ASSOCIATION DES TIREURS-COLLECTIONNEURS D'ARMES

<<< A T A C >>> Association des Tireurs et des Armes de Collections.


Assez de toutes ces tracasseries, il faut réclamer de toute force un statut de tireur -collectionneur !!! Les citoyens en règle générale n'ont plus accès aux armes, les chasseurs sont limités aux cat 5 & 7 il reste 150.000 pékins tireurs qui voudraient pouvoir vivre leur passion avec un peu plus de Liberté ... est ce vraiment trop demander au gouvernement de la France, du pays "soit disant" de la Liberté !!! de bien vouloir se pencher sur le sort des tireurs sportifs et de leur faciliter la vie en acceptant de se mettre autour d'une table pour discuter du statut à leur accorder.

La base pourrait en être la licence FFTir (1) déclinée en plusieurs classes/couleurs selon l'âge du tireur et son ancienneté au sein de la fédération, avec des droits en rapport : licence standart pour le débutant puis bronze, argent, et or !
Selon les classes de licence le tireur serait plus ou moins libéré des contraintes actuelles, les armes automatiques pourraient être détenues par des licenciés argent ou or ... les autorisations seraient selon les classes renouvelables tous les 3 ans, tous les 10 ans tous les 20 ans et deviendraient viagères pour les licenciés Or !!!

Le carnet de tir ne serait plus effectif que pendant une période probatoire correspondant à la licence standart ensuite il serait purement et simplement supprimé. (retour à la normalité)

A partir de la licence bronze, les tireurs recevraient un registre leur permettant d'acquérir librement leurs armes dans la limite de la législation prévue pour le tir sportif soit : 12 armes sans distinction de type ou de percussion. Ce registre fonctionnerait exactement comme celui de MM les armuriers : entrées et sorties, pages numérotées, à faire viser le cas échéant par les autorités de police et contrôlable par ces dernières.

A partir de la licence argent il deviendrait possible suite à une démarche personnelle de l'intéressé de devenir collectionneur statutaire, même système de registre mais liberté totale au niveau du nombre et du type des armes constituant cette collection. autorisation renouvelable tous les 20 ans pour les argentés et viagère pour les dorés sur tranche ... (2)

Nos associations de défense actuelles ne s'intéressant pas à cet aspect de notre vie d'amateurs d'armes (malgré les abus d'une administration de plus en plus répressive et inquisitoriale confondant le plus souvent trafiquants avec honnêtes collectionneurs pour des raisons évidentes de "rendement" et de moindre risque... sera t-il nécessaire de penser à créer une association de Tireurs-Collectionneurs d'Armes ?

(1) Il est indispensable de pouvoir donner à l'état des garanties quant à la connaissance des armes et leur utilisation dans le respect des règles de sécurité. La licence FFTir représente cette garantie.

(2) Des garanties quant à la conservation des armes seront très vraisemblablement demandées par l'administration : coffres et armoires fortes le tout placé dans une salle forte (ou un réduit blindé) alarmes etc ...

Que pensez vous de tout cela ?

BJ

je suis a 100/100 ok

a quelques modalités prés je suis d'accord!, deja il devrait repasser au systeme d'avant 1993!, car je pense pas qu'a cette epoque la republique etait mise en danger par certaines 5eme, comme les FAP et autres FSA en 222 et 243

Absolument ! mais le classement en cat4 des FAP et particulièrement des FSA nous le devons à l'Europe et au traité de Shiangen que la France s'est empressée de ratifier à l'époque surtout pour ce qui concernait les armes... pour le reste ils n'ont pas encore tout ratifié je crois...

Il n'y a jamais eu de bavures ni de problèmes quelconques avec les FSA ...
moi je l'ai en travers ce classement arbitraire en Cat4 !!! Ils pouvaient à la limite brider la capacité des chargeurs à 5 coups !pour les tireurs c'était encore acceptable, mais le système des 2 Cps +1 qui correspond à une réglementation de chasse représente une horreur pour nous tireurs et nous pénalisent pour la pratique du TAR /semi auto nous obligeant à prendre une détention de cat1 ou 4 pour des armes longues ...

Les armes longues semi auto comptent parmi les plus intéressantes de par leur mécanisme de fonctionnement et nous n'avons pas accès ...
Il n'y a que dans notre sport que l'on voit autant d'interventionnisme négatif de l'état, les détenteurs d'une licence sportive comme celle de la FFTir devraient être mieux considérés, mais non !!!
Nous sommes dans une nasse ...

BJ.

et les 22 auto , genre 51 bis , grave pour la securitée nationnale

pourquoi ne pas faire circulée une petion dans tout les clubs de tirs et l envoyer a sarko, ou au ministre des armées,( que je connais bien personnelement) ancien maire DEPAIGNE petit village, proche de chez moi , avant il etait centriste et bien sympat toujour arrangant,mais il a retournée sa veste depuis , il est moin present.. que faire BUCK, on est derriere toi

Pourquoi pas ! Comme tu dis faire circuler une petion c'est une idée, d'abord sur internet en partant de CorsicArms (le forum des armes le plus réactif c'est bien connu) vers tous les autres forums ayant trait aux armes en demandant aux tireurs internautes les plus motivés de faire signer cette pétition dans leurs clubs respectifs, ensuite rassembler ces pétitions pour les remettre dans les mains de l'émissaire national d'ATAC ! Notre ami Lambertini ici présent qui ira officiellement à Paris en transmettre le résultat accompagné de nos revendications à son ami le ministre de la défense.

Evidemment il faut que tous signent la même pétition ATAC "officielle" dont le texte devra être préparé et approuvé après modifications selon les critiques ou propositions des tireurs des différents forums.

Personnellement je pense qu'un statut de tireur-collectionneur est indispensable car il existe un vide juridique à ce sujet et les tireurs FFTir, les amateurs d'armes ou encore les honnêtes collectionneurs subissent les conséquences de ce vide juridique à chaque visite domiciliaire... comme nous le savons.
Par ailleurs il faut bien reconnaitre que la plupart des tireurs sont aussi plus ou moins des collectionneurs ou des collectionneurs en puissance et qu'à mon avis la collection d'arme perdrait beaucoup de son charme et de son intérêt si l'on excluait la possibilité de tirer avec les pièces collectionnées.
C'est pourquoi je parle toujours d'un statut de TIREUR-COLLECTIONNEUR.

