quelque question sur la lois ....

lulu19 a écrit:je pense justement c'est ma voisine qui a appellé !!!
si je me suis inscrit c'est pour des questions sur la legislation, et m'éclaircir a propos de certaine question ,  
et je n'ai jamais eu de soucis avec la justice , je n'ai aucune licence de tir ou quoi que ce soit , passionné d'arme a feu oui , mais uniquement seconde guerre mondial , je ne suis pas du genre a aimer les kalasnikof et tous les truc comme sa , merci encore a ceux qui m'on apporter les reponse je vous tiendrai au courrant quoi qu'il arrive

Tu as parfaitement le droit d'aimer les kala si ça te chante, ce n'est pas encore interdit dans la mesure où tu fais les choses dans les règles.
Qu'as tu dit en GAV ? La meilleure ligne de défense à mon avis, c'est de nier avoir su que la détention d'une simple culasse inoffensive était illégale sans licence de tir ni déclaration.
Tu ne détenais absolument aucune arme, tu n'es pas censé connaitre sur le bout des doigt les éléments classés parmi tout ce foutoir qu'est la loi "simplifiée", puisque les juges eux mêmes font appel à des experts, pourquoi toi n'aurais tu pas droit aussi à l'ignorance ou à l'erreur ?
Il faut refuser catégoriquement de parler en GAV, coupable ou innocent. Tu la fermes pendant 24h, et tu leur répètes inlassablement que tu ne comprends pas ce que tu fais là, et que tu réserveras tes déclarations pour le juge. Tu ne signes rien, tu n'acceptes rien, et surtout pas de céder les biens détenues légalement.
Le fait de la fermer en GAV te donne ensuite le temps de préparer ta défense en attendant de passer devant le tribunal. Mais si tu t'incrimines pendant la GAV, il sera ensuite impossible de changer tes arguments devant le juge.
Fonce voir un avocat avec la copie de ta déposition.
Avec un peu de chance, il trouvera un vice de forme ou de procédure...
Après ne t'inquiète pas outre mesure. Tu ne détenais rien de très bandant, tu n'as jamais fait parler de toi, sort ton costume cravate au tribunal, et tu repartiras avec une amende.

+1 avec bif

h trois a écrit:

MR Brun a écrit:Au moins il sait que ce ne serras plus la peine de demander une auto....


J'aimerais comprendre le pourquoi d'une perquiz, si tot, plusieurs membres des FO?????


Inscrit il y a 2jours, messages concernants uniquement cette perquiz, sans donner de détails, ton famillier du milieu du tir....ect..........

N'est ce pas une demande faite pour tester la réaction des tireurs face a une situation injuste et ridicule? pieces d'armes illogique?

Passionné d'arme a feu? brocanteur a 18ans??? J'ai un peu de mal avec cette histoire.............

Moi aussi.
Et si on y ajoute une orthographe un peu approximative...

exact ce texte sent la provoc a plein nez !!!

pour du c detenu illégalement ou pas declare (ce qui revient au meme ) c'est une amende de je sais plus quelle classe mais je pense 750 e maxi

Je vois pas quel serait l'intérêt de nous piéger. Je pense pas que lulu soit un agent infiltré par la DGSE pour nous faire dire "olol moi g 7 kalash et 1 ogive nukléaire dan mon garage lol jesper lé poulé il trouveron jamé mon arsenal"

Marianne a écrit:Je vois pas quel serait l'intérêt de nous piéger. Je pense pas que lulu soit un agent infiltré par la DGSE pour nous faire dire "olol moi g 7 kalash et 1 ogive nukléaire dan mon garage lol jesper lé poulé il trouveron jamé mon arsenal"

J'ai peut etre tord mais depuis 6 ou 7 jours, 15 maxi, il y a plein de nouveau membres qui ne se presente pas avant que l'on leur demande.

Poste pour rechercher des armes interdites, on des points de vue sujet a discution ou question orienté. Je pense pas plus a la DGSE qu'un super journaliste en pleine enquete sur le dangereux milieu des armes.

Les intervenants dont je parle post pile poil, dans la bonne rubrique, la bonne question.

Vu le taff qu'on les FO en ce moments ils tapent pas un innocent sur le simple dire d'une voisine a mon avis.

D'un autre côté, c'est presque normal de faire feu de tout bois.

