte européenne d’arme à feu.

Le 7 novembre dernier, un jeune finlandais de 18 ans ouvrait le feu dans son lycée, à Jokela, tuant 8 personnes avant de se suicider. Un drame qui fait écho à ceux survenus en Allemagne (Erfurt) en 2002 ou en Ecosse en 1996 et qui rappelle la nécessité de contrôler étroitement la circulation et la possession d’armes.

Etat des lieux des armes en Europe

En Finlande, il est possible d’acheter une arme de chasse dès 15 ans, ce qui place le pays en tête du classement européen de possession d’armes à feu. 46 finlandais sur 100 possèdent ainsi une arme, contre 32 français, 17 belges et 16 luxembourgeois sur 100. A titre de comparaison, ce taux grimpe à 90 citoyens sur 100 aux Etats-Unis.

Or, avec l’ouverture des frontières et le développement des achats sur internet, de nombreux Etats-membres ont jugé que leurs législations nationales ne suffisaient plus pour contrôler la possession et la circulation d’armes en Europe. Alors que l’Union Européenne doit s’aligner sur le protocole onusien sur les armes, il était donc temps d’adapter les règles européennes en vigueur, qui datent de 1991.

« Après le massacre en Finlande, une tentative de fusillade en Allemagne et la propagation d’armes converties au Royaume-Uni, les députés européens ont l’opportunité ce soir de soutenir une législation pour lutter contre le commerce illégal et la contrebande d’armes en Europe », explique la présidente de la commission du Marché Intérieur, à propos du débat en plénière. Les députés européens sont en effet appelés à se prononcer sur une nouvelle directive sur « l’acquisition et la possession d’armes ».

Vers un contrôle plus étroit des armes : les propositions débattues

C’est donc le rapport sur cette directive de la députée allemande Gisela Kallenbach (Verts/ALE) qui sera mis aux voix. « Personnellement, je ne suis pas une grande amatrice d’armes à feu, mais j’essaie de comprendre les gens qui aiment les armes et pensent qu’il est normal d’en posséder », explique-t-elle, affirmant ne pas avoir voulu cibler les usagers légitimes d’armes.

Parmi les propositions qui seront débattues figurent :

  • le marquage de chaque arme en circulation. Composé de « codes alphanumériques », il devrait comporter le nom du fabricant, le lieu et la date de fabrication, ainsi que le numéro de série ;
  • Ces données seraient conservées dans un registre pendant 20 ans pour tenir compte de la durée de vie des armes à feu (la proposition initiale avançait une durée de 10 ans) ;
  • Les députés entendent aussi donner plus de poids à la carte européenne d’arme à feu, qui devra être présentée aux frontières ; aucun Etat ne pourra alors imposer le paiement d’une taxe ou redevance sur l’arme en question ;
  • l'âge légal pour l'achat d'une arme sera au minimum de 18 ans, les dérogations ne s'appliquant qu'à la détention et à l'acquisition (prêt, don,...) d'armes pour la pratique de la chasse et du tir sportif, sous conditions ;
  • Pour mieux lutter contre les trafics, seront aussi inclues dans la législation les armes convertibles (par exemple des pistolets d’alarmes convertis en arme), qui sont de plus en plus souvent utilisées par les criminels.
Si le texte est approuvé cette semaine, il pourrait entrer en vigueur dès le mois de janvier 2008. Il devra alors être transposé dans le droit national de chaque Etat-membre avant 2010.

Suivez le débat sur les armes à feu en direct, dans la soirée, en cliquant sur le lien EP Live ci-dessous !


REF.: 20071126STO13628

En savoir plus :Les députés européens débattent de la possession d’armes LinkarrowSuivre les débats en direct sur EP Live
Les députés européens débattent de la possession d’armes LinkarrowBriefing "Renforcer les règles sur la possession d'armes à feu"
Les députés européens débattent de la possession d’armes LinkarrowAgenda des débats en plénière mercredi 28 novembre
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http://www.armes-ufa.com/

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Message par lambertini Mer 28 Nov - 18:59

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Message par gégé Mer 28 Nov - 19:06

ouais rien de neuf sous le soleil....
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Message par ragnar Mer 28 Nov - 20:00

"Protocole onusien sur les armes" ... tout est dit.
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Message par gégé Mer 28 Nov - 20:08

ya interet a faire des provisions....
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Message par doc24 Mer 28 Nov - 20:28

A quoi donc sert l'ONU ?

