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message de Unpact pour le quota de cartouche.

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Message par gregouil Ven 8 Nov 2013 - 9:48

Censés oui, mais sensés ?

7 novembre 2013

Certains lecteurs peu attentifs de la réglementation (dont des professionnels pourtant censés avoir une connaissance précise de ce sujet) ont cru que l'article 41 du décret 2013-700 concernait toutes les munitions et, de ce fait, que toutes les munitions étaient soumises à un quota de détention et d'acquisition de 1 000 cartouches.

Nous pouvons vous rassurer définitivement : seules les munitions de catégorie B (munitions d'armes de poing, calibres 7,62×39, 5,56×45, 5,45×39, 12,7×99 et 14,5×114) sont soumises à un quota de détention et d'acquisition annuelle de 1 000 cartouches par arme. En clair, on n'a pas le droit d'en détenir plus de 1 000 ni d'en acquérir plus de 1 000 par arme et (rectification imminente) par an. Ces munitions ne peuvent être acquises que sur présentation de l'autorisation correspondante.

Les munitions de catégorie C-6° et C-7° (munitions d'armes de poing classées en C) et C-7° (quelques anciennes munitions « de guerre ») ne sont, elles, soumises qu'à un quota de détention de 1 000 cartouches par arme. En clair, on peut en acquérir autant qu'on le souhaite mais on ne peut pas en avoir plus de 1 000 par arme chez soi. Ces munitions ne peuvent être acquises que sur présentation d'un récépissé de déclaration (ou d'une copie de la déclaration la plupart du temps).

Et enfin, toutes les autres munitions ne sont soumises à aucun quota tant qu'on détient l'arme correspondante.

Concrètement, on peut acquérir autant qu'on le souhaite de munitions de catégorie C-8° (toutes les autres munitions pour armes d'épaule à canon rayé, à percussion centrale ou annulaire), D-1° (toutes les munitions pour armes d'épaule à canon lisse) et D-2° (munitions pour armes anciennes chargées à la poudre noire).

Leur acquisition n'est soumise qu'à présentation d'un permis de chasser ou d'une licence FFTir ou FFBT en cours de validité (ou de l'année précédente pour le permis de chasser). Bien noter au passage qu'il est interdit de détenir plus de 500 cartouches des catégories C-6°, C-7°, C-8° et D-1° sans détenir l'arme correspondante.

Toutes ces dispositions résultent sans aucune ambiguïté de l'article 53 du décret qui traite des munitions des catégories C et D.

L'article 41, lui, s'applique exclusivement aux munitions d'armes soumises à autorisation, car il fait partie de la sous-section 2 dédiée exclusivement à ces armes et munitions.

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Message par lelolo Ven 8 Nov 2013 - 10:54

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Message par Buck Ven 8 Nov 2013 - 13:33

Merci à l'Umpact pour cette mise au point car effectivement il est clair qu'une bonne partie des armuriers (ils ne sont pas très "affutés" en législation) a actuellement tendance à considérer que la vente de toutes les munitions de classe C  ( et pourquoi pas même des étuis ... Rolling Eyes ) est liée à la présentation d'un récépissé de déclaration d'une arme correspondante .... Ce qui est faux et le message de l'umpact remet les pendules à l'heure en précisant que  :

En dehors des armes et munitions de la classe B qui sont comme nous le savons soumises à autorisation préfectorale et au quota de 1000 par an et par arme , les seules munitions ( munitions pas les étuis ...) contingentées sont celles des sous catégories C-6° et C-7° que l'on ne peut acquérir que sur présentation d'un récépissé de déclaration d'une arme correspondante , et qui sont soumises à un quota de stock de 1000 par arme détenue.

Je note donc avec satisfaction que les quelques vieux calibres désuets de 6,5 mm libérés par la nouvelle réglementation et classés dans la sous catégorie C-8° sont bien accessibles en toute liberté , sans la présentation d'un récépissé de déclaration comme c'est le cas également pour toutes les autres munitions de chasse et de tir des anciennes cat5&7 à percussion centrale ou annulaire , qui sont également classées en C-8°.

La souscat C-8° est donc bien libre de libre comme je l'avais bien compris précédemment , avec néanmoins la restriction suivante :

Umpact a écrit: Bien noter au passage qu'il est interdit de détenir plus de 500 cartouches des catégories C-6°, C-7°, C-8° et D-1° sans détenir l'arme correspondante.
 

