La détention en France ...

Altern a écrit:Néanmoins, je ne vois pas l'intérêt de partir d'Alaska

Effectivement c'est un état magnifique et les armes sont libres comme l'air ( même le port ...)
mais Dieu qu'il y fait froid ...

La solution : Acquérir ses armes dans un état tempéré ( je pense toujours avant tout à l'Oregon ) et les y laisser.

Sinon , on parle de législation , de légalité des armes ou pas , mais quand tu vois la Liberté qui règne dans les bourses aux US ... il n'est pas étonnant que les armes circulent.

Je sais pas, jevais déjà aller faire celle de Lausanne, c'est un peu plus proche de chez moi

SsilasS a écrit:Salut Callahan.
Merci pour toutes ces explications....ça m'arrange d'ailleurs, car mon anglais est plus que limite.
Je voulais savoir comment ça se passe aux USA pour un étranger ayant obtenu une carte de résident permanent (green card). Est-ce qu'il a le droit d'acheter et de détenir des armes comme un citoyen américain ? Ou est-ce qu'il lui est interdit d'en détenir?

Oui ma fille a une green card a a pu acheter des armes.

Le feu vert du BATFE a été obtenu en moins de 24 h.

Altern a écrit:Comme indiqué dans le premier lien, MEME un non-résident titulaire d'un permis de chasse (ne serait-ce que journalier) peut acheter une arme dans certains Etats...

Par contre, il y a souvnet une formation (de quelques jours) à effectuer pour l'obtention du permis de chasse.

SAUF en Alaska, il est même achetable par Internet...

Et comme le permis de chasse de n'importe lequel des Etats est valable pour un achat dans un Etat quelconque...

>> Achat du permis Alaska>> Achat d'une arme dans un Etat quelconque (chez un armurier au courant de la Loi, pas gagné...)>> you got your gun !

A vérifier, il me semble que pour un non résident, pour porter une AAF il faut le permis de l'état.

Altern a écrit:

Callahan a écrit:

nezrond a écrit:Merci Callahan pour tes explications, étant nul en anglais je suis heureux qu'un américain francophone puisse nous en dire plus sur ces différences.

J'en profite, si tu veux bien, pour en apprendre un peu plus.

Toi même tu viens d'une grande ville ou d'une campagne aux USA ?
Y a-t-il une différence là-bas entre grande ville et petites villes et campagnes ?
Est-ce que la mentalité dans les grandes villes est tolérante avec les armes comme on imagine que les américains sont, Ou bien Est-ce qu'ils sont devenus comme chez nous des bobos anti-armes en majorité ?

Je me trompe peut-être mais j'imagine le newyorkais plus proche du parisien qu'autre chose sur ce sujet.

En France on a 1200000 chasseurs pour moins de 200000 tireurs/amateurs d'armes, en gros ici on est surtout chasseur (plus pour très longtemps d'ailleurs) et très très peu tireur finalement.

Aux USA ça se répartit comment ? Quelles pratique ou quelle motivation porte vraiment le milieu des armes là-bas (chasse, tir/défense, autre) ?

Beaucoup de questions qui n'ont pas de reponses simples.  Je viens de faire quelques recherches sur ces sujets, afin de pouvoir repondre dans la mesure de mon possible.  Personnellement j'ai grandi dans des villes moyennes (populations entre 100000 et 200000 habitants).  En ce qui concerne les attitudes et les lois sur les armes, ca varie d'un etat a l'autre.  Les endroits les plus anti-armes sont le New York (l'etat et encore plus la ville), la Californie, et le Washington D.C. Les zones rurales sont plus pro-armes et les tres grandes villes ont tendence a etre anti-armes.  Il y a des differences regionales (le sud des Etats-Unis est probablement la region la plus pro-armes).  En generale, les etats qui votent pour les Democrats sont plus anti-armes et les etats qui votent Republicain sont plus pro-armes.  Mais tres souvent meme les etats qui elirent les Democrats sont pro-armes.  Un example c'est le Colorado.  Le gouverneur et une majorite de la legislature de l'etat sont Democrat.  Il y a quelques annees ils ont passe des lois pour limiter la capacite des chargeurs et quelques autres restrictions sur les armes.  Deux legislateurs ont ete rapelles et remplaces par leurs districts et un troisieme a demissionne avant que la meme chose lui arrive.  Et il parrait que le gouverneur Democrat ne sera pas reelu dans l'election qui aura lieu dans quelques semaines.