- à empêcher les guerres ? si c'était vrai, cela se saurait
- à rétablir l'harmonie entre les peuples ? c'est pas gagné
- à engraisser des tas de fonctionnaires ? c'est probable
- à em...der le monde ? c'est sûr !
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Message par gégé Mer 28 Nov - 21:06

ya qua faire comme en IRAK! , t'a vu comme ils les ont fait decampés les irakiens, les ONUSIENS! , ca été vite réglé... tetedemort
l'ONU une usine a gaz! , qui ne sert a rien! , qui veut imposer son mode de pensée a tout le monde!
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Message par tonton roger Jeu 29 Nov - 0:33

Il y a quand même une grosse différence en la SDN (le "machin" de de Gaule) et l'ONU!
Les membres de la SDN dormaient pendant les séances, alors que ceux de l'ONU disent et font de c....ries!!!!
Sans tous les inutiles des instititions officielles, ont trouverait facilement de quoi donner du travail et à bouffer à tous les peuples de la terre.

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Message par Buck Jeu 29 Nov - 1:48

Allez un voilier .. hissez le foc tout est payé !

Ils veulent nous imposer une société aseptisée et aux libertés plus que contenues.. qui ne nous convient pas ! mais c'est la lutte du pot de terre contre le pot de fer.. il ne nous reste pas 36 solutions .. partir faire (ou finir) notre vie ailleurs ! Car à voir le travail qu'ils ont fait en particulier ces 20 dernières années .. il y a fort à parier qu'ils boucleront le dossier assez rapidement.

Sans blaguer, il faut se mettre à la recherche d'un archipel juridiquement accueillant pour notre "travers", y créer une sci pour acheter sur place suffisamment d'espace et implanter un complexe immobilier organisé comme un paradis pour tireurs .. un habitat individuel dispersé pour les résidents à l'année, qq immeubles en co-propriété du studio au 4 pièces, des installations de restauration, un service de santé spécial retraités, un centre sportif incluant bien entendu l'activité tir avec des pas de tir jusqu'à au moins 1000m ... mais aussi tennis, golf, piscine etc...

La liberté doit bien encore exister quelque part sur cette terre NON ?

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Message par charlemagne Jeu 29 Nov - 8:18

Laisser les débattre, il faut bien qu'ils justifient leurs traitement scandaleux,pour le reste,je ne vois rien de plus contraignant que la législation française actuelle,et pour les rêveurs qui pensaient que cela pouvait s'améliorer,tant pis.
Pour le reste,je n'ai jamais pensé que la solution pouvait venir de l'Europe,les traditions des différents peuples sensés la composer sont trop différentes(on ne peux pas additionner des choux et des carottes).
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Message par CZ75 Jeu 29 Nov - 8:52

Je croyais que les amendements KALLENBACH avaient été annulés - et voilà qu'ils nous les ressortent.

en plus une verte à la tête du comité de réflexion - ça ne peut présager rien de bon.

nous sommes des dinausores - (je parle pour ceux qui dans leur jeunesse utilisaient librement des carabines 22 ou 9mm annulaire - voire 12 mm - sans que le pékin de base s'alarme et bien évidement sans créer d'accident)

ça c'est bel et bien fini.

et que dire des bataillons scolaires ????
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Message par charlemagne Jeu 29 Nov - 9:57

Les dinosaures sont quand même bien jeunes,il ny a pas si longtemps une carabine 22LR ainsi que les munitions correspondantes s'achetaient avec une simple CNI,il est vrai par contre que depuis 1995,on devait là déclarer.
Quand au sujet de ce post,ils n'ont rien à voir avec les élucubrations Kallenbach,qui consistaient surtout à classer les armes en 2 catégories:
Les armes interdites et celles soumises à autorisations.
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Message par Buck Jeu 29 Nov - 12:17

Les tireurs, les amateurs d'armes que nous sommes sont majoritairement des individualistes, par principe amoureux de la Liberté, jamais nous ne pourrons nous faire au moule imposé par la cee, nous voyons bien que ces gens pensent avant tout réglementation et contraintes et pas Liberté et Citoyenneté, ce qui nous est proposé par la cee est une société collectiviste et autoritaire de type sovietique, les Français ont nettement refusé par référendum la constitution de cette europe fédérale qu'ils veulent nous imposer, cette sovietie... en vérité !
Malheureusement la volonté populaire et par principe "souveraine" en démocratie... se trouve être scandaleusement foulée au pied par N. Sàrközy et son traité dit "simplifié" qui en fait est une copie conforme de la constitution repoussée par les Français et d'autres peuples... Partant de là, il n'est pas bien difficile de comprendre vers quoi nous marchons ...

