Mettre en règle une arme de 5eme.

Bonjour,

On me propose une 22 Lr a répétition manuelle et chargeur amovible de moins de dix coups, cette dernière a été achetée il y a plus de quinze ans et n'a visiblement jamais été enregistrée.
Est-il possible de la faire enregistrée maintenant ? si oui, comment ?

étonnant , mais oui ça se fait .....

http://vosdroits.service-public.fr/F2251.xhtml

Oenomaus Doctore a écrit:Bonjour,

On me propose une 22 Lr a répétition manuelle et chargeur amovible de moins de dix coups, cette dernière a été achetée il y a plus de quinze ans et n'a visiblement jamais été enregistrée.
Est-il possible de la faire enregistrée maintenant ? si oui, comment ?

Bien sûr que c'est possible... ils ne vont pas punir les mecs qui remettent une arme dans le circuit légal, sinon jamais personne ne le ferait.
Au contraire, ils vont t'acceuillir à bras ouverts.
Il y a un cerfa à remplir et à renvoyer à ta prefecture, tout simplement.
Je ne sais pas lequel exactement, ceux qui savent te diront et tu pourras l'imprimer directement sur internet et le renvoyer par courrier dans la foulée.
Sinon, tu peux aller demander le papier à la gendarmerie, si tu as envie de perdre 15 minutes pendant qu'ils cherchent c'est quel cerfa, et qu'ils te remplissent le mauvais papier avec les mauvaises informations.

Toute personne ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de 5ème catégorie I doit procéder sans délai à une demande d'enregistrement à l'aide du formulaire cerfa n° 14250*01 auprès du commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de son domicile accompagnée des documents suivants :

d'une copie de la carte nationale d'identité ,

d'une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente,

à défaut d'un permis de chasser, d'un certificat médical , sous pli fermé, datant de moins de 15 jours, et attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.

Le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie transmet la demande et les documents joints au préfet du département du lieu de domicile de l'acquéreur.

Le préfet en délivre un récépissé à l'aide du formulaire cerfa n°14252*01 .

Bien entendu c'est permis de chasser ou licence de tir ! et il faut préciser que c'est valable pour les armes des cat 5 & 7

Ces précisions sont importantes sinon les néophytes auront des problèmes.

Cela veut dire aussi que tout citoyen même non chasseur et non tireur peut conserver une arme des cat5 ou 7 trouvée ou héritée en présentant un certificat médical daté de moins de 15 jours attestant de sa bonne santé mentale .... (1) Par contre il ne pourra pas acquérir de munitions vu qu'il ne possède pas les permis ou licence nécessaires.

(1) Ce certificat est valable pour le jour de l'examen mais 1 mois plus tard cette personne peut sombrer dans une folie furieuse ....
A quoi sert finalement ce certificat ... à rien !

nan pour un heritage le certificat suffit enfin c'est ce que de nombreuse personne affirme.

extincteur a écrit:nan pour un heritage le certificat suffit enfin c'est ce que de nombreuse personne affirme.

C'est bien ce qui est précisé plus haut dans le post de Glock ! : " A défaut d'un permis de chasser ( ou d'une licence de tir ) un certificat médical suffit "

On est d'accord !

Mais c'est du pipeau ce certificat ... c'est uniquement pour dire qu'il faut un papelard quelconque ... notre administration est ainsi faite elle ne peut pas supporter la liberté il faut toujours des paperasses ...

Ok, merci beaucoup pour ces réponses précises et claires.

j'ai été dans ce cas pour une arme que j'ai récupéré . vu que d'une pref a l'autre ils font un peu ce qu'ils veulent je te conseil de les contacter pour connaitre les formalité administrative en leur expliquant le cas .

Mais c'est du pipeau ce certificat ... c'est uniquement pour dire qu'il faut un papelard quelconque ... notre administration est ainsi faite elle ne peut pas supporter la liberté il faut toujours des paperasses ...[/quote]



voila qui est bien expliqué

si tu as envie de perdre 15 minutes pendant qu'ils cherchent c'est quel cerfa, et qu'ils te remplissent le mauvais papier avec les mauvaises informations.

Ca sent le vécu

Buck a écrit:...Ce certificat est valable pour le jour de l'examen mais 1 mois plus tard cette personne peut sombrer dans une folie furieuse ....

Surtout si ladite personne se torture l'esprit pour tenter de comprendre la réglementation!

Juste une petite question
Dans la case vendeur ou cédant je mets quoi ?
Si on dit j’ai trouvé une arme les perdreaux vont pas trouver ca louche !

Non. Chaque annee des centaines d'armes sont trouvees enterrees ou cachees dans les murs des vieilles maisons ou tout simplement dans une malle dans le grenier du grand pere.

Une autre question qui me taraude !
Une fois les documents envoyer à l’administration peut-on aller au stand avec notre arme ou faut-il attendre un document en retour ?
ça peut durer un bon moment si j'en crois les ecrit ici et la !

Vous pouvez parfaitement aller au stand avec votre arme .

De toutes façons par précaution faites 2 ou trois photocopies du cerfa expédié à la préfecture , sur l'une de ces photocopies vous ajouterez en bas la mention suivante : Document envoyé à la préfecture de police de Paris le ....... et vous signez ; vous faites alors une nouvelle photocopie de ce document , ainsi lors d'un éventuel ( mais très peu probable ) contrôle il vous suffira de le produire pour prouver au gardien de lapins que l'arme a bien été déclarée à la préfecture et que vous êtes en attente de la réception du récépissé officiel.

Le dit récépissé peut mettre en effet entre 1 et 6 mois pour vous parvenir .... Le citoyen doit toujours obtempérer dans les délais donnés ... l'administration elle a tout son temps ....

je remonte ce vieux post
vue qu'en France les lois change toutes les 10 minutes
cette démarche est elle toujours d'actualité ?
Merci d'avance

http://vosdroits.service-public.fr/F2251.xhtml
c'est bon Merci

Je viens de me rendre compte que je n'ai jamais reçu le récépissé pour mon Mav88...Je vais vite refaire une déclaration. J'ai pourtant envoyé les papiers il y a bien longtemps !

Fais toi une copie de ta déclaration et... fais toi plaisir au stand.

J'ai déjà déclaré une arme de 5ème que j'avais omis involontairement (ou plutôt par m'en foutisme) de faire à l'époque de mon achat en armurerie en 1997 ou 1998. J'avais téléphoné à ma préf qui m'avait dit qu'il fallait normalement que je passe par un armurier... mais qu'elle acceptait que je lui envoie directement ma déclaration avec la facture de l'époque.

J'ai également déjà enregistré des armes de 1ère cat qui ne l'avaient jamais été et qu'on m'a donné.

Dans ce cas là, je passe par un armurier (qui stocke l'arme jusqu'à l'obtention de mon autorisation préfectorale) et dans la case vendeur... on marque héritage historique.

Ils sont contents quand on remet une arme dans le circuit légal. Une de moins parmi 7 000 000 d'armes détenues illégalement.... ou plus !

Heureusement qu'il y a les tireurs sportifs pour remettre dans le circuit des armes sans papier. On devrait nous donner une médaille

j'ai envoyer mes documentes le 09/01/2013 et toujours rien !
j'ai garder les photocopies + recu du recommandée.
je fait avec

petite experience perso quand vous declaré une arme qui ne l'a jamais été il est preferable de le faire via le model n°9 plutot que le 10,cela évite de se retrouver avec un fonctionaire de police ou de prefecture qui "bloque" devant une case vendeur qui reste vide