Question aux "anciens" concernant l'évolution des lois

Bonjour,
Je me pose la question de savoir quels sont les "événements" qui ont provoqué des "tours de vis" de notre législation.
Tout à commencé en 39, mais depuis?
(je crois me souvenir que l'attentat envers Chirac est à l'origine du reclassement de certaines 22lr...)

Si les "anciens" peuvent répondre de façon détaillée et chronologique, je pense que ça en intéresserait plus d'un (moi en tout cas)

(par exemple:
1992: suite à tel incident, reclassement de tel type d'arme
1998: etc...)

Merci d'avance!

Tocqueville, il y a deux cent ans, décrivait déjà la pente naturelle de la démocratie libérale qu'il a connue au despotisme démocratique à venir et que nous connaissons aujourd'hui, à l'hyperlégislation, à la surréglementation et au gloubiboulga normatif.

Les évènements ne sont qu'un prétexte. Il y a une pente naturelle à l'augmentation de la réglementation dans tous les domaines qui permet aux politiques d'assoir leurs pouvoirs et de se rendre indispensables. C'est en créant des peurs et des culpabilités qu'ils y parviennent. Les politiques ne sont pas la solution, ils sont le problème.

Je suis heureux de lire sur les forums ici ou là (et en particulier sur les forums de tireurs) des réflexions politiques de plus en plus libérales.

hank rearden , j'ai le devoir de vous rappeler que nos membres doivent se présenter avant de pouvoir poster le moindre message. J'abonde dans votre sens en ce qui concerne votre présent post , mais je ne trouve pas votre présentation !
Elle est obligatoire , et nécessaire pour mieux nous connaître .

Voici le lien :

https://corsicarms.1fr1.net/f16-presentation

Merci de vous présenter ! Buck Modérateur sur CorsicArms2

Tu trouveras une partie de tes réponses dans cette article :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4le_des_armes_%C3%A0_feu_en_France

(Dont je suis le créateur, et le rédacteur à 70%, même si depuis il a été bien modifié )

En 1939, tu connais déjà la raison.
Et de 1993 à 2002, c'est pour des motifs sociologiques.

Jusqu'en 1995, n'importe quel citoyen majeur pouvait acheter une arme à feu sur simple présentation de sa CNI, excepté les armes de cat1 et 4. Mais une bonne partie des cat1 et 4 actuelles étaient classées en cat 5 et 7 à cette époque. Par exemple un Famas en 222, semi auto, avec chargeur amovible, c'était en cat 5 . Et jusqu'à une certaine époque, c'était à l'acheteur d'aller déclarer son arme, tu penses bien que beaucoup ne le faisait pas.
Ce qui a conduit une partie des délinquants à se fournir sur le marché légal, notamment en FAP, c'est ce qui a directement conduit à leur interdiction. Merci les racailles.

Le Famas en .222 Rem et son chargeur amovible étaient bien en cat 5 jusqu'en 1993 / 1995 et cela sans aucune déclaration. Buck L'obligation de déclaration date du décret du 6 Mai 1995.

Dans les années 90, tu trouvais des armes dans les hypermarchés ( FAP, carabine 22lr semi auto etc...)

Beau boulot Bif !

Merci pour le lien Bif, mais effectivement, ça ne répond à ma question qu'en partie.

Je cherche à savoir les causes de chaque "serrements de vis".
C'est souvent lié à un évènement précis.
On m'en avait dit quelques uns mais je ne m'en souviens plus (à part le truc de Chirac)

bif a écrit:Tu trouveras une partie de tes réponses dans cette article :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4le_des_armes_%C3%A0_feu_en_France

(Dont je suis le créateur, et le rédacteur à 70%, même si depuis il a été bien modifié )

En 1939, tu connais déjà la raison.
Et de 1993 à 2002, c'est pour des motifs sociologiques.

