quelque question sur la lois ....

Bonjour ,

je viens me renseignée , même si il est trop tard , se qui est fait est fait ! bref , je vous explique ...


étant passionnée des armes a feu , surtout seconde guerre mondial je fait beaucoup les brocantes et tous ce qui touche au arme j'achète ,
il y a un petit mois maintenant j'avais acheté un coffre fort pour fusil , car je voulez m'inscrire début d'année...
je posséder deux pistolets a blanc , rien de grave , une grenade neutralisé , quelque baïonnette WWII , une culasse et un chargeur de k31
avec une 10ène de balle , et ma fameuse carabine a plomb ainsi que de l'airsoft ... , jusqu’à la tous va bien ...

jeudi 26 novembre 2015 , 6H35 la police débarque chez moi armé avec des fusils automatique et tous leur truc , il rentre et me demande si j'ai un coffre fort ,
je leur répond oui , je leur montre mon armoire avec des objets de collection , je leur ouvre le coffre , le policier prend les pistolets , je lui précise qu'ils sont a blanc ,
ils les poses sur la table , et continu sa fouille , il prend donc la culasse , le chargeur et les cartouches , il pose sur la table , j'avais même un ceinturon de la gendarmerie
que je me servais pour l'airsoft avec menotte ... il prend aussi avec tous mon air-soft ainsi que mes baionettes ! , après quelque papier , il me précise que je suis placé en GAV ,

donc en milieu d'après midi un expert en arme vient expertisé la culasse et les munitions , après un interrogatoire , je lui précise que tous viens principalement de brocante sauf l'airsoft et les armes a blanc ,
bref , vers 18 heures il m'escorte au parquet pour un rendez vous ,

je suis donc convoqué le 17 décembre au tribunal , en gros je suis considérée comme assassin !!!
quesque je risque pour tous sa ? car je ne dort plus de la nuit cela me travail :/


merci a vous ....

Je ne pourrai pas te répondre, mais en gros on te reproche de détenir illégalement des éléments d'arme et des munitions en catégorie C (tu dois pouvoir trouver les peines prévues sur google pour cette infraction).
Avec un peu de chance tu devrais t'en tirer avec une simple amende, mais tu devrais contacter un avocat. On ne sait jamais, en ce moment ils sont devenu fous.
Bon courage!

Voilà encore un exemple qui va servir à faire gonfler les statistiques (et le plastron) du ministre de l'intérieur.

Au pire des cas tu risques 6 mois de prison. Il est donc essentiel que tu assimiles correctement les règles de vie au mitard avant même ta condamnation.

La règle principale étant de ne pas échapper la savonette dans la douche commune.

Sinon:

Ouchhhhhhhhhhhhhh!

Putain de pays... bon, la première chose à faire c'est de contacter un bon avocat, voici ceux de ton département : http://www.avocats-limoges.org/annuaire-des-avocats.html

Si tu n'as pas d'argent tu peux en demander un commis d'office. Tu dois TOUT lui dire et être 100% honnête avec lui (il n'est pas là pour te juger mais pour te sortir de la merde, alors dis lui absolument tout même si tu sais que tu es dans l'erreur et dans l'illégalité)

Sur le fond à mon avis tu ne risques pas grand chose, mais vu les temps qui courent on ne sait jamais. Vu le peu de trucs que tu détenais (illégalement certes) tu vas sûrement te faire engueuler et rappeler à l'ordre. Tu n'iras pas en prison (bon, évite de traiter le juge de "fils de pute" quand même )

Quoi qu'il en soit maintenant c'est à ton avocat de prendre l'affaire en main, alors contacte en un au plus vite et n'hésite pas à investir dans ses services car c'est une des seules personnes qui pourra t'aider désormais.

Bon courage et tiens nous au courant.

Désoler de mon ignorance, mais j'aurais pu me retrouve dans le même cas, donc je me permet de demander se qui est illégale dans ce qu'il détient?

Car hormis les balles, si elles ne sont pas neutra, je ne vois pas...