Nous sommes si peu nombreux que nous ne pesons rien !
Nous n'avons donc pas d'autre alternative que de nous plier ou de nous tirerailleurs !!! Je pense personnellement que pour ceux qui le peuvent la dernière solution est la meilleure car ici somme toute c'est foutu et ce malheureusement dans tous les domaines...

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Message par Buck Jeu 29 Nov - 12:49

Citation Charlemagne :

"les élucubrations Kallenbach,qui consistaient surtout à classer les armes en 2 catégories:
Les armes interdites et celles soumises à autorisations."

Effectivement ce sont ces élucubrations là qui sont passées à la trappe ... mais ils trouveront autre chose ...
Concernant l'hypothétique libéralisation je suis de ton avis Charlemagne pratiquement aucun espoir ..

Pourtant il y a déja une grosse différence entre la législation sur les armes en France et celle des autres pays de la cee : Chez nous l'accès aux armes est "totalement fermé"... à la grande majorité de la population (exception faite pour la cat8...) seuls ont accés aux armes les tireurs et les chasseurs comme vous savez, il "serait" donc parfaitement possible d'envisager la création d'un statut spécial pour ces derniers et en particulier pour les tireurs sportifs (les chasseurs dans l'ensemble ne sont pas trop touchés par la législation)
Est ce vraiment trop demander ? de ménager un peu plus d'espace de Liberté à des gens comme nous représentants au total et au grand maximum 150.000 personnes, et de délivrer une carte de Collectionneur-Tireur à peut-être 30.000 d'entre eux suite à leur demande ...

Vous avez dit démocratie ?

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Message par charlemagne Jeu 29 Nov - 14:13

Je ne vois pas qui sont les collectionneurs d'armes,je sais que je ne vais pas me faire que des copains par rapport à ce que je vais dire,mais tant pis.
Si collectionner,c'est mettre les armes en vitrine,alors les armes neutralisées sont seules necessaires(je hais les armes neutralisées)par contre,si comme les collectionneurs de véhicules anciens,la collection consiste à faire revivre le passé,on ne peut pas séparer le statut de collectionneur de celui de tireur,et dans ce cas seule une réforme de la réglementation peut règler le problème.
Pour cela quelques rêgles simples:
Trouver une date limite pour la 8eme cat(le centenaire serait bien et aurait l'avantage de correspondre aux antiquités)
Et surtout, classer les armes,sans rapport avec les munitions.
Redonner le libre acces au armes de chasse à canon lisse et au armes de 7eme(A l'origine "armes de tir et de salon")aux citoyens majeurs ayant leurs droits civiques.
Développer chez les jeunes,mais aussi au niveau du citoyen le sens de Nation et des valeurs morales,du droit, mais surtout des devoirs.
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Message par lambertini Jeu 29 Nov - 18:03

j approuve , mais il ne faut pas partir ,il faut rester et combatre, plus facile a dire qua faire ok, mais leurs mettre des battons dans les roues ,pour au moin les rallentirs:idea:
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Message par PFADTUFA06 Jeu 29 Nov - 18:09

La position des verts sur le sujet.

http://verts-europe-sinople.net/article1105.html
L’UE renforce le contrôle de l’usage des armes à feu

Bruxelles, le 28 novembre 2007 - Le Parlement européen est sur le point d’adopter un rapport législatif sur le contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes à feu dans l’UE.


Le rapport, qui sera voté ce jeudi 29 novembre, fait l’objet d’un compromis en première lecture et, en soi, mettra à jour des règles de l’UE sur les armes à feu et ratifiera en même temps le protocole d’armes à feu des Nations-Unies.

Juste avant le débat en plénière, l’eurodéputée Verte allemande et rapporteure sur ce sujet Mme Gisela Kallenbach, a déclaré :

"Cette législation représente une étape importante pour le contrôle des armes à feu dans l’UE. Elle atteint l’objectif recherché qui est de simplifier les règles du marché intérieur, tout en garantissant, en même temps, plus de sécurité aux citoyens par rapport aux armes à feu illégales. La directive renforce le contrôle des armes à feu en vue d’empêcher l’utilisation criminelle, sans limiter les activités légale comme la chasse ou la chasse dans un contexte sportif. "L’achat et la détention d’armes à feu, toutes catégories confondues, seront soumis à un certificat reconnu par l’UE. En outre, les armes à feu ne seront vendues qu’aux personnes qui ont plus de 18 ans et peuvent démontrer qu’elles ont une raison légitime de posséder des armes, comme les chasseurs ou les tireurs sportifs. Dans le cadre de fusillades survenues dans les écoles européennes, le renforcement de restrictions à la détention d’armes à feu pour les moins de 18 ans est un réel progrès. Les jeunes gens seront autorisés à posséder des armes à feu uniquement avec l’autorisation parentale ou sous la surveillance d’un adulte désigné.

