detention 22 lr sans autorisation
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detention 22 lr sans autorisation
par mike64 Jeu 26 Fév 2015 - 14:16
bonjour,
j ai acheté une arme dans les année 90( ma première paye)!
il sagit d une carabine lakerfield ( canadien si je me rappelle bien) 22lf semi auto avec un magasin de 10.
je pense m incrisre trés prochaine au club de tir local,et non au ball trap car le "tir" me manque un peu, surtout l hiver quand le surf et le golf ne sont plus de saison!
Dans l état actuel, l arme est dans un coffre; qu elle est ma situation par rapport a la détention de cette arme?
cette arme a été enregistré en préfecture dés son acha
merci
j ai acheté une arme dans les année 90( ma première paye)!
il sagit d une carabine lakerfield ( canadien si je me rappelle bien) 22lf semi auto avec un magasin de 10.
je pense m incrisre trés prochaine au club de tir local,et non au ball trap car le "tir" me manque un peu, surtout l hiver quand le surf et le golf ne sont plus de saison!
Dans l état actuel, l arme est dans un coffre; qu elle est ma situation par rapport a la détention de cette arme?
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mike64- private
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par christman Jeu 26 Fév 2015 - 14:33
Tu possèdes une arme de catégorie B, soumise a "autorisation préfectorale".
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par francky2A Jeu 26 Fév 2015 - 15:29
salut mike 64 , tu es sur qu'elle est semi auto ? j'en ai une aussi mais a répétition manuelle avec silençieux donc C1 etC2 pour le silençieux ! donc si semi auto c'est du B , si j'etais toi je téléphonerai au bureau des armes de ta prefecture (sans dire ton nom) pour me renseigner !
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par mike64 Jeu 26 Fév 2015 - 15:49
en fait , je sais que c est une semi auto en B..
ma question était surtout ma position au niveau de la loi, étant donné que je n ai pas d autorisation de détention..........elle n était pas nésessaire en 1994..
merci
ma question était surtout ma position au niveau de la loi, étant donné que je n ai pas d autorisation de détention..........elle n était pas nésessaire en 1994..
merci
mike64- private
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par biggun34 Jeu 26 Fév 2015 - 15:55
demande a un armurier , pas a la préf , tu vas avoir des enmerdes !
biggun34- colonel
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par mike64 Jeu 26 Fév 2015 - 15:58
c est bien ce que pensais!!!
merci
merci
mike64- private
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par Danlmill Jeu 26 Fév 2015 - 15:59
Beaucoup de Français ont acquis des 22lr semi-auto (entre autres) en vente libre à l'époque sans autre formalité qu'une inscription dans le registre de l'armurier (ou du super marché lol) qui l'a vendu.
Constat, la plupart se les garde bien au chaud sans rien rire à personne car aujourd'hui, c'est illégal sans une autorisation préfectorale qui n'est pas simple à obtenir et prend beaucoup de temps et impose quelques contraintes souvent rédhibitoires pour ces personnes en question.
Pour répondre à ta question, tu es actuellement dans l'illégalité. Il te faudra t'inscrire dans un club de tir, attendre 6 mois et passer 3 tirs de contrôle avant de pouvoir monter un dossier de demande d'autorisation en préfecture qui prendra entre quelques semaines et quelques mois. Entre temps, il te faudra te séparer de ton arme pourtant acquise des plus légalement à l'époque.
Il te faudra définitivement poursuivre la pratique du tir, passer 3 tir contrôlés par ans et renouveler l'autorisation tous les 5 ans sans quoi la police ou la gendarmerie viendra simplement te prendre ton arme.
Si j'ai un conseil ... bah non, je le dirais pas mais tu dois avoir compris ...
Constat, la plupart se les garde bien au chaud sans rien rire à personne car aujourd'hui, c'est illégal sans une autorisation préfectorale qui n'est pas simple à obtenir et prend beaucoup de temps et impose quelques contraintes souvent rédhibitoires pour ces personnes en question.