La culasse le chargeur et les balles

Uniquement la détention d'élément d'arme de catégorie C sans licence ou permis de chasse.
Perso se qui m'enpécherai de dormir c'est plutôt la question pourquoi ils sont venu chez toi (un citoyen lambda j'imagine) et pour ça y'a qu'une seule solution.

Je ne pensé vraiment pas que le simple faite de détenir un élément simple, comme un chargeur ou une culasse pouvais mener à des telles sanctions...

Bien entendu j'aurais compris si la personne avais de quoi monter une arme de A à Z.

Morgan84 a écrit:Je ne pensé vraiment pas que le simple faite de détenir un élément simple, comme un chargeur ou une culasse pouvais mener à des telles sanctions...

Bien entendu j'aurais compris si la personne avais de quoi monter une arme de A à Z.

Ce sont des éléments classés, s'il n'a pas les documents adéquats il peut être inquiété pour détention d'éléments d'armes illicite. C'est vraiment débile mais c'est la loi : un chargeur seul tu peux t'en servir de presse papier au mieux, mais tu n'as pas le droit de le détenir si tu n'en a pas l'autorisation... Idem pour une culasse ou quelques cartouches.
Oui oui, les flics peuvent se rendre chez TOUS les vieux qui conservent des cartouches de la 1ère GM sur leur cheminée en souvenir de l'ancêtre qui a combattu à Verdun et les foutre en garde à vue. Bienvenue en France : tolérance zéro pour le citoyen respectueux du pays et impunité totale pour les racailles et les escrocs en costards.

toi le jour ou ils ouvrent les camps de rééducation républicains tu as un ticket VIP

harrissa a écrit:toi le jour ou ils ouvrent les camps de rééducation républicains tu as un ticket VIP

YEEEEEEEEEEEEEEES !!!

Comme quoi aller acheter sa B4 en liquide à l'arabe du coin c'est le meilleur moyen de pas être emmerdé.

On est vraiment idiot de remplir tous ces papiers!

h trois a écrit:Comme quoi aller acheter sa B4 en liquide à l'arabe du coin c'est le meilleur moyen de pas être emmerdé.

On est vraiment idiot de remplir tous ces papiers!

Tu te trompes, la cave à momo ne vend pas de B4, mais des A.
(et au contraire, c'est le meilleur moyen d'être emmerdé)

Le meilleur moyen de ne pas être emmerdé c'est: pas d'armes, pas de paperasses, pas d'emmerdes, et c'est la solution qui nous est hautement suggérée dernièrement.

John Nada a écrit:
Tu te trompes, la cave à momo ne vend pas de B4, mais des A.
.

Tu as raison! Tu vois je suis déjà bien dans le moule, je n'envisage même pas du A!

John Nada a écrit:

h trois a écrit:Comme quoi aller acheter sa B4 en liquide à l'arabe du coin c'est le meilleur moyen de pas être emmerdé.

On est vraiment idiot de remplir tous ces papiers!

Tu te trompes, la cave à momo ne vend pas de B4, mais des A.
(et au contraire, c'est le meilleur moyen d'être emmerdé)

Le meilleur moyen de ne pas être emmerdé c'est: pas d'armes, pas de paperasses, pas d'emmerdes, et c'est la solution qui nous est hautement suggérée dernièrement.

La solution que j'ai finalement choisi... beaucoup moins de stress en vue!
Je voulais me prendre une ou deux bricole en C genre un fap et un MN, ben même ça je le sent mal.

Je rajouterais, pour encore moins de problème/stress, se barrer de ce pays! et pour le lieu j'ai ma petite idée...

John Nada a écrit:Le meilleur moyen de ne pas être emmerdé c'est: pas d'armes, pas de paperasses, pas d'emmerdes, et c'est la solution qui nous est hautement suggérée dernièrement.