Encore une fois le législateur ( l'administration ...)  parle bien d'un quota de cartouches ( ou munitions , sous entendu chargées ) et non pas d'étuis ou de douilles comme on dit vulgairement.  

Cette précision est intéressante également , même sans détenir la ou les armes correspondantes il est possible de détenir 500 cartouches tous calibres confondus des souscat  C-6°  C-7° C-8° et D-1°  ce qui permet de collectionner légalement les cartouches de ces catégories.


" Danlmill tu me diras si tu es d'accord avec moi " sur l'ensemble de mon post ?

Il reste maintenant deux points importants à préciser :

1/  Le sort des armes longues des ex cat 5&7 munies d'une crosse pliable ou amovible , qui sous l'ancienne réglementation restaient en cat 5 ou 7 si la norme des dimensions réglementaires était respectée ( 80cm de long et canon de 45cm ) alors qu'avec le texte actuel elles passent directement en cat B ...Rolling Eyes   Ce qui est inacceptable et inapplicable !

2/  La conservation des armes en chambre forte qui est admise par le texte pour les armes de classe B sur râtelier mais inexplicablement semble t-il pas pour les armes des classe C et même peut être D1  ... qui elles doivent de toutes façons être sécurisées en armoire forte ...  verrou de pontet , ou chaînes .... et boulets peut être aussi ....... Rolling Eyes


Dernière édition par Buck le Ven 8 Nov 2013 - 13:53, édité 2 fois
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Message par Danlmill Ven 8 Nov 2013 - 13:42

Dommage que l'on en sache pas plus sur cette fameuse "rectification imminente" ...
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Message par KOLEKTOR Ven 8 Nov 2013 - 14:20

pour les 500 cartouches, c est 500 par calibre dont on ne possède pas l arme correspondante.


"Article 55

Nul ne peut détenir plus de 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C ou dans le c du 1° de la catégorie D sans détenir l'ARME correspondante, sauf à les détenir dans les conditions définies à l'article 116."

il faudrait qu il y ait écrit en toutes lettres "tous calibres confondus" après "500 munitions" et écrit " sans détenir LES ARMES correspondanteS" au lieu de "l'arme correspondante", pour que ce soit restrictif à seulement "500 cartouches tous calibres confondus".
le texte manque de clarté, mais l emploi du mot arme au singulier est grammaticalement strict. c est 500 par arme correspondante non possédée qui utilise des C6, C7, C8, et D1.

500 munitions par calibre, cela permet d avoir un stock correct pour un tireur sportif qui utiliserait les armes du club ou celles d amis, et aussi pouvoir avoir des prix sur la quantité (500, c est un minimum dans ce cas pour avoir une réduction intéressante)

par exemple, j ai quelques boites de 22 mag, 44-40, 44mag, 222 et 30-30 pour pouvoir utiliser les armes des copains mieux équipés quand j en ai marre du 22lr, du 38 ou de la pn...
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Message par MK23USSOCOM Ven 8 Nov 2013 - 15:33

Qu'en est-il des cartouches en .308? Faut-il montrer son autorisation? Ou est-ce considere comme un calibre de chasse et on peux en acheter simplement en montrant la license de tir?
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Message par Bandit Ven 8 Nov 2013 - 15:36

Le 308 est en "C", donc tu dois présenter le récépissé de la déclaration.

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Message par KOLEKTOR Ven 8 Nov 2013 - 15:42

c est parce que le 308 est en C7 plus précisément, si il était en C8, la licence seule suffirait.


Article 2

Sont classés au 7° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 7,5 × 54 MAS ;
2° 7,5 × 55 suisse ;
3° 30 M1 (7,62 × 33) ;
4° 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ;
5° 7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ;
6° 7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ;
7° 7,62 × 63 ou 30,06 Springfield ;
8° 303 British ou 7,7 × 56.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027927028&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
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Message par MK23USSOCOM Ven 8 Nov 2013 - 15:47

Mais comme mon arme en .308 est un HK G3 en categorie B (ancienne Cat. 1.2), je vais devoir montrer mon autorisation. Serai-je donc limite a 1000 cartouches par an, ou seulement un maximum de 1000 cartouche a un moment donne?
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Message par korrigan73 Ven 8 Nov 2013 - 16:05

Callahan a écrit:Mais comme mon arme en .308 est un HK G3 en categorie B (ancienne Cat. 1.2), je vais devoir montrer mon autorisation. Serai-je donc limite a 1000 cartouches par an, ou seulement un maximum de 1000 cartouche a un moment donne?
1000 cartouches a un moment donné. et pas 1000 sur l'année.
donc tu peut en tirer 800 ou 900 par semaine si tu n'en détiens jamais plus de 1000 a la maison...
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Message par MK23USSOCOM Ven 8 Nov 2013 - 16:17

Merci pour les precisions.
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Message par Buck Ven 8 Nov 2013 - 16:34

KOLEKTOR a écrit:pour les 500 cartouches, c est 500 par calibre dont on ne possède pas l arme correspondante.