Une autre exception dans une grande ville controllee depuis longtemps par les Democrats et la ville de Detroit.  Il y a quelques annees ils ont embauche un nouveau chef de police. C'etait un homme noir qui avait ete assez anti-armes (pour les civiles bien entendu), mais qui a change d'avis et a encourage les citoyens d'acheter et de porter des armes.  Depuis ce moment le taux de crimes a pas mal baisse dans la ville.
.

Je me permets de rajouter que la Loi vient d'être modifiée pour RE-autoriser les armes à Washington DC.

Que le New Hampshire est un Etat du Nord et probablement le plus libéral qui soit (tant sur la politique que les armes) et que vous trouverez plein d'autres infos sur les USA et les armes ici :

http://www.daaa-avwl.go1.cc/americangunfacts.com/

L'état le plus libéral de tout temps est le Vermont (voisin du New Hampshire), il n'y a pas de législation spécifique à l'état, c'est la loi fédérale qui s'applique.

Il ne peut pas avoir moins restrictif.

IFAL a écrit:

Altern a écrit:Comme indiqué dans le premier lien, MEME un non-résident titulaire d'un permis de chasse (ne serait-ce que journalier) peut acheter une arme dans certains Etats...

Par contre, il y a souvnet une formation (de quelques jours) à effectuer pour l'obtention du permis de chasse.

SAUF en Alaska, il est même achetable par Internet...

Et comme le permis de chasse de n'importe lequel des Etats est valable pour un achat dans un Etat quelconque...

>> Achat du permis Alaska>> Achat d'une arme dans un Etat quelconque (chez un armurier au courant de la Loi, pas gagné...)>> you got your gun !

A vérifier, il me semble que pour un non résident, pour porter une AAF il faut le permis de l'état.

Nous avons en effet déjà échangé à ce sujet mais Altern apporte des éléments écrits intéressants

http://www.vrolyk.org/guns/alien-laws.html

Ceci étant , aux USA comme partout , j'imagine qu'il y a la légalité et " l'usage " ce dernier parfois peut même finir par se substituer au droit écrit , dans ce cas on parle de " droit d'usage ". C'est pourquoi à juste raison Altern parle des armuriers qui connaissent la législation et des autres .... ceux qui sont persuadés qu'un étranger n'a aucun droit en matière d'armes ... C'est ainsi que souvent on écrit l'histoire ...

J'ai déjà indiqué plus haut : ne pas confondre détention, transport et port.

Certains Etats ont des permis de port et d'autres n'en ont pas : c'est libre, point.

Personnellement je ne m'intéresse pas particulièrement au port , mais avoir le droit d'acquérir avec un simple permis de chasse ... quelques armes et de les transporter me rendrait heureux. Il serait sympa de pouvoir être propriétaire de quelques armes aux E-U , conservées sur place dans un coffre de banque ou chez un armurier , pour les utiliser dans un club de tir lors de séjours touristiques , mais pour aller au stand il faut que le transport soit autorisé.  

Par ailleurs , IFAL a plusieurs fois indiqué qu'aux E-U les armes anciennes étaient absolument libres ( y compris aux étrangers ) il me semble que 1899 est le millésime de référence là bas , donc , entre autres , les Colt peacemaker mod 1873 peuvent être acquits librement et j'imagine être utilisés au tir. Mais qu'en est-il des répliques modernes de ces armes ? Je n'ai jamais pu obtenir de réponse à ce sujet ?

Buck a écrit:Personnellement je ne m'intéresse pas particulièrement au port , mais avoir le droit d'acquérir avec un simple permis de chasse ... quelques armes et de les transporter   me rendrait heureux. Il serait sympa de pouvoir être propriétaire de quelques armes aux E-U , conservées sur place dans un coffre de banque ou chez un armurier , pour les utiliser dans un club de tir lors de séjours touristiques , mais pour aller au stand il faut que le transport soit autorisé.  