L'administration considère elle que la Cat8 avec ses armes neutralisées...
permet la collection C'est se foutre du monde, à moins de s'adresser à des collectionneurs de presse papier...
Le collectionneur d'armes est aussi un amateur de belle mécanique et pour apprécier et s'intéresser à son fonctionnement il faut pouvoir la faire revivre ! Demandez donc à un collectionneur de véhicules automobiles ce qu'il penserait si on l'obligeait à bloquer le fonctionnement des moteurs de ses voitures... idem pour un collectionneur d'horloges.
Demandez à un collectionneur Suisse ou Américain si il accepterait de collectionner des armes neutralisées !!! et quelle valeur il donne à ces pièces ....

BJ.

je suis ok mais il faut elaborée un texte

gégé a écrit:a quelques modalités prés je suis d'accord!, deja il devrait repasser au systeme d'avant 1993!, car je pense pas qu'a cette epoque la republique etait mise en danger par certaines 5eme, comme les FAP et autres FSA en 222 et 243

Sur quelles modalités butes tu ? j'imagine "la salle forte" susceptible d'être demandée par l'administration .. mais comme je l'ai écrit je pense qu'un placard blindé renfermant un coffre pourrait faire l'affaire, cela reste donc à la portée de tous.

BJ.

full27 a écrit:je suis ok mais il faut elaborée un texte

Je suis bien d'accord :

Je me cite :

Evidemment il faut que tous signent la même pétition ATAC "officielle" dont le texte devra être préparé et approuvé après modifications selon les critiques ou propositions des tireurs des différents forums.

Il faudrait déja préparer ce texte ici sur CorsicArms entre nous puis ensuite le proposer aux autres forums en demandant leur avis et leurs propositions.
Mais en ce qui me concerne je suis favorable à un texte simple et le plus libéral possible, si les modifications entrainaient à la création d'un alambic genre usine à gaz du journal officiel, je me retirerais tout simplement.

BJ.

ok un texe simple, et precis ,en peut le faire rapidement, pour lambertini le ministre de la defence, il a du le voir deux fois dans sa vie, quand il s installe sur sa commune ou il y a un grand terrain vage, il y a d autres voie plus academique

Buck a écrit:

gégé a écrit:a quelques modalités prés je suis d'accord!, deja il devrait repasser au systeme d'avant 1993!, car je pense pas qu'a cette epoque la republique etait mise en danger par certaines 5eme, comme les FAP et autres FSA en 222 et 243

Sur quelles modalités butes tu ? j'imagine "la salle forte" susceptible d'être demandée par l'administration .. mais comme je l'ai écrit je pense qu'un placard blindé renfermant un coffre pourrait faire l'affaire, cela reste donc à la portée de tous.

BJ.

je bute sur ce systeme !:
"La base pourrait en être la licence FFTir (1) déclinée en plusieurs classes/couleurs selon l'âge du tireur et son ancienneté au sein de la fédération, avec des droits en rapport : licence standart pour le débutant puis bronze, argent, et or !
Selon les classes de licence le tireur serait plus ou moins libéré des contraintes actuelles, les armes automatiques pourraient être détenues par des licenciés argent ou or ... les autorisations seraient selon les classes renouvelables tous les 3 ans, tous les 10 ans tous les 20 ans et deviendraient viagères pour les licenciés Or !!! "
ca c'est pas possible de l'appliquer!, ca serait ingerable!en revanche je suis pour faire passer des stages de perfectionnement et d'aptitude sur certaines armes (les FULL AUTO) , ce qui permettrait l'achat de celles ci par un tireur sportif!
mais bon faut pas rever!
je voit plutôt une suppression des 1ere alinéa 2 qu'autre chose!, et c'est pas la fédération qui dira non! , vu l'esprit collabos de beaucoup de responsables sportifs!
je suis pour un document (detention 1ere et 4eme )unique , sur lequel tout et regroupé! , passer la validité a 5ans!, 3 ans c'est trop court!
pour ce qui est du carnet de tir, je ne suis pas contre!, car beaucoup de possesseurs d'armes en 1ere et 4eme , ne viennent jamais tiré ! sauf les fameuses seances!, je voit pas l'interet des lors d'avoir des armes declarés! , autant acheter au black et basta!, et puis ça permet de faire un tri aussi avec certaines personnes dangereuses avec leurs entourages et elles même ! , j'en ai déjà vu des "fondus"!, crois moi BUCK !moins on a ce genre de "plante merde" dans les registres , et mieux sait!
par contre je suis pour liberaliser
l'achat de certaines armes en 5eme avec une licence de tir ou un permis de chasse !
a savoir FSA, FAP, et 22lr a un coup! , bref un "come back d'avant 1993"mais mieux surveillé!
si l'on laisse ces armes en vente libre , ce sont les ZYVAS qui vont en acheter , et ca créera des problemes plus tard!, donc liberté de posseder mais encadré dans un systeme protecteur de l'ordre publique!
, ca je pense que ca peut peut etre etre defendable par un projet!, faut pas oublier
que les affaires DURN et CIE, ont fait beaucoup de tort a notre sport!, il faut donc passer un deal avec l'etat! , de façon a pouvoir posseder ce que l'on veut sans etre pour eux une menace potentielle!, al'heure actuelle inutile de rever a des largesses !
mais a des améliorations oui!
et c'est sur ca qu'il faut bosser!

Pour info http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article78

Bonne lecture


Les collectionneurs sont exclus de la nouvelle directive !


02-12-2007, par UFASi l’adoption de la nouvelle directive est plutôt bonne pour le monde des armes, les collectionneurs sont oubliés !




Comment la nouvelle directive a été votée,
Les collectionneurs sont exclus de la directive. Dans le préambule du document, il est explicitement dit que les collectionneurs ne sont pas concernés par la réglementation définie par la directive.


Les collectionneurs ne sont toujours pas reconnus !

Il n’y aura pas de définition de ce qu’est une "arme ancienne" dans la directive. Nous avons été très pressants pour qu’une définition correcte soit adoptée et avons été soutenus par Gisela Kalembash mais le président portugais de l’EC voulait seulement accepter la définition du protocole des Nations Unies, c’est à dire, uniquement les armes antérieures à 1900. Cette limitation aurait signifié que les pays tels que la France, la Belgique, l’Angleterre et la Hollande auraient dû changer leurs définitions afin qu’aucune arme produite après 1899 ne puisse plus être considérée comme ancienne. Les listes complémentaires auraient été supprimées.

