Déclaration arme importé d'Allemagne
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Déclaration arme importé d'Allemagne
par Ermes Sam 2 Nov 2013 - 15:27
Bonjour.
Je viens de recevoir mon K31 importé d'Allemagne, je dois maintenant le déclarer en préfecture, dois-je obligatoirement indiquer sur du cerfa N° 12650*02 dans la rubrique "vendeur ou cédant" :l'armurier en Allemagne ou laisser la rubrique vide?
Merci.
Je viens de recevoir mon K31 importé d'Allemagne, je dois maintenant le déclarer en préfecture, dois-je obligatoirement indiquer sur du cerfa N° 12650*02 dans la rubrique "vendeur ou cédant" :l'armurier en Allemagne ou laisser la rubrique vide?
Merci.
Ermes- sergeant-major
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Re: Déclaration arme importé d'Allemagne
par opale1143 Sam 2 Nov 2013 - 17:07
Pour une importation en C , la pref de toulon demande :
-photocopie licence de tir
- photo CNI
- certificat de domicile ( facture EDF)
- facture de l'armurier étranger
- auto des douanes francaises
- certificat d'exportation de l'armurier
- Cerfa de déclaration d'acquisition sur lequel le nom et l'adresse de l'armurier figure .
De plus j'ai mis une enveloppe timbrée à mon adresse .
-photocopie licence de tir
- photo CNI
- certificat de domicile ( facture EDF)
- facture de l'armurier étranger
- auto des douanes francaises
- certificat d'exportation de l'armurier
- Cerfa de déclaration d'acquisition sur lequel le nom et l'adresse de l'armurier figure .
De plus j'ai mis une enveloppe timbrée à mon adresse .
opale1143- sergeant-major
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