Pour répondre à ta question, tu es actuellement dans l'illégalité. Il te faudra t'inscrire dans un club de tir, attendre 6 mois et passer 3 tirs de contrôle avant de pouvoir monter un dossier de demande d'autorisation en préfecture qui prendra entre quelques semaines et quelques mois. Entre temps, il te faudra te séparer de ton arme pourtant acquise des plus légalement à l'époque.
Il te faudra définitivement poursuivre la pratique du tir, passer 3 tir contrôlés par ans et renouveler l'autorisation tous les 5 ans sans quoi la police ou la gendarmerie viendra simplement te prendre ton arme.
Si j'ai un conseil ... bah non, je le dirais pas mais tu dois avoir compris ...
Dernière édition par Danlmill le Jeu 26 Fév 2015 - 16:02, édité 1 fois
Danlmill- brigadier-general
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par bif Jeu 26 Fév 2015 - 16:00
Si l'arme a été enregistrée, est ce que tu as le récépissé de déclaration ?
Si non, il est possible qu'elle ne soit pas enregistrée.
Si oui, il faut vérifier sur le récépissé sont mode de répétition.
Si elle est enregistrée comme une arme semi auto, alors il y a un problème, tu aurais dû être contacté il y a 20 ans pour te mettre en règle.
Si elle est enregistrée comme une arme à répétition manuelle, alors il y a une erreur qui explique pourquoi tu possèdes encore une arme semi auto que tu n'es plus censé posséder.
Si tu n'as aucun récépissé, demandes à la préfecture la liste des armes enregistrées à ton nom. Etant donné que c'est le grand n'importe quoi dans leurs fichiers, tu pourrais avoir des surprises. Si cette arme ne figures pas dessus, tu as 2 choix. Tu la laisses là où elle est, elle ne dérange personne et sera toujours à toi. Mais c'est illégal.
Ou alors tu te mets en règle. Là, attention, si tu la déclares de suite à la préfecture, tu seras contraint de t'en séparer, car il ne s'agit pas d'une arme soumise à déclaration, mais à autorisation. Si tu veux la déclarer et la conserver, alors il te faudra d'abord prendre une licence de tir, un carnet de tir, effectuer tes 3 séances obligatoires espacées chacune de 2 mois, et faire une demande de détention d'arme de catégorie B, ce qui prend entre 1 et 10 mois juste pour recevoir la réponse, sous réserve que tu sois clean à 100% dans les fichiers des forces de l'ordre.
Quand tu as ton autorisation, tu vas voir un armurier avec ton arme et ton papier, et tu te mets en règle, sachant que l'autorisation sera valable 5 ans, que tu seras contraint de prendre une licence de tir chaque année et d'effectuer les tir de contrôle, sans quoi tu devras te séparer de l'arme.
Si non, il est possible qu'elle ne soit pas enregistrée.
Si oui, il faut vérifier sur le récépissé sont mode de répétition.
Si elle est enregistrée comme une arme semi auto, alors il y a un problème, tu aurais dû être contacté il y a 20 ans pour te mettre en règle.
Si elle est enregistrée comme une arme à répétition manuelle, alors il y a une erreur qui explique pourquoi tu possèdes encore une arme semi auto que tu n'es plus censé posséder.
Si tu n'as aucun récépissé, demandes à la préfecture la liste des armes enregistrées à ton nom. Etant donné que c'est le grand n'importe quoi dans leurs fichiers, tu pourrais avoir des surprises. Si cette arme ne figures pas dessus, tu as 2 choix. Tu la laisses là où elle est, elle ne dérange personne et sera toujours à toi. Mais c'est illégal.
Ou alors tu te mets en règle. Là, attention, si tu la déclares de suite à la préfecture, tu seras contraint de t'en séparer, car il ne s'agit pas d'une arme soumise à déclaration, mais à autorisation. Si tu veux la déclarer et la conserver, alors il te faudra d'abord prendre une licence de tir, un carnet de tir, effectuer tes 3 séances obligatoires espacées chacune de 2 mois, et faire une demande de détention d'arme de catégorie B, ce qui prend entre 1 et 10 mois juste pour recevoir la réponse, sous réserve que tu sois clean à 100% dans les fichiers des forces de l'ordre.
