Re: message de Unpact pour le quota de cartouche.

par Buck Sam 9 Nov 2013 - 18:19

Ce que je comprends moi c'est que :

Le vilain règlementeur a écrit:article 39 : Sont autorisés à acquérir et détenir, sans limitation des douilles ou des douilles amorcées, pour les calibres des armes qu'ils détiennent, les tireurs régulièrement licenciés auprès des associations sportives agréées pour la pratique du tir.

Comme tu l'indiques , cela concerne les douilles de catB qui ne sont pas soumises au quota mais sont contingentées puisque pour les acquérir il faut avoir l'arme correspondante et donc présenter l'autorisation préfectorale à l'armurier.

Danlmill a écrit:PS : Ils ont juste oublié les ogives dans l'histoire

C'est excellent !!! cela signifie que les ogives de catB ne sont pas contingentées ... et donc quelles sont libres d'acquisition avec une simple licence de tir ... Ce qui n'est pas interdit ou contingenté est de fait autorisé ....

Le vilain réglementeur a écrit: Article 53 : L'acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.

Pan sur mon bec ! l'acquisition des douilles des C6 et C7 est liée à la présentation du récépissé. OK !
Mais cela n'est pas le cas pour les munitions et éléments de munitions ( douilles et ogives ) de la C8 ( ex cat5&7 + les nouveaux calibres déclassés en C8 : 6,5 Mannlicher , 7x57 Mauser , 8 Lebel , etc ...) ces munitions et éléments de munitions sont accessibles avec la simple licence !

par Danlmill Sam 9 Nov 2013 - 18:26

Buck a écrit:Ce que je comprends moi c'est que :

Le vilain règlementeur a écrit:article 39 : Sont autorisés à acquérir et détenir, sans limitation des douilles ou des douilles amorcées, pour les calibres des armes qu'ils détiennent, les tireurs régulièrement licenciés auprès des associations sportives agréées pour la pratique du tir.
Comme tu l'indiques , cela concerne les douilles de catB qui ne sont pas soumises au quota mais sont contingentées puisque pour les acquérir il faut avoir l'arme correspondante et donc présenter l'autorisation préfectorale à l'armurier.

Ce texte ne concerne que les munitions soumise à autorisation mais il est noté "les tireurs régulièrement licenciés auprès des associations sportives agréées pour la pratique du tir" ... pour moi cela veut dire qu'il ne faut qu'une licence pour les acquérir.

Danlmill a écrit:PS : Ils ont juste oublié les ogives dans l'histoire
c'est excellent !!! cela signifie que les ogives de catB ne sont pas contingentées ... et donc quelles sont libres d'acquisition avec une simple licence de tir ...

Pas du tout ! Les douilles sont accessible par exception donc, les ogives n'en faisant pas partie ... ce n'est pas le cas pour celles-ci !

Le vilain réglementeur a écrit:L'acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Article 53 du décret
Pan sur mon bec ! l'acquisition des douilles des C6 et C7 est liée à la présentation du récépissé. OK !
Mais cela n'est pas le cas pour les munitions et éléments de munitions ( douilles et ogives ) de la C8 ( ex cat5&7 + les nouveaux calibres déclassés en C8 : 6,5 Mannlicher , 7x57 Mauser , 8 Lebel , etc ...) ces munitions et éléments de munitions sont accessibles avec la simple licence !

Là, c'est tout bon.

Désolé, j'ai édité mon message précédent un certain nombre de fois, je sais pas si tu m'as lu dans sa dernière édition. (Quand on vous dit qu'elle est simplifié cette loi )

Après, cela reste mon interprétation mais elle me semble plutôt juste.

par Buck Sam 9 Nov 2013 - 18:50

La mienne aussi écroulé

Danlmill a écrit:
PS : Ils ont juste oublié les ogives dans l'histoire

c'est excellent !!! cela signifie que les ogives de catB ne sont pas contingentées ... et donc quelles sont libres d'acquisition avec une simple licence de tir ...

Danlmill a écrit:Pas du tout ! Les douilles sont accessible par exception donc, les ogives n'en faisant pas partie ... ce n'est pas le cas pour celles-ci !

Ce n'est pas très clair pour moi , dans notre droit , ce qui n'est pas contingenté ou expressément interdit est de fait autorisé ! Si aucune mention des ogives n'est faite , c'est peut être un oubli de leur part mais le résultat c'est la Liberté !