"Article 55

Nul ne peut détenir plus de 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C ou dans le c du 1° de la catégorie D sans détenir l'ARME correspondante, sauf à les détenir dans les conditions définies à l'article 116."

il faudrait qu il y ait écrit en toutes lettres "tous calibres confondus" après "500 munitions" et écrit " sans détenir LES ARMES correspondanteS" au lieu de "l'arme correspondante", pour que ce soit restrictif à seulement "500 cartouches tous calibres confondus".
le texte manque de clarté, mais l emploi du mot arme au singulier est grammaticalement strict. c est 500 par arme correspondante non possédée qui utilise des C6, C7, C8, et D1.

500 munitions par calibre, cela permet d avoir un stock correct pour un tireur sportif qui utiliserait les armes du club ou celles d amis, et aussi pouvoir avoir des prix sur la quantité (500, c est un minimum dans ce cas pour avoir une réduction intéressante)

par exemple, j ai quelques boites de 22 mag, 44-40, 44mag, 222 et 30-30 pour pouvoir utiliser les armes des copains mieux équipés quand j en ai marre du 22lr, du 38 ou de la pn...
Tu as très certainement raison pour le décodage grammatical   Wink    500 cartouches par calibre sans avoir l'arme correspondante c'est en effet positif , néanmoins il se pose un problème en C-6° et C-7° pour l'acquisition de ces munitions puisqu'un récépissé de déclaration doit être obligatoirement présenté ...   Ce n'est donc possible que pour les C-8° et  D1  .  Ou encore pour ceux qui détiennent des munitions de C6 acquises librement sous l'ancienne réglementation.  

Ce qu'il faut bien noter aussi dans le positif c'est que selon le texte qui ne parle que de " munitions " ( càd chargées )  il est parfaitement légal de détenir autant d'étuis que souhaité dans les calibres  C6 C7 C8  D1 D2  !  Même sans avoir les armes correspondantes.
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Message par KOLEKTOR Ven 8 Nov 2013 - 18:51

oui, et ça m arrange qu ils ne nous fassent pas (encore) trop suer pour les étuis, car il m en faut de 44-40 à recouper pour mes cd73...mais ça me les brise de devoir passer par les collègues pour pouvoir en acheter...cette disposition arbitraire n est pas acceptable.

il faut que je vois si je trouve des étuis de schofield à la place pour retrouver un peu d'indépendance. ils sont d habitude plutôt très chers, mais comme ils sont censés être plus épais, ils devraient compenser leur prix en durant plus longtemps.
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Message par gregouil Ven 8 Nov 2013 - 19:38

oufff pour les 22lr c'est no limite cheers cheers cheers 
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Message par cougar84 Sam 9 Nov 2013 - 11:23

donc on a le droit d'avoir 500 cartouches C6 C7 sans avoir l'arme correspondante mais on peut pas les acheter!Very Happy 

dommage sa aurai était pratique par exemple acheter une arme sur un site puis les cartouches sur un autre, la on est obligé d’attendre la paperasse!

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Message par Buck Sam 9 Nov 2013 - 12:21

Les calibres suivants :

1° 25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;
2° 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;
3° 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;
4° 44-40 Winchester ou 44-40-200 ;
5° 44 Remington magnum ;

Aujourd'hui classés dans la sous catégorie C-6° ils étaient dans la précédente réglementation en cat 5 ! et donc libres d'acquisition et de détention , la nouvelle réglementation nous oblige à présenter dorénavant un récépissé de déclaration d'une arme correspondante pour les acquérir ....Crying or Very sad 

Mais les munitions acquises sous l'ancien régime peuvent être conservées dans la limite de 500 par calibre ( selon la lecture et l'analyse grammaticale faite par Kolektor )

Il y a un 6ém calibre en C-6°  c'est le .45 Long Colt qui est ainsi déclassé de l'ex cat4 . Nous attendions aussi le déclassement du .357 magnum , malheureusement il restera classé en cat B Crying or Very sad 

Les calibres suivants :

1° 7,5 × 54 MAS ;
2° 7,5 × 55 suisse ;
3° 30 M1 (7,62 × 33) ;
4° 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ;
5° 7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ;
6° 7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ;
7° 7,62 × 63 ou 30,06 Springfield ;
8° 303 British ou 7,7 × 56.

