Question sur une case à remplir dans un CERFA.
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Re: Question sur une case à remplir dans un CERFA.
par Gilou Mar 1 Juil 2014 - 20:05
Bien recu
je te l'envois dans quelques minutes
je te l'envois dans quelques minutes
Gilou- admin
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Re: Question sur une case à remplir dans un CERFA.
par Gilou Mer 2 Juil 2014 - 5:17
si tu as d'autres questions , n'hesite pas
Gilou- admin
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Re: Question sur une case à remplir dans un CERFA.
par Bagalorifere Jeu 3 Juil 2014 - 19:30
ben justement, j'en ai une :
il faut fournir "une déclaration remplie lisiblement et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros", soit la page 2 de la déclaration. Si je n'ai pas d'arme, je la laisse donc vierge et je ne joint pas la feuille 3.
sommes nous d'accord ?
il faut fournir "une déclaration remplie lisiblement et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros", soit la page 2 de la déclaration. Si je n'ai pas d'arme, je la laisse donc vierge et je ne joint pas la feuille 3.
sommes nous d'accord ?
Bagalorifere- major-general
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