Enregistrement ou déclaration ?

Bonjour à tous,
question qui me turlupine depuis quelques temps :
Hormis le fait qu’elles soient en catégorie C ou D, quelle est la différence entre la notion d’« Arme soumise à enregistrement » et d’« Arme soumise à déclaration ».
Je veux dire quelle est la différence concrètement au moment de l’achat ?.
Merci d’éclairer ma lanterne…

Aucune différence, pour une arme en catégorie C, tu recevras un document de ta préfecture,et rien pour une arme en D, pourtant la préfecture est bien informée que ces armes sont bien en t'as possession.

christ.

Toutes les armes de catégorie C doivent être déclarées.

Seules les armes de catégorie D1 acquises après le 1er décembre 2011 doivent être enregistrées.

A part, cela, il n'y a aucune différence entre ces deux démarches administratives.

Merci Christ et Louky pour votre éclairage.

C'est un peu ce que je pensais. Je me demande quand même bien pourquoi avoir fait ces deux catégories si c'est pour avoir quasiment les mêmes obligations.
Quel intérêt sinon alourdir un peu plus la machine ?  
Bref, comme disais Coluche ""tu mets des technocrates dans le désert, 5 ans après ils achètent du sable""...

christman a écrit:Aucune différence, pour une arme en catégorie C, tu recevras un document de ta préfecture,et rien pour une arme en D, pourtant la préfecture est bien informée que ces armes sont bien en t'as possession.

christ.

Pas de récépissé à la maison quand tu déclare un fusil de chasse ? C'est bizzare comment tu prouves que ton fusil est déclaré si ta pas le récépissé ?

C'est l'armurier qui signale a ta préfecture que tu possède une arme en catégorie D1, pour l'enregistré, toi tu as simplement une facture.(pas de récépissé de ta préfecture)
Pour les armes soumises a déclaration (C), tu recevras un récépissé de ta préfecture.

C = Déclaration
D1 = acquises après le 1er décembre 2011 = Enregistrement

christ.

Ok merci du renseignement je croyais qu'on avait un récépissé à chaque fois.

Misato-gmi a écrit:Ok merci du renseignement je croyais qu'on avait un récépissé à chaque fois.

Tu as bien, un récépissé à chaque fois, pour les différentes armes de catégorie C.

christ.

Misato-gmi a écrit:Ok merci du renseignement je croyais qu'on avait un récépissé à chaque fois.

OUI tu as un récépissé de ta préfecture pour un C et en D....

Je viens acheter un fusil baikal ij18 1 coup cal12 classé en D1a.

et j'ai reçu mon récépissé (cerfa 14252*02) récépissé d'enregistrement d'acquisition vente, cession ou mise en possession d'une armes ou d'un élément d'armes du 1°de la catégorie D.

cordialement

juniortatar a écrit:

Misato-gmi a écrit:Ok merci du renseignement je croyais qu'on avait un récépissé à chaque fois.

OUI tu as un récépissé de ta préfecture pour un C et en D....

Je viens acheter un fusil baikal ij18  1 coup cal12 classé en D1a.

et j'ai reçu mon récépissé (cerfa 14252*02) récépissé d'enregistrement d'acquisition vente, cession ou mise en possession d'une armes ou d'un élément d'armes du 1°de la catégorie D.

cordialement

C'est nouveau, pour les armes en D1...........

christ.

désolé christ, je ne sais pas je viens juste de le recevoir ce mois ci et ces mon premier D.

[img][/img]

Désolé pour mon erreur, autant pour moi.......

christ.

On est la pour en parler...

J’étais persuadé qu'il n’y avais pas de document, qui été envoyer a l’acquéreur pour une arme en catégorie D1.
Je viens de faire une recherche et effectivement......
Mea culpa.



christ.

A donc on à bien un ptit récépissé alors ! t'inquiete christman ca arrive de se tromper c'est rien

oui tout a fait maintenant (depuis 2011) il faut enregistrer un fusil de chasse : j'avais demandé a la personne qui s'occupe des armes quand j'ai déposé mes autorisation en lui expliquant que mon pere était décédé et que j'avais gardé son superposé cal 12 , elle m'a dit qu'il était préférable de l'enregistrer car je n'avais aucuns documents (factures) prouvant que je l'avais acquis avant 2011 , comme je m'y attendais j'avais les n° du fusil sur moi et je suis ressorti de la pref avec le cerfa d'enregistrement qui va bien ! je sais pas si j'ai eu raison car en cas de gros caca en France ils savent que je l'ai ...ou qu'on vient de me le voler !

eu ppour toute les D c'est comme ça ?
par ce que moi j'ai jamais rien reçu pour mon PN !

Pour les armes en catégorie D2 , pas de récépissé.


christ.

Tes sur christ.

juniortatar a écrit:Tes sur christ.

J'ai possédé une arme a poudre noire, et je n'est jamais rien reçu de la préfecture (D2), je suis surpris concernant ton post.
(Mode ironique, je suppose.........)

christ.

Bien sur chrit mode ironique pour moi.

C'est parfait, ........juniortatar.........

christ.

francky2A a écrit:oui tout a fait maintenant (depuis 2011) il faut enregistrer un fusil de chasse : j'avais demandé a la personne qui s'occupe des armes quand j'ai déposé mes autorisation en lui expliquant que mon pere était décédé et que j'avais gardé son superposé cal 12 , elle m'a dit qu'il était préférable de l'enregistrer car je n'avais aucuns documents (factures) prouvant que je l'avais acquis avant 2011 , comme je m'y attendais j'avais les n° du fusil sur moi et je suis ressorti de la pref avec le cerfa d'enregistrement qui va bien ! je sais pas si j'ai eu raison car en cas de gros caca en France ils savent que je l'ai ...ou qu'on vient de me le voler !

Je te rassure vu comment les prefs se trompent à longueur de temps (erreur numéro de série classement de l'arme etc) moi une fois ils m'ont déclaré un maverick 88 canon rayé en canon lisse en 5ème catégorie à l'époque ça n'avait interpellé personne tout allait bien    avec en plus un numéro de série farfelue qui n'existait pas bref c'était la fête...
Alors en cas de gros caca vu les effectifs des FO (exemple 4 la nuit pour couvrir une ville de 28 000 habitants par chez moi) Ils ne viendront jamais cherché tes armes ils devront déjà défendre leurs commissariats et encore comme la plupart seront pas idiots et iront défendre leurs famille il y aura plus personne ce sera la fête et tes armes ils s'en taperont royal vu que les pref auront cramées :Racail 10:

le rêve a la française !

Tout ceci n'est que fiction bien sur