La situation reste maintenant ce qu’elle était :
Chaque pays membre peut décider de sa propre définition de "l’arme ancienne" et il n’y a aucune limitation à ce que cette définition peut être. MDifficile de dire de ce qu’il advient du vieil accord de Schengen [1] qui fixe la date à 1870.
La collection n’est pas définie



Les collectionneurs ne sont pas concernés pas la directive. Cela signifie que toute type de réglementation peut être adopté : chaque état membre peut décider de la nature des armes qui peuvent être détenues librement.

A aucun endroit le collectionneur n’est défini. Ce sera donc décidé par chaque état membre. Un collectionneur peut être simplement celui qui possède une arme d’intérêt historique ou technique. Il n’y a pas non plus de définition pour "réplique" mais des études se poursuivent dans ce sens, pour les 2 ans a venir. Pour changer les choses, il faudrait que toute la communauté des collectionneurs se prenne en charge pour qu’un statut du collectionneur soit reconnu en France. La collection doit être une activité comme le sont la chasse et le tir.

De notre correspondant Jas Van DRIEL, délégué de la Fesac, Hollande.







Gazette des armes, février 2008 n° 395
Europe et collection !



http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article252
13-02-2008, par UFAAvant de parler de ce que nous allons faire de concret en France pour nous faire reconnaître, il m’a semblé important de comprendre comment la date de “1900” s’est envolée de la directive votée fin novembre et montrer la participation de la FESAC dans cette affaire. En principe, c’est promis, on n’en reparle pas avant 5 ans.





L’étude du fonctionnement de la directive a commencé dès 1999. A cette époque, la FESAC [1] a tout misé sur la reconnaissance des collectionneurs d’armes au niveau européen. Le travail s’est d’abord fait avec le Département du Marché intérieur (DG 5) de la Commission européenne. On se souvient que, dans les années 2000, les discussions que j’avais eues avec Kick Koster et Jas Van Driel étaient très chaudes. Nous n’étions pas complètement d’accord sur le contenu de la proposition à faire à la commission. Mais tout le monde a fini par se mettre d’accord et la FESAC a pu déposer une proposition pour définir l’arme de collection.
La FESAC, l’Amendement 53 et les armes de collection !



De multiples discussions se sont engagées, avec la DG 5, mais également avec tous les autres acteurs, notamment la FACE [2] et l’ANPAM. [3] Elles tenaient compte évidemment des disparités des définitions des armes de collection en Europe et de la définition de l’expression : "arme antique". Au même moment venait de se tenir à Vienne une conférence de l’ONU sur la lutte contre la criminalité internationale et par chance, l’arme antique était enfin définie par la date de 1900 comme millésime de référence. En fin de compte, la DG 5 a publié un rapport très épais et tout se serait bien passé, mais il y eut l’évènement du 11 septembre 2001 et tout le processus de modification est tombé en sommeil avec, comme prétexte officiel, l’arrivée des nouveaux pays en Europe.


Le parlement européen
C’est a une majorité écrasante qu’il a adopté le texte de la commission

Puis en 2006, une proposition rédigée durant la période de "sommeil" de la directive a été publiée. Elle ne tenait aucunement compte de l’épais dossier d’expertise fourni au début du XXIème siècle, dommage ! La FESAC fut appelée comme une "Deus ex machina" [4] à faire une proposition de modification de la directive arme.

Le fonctionnement de l’Europe est très lourd : tout projet est soumis à un certain nombre de commissions qui représentent le Parlement européen. Ces commissions consultent les "partenaires socioprofessionnels". La FESAC a travaillé avec la commission économique (CESE) avec un résultat mineur.

Puis, la proposition a été soumise à deux commissions très actives : l’IMCO
IMCO - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs,



(Marché Intérieur) et LIBE [5] (Droits de l’Homme). Dans le même temps, notre fondation s’est dotée d’un nouveau président : Stephen Petroni de Malte. Les deux commissions ont pondu un nombre invraissemblables d’amendements (plus de 150). Ils allaient de l’inutile au plus restrictif avec quelques bons amendements pratiques. Il a fallu de nombreux mois de discussions et de travail entre toutes ces commissions et les "partenaires socioprofessionnels" pour aboutir à un projet final acceptable.

Le rapporteur vert (Gisela Kallenbach) de la commission IMCO avait la réputation d’être anti-armes. Mais petit-à-petit elle a abordé la question d’une manière pragmatique et a fini par établir un contact direct avec la FESAC qui a fourni des commentaires aux divers textes de compromis qui étaient "négociés". La difficulté a souvent été la rapidité ; il fallait fournir un commentaire du jour au lendemain pour plus de 50 propositions allant de la plus farfelue à la plus intéressante. Agréable surprise, nous avons entendu Gisela Kallenbach déclarer dans une interview : "Personnellement, je ne suis pas une fan des armes à feu, mais j’essaie de comprendre les gens qui aiment les fusils et pensent que c’est leur droit de le faire" .

Le travail de lecture et de commentaires des propositions a été effectué par les deux consultants de la FESAC, le hollandais Jas Van Driel et l’anglais David Penn, aidés en cela par le président maltais de la FESAC, Stephen Petroni, et le vice-président allemand Simon Albrech. Ce dernier s’assurait que Bruxelles entendait bien la "voix" de la FESAC. C’est au cours de ce processus que notre fondation a évité qu’une taxe soit perçue sur les armes de collection et les musées.
Dernière ligne droite



La dernière étape a commencé avec la publication du rapport de la commission IMCO qui préconisait que la proposition de modification de la directive soit approuvée par une seule lecture. Le Parlement Européen serait alors en position de "faire ou de défaire". Il fallait donc concevoir un texte acceptable à la fois pour le Parlement Européen et la Commission Européenne. Ce fut une période très difficile pour les collectionneurs et bien entendu beaucoup de travail pour la FESAC.

Le point le plus important a été la définition de l’expression "arme antique". Cette proposition de définition par IMCO aurait été très pratique car elle incluait la possibilité des listes d’exception. Hélas, la Commission européenne ne pouvait pas l’accepter sous peine de s’écarter de la définition du protocole de Vienne de l’ONU prenant la date de 1900 comme référence. Un certain nombre de pays reconnait des armes de collection après cette date : Les Pays-Bas et la Belgique se basent sur des critères techniques, Le Royaume-Uni et la France sur une liste. Il aurait fallu soumettre toutes ces armes à autorisation, ce qui bien entendu aurait été un non-sens. Après les longues discussions que vous imaginez, il a été décidé que la définition du terme "arme antique" devait être laissée aux États membres. Cette discussion s’est terminée quelques heures avant le vote final du Parlement européen.