Jusqu'en 1995, n'importe quel citoyen majeur pouvait acheter une arme à feu sur simple présentation de sa CNI, excepté les armes de cat1 et 4. Mais une bonne partie des cat1 et 4 actuelles étaient classées en cat 5 et 7 à cette époque. Par exemple un Famas en 222, semi auto, avec chargeur amovible, c'était en cat 5 (ou 7 je ne sais plus). Et jusqu'à une certaine époque, c'était à l'acheteur d'aller déclarer son arme, tu penses bien que beaucoup ne le faisait pas.
Ce qui a conduit une partie des délinquants à se fournir sur le marché légal, notamment en FAP, c'est ce qui a directement conduit à leur interdiction. Merci les racailles.

pas tout a fait vrai,

jusqu'en 1993 oui toutes les armes semi auto a canon >45cm et longueur totale >80cm ecalibre civil étaient en vente libre au majeur.
Les armes n'avaient pas a etre declarées.

cela a changé cette année avec obligation de tout déclarer sauf les canons lisses.

en 1995 quelques restrictions comme le reclassement des armes au look automatique meme en repet manuelle

en 1998 les pompes et les 22lr 1coup en arme de poing

en 2001 obligation de la licence avec tampon médical

2013 ... interdiction des chargeurs hicap etc.

les causes :
- 1939 la peur des milices
- 1993 application de la directive europeene avec plus de restrictions. idem 1995

les armes clairement désignées en 1993 : les FA.
il faut dire qu en une dixaines d'années les FA en calibre civil ont pullulés et malheureusement trempés dans certaines affaires de terrorisme (les sig 540 surtout) et de criminalité.

de peur que ces armes soient modifées trop facilement en semi auto, la dga a poussée vers le reclassement en 4eme de tout ce qui ressemblait de pres ou de loin a un FA, meme non semi auto.

apres trop d'implication de FAP dans des affaires banales, rebelotte interdiction totale en 1997.
idem pour les 22 un coup parfois utilisés par la petite criminalité (trop de grenailles impliqué avaient deja scellé le sort des ces arme de défense en 1993)

Alors oui, il est un fait prouvable que l'implication d'un type d'arme par la criminalité est la cause directe de la modification de la législation.
C'est ce qui me fait peur avec l'implication des ak en ce moment.
bien sur ce n'est pas la seule cause.

toutes les armes ayant vocation a etre interdites, les plus utilisées par l'armée d abord, le reste ensuite.

D'après radio stand de la semaine dernière, les décrets de 95 auraient été inspirés par une fusillade, un gars qui aurait pété un cable aurait emprunté un révolver et un M16 à son frère (ou beau frère) et aurait tiré à tout va dans un atelier de l'usine où il travaillait.

Internet ne me donne pas de résultats probants, mais je suis tombé là dessus (regardez la date) :
http://www.humanite.fr/node/222938

annee ??? je ne me rappelle plus
mais les fusils a pompe on été interdit suite a des braquages de banque par un depute .
certains chasseur de sanglier en était malheureux car arme pas chere et precise pour tirer des "brennekes"

sauvage a écrit:
mais les fusils a pompe on été interdit suite a des braquages de banque par un depute .

Ah ben si les députés braquent des banques au fusil à pompe, où va-t-on?

ok d'accord , porte a penser ce que vous dite .

fusil a pompe interdit suite a des braquages de banque
et un depute a fait vote leur interdiction .

voila plus comprehensible
merci

Avant 93,tu n'avais droit qu'à 3 armes de poing,une de gros calibre et 2 à percussion annulaire,mais il est vrai que beaucoup d'armes classées en 4eme aujourd'hui étaient en vente et détention libre.

On a retiré 9% des armes en vente libre, pour donner plus d'armes de poing a ceux ayant ce privilège. vla l'avancée !

