comment remplir le certificat 12644

bonjour
je veux faire une demande d’autorisation d'arme
mais j'ai un petit soucis.
je détient déjà 2 arme de catégorie b
je ne sais pas ou il faut les mettre dans le certificat
car en bas de la première feuille c'est marquer détenir les armes et ou munition figurant au dos du document.
c'est a dire que je les met ou? sur la deuxième feuille?

merci de votre aide

bonjour
les armes de cat B déjà détenues doivent être inscrites sur la page 2 du cerfa
la page 1 concerne le ou les nouvelles catégories demandées
voici un lien très bien fait par un membre du forum
https://corsicarms.1fr1.net/t29095-faire-une-demande-de-detention-pour-les-nuls?highlight=demande+dautorisation

merci pour ton aide
dans armes je mes mes armes mais dans autorisation je m'es quoi?
merci

Sinon tu demande à ton club ils pourront sûrement d'aider ils ont l'habitude  à mon club si ta besoin il d'aide a remplir ta demande

gibert a écrit:merci pour ton aide
dans armes je mes mes armes mais dans autorisation je m'es quoi?
merci

la préfecture, la date et le numéro de celles que tu possèdes déjà.

merci
le numero n'est pas le meme dans arme et autorisation?
il faut bien mettre le numero de matricule de l'arme?

gibert a écrit:merci
le numero n'est pas le meme dans arme et autorisation?
il faut bien mettre le numero de matricule de l'arme?

dans la case n° arme tu mets le n° de l'arme
dans la case n° autorisation, tu mets le n° de l'auto correspondant à cette arme

merci beaucoup j'ai compris

et n'oublie pas de remplir en plus l'anexe 3 du cerfa ( une anexe par arme déjà en ta possession )
 J'ai demandé des renseignement sur cette anexe ici , et je remercie jimy et gilou qui m'ont renseigné

si besoin je suis dispo pour aider bien sur

f.g a écrit:et n'oublie pas de remplir en plus l'anexe 3 du cerfa ( une anexe par arme déjà en ta possession )
 J'ai demandé des renseignement sur cette anexe ici , et je remercie jimy et gilou qui m'ont renseigné

Lors de mon dernier renouvellement il y a deux mois, suivant en cela les indications d'unpact, je n'ai pas mis cette annexe trois. Ma demande d'autorisation est ,néanmoins revenue acceptée.

je vais l'envoyer comme sa sans la feuille 3 on verra bien ce qu'il vont me dire.
vu que sur la feuille 3 on peut mètre que une arme de poing et j'en ai deux sa veut dire qu'il faudrait 2 feuilles.
merci

gibert a écrit:je vais l'envoyer comme sa sans la feuille 3 on verra bien ce qu'il vont me dire.
vu que sur la feuille 3 on peut mètre que une arme de poing et j'en ai deux sa veut dire qu'il faudrait 2 feuilles.
merci

quand tu as plusieurs armes, il faut inscrire une arme par annexe 3
certaines préfectures le demandent, d'autres pas
donc à voir avec la tienne
un petit coup de Tph avant d'envoyer ton dossier serait bien. car si dossier incomplet, il prendra du retard...

attention, exhumation de sujet après 3 ans !!!!!!!!!

donc en gros en page 3, les annexes, on réécrit tout ce qu'on a déjà rempli en page 2 dans le tableau ?

Merci

bonjour
si c'est pour un renouvellement, il faut renseigner la page 3 (annexe)
une annexe par arme à renouveler
http://www.tir-audengeois.com/NoticeDemande.pdf

donc en gros en page 3, les annexes, on réécrit tout ce qu'on a déjà rempli en page 2 dans le tableau ?

C'est surtout une question de préfecture, beaucoup ont en rien a faire de la page 3, ça ne fait que leur apporter plus de paperasse inutile vu qu'ils ont déjà les doubles des originaux de détention, les photocopies des autorisations des armes en B obtenues est le plus important.

Bonjour.

A mon tour de vous demander de l'aide pour remplir ce cerfa.

Je veux demander deux autorisations, une pour un PA et l'autre pour un AR15.
J'ai bien compris qu'il fallait seulement noter B1 et B2 sur chaque ligne sans indiquer ni le calibre ni la nature. Idem pour les munitions, je ne note rien.

Seulement je suis propriétaire d'un FAP que j'ai acheté en catégorie C et qui est désormais en catégorie B.
Je voudrais donc faire une demande pour cette dernière. Je fais comment?
J'ai compris que je devais envoyer l'original de la déclaration (catégorie C) envoyé par ma préfecture. Mais où indiquer que je souhaite une autorisation hors quota pour elle?

Pour le tableau de la deuxième feuille, il ne sert qu'à lister les armes uniquement en catégorie B déjà en notre possession? Du coup est ce que je dois y inscrire mon fabarm? C'est un peu bizarre puisque je veux justement demander une auto cette arme.

Je suis un peu perdu.

Merci pour votre aide

- Pour ton FAP Tu joints au dossier ton récépissé de déclaration avec un petit mot explicatif, tu ne mets rien à son sujet dans ton cerfa. Comme ça il sera hors quota.
- Un ar15 c'est B4, pas B2 ! Pas de calibre, nature, munition.
- Deuxième feuille tu ne marques rien.

c'est nouveau la case cession entre particulier sur le formulaire 12644*4 ?
on est obligé de passer par un armurier depuis Août non ?

Merci malinois pour tes explications.

Je fais mes demandes cette semaine

tirli30 a écrit:c'est nouveau la case cession entre particulier sur le formulaire 12644*4 ?
on est obligé de passer par un armurier depuis Août non ?

personne pour me confirmer ou infirmer ?

Les ventes d’armes, éléments d’armes et munitions des catégories A, B, C, et g et h du D, de particulier à particulier,
ne sont désormais plus possibles, que ce soit de la main à la main ou à distance.

Elles sont désormais soumises au contrôle des professionnels, selon l’une des modalités suivantes :

_ Soit la transaction est faite par les deux parties en présence d’un armurier ou constatée par un courtier

_ soit la transaction est effectuée à distance et l’arme est expédiée par le vendeur chez un armurier

http://www.cher.gouv.fr/index.php/layout/set/print/Demarches-administratives/Activites-reglementees/Armes-et-munitions/Particuliers