C’est à l’issue de toutes ces interminables discussions que fut adopté un texte de compromis. Le bureau de la FESAC et les consultants ont mis beaucoup d’efforts dans cette affaire, pour aboutir à un amendement possible qui prit le nom d’amendement 53. C’est celui qui a été présenté devant le Parlement Européen qui l’a accepté à une majorité écrasante.

Bien sûr, il aurait pu être meilleur. Il est surtout dommage que ce travail n’ait pas pu permettre d’inscrire des armes de collection sur le passeport européen d’armes à feu. Mais les collectionneurs ont échappé à l’obligation de marquage à l’importation. Le fait que, dans le préambule de l’amendement 53, il soit indiqué que "les armes de collection sont soumises aux règlementations nationales" est déjà une reconnaissance explicite de la collection d’armes, comme une activité normale.

Il est vrai qu’il existe désormais des règles plus strictes pour les administrations et les professionnels avec les bases de données, les registres, mais cela ne changera rien à la vie des collectionneurs qui, dans cette affaire, s’est confortée. Cela aurait pu être bien pire !
En France



On pourrait dire retour au point mort ! Mais bien au contraire cette aventure européenne nous ouvre largement la porte. L’existence de l’arme de collection est maintenant reconnue par tous : en premier lieu par l’ONU, par les institutions européennes, et par l’administration française qui dans ses commentaires, acceptait le paragraphe de la date, en précisant qu’elle garderait sa liberté pour restreindre cette date. Mais la meilleure reconnaissance nous vient bien de Nicolas Sarkozy alors Ministre de l’Intérieur, qui suite à notre lettre [6]

nous faisait répondre : “vos préoccupations trouveront davantage réponse dans le processus de reclassement des armes actuellement en cours”. Et qui nous écrivait “il n’est pas question d’imposer des contraintes injustifiées aux détenteurs d’armes, qu’ils soient chasseurs, collectionneurs ou tireurs sportifs”. Suite à nos interventions il avait fait rajouter dans la LSI “un décret peut prévoir que certaines armes de 5e et 7e catégories sont dispensées de la présentation des documents... ... en raison de leurs caractéristiques techniques ou de leur destination” [7]

Comme on dit : y’a plus qu’à ... !

Notes



[1] Foundation for European Societies of Arms Collectors,

[2] FACE : Fédération des Associations de Chasse et Conservation de la Faune Sauvage de l’UE,

[3] ANPAM : Institut Européen des Armes de Chasse et de Sport,

[4] Locution latine désignant celui par qui le dénouement heureux arrive,

[5] LIBE - Commission des libertés et des droits des citoyens,

[6] du 10 octobre 2002,

[7] Article L2336-1 (ancien article 15 du décret-loi du 18 avril 1939).

Suite

Définition des armes anciennes dans les divers pays



http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?rubrique133
Dernier ajout : 30 avril.

Chaque pays a sa propre définition de l’arme de collection. L’ONU précise que les armes avant 1900 sont des antiquités.
Les pays

• L’Allemagne, seule les armes a chargement par la bouche sont libres. Les autres armes sont réservées aux collectionneurs licenciés.
  
• La Belgique : Millésime à 1897 et liste de déclassement,
  
• La France : Millésime à 1870 et date de fabrication à 1892 avec une Annexe d’armes libérées,
  
• L’Italie :
  
  
  
  • Armes d’un modèle antérieur à 1890 ; : silex, percussion, broche, percussion centrale, cela quelque soit leur date de fabrication. Pas de liste d’exception.
    
  • Répliques : sont libres les armes d’une puissance inférieur à 7.5 joules, et les armes à 1 coup et chargement par le canon.
    
  
  
• La Norvège : la date charnière est 1890,
  
• Les USA : la date charnière est 1898 avec uniquement la notion de fabrication.
  

Les organismes

• ONU : L’article 3 du Protocole contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu, exclut les « armes à feu anciennes ou de leurs répliques » et dispose : « Les armes à feu anciennes et leurs répliques sont définies conformément au droit interne. Cependant, les armes à feu anciennes n’incluent en aucun cas les armes à feu fabriquées après 1899 ».
  

• La Cour de Justice Européenne : Une jurisprudence définie que : Les objets de collections sont ceux qui :
  
  
  
  • sont relativement rares,
    
  • ne sont pas normalement utilisés conformément à leur destination initiale,
    
  • font l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables,
    
  • ont une valeur élevée. Mais les conclusions sont tout aussi intéressantes
    
  
  

Les collectionneurs



http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article29
10-11-2007, par UFABien qu’attachés au passé, les collectionneurs ont de nombreux sites qui leurs permettent d’exposer leurs trésors. Certains sites sont étonnant par leur envergure. Bravo !





Les sites de collectionneurs
Il y a bien entendu le site du hussard qui est l’activité du président de l’UFA, Jean-Jacques BUIGNE,
Egalement le site de la Gazette des armes,

Littlegun, plus de 15000 photos d’armes avec un bref historique. Une encyclopédie de l’arme à part entière.
La Fédération Française des Groupes de Conservations de Véhicules Militaires : M.V.C.G. France.
La licorne : un site perso d’un collectionneur. Général, pédagogique et bien sympa.
Armes et passion un collectionneur qui partage en photos et fiches techniques, sa passion des armes modernes.
ABC collection un portail sur la collection d’armes ancienes.
L’AFCB, le site des collectionneurs de baïonnettes.
Site entièrement consacré aux armes règlementaires françaises.
Site spécialisé sur la cartouche de Lebel.
Site sur les armes d’infanterie suisse,

Les sites techniques
Pour le démontage des armes en vidéo et en PDF. En anglais et traduction sommaire par google en français

Les sites de tireurs-collectionneurs
Le tir à l’arme ancienne Les arquebusiers de France
Le Tir aux Armes Réglementaires T.A.R., nouvelle discipline qui permet de faire vivre des armes militaires du XXème siècle.

Pour les mordus de l’empire
Des liens sur un annuaire de site napoléoniens
Les campagnes impériales
Les maréchaux de l’empire,
La bibliothèque de l’empire,

Les amis des musées militaires
Les amis du Musée de l’Empéri

Merci Patrick pour toutes ces informations, j'en retiens une chose :

Ni la collection d'armes ni les collectionneurs ne sont définis ...
Chaque pays membre reste libre !