Quand tu as ton autorisation, tu vas voir un armurier avec ton arme et ton papier, et tu te mets en règle, sachant que l'autorisation sera valable 5 ans, que tu seras contraint de prendre une licence de tir chaque année et d'effectuer les tir de contrôle, sans quoi tu devras te séparer de l'arme.
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par Invité Jeu 26 Fév 2015 - 16:55
J' ai une Mossberg 353 22 lr semi-auto déclarée quand il le fallait bien ( 1993-96 )........c' est devenu une autorisation viagère avec perte de l' auto en cas de vente à un détenteur d' auto B.......On a tout intérêt à la garder donc........
Invité- Invité
Re: detention 22 lr sans autorisation
par PFADTUFA06 Jeu 26 Fév 2015 - 18:05
Info complémentaire sur notre site
Armes déclarées avant décembre 1996
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article7
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par sabaudiarm Jeu 26 Fév 2015 - 19:24
Le plus important c'est de savoir si l'arme à réellement été déclarée avant 1996.
ATTENTION: l'armurier t'avais peu être demandé ta carte d'identité à l'époque, mais ça ne veut pas dire que c'était pour la déclarée, c'était juste pour son registre (ça dépend de la date d'achat).
Après, 2 solutions:
soit elle a vraiment été déclarée en temps et en heure, et dans ce cas tu dois avoir une détention "viagère", il faut retrouver le papier qu'on t'a remit à l'époque, tout va bien
tu pourra garger ton arme jusqu'à la fin de tes jours.
soit ce n'est pas le cas et dans ce cas:
ATTENTION: l'armurier t'avais peu être demandé ta carte d'identité à l'époque, mais ça ne veut pas dire que c'était pour la déclarée, c'était juste pour son registre (ça dépend de la date d'achat).
Après, 2 solutions:
soit elle a vraiment été déclarée en temps et en heure, et dans ce cas tu dois avoir une détention "viagère", il faut retrouver le papier qu'on t'a remit à l'époque, tout va bien
tu pourra garger ton arme jusqu'à la fin de tes jours.soit ce n'est pas le cas et dans ce cas:
Danlmill a écrit:Si j'ai un conseil ... bah non, je le dirais pas mais tu dois avoir compris ...
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par mike64 Jeu 26 Fév 2015 - 19:40
merci pour vos réponses!!!!
et j ai bien compris:
1: m inscrire au club et faire profile bas
2:la fin du monde approche.
3: voir 1.......
et j ai bien compris:
1: m inscrire au club et faire profile bas
2:la fin du monde approche.
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par mike64 Ven 27 Fév 2015 - 18:39
Bonjour, etant donné que je ne peux répondre aux messages pour l instant,
je tiens a dire que je ne désire pas me séparer de cette arme...
merci
je tiens a dire que je ne désire pas me séparer de cette arme...
merci
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par henry27 Ven 27 Fév 2015 - 19:49
chez nous a la campagne, des tas d armes genre 22 auto , sont chez des particuliers, qui les gardent en souvenir, ou comme mon voisin le plus proche, qui tue les pies .
avec une unique 51 .
sa ne posse pas de probléme, mais attention, si tu la transporte dans ta voiture, et que tu tombe sur un contrôle
la c est saisie, et amende, c est arrivé a un amis
avec une unique 51 .
sa ne posse pas de probléme, mais attention, si tu la transporte dans ta voiture, et que tu tombe sur un contrôle
la c est saisie, et amende, c est arrivé a un amis
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par White shadow Ven 27 Fév 2015 - 21:50
henry27 a écrit:chez nous a la campagne, des tas d armes genre 22 auto , sont chez des particuliers, qui les gardent en souvenir, ou comme mon voisin le plus proche, qui tue les pies .
avec une unique 51 .
sa ne posse pas de probléme, mais attention, si tu la transporte dans ta voiture, et que tu tombe sur un contrôle
la c est saisie, et amende, c est arrivé a un amis
T'es gentil de balancer ton voisin
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par Bourrique Ven 27 Fév 2015 - 21:53
Pourquoi il tue des pies? C'est beau une pie...