Je ne connais aucun tireur de mon entourage ayant plus de 3 armes de poings.

la majorité des tireurs de mon club (ou plutôt de mes 2 clubs),environs 300 tireurs ont plus de 3 armes de poing (en 1ere et 4eme),le plus souvent 2 PA (9para et 45 acp) et 2 revolvers (357 et 44) sans compter les 22lr,et 10% sont au taquet sur les 12 autorisations .

charlemagne a écrit:la majorité des tireurs de mon club (ou plutôt de mes 2 clubs),environs 300 tireurs ont plus de 3 armes de poing (en 1ere et 4eme),le plus souvent 2 PA (9para et 45 acp) et 2 revolvers (357 et 44) sans compter les 22lr,et 10% sont au taquet sur les 12 autorisations .

+1

vous oubliez un decret prit en 56 qui a classez les pistolet semi auto en 22 lr en 4eme categorie qui a l'epoque était en vente libre

le decret fait suite au troubles dans les colonies et d'une montez de la delinquance aprés guerre

On peut aussi imputer la stricte application d'une loi qui bénéficiait d'une grande tolérance avant la tuerie de Nanterre.
Avant que l'écologiste psychopathe ne tir dans le conseil municipale, on pouvait garder ses armes soumises à autorisation, même après l'expiration de l'auto, même sans reprendre sa licence au club. Bien sûr, ce n'était pas à vie, un jour l'administration se réveillait et vous envoyait un courrier.
Mais après ce fait divers, le carnet de tir a été mis en place pour prouver qu'on se rend régulièrement au club, les clubs ont obligation de signaler à la préfecture toute personne n'ayant pas renouvelé sa licence, et lorsque la détention arrive à échéance, la préfecture réagit assez rapidement.
Pourquoi ? Parce que le criminel possédait encore ses armes de cat1 alors qu'il avait arrêté le tir et que les auto étaient expirées depuis plusieurs années.
Après ce fait divers, les socialistes ont également tenté d'interdire les armes de 1ere catégorie.
Heureusement, avec les élections ils n'en ont pas eu le temps, et le résultat du scrutin les a écarté du pouvoir.

richard durn etait avant tout et surtout un immigré . rappelons le . TOUT COMME les troubles ds les colonies etaient liés a la population immigrés (lutte entre partis ds la diaspora algérienne en france)

charlemagne a écrit:Avant 93,tu n'avais droit qu'à 3 armes de poing,une de gros calibre et 2 à percussion annulaire,mais il est vrai que beaucoup d'armes classées en 4eme aujourd'hui étaient en vente et détention libre.

Tu as la mémoire qui flanche Charlemagne Pendant la période dont tu parles nous avions droit à 6 armes contingentées cat1 ou 4 , dont 3 à percussion centrale et 3 annulaires.

Je m'en souviens très bien je détenais un S&W mod 28 en .357 mag , un Colt Gov en 9x19 et un S&W K38 + le reste en annulaire .

10eme a écrit:vous oubliez un decret prit en 56 qui a classez les pistolet semi auto en 22 lr en 4eme categorie qui a l'epoque était en vente libre

le decret fait suite au troubles dans les colonies et d'une montez de la delinquance aprés guerre

Exact ! Les armes de poing à percussion annulaire étaient en vente libre et évidemment sans aucune déclaration. Mais j'ai vu des documents qui "semblent" attester que seuls les versions sport étaient concernées ( en fait à l'exclusion des modèles à canons court ...)

Mais nous ne l'oublions pas 10 eme , nous le regrettons profondément ....
Ce classement en cat4 fut essentiellement lié aux troubles de la guerre d'Algérie.

John Nada a écrit:Bonjour,
Je me pose la question de savoir quels sont les "événements" qui ont provoqué des "tours de vis" de notre législation.
Tout à commencé en 39, mais depuis?
(je crois me souvenir que l'attentat envers Chirac est à l'origine du reclassement de certaines 22lr...)

Si les "anciens" peuvent répondre de façon détaillée et chronologique, je pense que ça en intéresserait plus d'un (moi en tout cas)

(par exemple:
1992: suite à tel incident, reclassement de tel type d'arme
1998: etc...)