Par ailleurs , IFAL a plusieurs fois indiqué qu'aux E-U les armes anciennes étaient absolument libres ( y compris aux étrangers ) il me semble que 1899 est le millésime de référence là bas , donc , entre autres , les Colt peacemaker mod 1873 peuvent être acquits librement et j'imagine être utilisés au tir. Mais qu'en est-il des répliques modernes de ces armes ? Je n'ai jamais pu obtenir de réponse à ce sujet ?

J'en sais rien et je m'en fous puisque les armes sont, comme vu ci-dessus, en libre accès à partir du moment où on a la hunting licence d'Alaska.

Le transport est libre. C'est pas la France...

Tu te fais des nœuds au cerveau pour rien là.

Ou alors t'es maso

Buck a écrit:Personnellement je ne m'intéresse pas particulièrement au port , mais avoir le droit d'acquérir avec un simple permis de chasse ... quelques armes et de les transporter   me rendrait heureux. Il serait sympa de pouvoir être propriétaire de quelques armes aux E-U , conservées sur place dans un coffre de banque ou chez un armurier , pour les utiliser dans un club de tir lors de séjours touristiques , mais pour aller au stand il faut que le transport soit autorisé.  

Par ailleurs , IFAL a plusieurs fois indiqué qu'aux E-U les armes anciennes étaient absolument libres ( y compris aux étrangers ) il me semble que 1899 est le millésime de référence là bas , donc , entre autres , les Colt peacemaker mod 1873 peuvent être acquits librement et j'imagine être utilisés au tir. Mais qu'en est-il des répliques modernes de ces armes ? Je n'ai jamais pu obtenir de réponse à ce sujet ?

Le millésime US est le 31/12/1898 et c'est un millésime de fabrication.

Altern ,

Non mais je dois être formaté au standard Français

Pourquoi faudrait-il prendre la hunting licence chez les Inuits alors qu'il doit être possible de la prendre dans n'importe quel état ?

Ah ! Sorry , autant pour moi , c'est parce que l'Alaska autorise sa vente sur le net ....
Ok ! fine  

Par ailleurs , si tu descends à Lausanne demande donc un PAA ... Voila l'occasion rêvée de tester l'affaire pour la Suisse    Ensuite tu laisses le jouet chez Dobermann il sera très heureux de te rendre ce service.  

IFAL a écrit:

Buck a écrit:Personnellement je ne m'intéresse pas particulièrement au port , mais avoir le droit d'acquérir avec un simple permis de chasse ... quelques armes et de les transporter   me rendrait heureux. Il serait sympa de pouvoir être propriétaire de quelques armes aux E-U , conservées sur place dans un coffre de banque ou chez un armurier , pour les utiliser dans un club de tir lors de séjours touristiques , mais pour aller au stand il faut que le transport soit autorisé.  

Par ailleurs , IFAL a plusieurs fois indiqué qu'aux E-U les armes anciennes étaient absolument libres ( y compris aux étrangers ) il me semble que 1899 est le millésime de référence là bas , donc , entre autres , les Colt peacemaker mod 1873 peuvent être acquits librement et j'imagine être utilisés au tir. Mais qu'en est-il des répliques modernes de ces armes ? Je n'ai jamais pu obtenir de réponse à ce sujet ?

Le millésime US est le 31/12/1898 et c'est un millésime de fabrication.

Merci pour la précision concernant le millésime , mais pour les répliques modernes ?

Buck a écrit:Merci pour la précision concernant le millésime , mais pour les répliques modernes ?

Au niveau fédéral et de la majorité des états comme en France mais peu importe à quoi elles ressemblent.

Même les percussions linéaires sont libres. MAis PN ou substitut only et pas de cartouches métalliques.

Altern a écrit:C'est comme cela que ça se passe dans un Etat fédéral : il y a la Loi fédérale et les lois locales.

Idem en Suisse.

En Suisse il n'y a que la LArm federale, les cantons n'ont pas de lois specifiques (bon, il y a des cantons qui ont des interpretations, disons un peu differentes sur certains details): l'achat se fait soit avec un PAA valable dans tous les cantons (a demander au canton de residence), soit un PAE (full auto et autres objets 'interdits') soit avec un contrat (armes de chasse, pistolet a lapins), le PPA (permis de port d'armes) est valable dans toute la Suisse, par contre sans raison professionelle, il est quasi impossible de l'avoir. La Suisse fait partie de Schengen: donc possibilite d'avoir un papier pour transporter une AAF dans un autre pays Schengen pour un evenement sportif.