Pas besoin d'avoir des armes ou des propos déviants pour être emmerdé jusqu'au cou :
http://videos.leparisien.fr/video/etat-durgence-perquisition-musclee-sur-un-faux-renseignement-24-11-2015-x3fd2zw

http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/23/etat-durgence-a-nice-une-fillette-blessee-par-les-policiers/

Une fillette de six ans a été légèrement blessée à Nice, le 20 novembre, en raison d’une erreur d’adresse des policiers.  Lors d’une perquisition administrative menée dans le centre de Nice, le RAID a enfoncé la mauvaise porte, peu avant 5 heures du matin.

Ils savent pas lire les numéros sur les portes au RAID ? Ils ne sont pas foutus de faire une reconnaissance avant d'aller en mission ? Si c'est ça qui est sensé assurer notre sécurité il y a du souci à se faire, les terroristes doivent bien se marrer en lisant ça. Si la stratégie consiste à les tuer en les faisant mourir de rire ils sont bien partis. A ce niveau d'incompétence il faut changer de métier, mais par pitié qu'ils ne deviennent pas facteur, ils vont avoir du mal à livrer le courrier les pauvres...

Ensuite,
un connard de voyeur viole votre intimité pour épier votre appartement, appelle les flics pour diffamer et ces derniers déboulent sans se poser de question :
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2015/11/19/besancon-la-police-saisit-sur-denonciation-l-arsenal-plus-vrai-que-nature-d-un-joueur-d-airsoft

Malgré ses protestations, l’occupant de l’appartement a été interpellé et son arsenal saisi. Pour s’apercevoir, après une minutieuse vérification, qu’il s’agissait, comme leur propriétaire le soutenait, de répliques d’armes réelles, destinées à la pratique de l’airsoft.

Une "minutieuse vérification"... mais quelle bande de [...], faut 5 secondes pour voir la différence entre une réplique airsoft et une arme : tu regardes le chargeur. Ils le font exprès ou ils se forcent à faire de la merde ? Combien de ces flics ont étés mis à pied pour avoir commis une erreur aussi grossière ? Combien d'argent et d'excuses publiques la victime a-t-elle reçu pour le préjudice moral que lui a causé cette bavure ?

Bref, tout ça pour dire que vous débarrasser de vos armes ne servira à RIEN : en France on perquisitionne et on bafoue les droits de l'Homme gratuitement, armes ou pas, airsoft ou pas. Devancer l'appel n'a jamais fait avancer les choses, vous croyez qu'on va épargner des moutons s'ils vont à l'abattoir d'eux-même ?

Bonjour ,

merci de vos réponse , déjà je suis dégoutté car j'y tenais vraiment a mon air-soft , et a ma collection !
bref , un avocat d'office est-il fiable ? et si je n'en prend pas et que je dit simplement au juge " c'est de la collection que j'avais acheté ce qui est la stricte vérité " , et l'avocat d'office , je peut le voir avant ou c'est le jour J que je doit tous lui expliqué ,

merci de vos réponse s'a m'éclaire un peu plus ...

lulu19 a écrit:et si je n'en prend pas et que je dit simplement au juge " c'est de la collection que j'avais acheté ce qui est la stricte vérité "

Ta bonne foi ne suffira pas, soit tu prend un avocat soit tu vas prendre très très cher. L'avocat commis d'office tu ne le choisi pas, il est attribué au hasard il me semble. Le mieux à faire c'est de prendre rendez-vous avec un avocat et de voir avec lui en fonction de tes moyens financiers (les consultations sont payantes et le compteur monte vite...)

  Attention : L’Avocat commis d’office ne signifie pas qu’il intervienne gratuitement.

  En effet, lors du premier rendez-vous avec votre Avocat, vous déterminerez avec lui le mode de sa rémunération.

  Dans le cas où vous ne pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle (totale ou partielle), vous devrez régler ses honoraires.

http://www.barreaudehauteloire.fr/AVS_Com.php

Deux conseils : dépêche toi de faire la démarche et n'hésite pas à casser ta tirelire.