Merci d'avance!

Il est bien difficile de se rappeler en détail de tous ces événements et autres faits divers ayant servis de prétextes au pouvoir politique et à son administration pour sur-réglementer les armes. Vous avez déjà quelques réponses , mais sachez que les dés sont pipés depuis le tout début .... En effet , le décret loi de 1939 que nous devons à Pierre Laval n'a pas été débattu à l'assemblé nationale , ce n'est donc même pas un décret loi mais un simple décret qui comme indiqué par Mack avait été motivé par la peur des milices privées ( en particulier celle créée par des militants de l'Action Française Royaliste " ED " sous le nom de La Cagoule ) Il faut savoir en plus que ce décret était en 1939 stipulé " provisoire " .....

Ensuite des tas de prétextes furent évoqués à l'occasion de multiples faits divers pour tenter de "justifier" l'arbitraire de la sur-réglementation qui en réalité correspond bien à la volonté du pouvoir de désarmer la population. Cela dure depuis une bonne trentaine d'années et cela va continuer avec l'actuelle fausse loi de 2012 ....

C'est Laval qui a créé le décret de 1939 ? le socialiste laval, qui devient ensuite l'un des plus grands collabo ?

Oui il était chef du conseil à l'époque càd 1er ministre , si je ne me trompe pas ... j'hésite entre ministre de l'intérieur et chef du conseil ?

Je fais une recherche , j'ai trouvé qu'il était chef du gouvernement de Vichy entre 1942 et 1944 , en 1939 il devait être à l'intérieur ?

Les socialistes sont vraiment des gros enculés. Ils votent un décret spoliateur qui priva par la suite le peuple français des moyens de résister à l'occupation, ils perdent lamentablement la guerre, et ensuite ils collaborent. Et 50 ans plus tard ils nous donnent des leçons !!!

Pierre Laval, né le 28 juin 1883 à Châteldon dans le Puy-de-Dôme et fusillé le 15 octobre 1945 à la prison de Fresnes dans le département de la Seine (actuellement Val-de-Marne), est un homme politique français.

Plusieurs fois président du Conseil sous la Troisième République, il est, immédiatement après Philippe Pétain, la personnalité la plus importante de la période du régime de Vichy et le principal maître d'œuvre de la politique de collaboration d'État avec l'Allemagne nazie.

Selon Wikipédia :

Ayant puissamment aidé à la fondation de « l'État français », il est vice-président du Conseil et dauphin désigné du maréchal jusqu'à son éviction soudaine le 13 décembre 1940. Il revient au pouvoir avec le titre de chef du gouvernement, du 18 avril 1942 au 19 août 1944. En fuite à la libération, puis arrêté, il est condamné à mort pour trahison par la Haute Cour de Justice et fusillé le 15 octobre 1945.

En 1939 il était donc Vice Président du Conseil et Dauphin du Maréchal Pétain. ( vraisemblablement pas encore ...)

Je lis sur Wikipédia :

La défaite de 1940 fournit à Laval l’occasion de revenir au pouvoir. Le 2 septembre 1939, le Sénateur Laval vote les crédits militaires, mais intervient en séance pour préconiser un appel à une médiation italienne qui pourrait sauver la paix et, pendant la Drôle de guerre, il restera sur la position qu'une médiation italienne pourrait permettre de sortir de la guerre. Après la nomination à la tête du gouvernement de Paul Reynaud, ferme partisan de la guerre, Laval se rapproche de Daladier auprès de qui il confie qu'une politique pacifiste telle qu'il pourrait la mettre en œuvre ne pourrait se faire que sous l'égide de Pétain. Après le succès de l'offensive allemande, les pourparlers échouent pour son entrée dans le gouvernement Pétain formé le 16 juin 1940, mais il fait son entrée au gouvernement, après l'Armistice, le 23 juin 1940 avec le portefeuille de la Justice22.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Laval