Vente entre particulier - catégorie B 1°

Jojo. a écrit:Des voleurs !

et JOJO est gentil car a ces tarifs je pense même que c'est des en..ffé

En Alsace :

55 euros chez Frankonia (si cela n'a pas augmenté depuis l'année dernière)

70 ou 80 euros chez Recht   

faire payer un service qui ne leur coute que de la paperasse je trouve ca deplacé.
si tu fais payer un inconnu au bataillon, ou le mec que t'as vu qu'une fois pour l'achat d'une boite de 22kr, ok, je le comprend parfaitement parce que mine de rien, ca prend un peu de temps, que le vendeur ne pourra pas consacrer a autre chose.

mais si l'un des deux est un client regulier qu'on connait bien, ca me semble deplacé de faire payer des sommes comme annoncées au dessus...

Ok, merci pour vos réponses, chez moi c'est un peu plus à la tête du client niveau tarif, c'est l'avantage d'une armurerie qui à le monopole du coin !

salut à tous

Pour la vente de chargeur de catégorie B , comment doit on procéder pour la vente entre particulier avec la nouvelle législation.

Merci

Par armurier si tu veux respecter scrupuleusement la Loi (quant à savoir s'il faut une autorisation spéciale pour le chargeur, y a débat. Ma préfecture dit que oui, moi je dis que non... l'autorisation de l'arme de catégorie B suffit. y a l'emplacement prévu dessus pour les chargeurs...)

c'est très clair selon ma pref, consultée la semaine dernière à ce sujet : il y a un emplacement prévu pour les chargeurs sur l'autorisation, donc pas besoin d'autre papier ni de se s'inquiéter, c'est exactement comme pour l'achat de muns classées.

Exact!
Sur les nouvelles autorisations, il y a trois tableaux en plus des caractéristiques de l'arme
Le premier, pour les échanges standards d'éléments d'armes, le deuxième pour les chargeurs et le troisième pour les munitions.

Titan a écrit:Exact!
Sur les nouvelles autorisations, il y a trois tableaux en plus des caractéristiques de l'arme
Le premier, pour les échanges standards d'éléments d'armes, le deuxième pour les chargeurs et le troisième pour les munitions.

Sur les anciennes aussi.

Pour ma part en region picard j ai acheter un 357 a un membre de mon club donc une cat b et on a fait les papiers entre nous sans passer par un opj ni une armurerie.on a contacter 4 gendarmerie differente qui nous on dit de faire comme ca.
On a envoyer les papiers a la pref et pas de probleme.

Je confirme ce qui vient d’être dit ! La gendarmerie nous a dit de faire entre nous et la préfecture a confirmé.

Et se faisant, vous violez la Loi.

Peu importe ce que des fonctionnaires peu au fait des Lois vous racontent.

Cela se passait aussi comme ça en Seine et Marne, mais depuis la nouvelle loi, cela a changer.

Si les force de l ordre et la préfecture me disent que c bon alors moi ça me va.

Tu es libre de tes choix, mais ma conscience me pousse à t'avertir que ce ne sont que des fonctionnaires qui ne supporteront aucune responsabilité en cas de contrôle de ta situation.

Au yeux de la Loi (et rien que la Loi), tu es dans l'illégalité.

Après, si c'est passé en préfecture, ma foi... on va pas se faire des noeuds au cerveau.

Et j'avoue que ça serait pratique si c'était partout pareil...

Salut,
Je dois faire une transaction avec un particulier.
Je vais aller à la gendarmerie, mais je me pose une question.
L acheteur ma envoye le volet 1 de son autor, c est une autor qu'il vient de libéré, donc elle n'est pas vierge, ou faut il écrire les ref de l'arme?
Merci pour vos réponses.

Dans ce cas la vaut mieux passer par un armurier à mon avis.

en novembre 2013 j'ai fait une vente entre particulier d'un CZ75 cadet et les gendarme nous ont dit de la faire entres nous, ce qui a étés fait.
Cette année en mars j'ai acheté un MAS 50 chez STE, et fin juin appel de la préfecture car j'ai eu un souci avec la détention, et il a fallu refaire en urgence la vente avec une autre détention (la préfecture a étés très sympas car elle a accepter d'utiliser une détention périmé depuis + de 3 mois pour éviter d'avoir a restituer l'arme), et la préfecture ma ressortie toutes la liste des armes que je possédait et la surprise car pour eu le CZ que j'avais vendu en novembre était toujours en ma possession ? il mon obliger a contacter l'acheteur qui heureusement habite dans ma région, et j'ai été obligé de faire valider la vente pas la Gendarmerie avec laquelle la préfecture avait pris un RDV pour moi pour faire signer et tamponner le document cerfa de vente.
donc attention car même si votre préfecture ne vous a rien dit lors de la vente de votre armes cela ne veux pas dire qu'il on enregistré la vente, dans mon cas il avait bien tout les documents que ceux soit ceux de l'acheteur ou les copie que je leur avait transmises il n'avait pas fait l'enregistrement!
donc ça craint

Vous devez être présents tous les 2 à la gendarmerie ou à l'armurerie.

Lors d'un changement d'arme, l'autorisation doit être barrée ou avoir été barrée par un OPJ ou un armurier, et la nouvelle arme s'inscrit soit à côté des ratures, soit certains la mette dans les cases prévues pour "éléments d'arme".