Pour ce qui est de ta collection qu'en est-il ? Ils l'ont fait détruire ou simplement confisquée momentanément ? Si elle a été placée sous scellé tu la reverra (un chargeur et une culasse ça se neutralise très facilement). Quant à tes baïos et ton airsoft : ça n'a rien d'illégal donc aucune raison que tu ne les revoit pas.

Mais au final pour quelle raison sont-ils venus peut-être avec ton airsoft devant la fenêtre ou ton coffre fort sur le net ou ta brocante contrôlée bref au final sans licence c'est pas top ta collection ça doit faire penser à un montage en kit peut-être....

enfin j'ai pas mal d'objet WWII des casques et pas mal de bricole ... , je ne sais même pas comment ils ont sur peut etre ma voisine a vu que je tirais a la carabine a plomb dans le jardin , tous se qui était mis sous scellée et tous ce qui n'a pas était mis comme l'airsoft ,
le policier m'a dit que le préfet lui aurais dit qu'il voulez que je ne récupère rien ,
du coup j'ai tous laissez ... le policier d'ailleurs a bien marqué sur le deposition que je
renoncé a toute les affaires saisies ... , en tous cas ce qui m'énerve c'est l'arabe sur facebook qui sort des armes et dit nique la france et tous des trucs comme sa il aura aucun soucis et j'en suis sur qu'il est au RSA , moi je suis sorti de 4e , j'ai fait 3 ans de CAP boucherie , et la je suis vendeur informatique au SMIC , j'ai déjà casse la tirelire pour une voiture , maintenant il me reste 900 euro en poche ...
je vous tiens au courant les gens , merci pour vos conseil , maintenant demain je chercherai a contacte un avocat car c'est le 17 que je passe devant le juge ....

Rassemble tous les documents que t'ont laissé les flics et confie le tout à un avocat. Il est très important que tu sois aidé par un professionnel car c'est son métier d'aider les gens confrontés à la justice.

Courage mec.

Chaud.
En attendant les terro passent les frontieres tranquilement.

Nico80 a écrit:Uniquement la détention d'élément d'arme de catégorie C sans licence ou permis de chasse.
Perso se qui m'enpécherai de dormir c'est plutôt la question pourquoi ils sont venu chez toi (un citoyen lambda j'imagine) et pour ça y'a qu'une seule solution.

Pareil, pourquoi sont ils venus chez toi a 6h35?

En ce moments ils sont plus que débordé, font des heures sup en pagaille, donc ils réfléchissent avant chaque déscente. Il y a bien eu quelques erreurs, mais l'intervention se programme a plusieurs, as tu deja eu des problemes avec la justice lié aux armes?

Depeche toi de prendre contact avec un avocat, et avec les assos de tireurs qui sont présente, sur le forum.....

En partant du principe que tu n'a jamais eu de problème avec la justice je ne vois que deux solutions pour qu'ils débarquent chez toi:
- pas de chance, mais je les vois mal perdre leur temps à faire des perquises au hasard
- dénonciation, a mon avis on est plus dans ce cas de figure

Mais l'heure n'est pas à l'enquête, il faut plutôt que tu consacre ton temps à ta défense parce qu'avec les temps qui cours ils risquent de vouloir faire de ton cas un exemple.

Du matos airsoft, des pistolets à blanc... Ça doit représenter une certaine somme. Si j'étais toi (ce qui n'est pas le cas évidemment, mes propos n'engagent que moi et ne sont pas un conseil) je ferais tout pour récupérer mes biens, à part le chargeur et la culasse (oulalah tu aurais pu tuer des centaines de personnes avec !) rien de ce que tu détenais n'est illégal. Forcément les gens ne sont pas choqués parce qu'on t'a saisi du matériel qui s'apparente à des AAF, mais si les flics t'avaient saisi ta voiture au lieu des pistolets à blanc ça aurait été pareil. C'est du vol, tout simplement.

Et j'oubliais le plus important dans tout ça, je te souhaite bon courage pour la suite, j'espère que tu seras condamné le plus légèrement possible voir pas du tout. Tiens nous au courant des avancées de l'affaire.