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par henry27 Sam 28 Fév 2015 - 8:15
non je balance pas,
de plus c est un amis, les pies sont nuisibles, surtout en grande quantité .
ils tuent les poussins, et bouffent les œufs des autres oiseaux .
et franchement pour une 22lr je ne sais pas si les gendarmes vont bouger
la 22lr, comme le fusil de chasse, c est des armes courantes
c est méme une tradition , d avoir un fusil, pour les gens de la campagne
de plus c est un amis, les pies sont nuisibles, surtout en grande quantité .
ils tuent les poussins, et bouffent les œufs des autres oiseaux .
et franchement pour une 22lr je ne sais pas si les gendarmes vont bouger
la 22lr, comme le fusil de chasse, c est des armes courantes
c est méme une tradition , d avoir un fusil, pour les gens de la campagne
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par oldshot Sam 28 Fév 2015 - 9:31
mike64 a écrit:bonjour,
j ai acheté une arme dans les année 90( ma première paye)!
il sagit d une carabine lakerfield ( canadien si je me rappelle bien) 22lf semi auto avec un magasin de 10.
je pense m incrisre trés prochaine au club de tir local,et non au ball trap car le "tir" me manque un peu, surtout l hiver quand le surf et le golf ne sont plus de saison!
Dans l état actuel, l arme est dans un coffre; qu elle est ma situation par rapport a la détention de cette arme?
cette arme a été enregistré en préfecture dés son acha
merci
Salut mike64,
La carabine que tu possèdes (illégalement) est une Lakefield Mod 64 qui se vend de nos jours pour environ $175.- CAD sour la marque Savage Arms.
La qualité et les performances de tir de cette carabine ne justifient ni d'enfreindre la loi, ni d'encourir les dépenses et multiples démarches requises pour la détenir légalement.
Voilà ce que j'en pense. A partir de là tu te fais ta propre opinion et tu agis en conséquence.
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par beluga30 Sam 28 Fév 2015 - 10:02
henry27 a écrit:non je balance pas,
de plus c est un amis, les pies sont nuisibles, surtout en grande quantité .
ils tuent les poussins, et bouffent les œufs des autres oiseaux .
et franchement pour une 22lr je ne sais pas si les gendarmes vont bouger
la 22lr, comme le fusil de chasse, c est des armes courantes
c est méme une tradition , d avoir un fusil, pour les gens de la campagne
Tu as parfaitement raison dans nos campagne les fusils de chasse et les vieilles 22 lr sont légion, (pour les familles issue de la campagnes, car pour les venu des villes les choses sont différentes) et je le vois régulièrement lorsque l'on chasse que la grande majorité des fusils juxtaposé ou superposé ne sont pas déclaré, seul ceux qui ont acheté assez récemment un fusil, une carabine de chasse ou un semi auto sont en règle.
et pour les 22 Lr alors la pratiquement tout le monde sait quelles ne sont plus autorisé mais elles restent sagement ranger et ne servent que de temps en temps pour les nuisibles.
Pour les Pies tu as également raison elles deviennent un vrais fléau, elles prolifèrent de plus en plus car par le passé elles étaient chassé et manger (et elles sont très bonnes) mais maintenant les jeunes chasseurs ne les régulent plus ! et elles font des ravage au printemps car elles ont besoins de grandes quantités de protéines pour pondre et élever leurs petits et de ce faite elles deviennent charogniard et carnivore en détruisant les couvées (œufs et poussins) de perdreaux faisans, cailles et autres, et elles s'en prennent mêmes au petit lapins et jeunes lièvres.
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par mike64 Sam 28 Fév 2015 - 10:09
oldshot a écrit:mike64 a écrit:bonjour,
j ai acheté une arme dans les année 90( ma première paye)!
il sagit d une carabine lakerfield ( canadien si je me rappelle bien) 22lf semi auto avec un magasin de 10.
je pense m incrisre trés prochaine au club de tir local,et non au ball trap car le "tir" me manque un peu, surtout l hiver quand le surf et le golf ne sont plus de saison!