Raison de plus pour que les associations de défense comme l'ADT / UFA ou comme l'ANTAC s'entendent dans l'intérêt de tous pour parler d'une même voix en faveur d'un véritable statut du collectionneur d'armes en France puis en Europe !

Je le demande, nous le demandons, comme le demande aussi d'ailleurs Jas Van Driel le délégué de la Fesac Hollande : "il faudrait que toute la communauté des collectionneurs se prenne en charge pour qu'un statut du collectionneur soit reconnu en France, la collection doit être une activité comme le sont la chasse et le tir..."

Il faut aussi penser à une chose : il y a les armes anciennes ... et quand l'UFA parle de collection ... c'est de la cat8... il s'agit alors des vieux tromblons ... cela n'intéresse pas tout le monde !!!

A mon avis Jas Van Driel quand il parle d'un statut du collectionneur parle de la collection d'armes en général càd également des armes contemporaines ! C'est déja plus intéressant ... et c'est sur ce sujet qu'il faut se réunir, qu'attendons nous ? qu'attendez vous à ADT/UFA pour jouer l'ouverture avec l'ANTAC et parler du statut ?
Car la grande revendication du retour pur et simple à la liberté d'avant 39
est totalement utopique nous ne l'obtiendrons jamais pour l'ensemble de notre peuple, par contre un statut du tireur- collectionneur en France passant par la case FFTir c'est possible à échéance.

BJ.

Bonjour Gégé,

Je pense comme toi qu'il est illusoire de revendiquer et de croire que nous pourrions revenir un jour à la situation de totale liberté qui existait avant 1939 pour les armes en France, et pourtant ce serait revenir à la normalité .. à nos acquits révolutionnaires confirmés par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (Français).
Mais malheureusement les temps ont changés, la France n'existe plus telle que nous l'avons connue, elle nous a été volée, sa population homogène d'origine est maintenant remplacée par un ramassis de communautés ; Rétablir aujourd'hui la liberté du commerce des armes permettrait en effet à ces communautés de s'armer beaucoup trop facilement et de mettre en danger la sécurité du pays.

Pour obtenir un droit ( très limité..) d'accès aux armes nous devons donc obligatoirement passer par les filtres représentés à la fois par le permis de chasse et par la fameuse licence FFTir ! puis subir une réglementation très et trop restrictive, contraignante, appliquée autoritairement (le système actuel) dont il serait pour certains d'entre nous possible de sortir grâce à un statut particulier BEAUCOUP PLUS LIBERAL.

La licence FFTir est un document qui juridiquement peut être considéré comme une autorisation valide pour acquérir des armes contingentées au bénéfice d'une personne statutaire. (je tiens cette affirmation de notre ami Magis)

A l'inverse de ce que tu as écrit je persiste à penser que la FFTir est parfaitement capable de gérer un système basé sur des licences de classes différentes ( Standart, Bronze, Argent, Or ) la FFT est informatisée ! elle possède bien entendu toutes les informations utiles quant à l'âge et à l'ancienneté des tireurs inscrits dans les clubs affiliés, la gestion d'un tel système ne me semble pas très compliqué.
Mais l'administration peut parfaitement se charger de délivrer une carte accréditive de T-C statutaire avec mention des différentes classes, ce qui laisserait la licence FFTir inchangée, c'est une autre option.

Maintenant il faut être clair, apparemment nous ne parlons tout simplement pas de la même chose :

De mon côté avec tous ceux qui partagent mon avis nous demandons à notre autorité de tutelle... de mettre à l'étude un "statut spécial" réservé à des tireurs et à des collectionneurs qui répondent à des critères dont nous aurons à débattre le cas échéant ... avec les autorités. Je considère que ce statut est aujourd'hui indispensable vu le vide juridique existant en France en ce qui concerne la collection des armes contemporaines et au vu des abus des contrôles administratifs dont sont victimes des collectionneurs honnêtes et parfaitement inoffensifs se trouvant souvent scandaleusement accusés de trafic !!!

De ton côté Gégé tu proposes en fait : un "aménagement réglementaire", une amélioration de la situation existante en quelque sorte, que je trouve très positive d'ailleurs et qui intéresse les tireurs sportifs licenciés FFTir et détenteurs de la "licence standart" actuelle ! dans le cadre du système réglementaire actuel ! avec le carnet de tir que tu proposes de conserver et les renouvellements d'autorisations par périodes de 5 années au lieu de 3.
Ta proposition d'aménagement réglementaire porte en particulier sur le retour à la situation d'avant 1993 de façon à permettre de nouveau la détention en Cat5 des armes semi auto et en Cat7 des pistolets .22Lr à un coup. Bravo !
Si nous pouvions déja décrocher ça effectivement ce serait une excellente chose et je suis derrière toi à ce sujet.

Mais le statut de "Tireur-Collectionneur" c'est autre chose, il s'agit d'une RUPTURE ! (pour employer un mot à la mode...) par rapport au système contraignant que nous subissons, je suis bien d'accord avec toi pour dire que nous avons très très peu de chances d'aboutir surtout tant que le régime politique actuel de l'umps perdurera... mais qui ne tente rien n'a rien !
et le régime politique actuel n'est pas éternel heureusement ! Il faut savoir préparer l'avenir à l'avance ...

LE STATUT DE TIREUR-COLLECTIONNEUR

Pour répondre aux interrogations de Gégé en ce qui concerne la sécurité il faut indiquer ici que bien entendu comme ce statut ne sera délivré qu'au compte goutte (ou jamais...) par les autorités et donc à des bénéficiaires peu nombreux et triés sur le volet... et que concernant les armes automatiques il est très probable qu'il n'en soit jamais question... rien de changé sous le soleil, la FFTir a toujours "assuré" au niveau sécurité et les statistiques accidents proches de zéro sont là pour l'attester.

Il s'agirait d'un système Libéral permettant aux T-C statutaires et selon leur classe de statut d'acquérir et de revendre leurs pièces auprès d'autres T-C et de MM les armuriers bien entendu sur présentation d'une licence FFTir accompagnée d'une carte spéciale accréditive délivrée par l'administration
sans oublier une pièce attestant de l'identité de la personne (CNI)
et le registre officiel...

