achat d'une cat C entre particuliers
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achat d'une cat C entre particuliers
bonjour tous et bonne année.
je vais acheter un 12 semi auto a un ami ancien chasseur. le fusil est déclaré a son nom.
ça fonctionne comment, il faut qu'on aille tous les 2 chez l'armurier?
avec le fusil?
il n'a pas de compte SIA.
merci.
je vais acheter un 12 semi auto a un ami ancien chasseur. le fusil est déclaré a son nom.
ça fonctionne comment, il faut qu'on aille tous les 2 chez l'armurier?
avec le fusil?
il n'a pas de compte SIA.
merci.
Dernière édition par redbull le Lun 8 Jan 2024 - 16:45, édité 1 fois
redbull- brigadier-general
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Re: achat d'une cat C entre particuliers
Bonjour
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1482
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mouickmouick- second lieutnant
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Loisirs : chasse peche tir
Date d'inscription : 02/10/2017
Re: achat d'une cat C entre particuliers
Oui tous les 2 chez l'armurier qui régularisera tout cela en créant le SIA du vendeur et en transférant son SA sur le tien
Ton vendeur doit amener CNI, justif de domicile - de 3 mois et Permis chasse s'il l'a
Ton vendeur doit amener CNI, justif de domicile - de 3 mois et Permis chasse s'il l'a
fays2- major-general
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Re: achat d'une cat C entre particuliers
super, merci.
redbull- brigadier-general
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Re: achat d'une cat C entre particuliers
j'ai eu l'armurier ce matin.
bon le fait que le vendeur n'ai pas de SIA pas de soucis il m'a dit.
il m'a demandé si son permis de chasser était a jour,(je suppose qu'il voulait parler de la validation) et je lui ai dis qu'a mon avis non.
et là il m'a dit ""ah c'est compliqué mais viens quand même"".
il faut un permis de chasser validé pour pouvoir vendre un 12 en C
bon le fait que le vendeur n'ai pas de SIA pas de soucis il m'a dit.
il m'a demandé si son permis de chasser était a jour,(je suppose qu'il voulait parler de la validation) et je lui ai dis qu'a mon avis non.
et là il m'a dit ""ah c'est compliqué mais viens quand même"".
il faut un permis de chasser validé pour pouvoir vendre un 12 en C
redbull- brigadier-general
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Re: achat d'une cat C entre particuliers
redbull a écrit:j'ai eu l'armurier ce matin.
bon le fait que le vendeur n'ai pas de SIA pas de soucis il m'a dit.
il m'a demandé si son permis de chasser était a jour,(je suppose qu'il voulait parler de la validation) et je lui ai dis qu'a mon avis non.
et là il m'a dit ""ah c'est compliqué mais viens quand même"".
il faut un permis de chasser validé pour pouvoir vendre un 12 en C
selon moi c'est la qualité de l'acheteur qui compte, que lui soit en condition de pouvoir faire l'acquisition d'une arme de cette catégorie.
Morag- modo
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Date d'inscription : 09/12/2012
Re: achat d'une cat C entre particuliers
hey momo!!
bah c’est le plus logique..
donc ça devrait être bon alors.
bah c’est le plus logique..
donc ça devrait être bon alors.
redbull- brigadier-general
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Date d'inscription : 30/12/2017
Morag aime ce message
Re: achat d'une cat C entre particuliers
Pour le vendeur, pas besoin de validation en cours, uniquement pour l'acheteur, soit celle de la saison N soit celle de la saison N-1
fays2- major-general
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redbull aime ce message
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