Sont classés dans la sous catégorie C-7°  ,  pour acquérir ces munitions aujourd'hui il faut présenter un récépissé de déclaration d'une arme correspondante , sous l'ancien régime réglementaire il fallait présenter une autorisation préfectorale .....   Il y a du mieux !
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Message par Buck Sam 9 Nov 2013 - 12:44

KOLEKTOR a écrit:oui, et ça m arrange qu ils ne nous fassent pas (encore) trop suer pour les étuis, car il m en faut de 44-40 à recouper pour mes cd73...mais ça me les brise de devoir passer par les collègues pour pouvoir en acheter...cette disposition arbitraire n est pas acceptable.

il faut que je vois si je trouve des étuis de schofield à la place pour retrouver un peu d'indépendance. ils sont d habitude plutôt très chers, mais comme ils sont censés être plus épais, ils devraient compenser leur prix en durant plus longtemps.
Tu peux aussi programmer l'achat d'une belle petite carabine à levier de sous garde en .44-40 W   ....  La nouvelle réglementation fait marcher le commerce.

Le texte réglementaire préserve ( pour l'instant ...) du contingentement les étuis des sous cat  C6 C7 C8 D1 D2 , est-ce le cas aussi en cat B !!!!  ? Ou bien précise t-il : Munitions et composants ?
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Message par KOLEKTOR Sam 9 Nov 2013 - 13:01

le problème est que je n ai plus la place et surtout les moyens de m acheter une arme seulement pour pouvoir acquérir des étuis spécifiques.
mon club n a plus qu un 25 mètres indoor, et de toute façon, je suis en train de réduire drastiquement le nombre de mes armes en ne gardant que celles que j utilise le plus et quelques incontournables qui ne prendront pas trop de place (juxtas en 12 et 16 si je reprends le permis...).
si je reprends un jour une lever action, ce sera au minimum une 30-30, toujours dans une optique chasse.
à la rigueur, vu que je comptais prendre un saa en 357, je pourrais le prendre en 44-40 ou 45lc, mais ça ne va pas être le même budget pour les munitions...

pour la cat B, il me semble que c est comme avant, pas de quota pour les étuis amorcés, seulemnt pour les munitions.
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Message par Buck Sam 9 Nov 2013 - 13:18

Pour les étuis de catB , je me posais la question de savoir si leur "détention" était réglementée  par le nouveau texte ?  càd soumise à autorisation préfectorale comme c'est le cas pour les munitions.  

Si un jour la procédure des autorisations en catB était assouplie , je me prendrais bien aussi un " saa " en .45 LC  ! J'ai un vieil ami tireur qui en possède un depuis bien longtemps , c'est l'une des dernières pièces produites par Colt à la fin des années 70 ou début des 80th , il est magnifique , avec des plaquettes en ivoire , un bronzage bleuté et une gravure réalisée par l'atelier de Poïencin.  Il est si beau que le copain n'ose plus tirer avec ....
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Message par extincteur Sam 9 Nov 2013 - 13:56

le 45 LC est en C donc pas de problème de ce coté la Wink
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Message par Buck Sam 9 Nov 2013 - 14:57

Pour le .45 LC il est en C6  je sais bien.

Je pose la question pour les étuis des munitions de cat B !  On ne sait jamais ...  Si nulle part dans le texte concernant la catB il n'est fait mention de la réglementation des "composants" mais seulement des " munitions " cela signifierait que les étuis en question ne sont pas touchés par la réglementation.

Cela permettrait par exemple leur transport vers son stand de tir puis leur rechargement sur place pour permettre le tir dans les armes du club ! Mais je n'ai guère d'illusions.
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Message par Morag Sam 9 Nov 2013 - 15:20

gregouil a écrit:oufff pour les 22lr c'est no limite cheers cheers cheers 
encore heureux ... mais peut-on vraiment s'en contenter ... franchement c'est n'importe quoi ces quotas, moi ça me met en boules ces conneries, je vois pas pourquoi je pourrais pas acheter toutes les munitions que mes financent me permettent ? le pire c'est pour les munitions de catégorie B, c'est vraiment abusé de pas pouvoir en tirer plus de 1000 par an, puisque je remplie les conditions déjà drastiques pour détenir une arme en B pourquoi derrière limiter le plaisir du détenteur ?

bref faudrait vraiment que les associations se mobilisent contre ces quotas.
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Message par Buck Sam 9 Nov 2013 - 15:35

Il n'y a pas que contre les quotas qu'il faudrait voir les associations se mobiliser , revendiquer pour un assouplissement de la procédure de délivrance des autorisations ne serait pas mal non plus ...