Toutes les transactions seraient en effet notées sur un registre à pages numérotées, achats et ventes, dans les mêmes conditions que le registre utilisé par MM les armuriers, il sera bien sûr contrôlable par les autorités de police, et selon les classes de statut l'autorisation sera valide pour 5 - 10 - ou 20 années voire viagère ? pour la classe Or ...

Classe Bronze : Validité 5 ans.

Critère d'âge ? ou et ancienneté au sein de la FFTir ?

Pour les tireurs statutaires (non collectionneurs) habilités avec cette classe Bronze à gérer à leur gré les acquisitions correspondantes aux 12 armes réglementairement autorisées pour la pratique du Tir Sportif, en utilisant leur registre officiel pour noter les transactions des catégories 1 et 4 confondues et pour les armes des catégories 5 et 7 (bien évidemment hors quota).

Les registres pourront être prévus à feuillets multiples pour envoi de copies aux autorités à chaque transaction.

La propriété pleine et entière des armes ainsi acquises devra être reconnue et garantie par la loi sur le droit de propriété, seule une utilisation criminelle ou dangereuse pour l'ordre public des armes en question pourrait remettre ce droit de propriété en question.

Evidemment pour les statutaires terminé le pointage sur le carnet de tir !!!
et les demandes de renouvellements tous les 3 ans ...le statut pourrait être prorogé automatiquement par tacite reconduction tous les 5 ans.

Classe Argent : Validité 10 ans.

Pour les Collectionneurs mêmes conditions que pour la classe Bronze mais accès non limité en nombre aux armes de toutes catégories dans une optique de collection. Délivrance de ce statut selon des critères à débattre avec l'autorité de tutelle ! Age ? Connaissance des armes et des règles de sécurité, passage probatoire préalable par la case FFTir de X années ? Certificats ? ? ?

Classe Or : Validité 20 ans voire viagère ? ...

Critère d'âge ?

Accès aux armes automatiques ... ???


Les effectifs de la FFTir étant en baisse, je pense que cette dernière pourrait être intéressée par un tel projet ? Nous ne connaissons pas précisément le nombre de collectionneurs d'armes en France mais il est peut être plus important que nous le croyons !

Les collectionneurs pour certains d'entre eux peuvent être tentés par une reconnaissance officielle de leur activité et les nouvelles possibilités que cela offre pour eux ! (acquisitions, expositions) Et à mon avis aussi par la possibilité de faire causer leurs armes de temps à autre dans les stands FFTir.

L'état peut aussi se montrer intéressé par le projet car il pourrait ainsi quantifier un peu mieux la communauté des collectionneurs et en faire sortir un certain nombre de la clandestinité leurs armes y comprises.
Les normes de conservation fatalement imposées seraient aussi utiles à la sécurisation d'un plus grand nombre d'armes.

BJ.

Débat à suivre ... D'accord pas d'accord ...

je suis d accord , sa vas evité que des collectionneurs se face depouiller,et que de belles armes parte a la casse

vaste sujet la collections d'armes!, quoi collectionner!?
si c'est des fusils a pierre ou a percussion des années 1700 1800, c'est sans problèmes! , si c'est des armes de la WW1 ou WW2, c'est une autre paires de manches!, la ils lacherons jamais ! , même si tu as une chambre forte et que tu est le plus respectable possible!, ils te diront qu'un collectionneur n'a pas a se servir de ses armes! ,et que seuls l'aspect extérieur est important donc en gros les "neutras"!, mais comme tout le monde le sait, la plupart des collectionneurs aiment tirer de temps a autre avec leurs pièces!, et la ca les fait changer de registre!, donc il faudrait pouvoir creer un statut tireur /collectionneur! , ce qui pourrait etre gerer en parti par la la fédération!mais qui devrait être épaulé par un autre service
genre ATF américain , dans lequel les pièces détenues serait répertoriés au niveau matricule (carte grise) et pourquoi pas avec prélèvement d'une ogive et d'une douille tirée de l'arme!, ce qui permettrait d'éviter toute tentation d'utilisation frauduleuse de la pièce par le possesseur legal de l'arme( ce procédé étant censé aussi rassurer les pouvoirs publics sur la tracabilité des pieces! ), en revanche donnant donnant, simplification de l'enregistrement !, quotas des pièces évolutif selon les possibilités de stockage en sécurité de ces armes, autorisation globale et non a la piece! , et validité de 5ans
si on appliquait ce système ou une variante de celui la , je pense que le traffic entre papy collectionneur serait beaucoup moins attractif!, et que beaucoup de "délinquant de la feraille" rentrerait dans les rangs!
il faut comprendre dans un sens comme dans l'autre que pour recevoir , il faut savoir donner!
a l'heure actuelle que nous a donner notre état!? , a part des coups de bâtons !?
a l'heure actuelle on est dans une periode de status quo obtenue par les tireurs SARKOZYSTE pro UMP aux dernières élections!, rien ne dit ce que deviendra notre passion en 2012 si les SOCIALOS passent !
ce que les politicards doivent comprendre, c'est que plus on interdit et plus les gens sont tentés d'enfreindre les lois!
ya qu'a voir avec la drogue ....., on l'a vue aux USA avec l'alcool
, c'est partout pareil!

Je trouve le systeme proposé par Gégé est pas mal du tout, car aux moins cela serait un texte qui respecterait les tireurs sportifs et leurs accorderait une certaine confiance car ce n'est pas le cas actuellement, l'etat nous considere commme des suspects à la limite de passer à l'acte

Gégé a écrit :
la plupart des collectionneurs aiment tirer de temps a autre avec leurs pièces!, et la ca les fait changer de registre!, donc il faudrait pouvoir creer un statut tireur /collectionneur! , ce qui pourrait etre gerer en parti par la la fédération!mais qui devrait être épaulé par un autre service

"créer un statut de tireur/collectionneur" mais oui, d'ailleurs c'est bien le sujet du fil

genre ATF américain , dans lequel les pièces détenues serait répertoriés au niveau matricule (carte grise) et pourquoi pas avec prélèvement d'une ogive et d'une douille tirée de l'arme!, ce qui permettrait d'éviter toute tentation d'utilisation frauduleuse de la pièce par le possesseur legal de l'arme( ce procédé étant censé aussi rassurer les pouvoirs publics sur la tracabilité des pieces! ),

Pas si facile à gérer mais après tout l'administration aime bien pister ses "administrés" une loupe à la main... cela leur donnera l'occasion de créer un service supplémentaire avec toute la hiérarchie qui va bien et un millier de fonctionnaires, il faut au moins ça car comme tu sais : " ces messieurs les fonctionnaires qui arrivent en retard croisent dans l'escalier ces messieurs les fonctionnaires qui partent en avance"...

simplification de l'enregistrement !, quotas des pièces évolutif selon les possibilités de stockage en sécurité de ces armes, autorisation globale et non a la piece! , et validité de 5ans

Enregistrement simplifié à l'extrême en effet puisque le tireur-collectionneur statutaire aurait à sa disposition une carte accréditive officielle l'autorisant à acquérir librement ses pièces et un registre pour les enregistrer (même liberté d'action que MM les armuriers tout simplement)

Autorisation globale, pardi oui ! cela va de soit, c'est l'avantage du statut.
Validité de 5ans ou plus selon la classe du statut, je pense à 5 ans pour le statut des tireurs non collectionneurs (bronze) donc limités à 12 armes.