C'est à tout un chacun de savoir si il est en règle.

Nous nous devons d'être irréprochables.

Nous sommes irréprochables, et ce n'est pas une raison pour casser la porte des gens dont rien ne laisse penser qu'ils représentent une menace.

MR Brun a écrit:Vu le taff qu'on les FO en ce moments ils tapent pas un innocent sur le simple dire d'une voisine a mon avis.

Remettons les choses à plat :

- les flics n'ont que ça à foutre (ça et aligner les conducteurs qui roulent à 56 km/h en centre ville)
- La dénonciation est un sport national en France depuis 1940
- les évènements récents créent un climat de paranoïa qui incite les blaireaux à signaler tout et n'importe quoi
- c'est un moyen facile de faire chier ses voisins à moindre frais
- les droits de l'Homme SONT bafoués, le gouvernement l'a annoncé officiellement : http://www.europe1.fr/societe/cest-officiel-la-france-envisage-denfreindre-les-droits-de-lhomme-2626649

Quelques exemples parmi tant d'autres :
http://videos.leparisien.fr/video/etat-durgence-perquisition-musclee-sur-un-faux-renseignement-24-11-2015-x3fd2zw

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2015/11/19/besancon-la-police-saisit-sur-denonciation-l-arsenal-plus-vrai-que-nature-d-un-joueur-d-airsoft

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1794

Les forces de l'ordre pourraient aussi aller dans les cités pourries pour saisir de vraies armes mais c'est plus risqué que d'aller emmerder des collectionneurs et des airsofteurs, et pour préserver la "paix sociale" on épargne les habitants des "quartiers sensibles". L’État est déjà débordé par quelques terroristes, vous imaginez le chaos qui règneraient si des cités entières se soulevaient contre le pouvoir ? Voire des départements entiers comme le 93 ?
Pour le pouvoir il est capital d'éviter l'insurrection islamiste tant qu'ils le peuvent, donc hors de question d'aller taper dans la fourmilière, mais il faut néanmoins donner l'impression à la masse que l’État se bouge pour assurer leur sécurité, pour cela ils perquisitionnent des citoyens comme l'auteur de ce sujet ou comme les gens cités dans les articles plus haut. Une fois la perquisition menée, on amène des journalistes qui font des articles alarmistes et qui parlent "d'arsenal de guèèèèèèèèèèèèèRRRRRRREEEEUH" pour faire peur à Madame Michu. Et pour finir on met des photos d'illustration dans l'article pour faire plus vrai (bah ouais, s'ils mettent des photos d'une collection de baïonnettes les gens verront que toutes ces conneries sont bidons de A à Z).

Remettons les choses à plat :

- les flics n'ont que ça à foutre (ça et aligner les conducteurs qui roulent à 56 km/h en centre ville)
"...- La dénonciation est un sport national en France depuis 1940
- les évènements récents créent un climat de paranoïa qui incite les blaireaux à signaler tout et n'importe quoi
- c'est un moyen facile de faire chier ses voisins à moindre frais
- les droits de l'Homme SONT bafoués, le gouvernement l'a annoncé officiellement : http://www.europe1.fr/societe/cest-officiel-la-france-envisage-denfreindre-les-droits-de-lhomme-2626649..."

...çà redevient un sport national!

champ885 a écrit:

MR Brun a écrit:Vu le taff qu'on les FO en ce moments ils tapent pas un innocent sur le simple dire d'une voisine a mon avis.

Remettons les choses à plat :

- les flics n'ont que ça à foutre (ça et aligner les conducteurs qui roulent à 56 km/h en centre ville)
- La dénonciation est un sport national en France depuis 1940
- les évènements récents créent un climat de paranoïa qui incite les blaireaux à signaler tout et n'importe quoi
- c'est un moyen facile de faire chier ses voisins à moindre frais
- les droits de l'Homme SONT bafoués, le gouvernement l'a annoncé officiellement : http://www.europe1.fr/societe/cest-officiel-la-france-envisage-denfreindre-les-droits-de-lhomme-2626649

Quelques exemples parmi tant d'autres :
http://videos.leparisien.fr/video/etat-durgence-perquisition-musclee-sur-un-faux-renseignement-24-11-2015-x3fd2zw

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2015/11/19/besancon-la-police-saisit-sur-denonciation-l-arsenal-plus-vrai-que-nature-d-un-joueur-d-airsoft