Sinon , pour ce qui me concerne je n'ai jamais été gêné par les quotas parce que j'ai toujours chargé et rechargé mes munitions , je dois même avouer que je n'ai pratiquement jamais acheté de cartouches manufacturées. En même temps que l'achat de mon premier revolver : un S&W Mod 28 4"
j'avais pris une boite de 50 cartouches Norma .357 magnum , la boite est restée dans le placard ... et je l'ai cédée avec l'arme lorsque j'ai tout liquidé suite à l'arrivée du carnet de pointage.
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Message par Morag Sam 9 Nov 2013 - 15:46

cougar84 a écrit:donc on a le droit d'avoir 500 cartouches C6 C7 sans avoir l'arme correspondante mais on peut pas les acheter!Very Happy 
oué c'est bizarre cette histoire ... tous les armuriers demandent une copie de la facture d'achat de l'arme pour le .308W ou le 7,62 Mosin alors on pourrait les acheter sans ?
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Message par Buck Sam 9 Nov 2013 - 16:01

En C7  (.308 W ou  7,62 MN ) il faut présenter un récépissé de déclaration d'une arme correspondante , idem aujourd'hui pour acheter du .44 magnum ... en C6  alors qu'avant c'était libre pour nous tireurs puisqu'en cat5 , idem pour du .32-20 W etc ... ...

Par contre , MM les armuriers devraient nous vendre librement les étuis de ces calibres sur la seule présentation de notre licence de tir ou de notre permis de chasse , car les dits étuis en tout cas dans les cat C & D  ne sont pas concernés par le contingentement.

Néanmoins il est possible d'acheter avec sa simple licence les 6,5 Mannlicher ,  6,5 Carcano , 6,5 Arizaka , 7 x 57 Mauser love  et notre 8mm Lebel nationale love  et sans quota ! comme pour toutes les anciennes munitions des ex cat5 & 7  l'ensemble étant classé en C8.

Elle est pas belle la vie  ? Qui c'est qui va dire un gros merci à notre administration pour ce nouveau grand décret simplet ? cheers
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Message par Danlmill Sam 9 Nov 2013 - 16:49

Buck a écrit:Pour le .45 LC il est en C6  je sais bien.

Je pose la question pour les étuis des munitions de cat B !  On ne sait jamais ...  Si nulle part dans le texte concernant la catB il n'est fait mention de la réglementation des "composants" mais seulement des " munitions " cela signifierait que les étuis en question ne sont pas touchés par la réglementation.

Cela permettrait par exemple leur transport vers son stand de tir puis leur rechargement sur place pour permettre le tir dans les armes du club ! Mais je n'ai guère d'illusions.
Pour les composants des munitions de Cat B, il est expressément stipulé que les douilles et douilles amorcées sont sans limite.

Il faut une auto pour les acquérir par contre sauf si déclassé en C6 ou si l'arme est en Cat C et que tu la possède.

Sont autorisés à acquérir et détenir, sans limitation des douilles ou des douilles amorcées, pour les calibres des armes qu'ils détiennent, les tireurs régulièrement licenciés auprès des associations sportives agréées pour la pratique du tir.
(Article 39) du décret.

PS : Ils ont juste oublié les ogives dans l'histoire What a Face 
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Message par Buck Sam 9 Nov 2013 - 17:29

Bonsoir ,

Les composants des munitions de cat B , étuis amorcés ou non , ne sont pas concernés par le quota , c'est clair , je n'en doutais pas.

Mais tu indiques qu'il faut une auto pour les acquérir c'était l'objet de ma question , comme je sais que tu as lu entièrement le texte je me fie à ton avis. J'imagine que tu as trouvé une mention qui l'affirme clairement.
Je ne suis pas étonné par ta réponse.