Buck a écrit:
Pourquoi faudrait-il prendre la hunting licence chez les Inuits alors qu'il doit être possible de la prendre dans n'importe quel état ?

Ah ! Sorry , autant pour moi , c'est parce que l'Alaska autorise sa vente sur le net ....
Ok ! fine  2pouces

Et surtout sans avoir à se taper 1 à 2 jours de formation obligatoire dans quasi tous les autres Etats.

Par ailleurs , si tu descends à Lausanne demande donc un PAA ... Voila l'occasion rêvée de tester l'affaire pour la Suisse  Wink  Ensuite tu laisses le jouet chez Dobermann il sera très heureux de te rendre ce service.  mrgreen

C'est prévu, d'ailleurs le bureau des armes de plusieurs cantons auront un STAND SUR LA BOURSE justement pour délivrer des PAA aux éventuels acquéreurs !!!

En terme  de service-public, ça fait rêver comparé à la France...

http://www.bourseauxarmes.ch/v2/

En Suisse il n'y a que la LArm federale, les cantons n'ont pas de lois specifiques (bon, il y a des cantons qui ont des interpretations, disons un peu differentes sur certains details): l'achat se fait soit avec un PAA valable dans tous les cantons (a demander au canton de residence), soit un PAE (full auto et autres objets 'interdits') soit avec un contrat (armes de chasse, pistolet a lapins), le PPA (permis de port d'armes) est valable dans toute la Suisse, par contre sans raison professionelle, il est quasi impossible de l'avoir. La Suisse fait partie de Schengen: donc possibilite d'avoir un papier pour transporter une AAF dans un autre pays Schengen pour un evenement sportif.

Oui, la Loi fédérale est la même pour tous mais les cantons l'applique avec une "interprétation" (pour reprendre ton terme) qui diffère d'un canton à l'autre (notamment concernant des points très tendus comme les autorisations exceptionnelles pour armes automatiques/modérateurs de sons pour la "collection").

Ce qui est très différent entre les 2 pays (Suisse/France) c'est que le PAA suisse concerne l'ACQUISITION, alors que l'autorisation préfectorale en France concerne la DETENTION.
Une arme de catégorie B est donc acquise en Suisse à vie, elle fait partie du patrimoine (contrairement à la France). Et le PAA n'est nécessaire que pour son acquisition, pas pour le transport ou la détention proprement dite.

La Loi suisse est ADMIRABLEMENT bien résumée ici : http://www.ejpd.admin.ch/content/dam/data/sicherheit/waffen/Brosch%C3%BCre/waffenbroschuere-f.pdf
Ca fait rêver aussi.

Pour le port, je compte tester en créant ma propre société de sécurité (dont je serai le seul employé) et en passant l'examen de permis de port d'arme dont le contenu est disponible ici :

http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19983268/index.html

http://www.fedpol.admin.ch/dam/data/sicherheit/waffen/waffentragen/fragenkatalog-f.pdf

http://www.police.be.ch/police/fr/index/sicherheit/sicherheit/waffen/formulare-dokumente.assetref/dam/documents/POM/Police/de/Waffen/Richtlinien_W_Tragen_2010_d_f.pdf

http://www.police.be.ch/police/fr/index/sicherheit/sicherheit/waffen/formulare-dokumente.assetref/dam/documents/POM/Police/fr/Armes/richtlinien_wtb_prakt_2010_f.pdf

Encore qu'il faut que je vérifie :

- qu'on puisse créer ce type de société sans être citoyen suisse
- que l'on puisse candidater au port d'arme sans être citoyen suisse

Sinon, ça attendra mon éventuelle naturalisation.

La Suisse fait partie de Schengen: donc possibilite d'avoir un papier pour transporter une AAF dans un autre pays Schengen pour un evenement sportif.

Cela s'appelle une carte européenne d'armes à feu (dont je dispose déjà) et la Suisse n'autorise que l'import temporaire de 2 armes à feu au motif de la chasse ou tir sportif (invitation à présenter sur demande des officiels) si l'on veut avoir la franchise fiscale.
+ c'est possible mais c'est payant (droits de douane)

Une douzaine d'années il me semble , dépêches toi de t'inscrire ...