10/20 ans disons 15 ans ... peut être pour les statuts de tireurs-collectionneurs (argent et or)

D'ici 2012 dans les négociations pour le statut avec les politiques ce sera le chantage : appoint des voix des tireurs-collectionneurs et autres amateurs d'armes contre un statut ! ou bien pas de statut = pas d'appoint de voix !
Bon les tireurs ne sont que 150.000 mais il y a environ 1.000.000 de chasseurs dont un certain nombre de collectionneurs parmi eux plus les collectionneurs qui ne se déclarent pas et qui sont plus nombreux qu'on le pense ... Si les associations s'emparaient du sujet "statut de tireur-collectionneur" au lieu de faire des banquets et de roupiller, cela pourrait peut-être rameuter du monde ?

BJ.

le retour aux lois avant 93:
vraiment improbable , il ne faut pas rever

le renouvellement des auto. de 3 a 5 ans:
serait deja un plus non negligeable mais là aussi je doute que cela aille dans ce sens là .

Qui va se declarè officiellement collectionneur ?????
de peur d'etre suspectè de traffic je doute qu'il y as de la demande

Il ne faut pas baisser les bras à l'avance Gilou.

Si on ne demande rien on n'obtiendra rien c'est évident !

Si on ne demande rien les autorités peuvent penser et pensent d'ailleurs que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes et que les tireurs sont satisfaits de leur sort .... or C'EST FAUX !

Les tireurs sont très loin d'être satisfaits de leur sort, il sont écrasés par la réglementation d'une façon abusive et l'état usant de son bras armé l'administration ne respecte pas le minimum de liberté dont les honnêtes citoyens que nous sommes devraient pourtant bénéficier.

Il y a de quoi pétitionner mais pour cela il faudrait que les associations de défense daignent se remuer un peu sinon il faudra les remplacer !

BJ.

oui tu as raison
"battons nous "

Gilou a écrit:oui tu as raison
"battons nous "

:escrime: Nous avons fort peu de chances de vaincre c'est vrai mais au moins nous nous serons battus...

Gilou a écrit : le retour aux lois avant 93:
vraiment improbable , il ne faut pas rever

Sûr qu'ils ont bien verrouillé leur affaire, mais nous il faut que nous pensions à préparer les élections de 2012 ...

Déja ce ne sont pas des lois (enfin pour moi..) ce sont des décrets pour ne pas dire des dictats ... des textes qui n'ont pas même été discutés au parlement ... par nos simili représentants ! Ils décident en fait de notre sort en conseil des ministres ou même entre 5 ou 6 ministres concernés autour d'un petit déjeuner café croissant !

Mais Gégé n'a pas tort le texte de 1993 n'est justifié par aucune bavure ni incident que ce soit avec les FSA ou les pistolets .22 un coup et ce texte nous a causé à nous tireurs fft un préjudice certain.
Encore aujourd'hui les clubs sont démunis lorsqu'il s'agit d'enseigner les rudiments du tir aux jeunes tireurs, les pistolets un coup manquent cruellement, pour ce qui est de la discipline du TAR les carabines semi auto de cat5 avec leur chargeur inamobible et 2 Cp +1 ne sont évidemment pas admises en concours, il faut donc obligatoirement demander une autorisation de cat1 ou 4 ... avec les inconvénients que cela représente sans compter que l'arme finalement ne t'appartiens pas !

Tout cela est grave et ce ne serait pas un luxe d'autoriser les tireurs FFTir avec leurs licences valides de l'année en cours d'acquérir en cat5 ou en cat7 ces armes comme c'était sans problème le cas avant 1993...

D'autant qu'il y a une faille dans leur histoire : dans la législation française sur les armes c'est le calibre qui classe l'arme ! cela a toujours été le principe, donc une carabine en 7-08 Rem ou en .222 Rem est de droit en cat5 et non pas en cat4 !!!! La même carabine dans le même calibre est d'ailleurs bien en cat5 chez les chasseurs quand le chargeur est inamovible et ne contient que 2 Cps ... Ce serait donc depuis 1993 le type d'alimentation d'une arme qui la classerait et non le calibre ??? c'est du n'importe quoi ! car nous savons par ailleurs qu'une arme reste en cat5 tant que son chargeur n'excède pas la capacité de 10 cartouches ...
Là ils nous ont assaisonnés à la sauce chasseur ... La chasse et le tir sont pourtant deux choses différentes !!! Mais peu leur importe ils ne sont pas à cela près. Je suis tireur je n'accepte pas le 2Cps +1 chez nous les séries sont au minimum de S coups !!!
Donc pour moi une carabine semi automatique en 7-08 Rem avec son chargeur de 10 cartouches maximum est en cat5 et est utilisable par les tireurs licenciés dans les stands de la FFTir d'autant plus si elle a été acquise librement et légalement avant 1993 dans cette dernière catégorie car la rétro-activité des textes de loi n'existe pas en France, les armes acquises avant 1993 ne sont pas concernées en principe. en principe !!!

BJ.

c etait bien partit la petition sa donne quoi??

Sur 262 membres inscrits au forum effectivement ça démarre bien .. il y a un potentiel de 5 ou 6 pétitionnaires...

