"enregistrement" des armes non déclarables : on y est !!

Décrêt pondu en douce :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645787&dateTexte=&categorieLien=id

fallait bien que ca arrive : ce texte transpose la directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.

la prochaine étape arme avec puce GPS indissociable de l arme
entre ce systéme et notre liberté c est une course contre la montre esperons qu il créve rapidement

ne leur donne pas cette idée ils serai capable de le faire

Merci l'Europe ...
Traçabilité ... Mes c...lles oui !! Un fichage de plus !!
On s'en passait trés bien jusqu'à présent de leur traçabilité de m...de ...

c'était pas déjà le cas ? en achat armurerie .
fusil justa 12/70 déclaration de l'armurier
Carabine 222 déclaration de l'armurier
et cela figure au dossier en préf = 2 armes détenues non soumises a autorisations .

j ai rien inventé je suis trop con pour ça mais j avais lu des trucs qui était àl étude sur ce genre de truc

yebu a écrit:c'était pas déjà le cas ? en achat armurerie .
fusil justa 12/70 déclaration de l'armurier
Carabine 222 déclaration de l'armurier
et cela figure au dossier en préf = 2 armes détenues non soumises a autorisations .

Non, inscription sur le registre de l'armurier seulement pour les armes à un coup par canon lisse ...
Pour la 222 c'est normal : canon rayé ...

ah , d'accord c'était juste pour les 5ème cat que cela figure en préf ?

yebu a écrit:ah , d'accord c'était juste pour les 5ème cat que cela figure en préf ?

5éme cat. canon rayé, oui ! Ou lisse semi-auto, comme le baïkal MP153 par exemple ...

pour la carabine 222 c est une declaration prefecture
pour le justa 12/70 registre de l armurier

d apres mes recoupements , va falloir enregistrer les canons lisses ( hors achat chez un armurier ) tirant un coup par canon. chez qui ????

philippe2b a écrit:pour la carabine 222 c est une declaration prefecture
pour le justa 12/70 registre de l armurier

d apres mes recoupements , va falloir enregistrer les canons lisses tirant un coup par canon. chez qui ????

Excellente question !!
Pour les modalités, je ne sais pas mais je pense fortement qu'il s'agit en fait d'une déclaration pure et simple en préf' ...
Ils emploient le terme de "enregistrement" pour ne pas trop choquer les chasseurs/tireurs

Ceci dit ce ne sera pas rétro-actif : les armes achetées avant décembre 2011 resteront non-déclarable ... Ou non enregistrables, comme ils disent ...

Ou est la surprise? Ca change quoi?

C'est non-rétroactif, donc ça ne concerne que les armes que vous acheteriez dans le futur. Or c'est juré, vous n'achèterez plus d'armes dans le futur!!!

Ca ne dit pas qu'il faut se précipiter au commissariat pour déclarer le Robust familial. Même si ça le disait l'effet serait nul car l'inconscient collectif français se rappelle encore trop bien la spoliation des armes de quarante!

Ensuite, le copissaire de molice n'a ni les effectifs, ni le de temps de s'occuper de vos vieilleries. Le gendarme aussi s'en balance. Il n'est pas assez "innocent" pour imaginer que le chasseur qui avait déclaré une 7x64 puisse ne pas avoir un 12 sous la main!!!

A dire vrai je me serais attendu de la part du régime Sarkozy à quelque chose de beaucoup plus "porteur"!

Devant la vague de cambriolages, je supputais avant l'échéance électorale un décret fracassant qui aurait classé les pieds de biche en 4ème. Cat.

Ca aurait montré au Peuple que le gouvernement porte des culottes!!!

Je crois que le projet a échoué parcequ'il posait des problèmes de traçabilité...

Oldshot

Vente entre particuliers d'une arme à 1 coup par canon lisse :
Pas déclaration.
Juste à presenter copie de la licence tir, trap, ou du permis de chasser validé.

oldshot a écrit:Ou est la surprise? Ca change quoi?

Disons qu'avant elles n'étaient pas "enregistrables" et qu'on s'en passait trés bien ... On ressere un peu plus le noeud coulant ...

LEICACECILIA a écrit:Vente entre particuliers d'une arme à 1 coup par canon lisse :
Pas déclaration.
Juste à presenter copie de la licence tir, trap, ou du permis de chasser validé.

enregistrable : Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er décembre 2011

Charly a écrit:

oldshot a écrit:Ou est la surprise? Ca change quoi?

Disons qu'avant elles n'étaient pas "enregistrables" et qu'on s'en passait trés bien ... On ressere un peu plus le noeud coulant ...

99% des proprios d'armes lisses s'en foutent. Dans un pays comme la France, au mieux c'est du cinéma pour montrer aux pays voisins qu'on se conforme à la Directive européenne.

Tu ne vas quand-même pas me dire que tu es surpris par cette "nouvelle"?