Dans l état actuel, l arme est dans un coffre; qu elle est ma situation par rapport a la détention de cette arme?
cette arme a été enregistré en préfecture dés son acha
merci
Salut mike64,
La carabine que tu possèdes (illégalement) est une Lakefield Mod 64 qui se vend de nos jours pour environ $175.- CAD sour la marque Savage Arms.
La qualité et les performances de tir de cette carabine ne justifient ni d'enfreindre la loi, ni d'encourir les dépenses et multiples démarches requises pour la détenir légalement.
Voilà ce que j'en pense. A partir de là tu te fais ta propre opinion et tu agis en conséquence.
merci, je penses que c est en effet cela, pour mémoire je l avais acheté 1300 francs a l époque avec le silencieux et une lunette!!! ca reste une arme convenable je penses, les nuisibles sen rappellent encore...
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par oldshot Sam 28 Fév 2015 - 10:44
mike64 a écrit:...merci, je penses que c est en effet cela, pour mémoire je l avais acheté 1300 francs a l époque avec le silencieux et une lunette!!! ca reste une arme convenable je penses, les nuisibles sen rappellent encore...
Les nuisibles ne s'en rappellent plus car ils ont quittés ce triste monde, par contre toi tu risques de t'en rappeler très logntemps si jamais tu te fais tomber sur le râble par la maréchaussée française.
Tu regarderas ce qu'en coûte la détention illégale d'une arme soumise à autorisation.
Un Ami qui te veut du bien.
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par PFADTUFA06 Sam 28 Fév 2015 - 11:14
Au sujet des pies
http://www.lefigaro.fr/sciences/2014/08/06/01008-20140806ARTFIG00315-moins-d-especes-jugees-nuisibles-enfrance.php
http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-et-marne-77/la-pie-n-est-plus-un-nuisible-06-08-2014-4048681.php#xtref=http%3A%2F%2Fwww.google.fr%2Furl%3Fsa%3Dt%24rct%3Dj%24q%3D%24esrc%3Ds%24source%3Dweb%24cd%3D5%24ved%3D0CDkQFjAE%24url%3Dhttp%253A%252F%252Fwww.leparisien.fr%252Fespace-premium%252Fseine-et-marne-77%252Fla-pie-n-est-plus-un-nuisible-06-08-2014-4048681.php%24ei%3D5ZPxVP_iEI6xadOPgpAH%24usg%3DAFQjCNGRhZ6w3DntXmghXNk-8V0ibrXFZQ%24sig2%3DdZLPeFhd2fVyHejA4seLxw
http://www.lefigaro.fr/sciences/2014/08/06/01008-20140806ARTFIG00315-moins-d-especes-jugees-nuisibles-enfrance.php
http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-et-marne-77/la-pie-n-est-plus-un-nuisible-06-08-2014-4048681.php#xtref=http%3A%2F%2Fwww.google.fr%2Furl%3Fsa%3Dt%24rct%3Dj%24q%3D%24esrc%3Ds%24source%3Dweb%24cd%3D5%24ved%3D0CDkQFjAE%24url%3Dhttp%253A%252F%252Fwww.leparisien.fr%252Fespace-premium%252Fseine-et-marne-77%252Fla-pie-n-est-plus-un-nuisible-06-08-2014-4048681.php%24ei%3D5ZPxVP_iEI6xadOPgpAH%24usg%3DAFQjCNGRhZ6w3DntXmghXNk-8V0ibrXFZQ%24sig2%3DdZLPeFhd2fVyHejA4seLxw
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par Invité Sam 28 Fév 2015 - 11:21
Antony71 a écrit:Pourquoi il tue des pies? C'est beau une pie...
ben mon grand père aussi tué les pies ! il pouvait pas les supporter ! il avait des nids d'oiseaux dans son terrain qu'il aimait regarder et les pies ont fait un carnage !
puis ilme disait : il y à rien de plus méchant et vicieux qu'une pie !
