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heritage d une arme de 5eme cat declarable

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heritage d une arme de 5eme cat declarable Empty heritage d une arme de 5eme cat declarable

Message par KOLEKTOR Jeu 18 Mar 2010 - 4:45

j ai recemment herité du perfex d un membre eloigné de la famille tres agé et tres décédé ,et aucune trace de document s y rattachant.

je crois savoir que pour une arme jamais declarée on utilise un modele 9, mais si elle etait deja declaré,le modele 9 ne risquerait il pas de creer un probleme administratif,en l occurence,deux proprietaires pour une meme arme?

d avance,merci pour vos lumieres heritage d une arme de 5eme cat declarable Icon_idea
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