heritage d une arme de 5eme cat declarable
Page 1 sur 1
heritage d une arme de 5eme cat declarable
j ai recemment herité du perfex d un membre eloigné de la famille tres agé et tres décédé ,et aucune trace de document s y rattachant.
je crois savoir que pour une arme jamais declarée on utilise un modele 9, mais si elle etait deja declaré,le modele 9 ne risquerait il pas de creer un probleme administratif,en l occurence,deux proprietaires pour une meme arme?
d avance,merci pour vos lumieres
je crois savoir que pour une arme jamais declarée on utilise un modele 9, mais si elle etait deja declaré,le modele 9 ne risquerait il pas de creer un probleme administratif,en l occurence,deux proprietaires pour une meme arme?
d avance,merci pour vos lumieres
KOLEKTOR- hors classe
- Nombre de messages : 5295
Age : 108
Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|