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1794

Les forces de l'ordre pourraient aussi aller dans les cités pourries pour saisir de vraies armes mais c'est plus risqué que d'aller emmerder des collectionneurs et des airsofteurs, et pour préserver la "paix sociale" on épargne les habitants des "quartiers sensibles". L’État est déjà débordé par quelques terroristes, vous imaginez le chaos qui règneraient si des cités entières se soulevaient contre le pouvoir ? Voire des départements entiers comme le 93 ?
Pour le pouvoir il est capital d'éviter l'insurrection islamiste tant qu'ils le peuvent, donc hors de question d'aller taper dans la fourmilière, mais il faut néanmoins donner l'impression à la masse que l’État se bouge pour assurer leur sécurité, pour cela ils perquisitionnent des citoyens comme l'auteur de ce sujet ou comme les gens cités dans les articles plus haut. Une fois la perquisition menée, on amène des journalistes qui font des articles alarmistes et qui parlent "d'arsenal de guèèèèèèèèèèèèèRRRRRRREEEEUH" pour faire peur à Madame Michu. Et pour finir on met des photos d'illustration dans l'article pour faire plus vrai (bah ouais, s'ils mettent des photos d'une collection de baïonnettes les gens verront que toutes ces conneries sont bidons de A à Z).

Bien sur il y a des erreurs, mais dans son histoire il y a deja un vice de forme, tu est mis en garde a vue, avant toute fouille, etat d'urgence ou pas.
Son histoire est peut etre vrai, je dit juste que ces jours il y a une arrivé de gens avec des histoires, ou qui cherche de l'illégal, et que trop en quelques jours me font pensé qu'il faut prendre précaution.

Par contre. 
Quoi qu'il en soit: 
-la police perquisitionne surtout des salafistes ou des convertis et ce aussi ds quartiers chauds.(taper sur google lucien salafiste etat d'urgence)
-si l'histoire du gars est vrai, en faisant les brocantes il a du ... je ne sais moi , laisser son tel a un gars "au cas ou t'aurais un mauser ou un uniforme un de ces jours" si le broc est indic ou suspect ou interrogé ds un trafic ....
-globalement les armes a feu devraient etre en vente libre

Bonjour ,

en garde a vu , sa a commencé a 7H , jusqu'a 13H ou je suis allez dans un bureau ,

il ma donc demander mes renseignements nom prénom ... ,
ensuite il m'a dit qu'on est venu chez toi , car on m'a dit que tu posté des photos de toi avec des armes sur facebook , et que j'allez faire du trafic au coin de la rue , bref ,
je lui est expliqué que jamais je ne m'exposerai avec des armes sur facebook et jamais je ne sortirai avec des armes ..., et j'ai donc dit que le trafic au coin de la rue sa m'étonnerai ... , avec des pistolets a blanc , bref donc il m'a demande tous d'abord d'ou venez les Baïonnettes , je lui est donc dit qu'il y en a quelque une qui appartenez a mon père et d'autre achetée par moi même en brocante , maintenant la grenade , une grenade américaine totalement vide , percé au dessous , et sans cuillère ni rien au dessus , je lui est dit que sa appartenez également a mon père , il l'avais avant même que je soit née ... ,
maintenant , il vient sur un étui de 22 mn sans ogive et percuté , ( j'avais oublié vous le dire au debut ... ) pareil je lui dit brocante , une malheureuse balle de mauser 98K totalement rouillée et oxydée que j'ai trouvé sur la plage en vacance a coté des bunkers , et vient maintenant la culasse le chargeur et les balles , je lui est dit également en brocante .... et il m'a donc parlé des pistolets a blanc , mais il ne les a pas mis sous scellée , je lui est dit cela venez de l'armurerie lavaux sur internet ,

le policier m'a dit qu'il ne savais même pas pourquoi on lui a dit de venir chez moi , même lui d'ailleur était étonné ...comme il m'a dit on lui aurais dit que je fessais du trafic dans une citée a coté de chez moi , hors il y a eu une perquisition deux semaine plus tot qu'un amis a partager sur facebook la publication de lamontagne que j'ai moi même cliqué sur j'aime ,
quand le policier m'a relâché , il m'a dit qu'il avais téléphone au parquet pour demandé un rappelle a la lois et non passé au tribunal , car comme il m'a dit je suis une personne honnête ,mais il on refusée ...