Danlmill a écrit: par contre sauf si déclassé en C6 ou si l'arme est en Cat C et que tu l'as possède.
Pour les étuis de cat C (C6 C7 C8) ainsi que pour ceux de cat D (D1 D2)
J'avance qu'ils sont tous accessibles sur simple présentation de notre licence de tir ou permis de chasse. Car le texte réglemente les " munitions " synonyme de cartouches ( càd chargées ) mais ne parle pas des composants .... ( comme c'est le cas semble t-il en cat B ...) donc pour moi , les étuis , non seulement échappent au quota mais sont libres d'acquisition sur présentation d'une simple licence à coup sûr en C8 ( tous les anciens calibres des cat5 & 7 plus les nouveaux déclassés 6,5 Mannlicher etc ... )
et dans le principe aussi en C6 et C7 !

J'ai par ailleurs une autre question à laquelle tu pourras certainement répondre c'est la liberté d'accès aux projectiles des différentes catégories ?
Je pense que pour les projectiles utilisables en cat C & D cela ne pose aucun problème ils sont libres comme par le passé , mais pour ceux qui sont utilisables avec les armes de la cat B ? Sont ils contingentés ? Sont ils libérés ? Ou bien sommes nous encore dans le flou ???

Sous le régime de l'ancienne réglementation c'était selon l'armurier ... certains demandaient l'auto d'autres non ! C'était aussi un peu à la tête du client comme on dit ... Sachant que les projectiles n'étaient pas comptabilisés sur leurs registres ... Ils étaient en réalité libres de les vendre.

Où en sommes nous avec le nouveau texte ?







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Message par Buck Sam 9 Nov 2013 - 17:42

Danlmill a écrit:PS : Ils ont juste oublié les ogives dans l'histoire
Les ogives en cat C&D sont libres ou bien je m'arrache les cheveux qui me restent , ce qu'il faudrait savoir c'est si ils ont oublié les ogives de cat B ou non ?
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Message par Danlmill Sam 9 Nov 2013 - 17:47

Je me suis mal exprimé ...

L’article 39 ne concerne que les munitions et composants de munitions soumis à autorisation. (Donc, Cat B)

Donc, les douilles et douilles amorcées (ou étuis) des munitions de Cat B, sont libre d'acquisition et de détention par simple licence si tu possède l'arme du même calibre. (Même si celle-ci est en Cat C)

C'est ce que moi je comprends vu que c'est noté clairement noir sur blanc.

Mais pour le coup, ce n'est pas le cas des ogives des munitions de cat B vu que ce n'est pas noté ..... va comprendre.



Pour les ogives (mais aussi les étuis) des cat C et D, elles sont libre bien entendu si tu as une licence sauf (désolé) pour les C6 et C7, où il te faut le récépissé de l'arme qui chambre le calibre concerné.

L'acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Article 53 du décret



EDIT : Et oui, ils ont complétement oublié les ogives des calibres de Cat B ..... il n'y en a mention nul part ... elles sont donc soumises à autorisation.
C'est très utile les étuis sans les ogives ....
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Message par Buck Sam 9 Nov 2013 - 18:19

Ce que je comprends moi c'est que :  

Le vilain règlementeur a écrit:article 39 : Sont autorisés à acquérir et détenir, sans limitation des douilles ou des douilles amorcées, pour les calibres des armes qu'ils détiennent, les tireurs régulièrement licenciés auprès des associations sportives agréées pour la pratique du tir.
Comme tu l'indiques , cela concerne les douilles de catB qui ne sont pas soumises au quota mais sont contingentées puisque pour les acquérir il faut avoir l'arme correspondante et donc présenter l'autorisation préfectorale à l'armurier.

Danlmill a écrit:PS : Ils ont juste oublié les ogives dans l'histoire
C'est excellent !!! cela signifie que les ogives de catB ne sont pas contingentées ... et donc quelles sont libres d'acquisition avec une simple licence de tir ... Ce qui n'est pas interdit ou contingenté est de fait autorisé ....

Le vilain réglementeur a écrit: Article 53 : L'acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.  
Pan sur mon bec !  l'acquisition des douilles des C6 et C7 est liée à la présentation du récépissé.  OK !
Mais cela n'est pas le cas pour les munitions et éléments de munitions ( douilles et ogives ) de la C8  ( ex cat5&7 + les nouveaux calibres déclassés en C8 : 6,5 Mannlicher , 7x57 Mauser , 8 Lebel , etc ...) ces munitions et éléments de munitions sont accessibles avec la simple licence !


Dernière édition par Buck le Sam 9 Nov 2013 - 18:27, édité 1 fois
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