Aide pour remplir Cerfa 11290 Douanes, achat au Luxembourg

Mitcheus a écrit:

scrapper77 a écrit:Mitcheus tu l'achètes chez qui ?

LuxGuns, le grossiste de tous les armuriers du Lux.

Je ne connaissais pas.

scrapper77 a écrit:Où peut être l'ex Yougoslavie  ?

Tu as raison.
Voici la liste des pays membres du CIP : Allemagne, République d’Autriche, Royaume de Belgique, République du Chili, Royaume d’Espagne, République Finlandaise, République Française, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, République de Hongrie, République Italienne, Fédération de Russie, République Slovaque, République Tchèque, République Yougoslave.

Donc une arme fabriquée dans ces pays est censée avoir le CIP ?

Si l'arme est passé par le BE d'un de ces pays, oui. Le BE sera reconnu par la France.

Mais si l'arme date d'avant la reconnaissance du CIP (1971 pour les premiers pays "Allemagne, Autriche, Belgique, Chili, Espagne, France, Italie et Tchécoslovaquie", plus tard pour les autres), je pense que cela ne sera pas le cas.
A voir maintenant s'il n'y a pas eu repassage au BE pour la modification en semi-auto.


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19711002&numTexte=&pageDebut=09796&pageFin=

Ok, merci pour ces infos.

Je prends la suite de ce poste pour poser la question suivante:

Dans le cas d'un achat de munitions au Luxembourg.
Doit t-on marquer les renseignements liés à l'arme sur le cerfa 11290 ? Ou simplement :
Cat B-1 ; 9X19mm , Quantité 1000 ?

Pour ce dossier à envoyer au service des douanes, si j'ai bien compris, ils enverront directement un exemplaire à l'armurerie concernée ?

MR73 a écrit:Je prends la suite de ce poste pour poser la question suivante:

Dans le cas d'un achat de munitions au Luxembourg.
Doit t-on marquer les renseignements liés à l'arme sur le cerfa 11290 ? Ou simplement :
Cat B-1 ; 9X19mm , Quantité 1000     ?

Pour ce dossier à envoyer au service des douanes, si j'ai bien compris, ils enverront directement un exemplaire à l'armurerie concernée ?

Salut,

Tu inscris bien B1, 9x19mm, 1000.
Tu renseignes toute la pages en 3 exemplaires identiques (signature originale donc si photocopies tu dois signer à la main chaque exemplaire).
Les douanes en conserve un, ils en renvoient donc deux.
Tu en conserves un et tu envoies le dernier à l'armurerie qui le glissera dans le colis en cas de contrôle.

A+

Merci pour ta réponse.
En l’occurrence, ce n'est pas pour un achat à distance, mais pour aller chercher directement sur place.
Je suppose que l'exemplaire doit être remis en main propre à l'armurier.

MR73 a écrit:Merci pour ta réponse.
En l’occurrence, ce n'est pas pour un achat à distance, mais pour aller chercher directement sur place.
Je suppose que l'exemplaire doit être remis en main propre à l'armurier.

Je pense dans ce cas que l'armurier ne te demandera même pas l'exemplaire.
Il suffit que tu aies un exemplaire sur toi en cas de contrôle.

Du moment que je suis dans les règles !

Merci

bonjour tout le monde, je déterre ce post pour éviter d' en refaire semblable... quelqu' un pourrait m' expliquer la différence entre le cerfa 11290 et le 11192, et du coup lequel utiliser car je voudrais acheter un B4 au Luxembourg, donc le site de la douane dit: L'importation définitive d'armes, munitions et leurs éléments classés dans la catégorie B nécessite l'obtention d'une autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG). Les demandes d'autorisation d'importation de matériels de guerre (AIMG) sont établies sur leformulaire Cerfa n° 11192 ... mais du coup, comme vous l' expliquez plus haut pour l' achat d' un B4 a l' étranger, vous remplissez le cerfa 11290. quelqu' un pourrai-t- il éclairer ma lanterne car je suis totalement perdu

Je ne sais pas a quoi sert le cerfa 11192 mais en tous cas pas a importer une arme. C est avec le 11290, mais de toute façon si tu achetes une arme chez freylinger ou lux guns, ils s occuperont eux memes du cerfa.

merci pour l' info

A mon tour de remonter ce sujet pour ne pas en créer un énième.

J'ai réservé un CZ75 BD et une conversion 22LR pour CZ en Belgique chez un armurier.
Le matériel est neuf.

Après contact téléphonique avec lui, il va m'envoyer un document par mail (accord préalable douanes françaises) qu'il va me pré-remplir.
Je n'aurais qu'à le signer et le dater et le renvoyer à ??? Il doit également me préciser l'adresse (Paris je suppose).

Avec ce formulaire à retourner au service des douanes françaises je vais devoir joindre quoi?
Copie d'une pièce d'identité (passeport dans mon cas)?
Deux originaux pour deux autorisations (une B1 pour le CZ et une B5 pour la conversion)?
Il faut envoyer les 2 feuilles de chaque autorisation?
Copie recto-verso de ma licence de tir signée (2015/2016)?

J'oublie quelque chose?

Ensuite, je vais recevoir quoi en retour du bureau des douanes?
Une idée du délais?

Merci.

Pas trop de succès dans mon monologue. Je m'y réponds et regroupe les infos que j'ai pu trouver.

SCOOT a écrit:
.../...Il doit également me préciser l'adresse (Paris je suppose).
Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E/2 – Prohibitions et protection du consommateur
11 rue des Deux Communes
93558 Montreuil cedex

Avec ce formulaire à retourner au service des douanes françaises je vais devoir joindre quoi?
Copie pièce d'identité, COPIE de l'autorisation pour du Cat B

Une question se fait jour :
J'ai deux autorisations en B1 (une pour le CZ75 BD et une autre pour la conversion).
La conversion étant en B5, dois-je modifier l'autorisation en barrant dessus ou est-ce que ce sont les douanes qui vont le faire et dans ce cas, j'envoie l'auto en B1 pour la conversion?

Salut l'equipe,

Il faut combien de temps pour avoir le cerfa 11192 signé par les Douanes?

Je crois me souvenir de 2/3 semaines de mon côté.

Merci Scoot pour le retour d'info

salut a tous
petite question pratique
une fois que l'on a ramené l'arme catB a la maison qu'est ce qu'il reste comme papier a envoyer et a qui?

Bonjour à tous
je déterre ce topic car j'ai besoin d'infos, dans le cas ou je voudrais commander uniquement des munitions au luxembourg, comment je devrais remplir le cerfa 11290-02?
surtout au niveau des caractéristiques de l'arme, faut-il tout remplir? (semi-auto, canon rayé, arme de guerre etc...)