de toute façon j'en saurais plus le 17 maintenant , j'ai téléphoné a l'avocat , je doit prendre rendez vous , je vous direz ce qu'il en ai ...d'ailleur le policier pour l'airsoft il ne m'en a même pas parlé a l'audition ...

lulu19 a écrit:une malheureuse balle de mauser 98K totalement rouillée et oxydée que j'ai trouvé sur la plage en vacance a coté des bunkers

T'es chanceux toi

oui enfin en gironde la ou je vais les dunes se font totalement ronger par la mer , c'est passé au info il y'a 2 semaine , et dans les dunes des bouilles de rouille remonte , il y'a même des personnes qui cherche au detecteur qui en trouve pas mal , et chaque année il y a une équipe de deminage qui vienne car defois des truc dangereux remonte il font évacué la plage , de toute facon il a vu qu'elle venez de la plage sur la rouille il y avais plein de sable collé dessus

et j'en avais q'une seul , pas des centaines...

Marianne a écrit:

lulu19 a écrit:une malheureuse balle de mauser 98K totalement rouillée et oxydée que j'ai trouvé sur la plage en vacance a coté des bunkers

T'es chanceux toi

Ce n'est pas surprenant en fait, les anciens champs de batailles sont de vrais dépotoirs, ça pose même de gros problèmes de sécurité dans certains endroits. On évacue régulièrement des plages pour faire péter de vieilles bombes ou dépôts de munitions. La fouille est carrément interdite dans plein de secteurs autour de Verdun alors que ça fait presque 100 ans que la guerre est finie. Sur les plages du débarquement aussi c'est la fête : https://www.google.fr/search?q=vestiges+deuxi%C3%A8me+guerre+mondiale+plages&biw=1095&bih=908&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKEwi3orLng8HJAhUE6RQKHROFB88Q_AUIBigB#tbm=isch&q=+munitions+deuxi%C3%A8me+guerre+mondiale+plages



Voila le genre de trucs que trouvent certains promeneurs : http://detection-huyghe.blogspot.fr/2012/09/balles-douilles-munitions-et-autres.html

Les magasins de militaria de ces régions vendent tous des vestiges du passé Pourvu que ça dure, ces emmanchés de Bruxelles seraient bien foutus d'interdire ça aussi...

lol en relisant les messages du haut , des gens crois que je suis un agent de police ou je sais pas quoi , si vous voulez je peut vous envoyé mes papiers de convocation et deposition , et oui , je me suis inscrit il y a deux jour et je parle uniquement de cette affaire car je prefère avoir l'avis de connaisseur ...

Comprends nous qu'en plein état d'urgence, avec les perquisitions abusives dont sont victimes d'honnêtes citoyens et la chasse aux armes non déclarées (même s'il ne s'agit que d'une carabine 22lr monocoup des années 1960...), nous sommes devenus très méfiants... Je n'ai pas envie, pour un propos jugé "déviant" par le pouvoir établi, voir débarquer chez moi la Gestapo à 6h du matin.

A oui d'accord mais je vous rassure je ne suis pas de la police ... je vous tiens au courrant je doit allez voir mon avocat

Ton affaire n'a rien d'étonnante.
Entendu à la radio, un français, catholique, a été assigné à résidence au motif qu'il serait...salafiste.
Les autorités ont reconnu s'être trompé, mais en attendant que la situation se débloque il toujours contraint à l'assignation à résidence. Ce pays touche le fond !

Si l'OPJ a appelé le proc pour demander un rappel à la loi, c'est qu'ils ont vraiment bien peu d'éléments contre toi, et plutôt que d'admettre leur erreur, de simplement confisquer la culasse et la cartouche rouillée et de te dire de dégager, ils vont quand même te condamner, même symboliquement, histoire de dire qu'ils avaient raison.
Alors ce n'est pas bien grave ce rappel à la loi, mais ça te fait quand même rentrer dans les fichiers de la police.
A mon sens ça ne t'empêchera pas d'acquérir légalement une arme de catégorie C par la suite, par contre pour les B je pense que c'est mort.
Il est un peu tard pour regretter, mais quand on a un intérêt pour le militaria ou les armes, avant de faire les brocantes il faut prendre une licence à la FFTir ! Ca te permets d'acquérir légalement ce qui va te valoir bientôt une condamnation, même si c'est un simple rappel à la loi.

bif a écrit:Il est un peu tard pour regretter, mais quand on a un intérêt pour le militaria ou les armes, avant de faire les brocantes il faut prendre une licence à la FFTir ! Ca te permets d'acquérir légalement ce qui va te valoir bientôt une condamnation, même si c'est un simple rappel à la loi.

