heritage d une arme de 5eme cat declarable
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heritage d une arme de 5eme cat declarable
j ai recemment herité du perfex d un membre eloigné de la famille tres agé et tres décédé ,et aucune trace de document s y rattachant.
je crois savoir que pour une arme jamais declarée on utilise un modele 9, mais si elle etait deja declaré,le modele 9 ne risquerait il pas de creer un probleme administratif,en l occurence,deux proprietaires pour une meme arme?
d avance,merci pour vos lumieres
je crois savoir que pour une arme jamais declarée on utilise un modele 9, mais si elle etait deja declaré,le modele 9 ne risquerait il pas de creer un probleme administratif,en l occurence,deux proprietaires pour une meme arme?
d avance,merci pour vos lumieres
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