"Les nouvelles règles prévoient également une traçabilité plus efficace des armes, avec les distributeurs chargés de maintenir un registre pour toutes les armes à feu, un système d’enregistrement automatisé dans chaque État membre et un clair marquage sur toutes les armes. Cela permettra l’identification des propriétaires des ces armes en cas d’abus."

jeudi 29 novembre 2007
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Message par lambertini Jeu 29 Nov - 18:13

allors sa vas pas etre trop grave ce cou si
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Message par PFADTUFA06 Jeu 29 Nov - 21:24

Voila les amendements qui doivent être votés.un clic sur la case fr pour le visu du texte
http://www.europarl.europa.eu/sce/server/internet/amend_motions_texts/sce_amend_motions_texts_main_02.jsp?ref=A6-0276/2007
Ce serait le texte final.


A6-0276/2007: Amendments
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Message par Buck Jeu 29 Nov - 23:43

Citation

"Avec tous ces bobos, ces bonobos, ces collabos, nous voila beaux ! L. BINET."
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Message par CZ75 Ven 30 Nov - 9:00

Bon je n'ai pas rêvé - à la lecture du premier POST - KALLENBACH y figurait bien.

il est évident que l'étude faite jadis par cette "brave" dame sert de base à la nouvelle "législation"

où alors je suis vraiment borné ?????

citation :
(9 sexies) Plusieurs États membres ont récemment
simplifié la classification des armes à feu selon quatre catégories en gardant
uniquement deux catégories:
armes à feu interdites et armes à feu soumises à
autorisation. Il serait bon que les États
membres s’alignent sur cette classification simplifiée, même si, en vertu du
principe de subsidiarité, les pays qui utilisent une subdivision différente
avec davantage de catégories gardent la possibilité de maintenir la
classification en vigueur et le régime connexe d'autorisation.

si ça ce n'est pas tiré du premier rapport KALLENBACH

Et ce paragraphe aussi - pas mal - on va classer les amorces maintenant ???


1 ter. Aux fins de la présente directive, on
entend par "munitions" l'ensemble de la cartouche ou ses éléments, y
compris les étuis, les amorces, la poudre propulsive, les balles ou les
projectiles utilisés dans une arme à feu, à condition que ces éléments fassent
eux-mêmes l'objet d'une autorisation dans l'État en question.


cet autre amendement :

2 ter) L'article 5 est
modifié comme suit:


"Article
5


Sans préjudice de l'article 3, il incombe aux États membres de fixer les critères relatifs à l'octroi des
dérogations à l'âge minimum pour l’acquisition et la détention d’armes
de chasse ou de tir sportif.

Les États membres peuvent retirer la permission de détention de
l'arme si une des conditions de l'octroi des autorisations n'est plus
remplie.


Les États membres ne peuvent interdire à des personnes résidant sur
leur territoire la détention d'une arme acquise dans un autre État membre que
s'ils refusent l'acquisition de cette même arme sur leur territoire."



justification





La chasse et le
tir sportif constituent des disciplines importantes pour certains
établissements touristiques et sportifs. Il conviendrait dès lors que l'UE,
compte tenu du but éducatif de ces disciplines, permette l'application de
dispositions nationales en la matière. Sans cela,
l'avenir de la chasse et des disciplines sportives nécessitant une arme de
chasse
est menacé.


quid des armes de tir - que nous utilisons actuellement et qui ne sont pas des armes de chasse ?????est ce un lapsus des rédacteurs ou le terme arme de chasse est t il délibéré ???



quand à dire que ce coup ci ce n'est pas trop grave - j'en doute.


Les euros verts ont de la suite dans les idées - on les sort par la porte ils rentrent par la fenêtre.






