Vente particulier a particuler categorie C
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Vente particulier a particuler categorie C
Bonjour,
j'ai mis en vente une arme de catégorie C et je suis sur le point de l'a vendre mais je ne sais pas du tout comment il faut procéder et les choses a faire d'un point de vue juridique?
Quelqu'un peut il me donner la marche a suivre et les choses a faire, merci d'avance.
j'ai mis en vente une arme de catégorie C et je suis sur le point de l'a vendre mais je ne sais pas du tout comment il faut procéder et les choses a faire d'un point de vue juridique?
Quelqu'un peut il me donner la marche a suivre et les choses a faire, merci d'avance.
alex13007- major-general
- Nombre de messages : 1368
Age : 99
Localisation : un peux partout
Date d'inscription : 15/02/2015
Re: Vente particulier a particuler categorie C
Bonjour,
J'ai vendu un Maverick, et deux Mosin Nagant ces trois dernières années, et j'ai toujours procéder de la sorte :
- L’acheteur et le vendeur remplissent chacun leur version de ce document : CERFA 16650
- On joint la photocopie de la CNI et de la licence de tir / chasse / ball trap de l'acheteur et on envoi le tout a sa préfecture. L’acheteur fait de même, surtout si la préfecture n'est pas la même.
Ne pas oublier de joindre un justificatif de domicile récent si la personne a déménagé et que l’adresse sur ses papiers n'est plus valide.
- Quelques mois après, l'acheteur reçoit son récépissé de déclaration.
Je n'ai jamais eu de soucis.
Si tu n'as pas confiance tu peux t'assurer, quelques mois après la vente, auprès de ta préfecture que l'arme a bien été enlevée de la liste des armes dont tu as déclaré la possession
J'ai vendu un Maverick, et deux Mosin Nagant ces trois dernières années, et j'ai toujours procéder de la sorte :
- L’acheteur et le vendeur remplissent chacun leur version de ce document : CERFA 16650
- On joint la photocopie de la CNI et de la licence de tir / chasse / ball trap de l'acheteur et on envoi le tout a sa préfecture. L’acheteur fait de même, surtout si la préfecture n'est pas la même.
Ne pas oublier de joindre un justificatif de domicile récent si la personne a déménagé et que l’adresse sur ses papiers n'est plus valide.
- Quelques mois après, l'acheteur reçoit son récépissé de déclaration.
Je n'ai jamais eu de soucis.
Si tu n'as pas confiance tu peux t'assurer, quelques mois après la vente, auprès de ta préfecture que l'arme a bien été enlevée de la liste des armes dont tu as déclaré la possession
Invité- Invité
Re: Vente particulier a particuler categorie C
Merci pour l'aide
alex13007- major-general
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