Buck a écrit:Une douzaine d'années il me semble , dépêches toi de t'inscrire ...

Il faut être résident depuis 12 ans sur le territoire helvétique, tu voulais donc dire "dépêche toi de déménager" j'imagine ?
J'y travaille, je prends les dons en attendant

Il parle de le réduire à 10ans : http://www.tdg.ch/suisse/Il-sera-plus-dur-de-devenir-Suisse/story/12543578
http://www.lematin.ch/suisse/Le-National-reste-ferme-sur-le-delai-de-naturalisation/story/26904511

Si j'ai bien compris la nouvelle loi est passee, par contre elle est sujette a referendum facultatif, ie si l'on depose 50'000 signatures avant une date limite, le peuple peut decider de la refuser. Je pense me souvenir que la date limite est en octobre, mais je peux me planter. C'est 10 ou 12 ans avant de pouvoir deposer le dossier, apres ca peut durer encore 1-2-3 ans, faut pas etre presse

Pour ce qui est du PPA pour etranger ou societe de securite detenue par un etranger, aucune idee, faudrait mieux se renseigner aupres des pro sur FL. Mais bon, premiere etape: demenagement

Ca tombe bien, je ne suis pas pressé.
Juste envie de vivre dans un pays libre et que mes enfants puissent choisir un jour où ils souhaitent vivre.        

Je viens de me renseigner pour le PPA : la création d'une société de sécurité peut se faire soit par un citoyen suisse, soit par un citoyen issu de l'un des pays membre de l'UE.

Par contre, il y a évidemment plein d'autorisations/paperasse, mais c'est jouable techniquement.

http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19983268/index.html

Il n'y a même pas besoin de déménager car le gérant n'a pas besoin d'habiter en Suisse >
Seule la société doit y etre domiciliée.

Pour le PPA en lui-même, je cherche encore des infos concernant la condition de nationalité d'un candidat.

Les informations à ce sujet sont peu claires : http://www.vd.ch/themes/securite/police/armes/permis-de-port-darmes/

Mais à priori, la seule condition c'est d'être agent de sécurité d'une entreprise de sécurité dûment autorisée.
Et pour être agent, il suffit de respecter la Loi sur le travail des étrangers et d'avoir un casier vierge dans son pays d'origine (UE préférablement).

Donc : c'est possible !

Ca a l'air tres interessant

Par contre lors de la creation de n'importe quelle societe en Suisse, il faut qu'une personne residente (Suisse ou nationalite EU-15 je crois) soit administrateur, c'est une question de responsabilite du paiement des charges sociales: si la societe ne paie pas l'AVS et co, l'Etat prend le chalet du resident. Mais bon, tout se trouve en Suisse

EDIT:
voici un formulaire de demande de PPA:
http://u.jimdo.com/www27/o/s92675a6a63e3d958/download/m7768a1778e893e5f/1330154533/gesuch-waffentragbewilligung-d.pdf
On peut cocher une case Permis B ou C, donc a priori ce n'est pas interdit pour un etranger, ce qui ne veut pas dire que ce sera facile a avoir...

Merci d'avoir précisé pour la résidence obligatoire.

Par contre UE-27, UE-15 ça n'existe plus

Je suis content d'avoir levé un lièvre, peut-être que ça intéresserait plusieurs tireurs suisses de se grouper pour créer une société de sécurité afin d'obtenir des PPA. Qui sait ?

Déjà il faut que je (ou madame, ou encore mieux : les 2) trouve du travail sur le territoire hélvétique (je vise le canton de Vaud) et après on verra pour les autres projets un peu "exotiques"

Je sais que ca n'existe plus, il y avait des restrictions sur la nationalite des gerants/administrateurs residents quand j'avais cree ma societe il y a 5 ans, maintenant il semble qu'il suffit de:
Sarl:autorisation d'établissement et de travail.
SA: autorisation de séjour et un permis de travail à jour.
d'apres:
http://www.kmu.admin.ch/kmu-gruenden/03476/03575/03579/index.html?lang=fr

Après, je ne sais si on peut avoir un travail salarié en Suisse et être gérant d'une société à côté.

Un peu dans le mode "auto-entrepreneur" en France...