Le vilain règlementeur a écrit:
article 39 : Sont autorisés à acquérir et détenir, sans limitation des douilles ou des douilles amorcées, pour les calibres des armes qu'ils détiennent, les tireurs régulièrement licenciés auprès des associations sportives agréées pour la pratique du tir.

Comme tu l'indiques , cela concerne les douilles de catB qui ne sont pas soumises au quota mais sont contingentées puisque pour les acquérir il faut avoir l'arme correspondante et donc présenter l'autorisation préfectorale à l'armurier.

Danlmill a écrit:Ce texte ne concerne que les munitions soumise à autorisation mais il est noté "les tireurs régulièrement licenciés auprès des associations sportives agréées pour la pratique du tir" ... pour moi cela veut dire qu'il ne faut qu'une licence pour les acquérir.

L'article indique : Pour les calibres des armes qu'ils détiennent donc pour vendre ces douilles ( de catB ) l'armurier demandera autre chose qu'une simple licence , enfin à mon avis.

Bon , encore 6 à 12 mois de rodage et nous devrions y voir plus clair , ce que je redoute c'est d'avoir à batailler avec un armurier ou un autre pour obtenir ce à quoi j'ai droit selon les textes du vilain réglementeur.

Merci pour tes réponses et bonne soirée.

par Danlmill Sam 9 Nov 2013 - 19:09

L'article indique : Pour les calibres des armes qu'ils détiennent donc pour vendre ces douilles ( de catB ) l'armurier demandera autre chose qu'une simple licence , enfin à mon avis.

Ah oui, licence + récépissé de l'arme .... méaculpa.

Pour le reste je ne sais même pas vers qui l'on pourrait se tourner pour en savoir plus .... c'est ça le pire ...

Bonne soirée à toi aussi.

par Jehan Sam 7 Déc 2013 - 20:06

Bonsoir,
Pour le Béotien que je suis, si j'ai bien compris, avec ma détention B, je peux tirer autant de munitions 9mm que je veux.
La seule contrainte est de ne pas en détenir plus de 1000 en même temps en un même lieux.
Donc je peux, exemple, tirer 1000 cartouches par séance, et en racheter autant le lendemain.
Et lorsque il n'y a plus de place sur le formulaire ? Que faut t-il faire ?
Merci,
Jehan

par Danlmill Sam 7 Déc 2013 - 20:32

Pas vraiment, désolé.

Pour la cat B c'est 1000 munitions par arme et par an.

Après il te faut faire une demande de recomplément en préfecture.

Si tu comptes tirer beaucoup, le mieux, c'est de s'équiper en matériel de rechargement. (là, c'est no limit hormis 1000 munitions finis (prêtent à être utilisées) en même temps maxi en terme de stockage)

par korrigan73 Sam 7 Déc 2013 - 20:36

Jehan a écrit:Bonsoir,
Pour le Béotien que je suis, si j'ai bien compris, avec ma détention B, je peux tirer autant de munitions 9mm que je veux.
La seule contrainte est de ne pas en détenir plus de 1000 en même temps en un même lieux.
Donc je peux, exemple, tirer 1000 cartouches par séance, et en racheter autant le lendemain.
Et lorsque il n'y a plus de place sur le formulaire ? Que faut t-il faire ?
Merci,
Jehan

non.
il y a maintenant 3 regimes pour les munitions.
celles qui etaient en 5eme cat ou ca n'a pas bougé.
celles qui ont été declassées de la 1ere categorie vers la nouvelle cat C, par exemple le 30.06 ou le 8*57 mauser. celles la, c'est 1000 max en meme temps a la maison. tu peut en tirer autant que tes finances le permettent, faut juste ne pas en avoir plus de 1000 par arme du meme calibre chez soi a l'instant T.
et enfin, les calibre ex 1ere ou 4eme cat qui sont restées classée sous arreté prefectoral, comme ton 9 para. la, tu as toujours le quota annuel de 1000. et le recomplement de stock qui te donnera droit a nouveau a 1000 cartouches la meme année mais pour ca faut faire une demande specifique a la prefecture. mais la aussi tu es limité a 1000 par arme en meme temps. par exemple, si tu n'epuises pas ton quota dans l'année, tu n'as pas le droit d'acheter d'un coup le quota de l'année suivante et de stocker, par exemple, 1500 cartouches dans ton etagere.
la meilleure solution etant de se mettre au rechargement comme ca t'es pas emmerdé...

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