Invité- Invité
Re: detention 22 lr sans autorisation
par mike64 Sam 28 Fév 2015 - 11:32
a l époque c etais assez freestyle dans nos campagnes!!
cette arme n a pas servi depuis 10 ans au moins!!
il est clair qu aujourd hui je ne m amuserais pas a refaire ce q uon faisait !!
et il n y a avait pas que les 22 lr , on s amuser avec d autres "pétoires"..
mais bon ... ca c etait avant.....
cette arme n a pas servi depuis 10 ans au moins!!
il est clair qu aujourd hui je ne m amuserais pas a refaire ce q uon faisait !!
et il n y a avait pas que les 22 lr , on s amuser avec d autres "pétoires"..
mais bon ... ca c etait avant.....
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par beluga30 Sam 28 Fév 2015 - 12:49
pour les nuisibles ça a toujours été qu'une département ou régions voir plusieurs retire t'elle ou t'elles espèces classé nuisible, c'est grâce au rapport annuel fait par les piégeurs qui permette de connaitre le niveaux d'infection par tel ou tel animal nuisible.
et en fonction de ses rapports les préfets établissent la listes des animaux a classer nuisible ou a retirer de la liste, tous les 5 a 10 ans les département qui sont plus classer le redeviennent pour la plupart et inversement.
Le piégeage est réglementé et très surveillé, il faut une formation, et des autorisation nous ne fessons pas m'importe quoi, la nature doit être respecté, se que beaucoup de personne dite écolo on oublier et participe a la destruction de notre faunes animale et végétale.
et en fonction de ses rapports les préfets établissent la listes des animaux a classer nuisible ou a retirer de la liste, tous les 5 a 10 ans les département qui sont plus classer le redeviennent pour la plupart et inversement.
Le piégeage est réglementé et très surveillé, il faut une formation, et des autorisation nous ne fessons pas m'importe quoi, la nature doit être respecté, se que beaucoup de personne dite écolo on oublier et participe a la destruction de notre faunes animale et végétale.
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par dudule13 Sam 28 Fév 2015 - 17:08
oui.. mais il ne dit pas lequel c'est ce voisin!! 
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par Gotha Sam 28 Fév 2015 - 20:13
Si je comprends bien: - 1) On a une licence de tir sportif, on a le droit de posséder une arme déclarée, et on doit la rendre en cas de fin de licence.
-2) On a un permis de chasse on a le droit d'avoir une arme (cat C) déclarée, et en cas de cessation de la chasse on peut garder son arme. (Je connais plein d'anciens chasseur qui ont conservé leurs armes).
Eclairez moi SVP.
-2) On a un permis de chasse on a le droit d'avoir une arme (cat C) déclarée, et en cas de cessation de la chasse on peut garder son arme. (Je connais plein d'anciens chasseur qui ont conservé leurs armes).
Eclairez moi SVP.
Gotha- sergeant
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par Invité Sam 28 Fév 2015 - 20:24
Pour les armes de catégorie C, pas obligé de rendre l'arme après expiration de la licence, par contre plus d'achat de munition possible 
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par Invité Sam 28 Fév 2015 - 20:29
Gotha a écrit:Si je comprends bien: - 1) On a une licence de tir sportif, on a le droit de posséder une arme déclarée, et on doit la rendre en cas de fin de licence.
-2) On a un permis de chasse on a le droit d'avoir une arme (cat C) déclarée, et en cas de cessation de la chasse on peut garder son arme. (Je connais plein d'anciens chasseur qui ont conservé leurs armes).
Eclairez moi SVP.
pour faire simple:
pour une arme en catégorie B, soumise à autorisation préfectorale renouvelable tous les 5 ans: dés que tu n'es plus licencié FFT, tu dois te séparer de cette arme en la vendant. tu peux aussi la conserver à condition de la faire neutraliser.
pour une arme en catégorie C, soumise à déclaration en préfecture: tu peux la conserver même si plus licencié ou plus chasseur. par contre tu ne peux plus acheter de munitions
en espérant avoir répondu à ta question
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Re: detention 22 lr sans autorisation
par henry27 Sam 28 Fév 2015 - 20:35
rien ne t interdit de recharger??
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