Bonjour,

Toute les fois que l'on propose quelque chose pour la législation des armes,c'est toujours une usine à gaz.
Et si pour une foi on faisait simple.
Armes de collection:toutes les armes conçues avant 1900 et leurs répliques(ces dernières accessibles uniquement au tireurs licenciés).
Armes de guerre:toutes les armes automatiques quelque soit le calibre.
Armes de défense:toutes les armes de poing à percussion centrale quelque soit le calibre.
Armes de chasse et de tir:toutes les armes longues à percussion centrale en RM ou semi-auto, quelque soit le calibre(limité à 3 coup pour la chasse,sans limitation pour le tir),toutes les armes de poing et longues en RM ou semi-auto à percussion annulaire.
Pour les acces à ces armes:
Armes de guerre:interdites.
Armes de défense:situation actuelle.
Armes de chasse et de tir:permis de chasse ou licence FFTir.
Armes de collection:libre.
Plus de classement des cartouches,mais achat lié à la présentation de la licence ou du permis de chasse pour les cartouches à percussion centrale en PSF,plus de contingent.Les cartouches PN et percussion annulaire libre.
Plus de contigent pour les armes classées défense,et autorisation sans délai de validité,renouvellement tacitement tout les ans ,après envoi par le FFTir aux préfectures des listings des tireurs ayant renouvellé leurs licences.
Mise en place d'une sorte de carte grise qui suivra l'arme à chaque transaction(sur le modèle des cartes grises auto).
Voilà au moins quelque chose de simple,compréhensible par tous et facile à appliquer.
Da plus,je pense qu'il faut donner le moins de prérogative possible à la FFTir,qui est aussi asssoiffée de pouvoir que l'état,et qui depuis toujours n'a jamais fait grand chose pour aider les tireurs ou les collectionneurs.

il faut sortir un texte, simple facile a lire pour la majorité et faire une petition, GO

Bonjour les amis,

Ma proposition était très similaire ... je ne vois pas d'usine à gaz !!! Simplement je préfère personnellement l'option "registre" pour les déclarations à celle de la carte grise ... surtout parce que le système de la carte grise permettrait à l'administration de mettre en place trop facilement une taxation ! qui augmentation après augmentation finirait par obliger le propriétaire de l'arme à neutraliser... enfin c'est ma crainte !
Et puis je pense qu'il n'est pas souhaitable de réclamer la création d'un échelon administratif supplémentaire qui n'existe pas jusqu'à présent et dont nous nous passons fort bien ! la carte grise en elle même serait une usine à gaz ! imaginez l'encombrement des services administratifs eux qui sont débordés pour un rien ...la création d'une carte grise par arme ... combien coûterait cette carte ? Donc une bonne taxe pour le demandeur ... qu'il serait tellement tentant de réclamer ensuite annuellement !!!
Et en plus cerise sur le gâteau, la création de services ou bureaux supplémentaires dans les kommandanturs et autant de fonctionnaires et de chefs de ceci ou de cela.. à la charge du contribuable ...

Quand j'ai écrit que la licence de la FFTir pouvait être considérée comme un document valant autorisation d'acquisition d'armes juridiquement valable à l'usage des tireurs - (collectionneurs..) je ne disais pas le contraire de ce qui est avancé par Charlemagne !

Je suis d'accord avec Charlemagne au sujet de la classification des armes
avec rappel de la "classification actuelle Française" correspondante :

-Armes de collection= Armes de conception antérieure au millésime 1900 (et leurs répliques accessibles uniquement aux tireurs licenciés) (Cat8)

-Armes de guerre = Uniquement les armes automatiques (Cat1)

-Armes de Poing = Toutes les armes de poing (par simplification, pas d'usine à gaz !) quel que soit le calibre ou la percussion. (cat4)
(en cas d'autorisation au titre de la défense l'armurier vendeur saura orienter l'acheteur vers une arme de poing à percussion centrale évidemment)

-Armes de chasse et de tir = Toutes les armes longues à percussion centrale en RM ou semi-auto, quelque soit le calibre (limité à 3 coups pour la chasse, sans limitation pour le tir), toutes les armes longues en RM ou semi-auto à percussion annulaire. (cat5) (la cat7 est supprimée...)

ACCES :

Armes de guerre:interdites. (sauf statut particulier ...)
Armes de défense:situation actuelle. (càd sur rares autorisations spéciales)
Armes de chasse et de tir:permis de chasse ou licence FFTir.
Armes de collection:libre.

Armes de poing : (cat4) accés réservé aux tireurs licenciés sur présentation de la licence FFTir et enregistrement sur registre officiel (ou carte grise ?)


Plus de classement des cartouches, mais achat lié à la présentation de la licence ou du permis de chasse pour les cartouches à percussion centrale en PSF, plus de contingent. Les cartouches PN et percussion annulaire libre.
Plus de contingent de nombre pour les "armes de poing classées cat4", et autorisation sans délai de validité, renouvellement tacitement tous les ans voire tous les 3 ou 5 ans (pourquoi pas ?) après envoi par le FFTir aux préfectures des listings des tireurs ayant renouvellé leurs licences.

Claire indication dans les textes du "Droit de propriété sur les armes acquises" ce Droit ne pouvant être remis en cause que dans le cas d'un usage criminel des armes possédées.

Charlemagne a écrit :
je pense qu'il faut donner le moins de prérogative possible à la FFTir,qui est aussi asssoiffée de pouvoir que l'état,et qui depuis toujours n'a jamais fait grand chose pour aider les tireurs ou les collectionneurs.

Tout à fait d'accord avec toi, mais elle reste incontournable pour l'instant dans le système Français... en particulier les armes des actuelles cat 1 et cat 4 ne peuvent pas être légalement utilisées en dehors des stands agréés par la dite fédération.. Toute la déontologie liée à l'usage des armes au titre sportif, à la sécurité qui va avec, à l'encadrement etc ... passe par la FFTir ... je pense que même un statut de collection ne peut échapper à ce cadre ... (en France...)
Je le regrette mais c'est ainsi.

En tout cas je suis parfaitement d'accord avec le fait de proposer la licence FFTir (valide de l'année en cours) comme document valant autorisation d'achat, enregistrement à mon avis sur registre... puis renouvellement de l'autorisation "globale" par tacite reconduction tous les 3 ans voire 5 ans ( pourquoi un an ???).

Accés direct via la licence FFTir aux armes des Cat 4 et 5 sans contingentement du nombre d'armes, liberté pour les tireurs licenciés FFTir d'acquérir des armes à RM ou semi auto sans limite pour eux du nombre de coups puisque autorisés en cat 4... de facto !

Il reste à pétitionner et à convaincre nos autorités de "tutelle" ...

BJ.