Chacun fait à sa sauce, j'ai les 2 cas sur mes autorisations.

J'ai même vu des armuriers écrirent au dos de l'autorisation lorsque c'est le vivinnième changements (les prefs adorent ça ! /ironie)

et la préfecture ma ressortie toutes la liste des armes que je possédait et la surprise car pour eu le CZ que j'avais vendu en novembre était toujours en ma possession ?

Quelle surprise ! /ironie

Lorsque j'ai demandé à consulter la liste des armes enregistrées à mon nom :

- la moitié avait leur matricule erroné (des 4 pour des A des B pour des 8, etc...)

- 1/3 des armes enregistrées avaient déjà été revendues... (et signalées comme tel à la pref)

bon bein!! le la mis derrière la feuille
merci pour vos réponses

Je viens de vendre plusieurs de mes armes.
Donc pour l opj il faut être tout les deux , vendeur et acheteur.
Pour mon armurier pas de soucis il lui faut les papiers de l'acheteur et moi avec mon arme et mon auto et c'est gratuit

Tu as bien de la chance, la plupart des armuriers font payer.

Et c'est normal : un service est un service et un service de professionnel, ça se paye

Comme l"a dit Jean michel de STE c'est aussi un service au client ,et mon armurier Gatimel pour ne pas le nommé ne me fait rien payer quand j'ai besoin de se genre de service.

J'ai déjà acheté une arme d'occasion chez Gatimel, et là (comme tous les autres armuriers) il ne fait rien payer : c'est normal.

Mais lorsqu'une arme est vendu directement entre 2 particuliers, aller voir un armurier pour lui demander d'établir les papiers, et ce gratuitement, je n'ai encore jamais vu.
Sauf éventuellement si l'on est super pote avec son armurier, c'est toujours possible.

Service au client, oui. Mais service à n'importe quel client, je ne crois pas que quiconque le fasse. Même Jean-Michel, je suis sûr que si je l'appelle et qu'il me connait ni d'Eve ni d'Adam, il ne me remplira pas les papiers gratos pour mes beaux-yeux. (ou alors il devient illico mon nouvel armurier favori     )

Surtout que pénalement, l'armurier devient responsable en cas d'erreur dans la rédaction des documents, ou pièces justificatives inadéquates ou toute autre condition de vente non remplie... donc prendre des risques sans le moindre bénéfice associé, disons que le fameux ratio risques/récompenses serait alors on ne peut plus surprenant !

Comme je l'ai dis , Gatimel est mon armurier depuis des années et je me sert souvent chez lui , armes et munitions , c'est pour ça que je ne paie rien même si je demande par correction si je dois quelque chose pour la transaction.
Pour exemple il a fait les papiers pour la vente de mon UZI et dans la foulée je lui ai pris un Winchester SXP .

Ah, que Gatimel soit ton armurier depuis des années, tu ne l'avais pas précisé.
"Comme je l'ai dis", là ça change tout.

Si tu es bon client et que tu lui fais rentrer du chiffre par ailleurs, là oui c'est un service au client. Ca s'appelle un "geste commercial"

Mais ça reste hors-norme, la plupart des tireurs ne sont pas à acheter une nouvelle arme tous les 2 à 6 mois et l'armurier réclame généralement quelque chose pour des papiers. En tout cas, c'est la norme qui est constatée.

Ton cas est plutôt hors-norme, mais c'est tant mieux pour toi
Preuve s'il en est qu'il peut être utile et avantageux d'être fidèle à son armurier local !

Je te rejoint pour l'armurier local , même si de temps a autre il est plus cher mais dans l'ensemble il tient la route et je n'ai jamais eu a me plaindre , de plus c'est un vrais armurier et surtout tireur .
Comme quoi il est préférable si vous en avez un prés de chez vous de favoriser un local quitte a payer un poil plus.

ps; je pensai l'avoir dis , désolé Altern

Bonjour

Désolé de "déterrer" ce sujet, mais c'est bête d'en ouvrir un autre du même thème.

Je viens de lire attentivement tout ce qui as été écrit...

Un gars de mon club, viens de vendre son arme de Cat B sans passer devant personne ( ni OPJ, ni armurier )

Pouvez me donner le texte de loi, qui stipule qu'on doivent passer devant un OPJ ou un armurier
pour une vente de CAT B entre particulier...
Merci

Bon....
je me répond a moi même ...comme j'ai trouvé la réponse sur un autre forum, cela servira à d'autre !

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012
Article 15 Alinéa 2 section 2
Abrogé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16
Code de la sécurité intérieure - art. R314-16 (VD)
Code de la sécurité intérieure - art. R314-17 (VD)
Code de la sécurité intérieure - art. R314-18 (VD)

Tchao @+

Je viens de vendre une arme de cat.B. Mon OPJ préfèré est prêt à me signer tout ce que je veux mais il ne sais pas quoi marquer sur le papier pour libérer l'auto, ni où.

Je reviens sur ce post avec un question, je dois faire une transaction via un OPJ, l'acheteur et le vendeur seront présent :

Quand on parle d'un OPJ il s'agit d'un commissariat et/ou de la gendarmerie ?

Pensez vous qu'il est possible d'effectuer cette transaction un dimanche ?