Même pas, on ne peut avoir des éléments d'arme que si l'on possède l'arme dédié à ce qu'il me semble. Par exemple si tu es tireur et que tu as un AR15, tu ne peux pas avoir un chargeur de Sig, non ? Donc pour son chargeur, sa culasse et ses balles (si elles sont fonctionnelles) il aurait quand même été emmerdé.
Le seul moyen de posséder ces objets légalement c'est soit d'avoir l'arme qui va avec déclarée/autorisée en préfecture, soit de les faire neutraliser (ou de les acheter tel quel).
Que quelqu'un me corrige si je me plante mais d'après ce que je me souviens du texte de 2013 c'est comme ça.

Pour les catégorie C, tu peux avoir juste une culasse sans avoir l'arme.
Pour les B effectivement ce n'est pas possible même pour un simple chargeur.

slt , je vient de lire mon papier pour voir en quel categorie il avais mis la culasse et chargeur et il a bien marqué categorie C

C'est pas une surprise.

Bonjour ,

bon jour J je passe a 8H30 je vient vous dire la suite si je sort merci

Bon comme promis , je revient ... je suis resté jusqu'a 11H40 il y avais un gros dossier avant moi, du coup il m'on repousser le rendez vous au 10 mars , et il m'on enlevé
ma surveillance judiciare ou un truc de ce genre ... voila ...

Cool ! Bon courage

lol j'aurais préféré passé aujourd'hui pour savoir car la sa me fait attendre 3 mois :/

Ils traitent vraiment le justiciable comme de la merde, convocable et expulsable du tribunal à merci. Même pas foutus de respecter leurs propres convocations. Et c'est "ça" qui nous dit ce qu'on a le droit de faire ou ne pas faire, qui juge les autres et qui se considère par définition au dessus de la masse qu'ils regardent de haut et qu'ils méprisent.
Rajoutez à ça leurs déguisements grotesques, leurs "maîîîîîîtres" et leurs "votre honneuûûûûr" et leur estrade et vous obtenez les pires pièces de théâtre de tous les temps, et le pire c'est que ce sont ces acteurs ridicules qui font et qui défont les vies des citoyens.

L'octogénaire, en proie aux tremblements de sa maladie de Parkinson, arrive à la barre de la présidente Claire Ougier. Il doit répondre de faits de violence aggravée. Il faut l'avouer, les faits sont durs à croire tant ce prévenu à du mal à rester debout. Il a été condamné à deux ans de prison. "Une peine sévère, insiste la présidente Claire Ougier car le tribunal est inquiet de ce qui peut encore arriver et que rien ne justifie de tirer sur quelqu'un avec une arme à feu." Les victimes de l'octogénaire, trois jeunes, dont un est absent, ont, le 16 mars 2011, essuyé les tirs au fusil. Angélique Depétris, la procureure, requiert un an de détention. "Il est à lui tout seul un magnifique spot publicitaire pour la lutte contre la prolifération des armes à feu. C'est aussi un véritable fléau que d'imaginer qu'on a une arme chez soi pour se défendre. Il a été un danger pour notre société."

http://www.midilibre.fr/2015/03/29/l-octogenaire-avait-tire-sur-trois-jeunes,1142557.php

La justice est tellement pathétique en france que les magistrats ont appelés leurs petits copains politiciens pour qu'ils fassent des lois interdisant de les critiquer : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=70A215EFAAD6971FC474942386356134.tpdjo12v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006181767&cidTexte=LEGITEXT000006070719

Toute cette merde est aussi dégueulasse que ridicule.

Bref, désolé lulu19 pour avoir squatté ton topic, mais fallait que ça sorte une fois de plus. L'avantage c'est que ça donnera plus de temps à ton avocat pour peaufiner le dossier. D'après lui comment ça se présente ? (Renseigne toi avant de me répondre, je ne suis pas sûr que tu puisses en parler sur un forum public vu que ton dossier est en cours de jugement).