Plusieurs armes en héritage

heisenberg a écrit:
- 11 carabines Winchester model 94 commémoratives en .30-30 -----> C 1° b  -----> cerfa 12650*02 ou *03 ?

Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D qui lui est dévolu par voie successorale procède sans délai, pour une arme de la catégorie C, à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 6, au préfet du lieu de domicile et pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d'enregistrement.
Cette déclaration ou cette demande d'enregistrement est accompagnée d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 12, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.
A défaut de l'un de ces titres, la déclaration est accompagnée d'un certificat médical datant de moins d'un mois et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention de ces armes et éléments d'arme.
La déclaration ou la demande d'enregistrement, accompagnée de l'un de ces titres ou du certificat médical, placé sous pli fermé, est transmise directement au préfet du département du domicile du déclarant.

heisenberg a écrit:Non pas de 1 en trop!

- NRA Centennial Rifle 24"
- NRA Centennial Musket 26"
- R.C.M.P. Centennial Rifle 22"
- Buffalo Bill 20" Octo barrel
- Théodore Roosevelt 20" Octo barrel
- Lone Star 20" half-round, half-octo barrel
- Cow boy 20"
- Golden Spike 20"
- Apache 20"
- Sioux 20"
- Yellow Boy Indian 20"

sabaudiarm a écrit:Mais c'est un véritable arsenal que tu détiens