vente entre particuliers : nouvelle contrainte ...

Mail reçu aujourd'hui de ma préf' (Drôme - 26) suite à ma demande de renseignement sur la procédure à suivre pour une vente d'arme de 5ème/7ème entre particuliers :

"Monsieur,
Votre procédure est la bonne mais il faudra, par ailleurs, que la déclaration me parvienne par l'intermédiaire de l'autorité de police de votre domicile. L'envoi d'un recommandé avec AR est, par conséquent, inutile.
L'acheteur peut, également, faire parvenir la déclaration à la préfecture de son domicile. Cette démarche permet une information plus rapide de la préfecture de l'acquéreur.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement "

Une contrainte de plus totalement inutile ...

ca c'est du grand n'importe quoi... ce n'est pas dans les textes ou alors mes infos datent vraiment...
ca ressemble uen fois de plus à un inadmissible exces de zele.

Le problème c'est que c'est déjà le cas dans plein de départements ... Un témoin, sur un autre forum, s'est vu répondre par le flic "comme ça on voit à qui on a affaire ..." Ben voyons, c'est nous qui braquons les banques ...
Ce brave fonx' lui a dit aussi que l'armoire forte/coffre et verrou de pontet serait bientôt obligatoires aussi pour les armes longues ...
Info ou intox ??

Charly a écrit:Le problème c'est que c'est déjà le cas dans plein de départements ... Un témoin, sur un autre forum, s'est vu répondre par le flic "comme ça on voit à qui on a affaire ..." Ben voyons, c'est nous qui braquons les banques ...
Ce brave fonx' lui a dit aussi que l'armoire forte/coffre et verrou de pontet serait bientôt obligatoires aussi pour les armes longues ...
Info ou intox ??

C'est déja obligatoire pour les 1° et 4° cat

Gavrinis a écrit:

Charly a écrit:Le problème c'est que c'est déjà le cas dans plein de départements ... Un témoin, sur un autre forum, s'est vu répondre par le flic "comme ça on voit à qui on a affaire ..." Ben voyons, c'est nous qui braquons les banques ...
Ce brave fonx' lui a dit aussi que l'armoire forte/coffre et verrou de pontet serait bientôt obligatoires aussi pour les armes longues ...
Info ou intox ??

C'est déja obligatoire pour les 1° et 4° cat

Tout à fait, c'est pour ça que j'ai écrit "aussi" ...

Je parle des armes longues en 1° et 4° cat

"comme ça on voit à qui on a affaire ..."


Délit de sale gueule ?
Ils n'ont pas besoin de voir à qui ils ont affaire, ils sont là pour appliquer les lois, et le jugement sur la tronche des gens ne fait pas partie des formalités administratives. C'est vraiment dingue ça.

bif a écrit:"comme ça on voit à qui on a affaire ..."


Délit de sale gueule ?
Ils n'ont pas besoin de voir à qui ils ont affaire, ils sont là pour appliquer les lois, et le jugement sur la tronche des gens ne fait pas partie des formalités administratives. C'est vraiment dingue ça.

Voilà le témoignage en question :

http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=137728&start=0

Gavrinis a écrit:Je parle des armes longues en 1° et 4° cat

C'est normal, rapport à la dangerosité.

Tu comprends, un Mozer en 8x57JS c'est plus dangereux qu'un Mauser en 300 manium.

Si tu comprends pas appelles la permanence de BLR en Seine-Saint-Denis, il t'expliquera.

C'est un spécialiste. Je dit pas qu'il répondra de suite, parceque ces jours-ci il tient le porte-voix dans l'équipage de FH.

Oldshot

BLR est un des plus grands spécialistes des armes... on voit que le PS sait s'entourer des gens compétents. De quoi s'inquiéter des connaissances de leur candidat.

De toutes façons perso tout dans le coffre et verrou quand je transporte

moi , quand je vend ou achéte une arme , je fait tout ça chez l'armurier ou je me sert ... au moins , pas de probléme ... quelques euros de plus :mais , tranquilité ......

D'accord avec toi Canard,mais dans une transaction entre particuliers il
se peut que
le vendeur ou l'acheteur ne veuille pas passer par un armurier pour limiter
les frais

ça me coute 20€ , quand tu achéte une arme de plus de 500€ tu n'est pas a 20€ prés ...si ça peut t'eviter des souçis ... du moins , je crois ....

Tout a fait d'accord