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Message par Buck Ven 30 Nov - 13:26

Attendons de voir le texte finalisé pour prendre position car il est possible que les éléments que tu mets en avant soient des amendements finalement non adoptés ?
Mais de toutes façons il est sûr que nous avons perdu la main et que notre destinée et nos Libertés passent maintenant par ce grand bazar appelé le parlement européen ... qui décide de tout à notre place Shocked Les Français ont pourtant voté NON à la constitution cee, mais les Français n'étant plus des citoyens mais des sujets, notre nouveau monarque a décidé que le traité simplifié faisait parfaitement l'affaire en remplacement. Shocked

Tous les détenteurs d'armes et de munitions vont bientôt être considérés comme des délinquants de fait.

Concernant les 4 catégories cee le seul petit espoir restant est que Sàrkö avait fait une déclaration opposée à cette modification mais il sera bien obligé de s'y plier le cas échéant ...

Bonjour le bazar, et une nouvelle spoliation du droit de propriété si toutes les armes détenues sont soumises à autorisation préfectorale ... Ce serait inacceptable en tout cas à mon avis dans les conditions actuelles de la procédure en France ... renouvellement triennal etc...
Il faudrait alors au minimum envisager un système d'autorisations viagères comme cela se passe dans d'autres pays de la cee d'ailleurs, sinon passer d'un régime de détention d'armes "soumises à simple déclaration" à un régime d'autorisations renouvellables comme pour les cat1 et 4... ce n'est pas acceptable !

En ce qui concerne les marquages .... beau bazar aussi en perspective si il faut faire marquer toutes les armes détenues antérieurement ....

ILS SONT MALADES CES COCOS !!! ET GRAVEMENT...

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Message par lambertini Ven 30 Nov - 18:23

je ne comprend pas les verts ils representes quoi 5 o/o maxi,,et ils vont nous faires chiers,,ils n ont aucune majoriter,et pourquoi s en prendre aux tireurs,on ne pollue pas??et les collectioneurs ,ils deranges???ils y a meme des tireurs ecolos
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Message par gégé Ven 30 Nov - 19:00

les verts sont en realité des COCOS deguisés! , rien avoir avec l'ecologie..
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Message par lambertini Ven 30 Nov - 19:17

Et memes, pourquoi un acharnement pareil,,il y a des chasseurs et tireurs comnunistes, les armes ,surtout le tir na rien a voir avec la politique???pour les cocos la revolution en vas la faire avec quoi?? ??Jsi je comprend la droite et pour les tireurs, collectionneurs, chasseurs, la gauche est contre:no:
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Message par doc24 Ven 30 Nov - 20:23

gégé a écrit:les verts sont en realité des COCOS deguisés! , rien avoir avec l'ecologie..

Comme les pastèques : verts dehors, rouges dedans, et avec des pépins noirs (facho-anarchistes). Twisted Evil
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Message par ragnar Ven 30 Nov - 23:45

Ouaaah ... super ... Doc24 a trouvé mon nouveau pseudo ... Black Snag ... (Pépin Noir)
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Message par gégé Sam 1 Déc - 9:44

doc24 a écrit:
gégé a écrit:les verts sont en realité des COCOS deguisés! , rien avoir avec l'ecologie..

Comme les pastèques : verts dehors, rouges dedans, et avec des pépins noirs (facho-anarchistes). Twisted Evil
de toute facon , il n'y a qu'a voir ce qu'ils proposent comme politique pour comprendre en 2 secondes ou ils sont!, de plus de par leur nombre ridicule , ils sont obligés de s'allier avec les autres groupuscules de gauche!, pour exister!
c'est grace a ce genre de personnes que l'on se coltine les 35h,ils sont pleins de bonnes idées ! (pour les autres!)
l'ecologie n'est pas l'affaire d'un parti! , j'y suis favorable , mais je ne voterais jamais pour un parti qui s'allie a d'autres (gauche ou droite d'ailleurs!) , car ca prouve , qu'ils ne sont pas indépendant!
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Message par ragnar Sam 1 Déc - 12:16

La politique est avant tout une affaire de compromis ... comprendre compromission.
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Message par charlemagne Sam 1 Déc - 14:15

Les verts ne sont qu'une minorité qui représente environ 2% du corp électoral,mais par je ne sais par quel subterfuge,ils arrivent à pourrir la vie de 100% de la population(voir le "grenelle de l'environnement").
Nicolas"Mulot" a réussi sans se présenter lui mème à faire passer ses idées en se servant des autres,alors que en se présentant lui même,il aurait pris une baffe à la "Voinet"comprenne qui pourra.
Mais avec ces c... là on est pas sortis de l'auberge.
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