Oldshot

philippe2b a écrit:

LEICACECILIA a écrit:Vente entre particuliers d'une arme à 1 coup par canon lisse :
Pas déclaration.
Juste à presenter copie de la licence tir, trap, ou du permis de chasser validé.

enregistrable : Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er décembre 2011

On n'est pas encore le 1er décembre 2011, non ?

oldshot a écrit:Tu ne vas quand-même pas me dire que tu es surpris par cette "nouvelle"?

Oldshot

En fait on s'y attendait, c'est sûr, mais c'est toujours rageant quand ça arrive ... Gilles78 sur TMF a trés bien résumé la chose ...

http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=134910&start=15

mal resume la chose .
devrait parler de la directive europeenne ...
il n arrete pas de parler de declarations quand ce ne concerne qu un enregistrement , pourtant il le dit dans sa premiere phrase ( Au cas où vous ne le sauriez pas, la procédure d'ENREGISTREMENT est bien distincte de la procédure de DECLARATION.) et je cite : Le déferlement de déclarations des fusils de chasse ??????

il n est pas en phase avec ce decret ...

hello philippe2b,

je le répète:

99% des proprios d'armes lisses s'en foutent de l'enregistrement!. Dans un pays comme la France, au mieux c'est du cinéma pour montrer aux pays voisins qu'on se conforme à la Directive européenne.

Mais ne nous leurrons pas: ce qui pointe à l'horizon c'est bel et bien la déclaration obligatoire de toutes les AAF "autorisées".

Car l'Europe vous réserve ce sapin pour très bientôt.

Dans le cadre d'une Directive européenne révisée il ne subsisterait plus que deux catégories d'armes:

A: les armes interdites

B: les armes autorisées

Pas besoin de dire que la catégorie B ne comprendra que très peu d'armes.

Votez Verts, votez à Gauche, votez Riendutout, c'est de là que viendra le progrès...


Oldshot

Philippe2b, tu me rappelles une histoire :

C'est un gars qui se jette du haut d'un gratte-ciel et à chaque fois qu'il passe devant un étage durant sa chute, se dit "jusque là, tout va bien ... Jusque là, tout va bien ..."

@oldshot : 2 categories prevues en 2014.
@charly : parce que deformer la realite est une bonne chose , surtout venant d une association .......

philippe2b a écrit:@charly : parce que deformer la realite est une bonne chose , surtout venant d une association .......

Je chambrais, rien de méchant ...

Manifestement ce décret est passé au-dessus du Législateur*, sans concertation avec les intéressés !

C'est la mort de l'armurerie fine française.

Quel résident français va-t-il acheter une armes de plus de 10 000 € au risque de se la faire confisquer ?

Ils auraient pu classer comme arme de collection les armes de lisse de luxe, qui ne tue pas plus que le ridicule.

c est un decret impose par la directive europeenne 2008/51/ce . le legislateur ne fait que mettre notre decret de 1995 a jour sous peine d amende de l europe .

ils viennent encore nous faire chier pour des tromblons, et a coté de ça ils parachutent des tonnes de FA en Lybie qui serviront dans les prochaines guerres contre l'occident ou passeront les frontieres illégalement...

philippe2b a écrit:c est un decret impose par la directive europeenne 2008/51/ce . le legislateur ne fait que mettre notre decret de 1995 a jour sous peine d amende de l europe .

Oui c'est un décret, pas une loi donc le législateur n'y est pour rien.
C'est l'administration qui n'attend même pas le déroulement du processus législatif en cours et l'échéance était 2014.. Il me semblait urgent d'attendre.

Et il faut pas être une borne, la directive modifié ne concerne pas les armes de collection et il était facile d'exclure du champ de la directive les armes lisses à 1 coup par canon de luxe (et même les rayées et m^me les historique etc...)* selon les critères de la cour européenne de justice (voir l'arrêt sur le site UFA)

Oui, l'UE nous les casse mais notre administration en rajoute une couche.

l'apache a écrit:ils viennent encore nous faire chier pour des tromblons, et a coté de ça ils parachutent des tonnes de FA en Lybie qui serviront dans les prochaines guerres contre l'occident ou passeront les frontieres illégalement...

Le mieux ils auraient laissé disparaitre 10 000 missiles sol-air...

IFAL a écrit:
Et il faut pas être une borne, la directive modifié ne concerne pas les armes de collection et il était facile d'exclure du champ de la directive les armes lisses à 1 coup par canon de luxe (et même les rayées et m^me les historique etc...)* selon les critères de la cour européenne de justice (voir l'arrêt sur le site UFA)

Oui, l'UE nous les casse mais notre administration en rajoute une couche.

je suis bien d accord avec toi , mais notre vieux decret de 1995 ne prevoit presque rien a ce niveau.
pour le moment ils jouent a coup de rustine sans approfondir tous les problemes.