Au moins il sait que ce ne serras plus la peine de demander une auto....


J'aimerais comprendre le pourquoi d'une perquiz, si tot, plusieurs membres des FO?????


Inscrit il y a 2jours, messages concernants uniquement cette perquiz, sans donner de détails, ton famillier du milieu du tir....ect..........

N'est ce pas une demande faite pour tester la réaction des tireurs face a une situation injuste et ridicule? pieces d'armes illogique?

Passionné d'arme a feu? brocanteur a 18ans??? J'ai un peu de mal avec cette histoire.............

je pense justement c'est ma voisine qui a appellé !!!
si je me suis inscrit c'est pour des questions sur la legislation, et m'éclaircir a propos de certaine question ,
et je n'ai jamais eu de soucis avec la justice , je n'ai aucune licence de tir ou quoi que ce soit , passionné d'arme a feu oui , mais uniquement seconde guerre mondial , je ne suis pas du genre a aimer les kalasnikof et tous les truc comme sa , merci encore a ceux qui m'on apporter les reponse je vous tiendrai au courrant quoi qu'il arrive

MR Brun a écrit:Au moins il sait que ce ne serras plus la peine de demander une auto....


J'aimerais comprendre le pourquoi d'une perquiz, si tot, plusieurs membres des FO?????


Inscrit il y a 2jours, messages concernants uniquement cette perquiz, sans donner de détails, ton famillier du milieu du tir....ect..........

N'est ce pas une demande faite pour tester la réaction des tireurs face a une situation injuste et ridicule? pieces d'armes illogique?

Passionné d'arme a feu? brocanteur a 18ans??? J'ai un peu de mal avec cette histoire.............

Moi aussi.
Et si on y ajoute une orthographe un peu approximative...

lulu19 a écrit:je pense justement c'est ma voisine qui a appellé !!!
si je me suis inscrit c'est pour des questions sur la legislation, et m'éclaircir a propos de certaine question ,  
et je n'ai jamais eu de soucis avec la justice , je n'ai aucune licence de tir ou quoi que ce soit , passionné d'arme a feu oui , mais uniquement seconde guerre mondial , je ne suis pas du genre a aimer les kalasnikof et tous les truc comme sa , merci encore a ceux qui m'on apporter les reponse je vous tiendrai au courrant quoi qu'il arrive

Tu as parfaitement le droit d'aimer les kala si ça te chante, ce n'est pas encore interdit dans la mesure où tu fais les choses dans les règles.
Qu'as tu dit en GAV ? La meilleure ligne de défense à mon avis, c'est de nier avoir su que la détention d'une simple culasse inoffensive était illégale sans licence de tir ni déclaration.
Tu ne détenais absolument aucune arme, tu n'es pas censé connaitre sur le bout des doigt les éléments classés parmi tout ce foutoir qu'est la loi "simplifiée", puisque les juges eux mêmes font appel à des experts, pourquoi toi n'aurais tu pas droit aussi à l'ignorance ou à l'erreur ?
Il faut refuser catégoriquement de parler en GAV, coupable ou innocent. Tu la fermes pendant 24h, et tu leur répètes inlassablement que tu ne comprends pas ce que tu fais là, et que tu réserveras tes déclarations pour le juge. Tu ne signes rien, tu n'acceptes rien, et surtout pas de céder les biens détenues légalement.
Le fait de la fermer en GAV te donne ensuite le temps de préparer ta défense en attendant de passer devant le tribunal. Mais si tu t'incrimines pendant la GAV, il sera ensuite impossible de changer tes arguments devant le juge.
Fonce voir un avocat avec la copie de ta déposition.
Avec un peu de chance, il trouvera un vice de forme ou de procédure...
Après ne t'inquiète pas outre mesure. Tu ne détenais rien de très bandant, tu n'as jamais fait parler de toi, sort ton costume cravate au tribunal, et tu repartiras avec une amende.