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Demande d'autorisation pour 1ere et 4eme catégorie

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Message par the phoenix Mer 24 Juil 2013 - 20:58

Salut , petite question certainement déjà évoqué mais ne trouvant pas ma réponse :

Je vais commencer a remplir le cerfa pour ma première demande d'auto , pour un pistolet 9mm Cat 1 alinéa 1
Doit t-on inclure dans ce cerfa les arme de 5 ème et 7 ème Cat soumise a déclaration , donc déja enregistrer en préfecture?

Merci

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Message par bif Mer 24 Juil 2013 - 21:16

the phoenix a écrit:Salut , petite question certainement déjà évoqué mais ne trouvant pas ma réponse :

Je vais commencer a remplir le cerfa pour ma première demande d'auto , pour un pistolet 9mm Cat 1 alinéa 1
Doit t-on inclure dans ce cerfa les arme de 5 ème et 7 ème Cat soumise a déclaration , donc déja enregistrer en préfecture?

Merci

Non, uniquement les armes soumises à auto que tu possède déjà.
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Message par the phoenix Mer 24 Juil 2013 - 21:20

Merci pour cette réponse rapide Bif Smile

J'ai oublier de demander aussi pour le justificatif de domicile , étant toujours chez les parents , une attestation d'hébergement ferai l'affaire?
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Message par Invité Mer 24 Juil 2013 - 21:32

attestation d'hebergement + facture edf ou autre a leurs nom

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Message par Danlmill Mer 24 Juil 2013 - 21:38

Non, seulement les 1ere et 4eme dans ce cas. Les 5eme et 7eme ne sont pas soumises à auto, elle n'ont donc rien à faire dans un cerfa de demande de 1ere.

EDIT : OUPS ... les réponses déjà postées n'apparaissaient pas .... petit bug du forum. (ou de mon pc)
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Message par bif Mer 24 Juil 2013 - 21:46

romano-2301 a écrit:attestation d'hebergement + facture edf ou autre a leurs nom


Je faisais comme ça avant, mais plus maintenant.
Mes armes sont toujours chez mes parents, et quand je demande une auto, je joins simplement une facture (téléphone mobile) à mon nom et à leur adresse.
Mon abonnement téléphone est toujours à leur adresse donc nickel et ça passe sans problème.
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Message par the phoenix Mer 24 Juil 2013 - 21:55

J'ai cru entendre que la déclaration des 5eme et 7eme dépendait des préfecture , celle du nord par exemple semble vouloir que nous le déclarions nos 7eme soumise a déclamation sur ce papier pour pouvoir demander une 1ere ou 4eme

a confirmer
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Message par MR73 Jeu 25 Juil 2013 - 12:29

Génial ce topic, moi aussi j'ai une petite question Smile 
Je vais faire ma demande de feuille verte fin septembre prochain, avec la nouvelle loi à venir quand sera t-il des changements et modifications vis a vis de l'ancienne loi ?

Les armes de 1° et 4° devrait passer en cat. B, Il y aura encore des Paragraphes et alinéas ?
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Message par spigaou13 Jeu 25 Juil 2013 - 16:12

nous en saurons plus en Septembre vers le 9 il me semble , pour le moment rien n'est encore sur et certain.donc si tu demandes ta feuille verte fin Septembre tu seras au fait du décret et de sa mise en application .
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Message par korrigan73 Jeu 25 Juil 2013 - 18:55

MR73 a écrit:Génial ce topic, moi aussi j'ai une petite question Smile 
Je vais faire ma demande de feuille verte fin septembre prochain, avec la nouvelle loi à venir quand sera t-il des changements et modifications vis a vis de l'ancienne loi ?

Les armes de 1° et 4° devrait passer en cat. B, Il y aura encore des Paragraphes et alinéas ?
peu importe.
faire une demande d'auto est gratuit.
alors ne te gene pas, au pire tu recommencera en septembre.
monter un dossier c'est facile et rapide.
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Message par MR73 Jeu 25 Juil 2013 - 20:26

J'ai 21 ans en septembre donc pas le choix d'attendre début octobre.
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Message par the phoenix Mer 7 Aoû 2013 - 13:16

Je vais avoir ma feuille verte autour du 26 de ce mois , je vais donc déposer 2 demandes d'auto pour un Cat 1.1(PA 9x19 Para) et un Cat 4.1 (PA 22lr) a la gendarmerie dans les jours qui vont suivre.

Cette demande sera traité par la préfecture comme anciennes loi(actuel) ou le nouveau décret en Cat B validité 5ans ?
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