Quota importation 22 LR
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KOLEKTOR
MR73
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Quota importation 22 LR
Bonjour à tous,
Voulant réaliser prochainement un gros achat de cartouches 22Lr pour bénéficier d'un super tarif je souhaite acheter (sur place) des cartouches au Luxembourg.
Première question : Savez vous si le 22Lr est comme les autres cartouches de Cat C nécessite l'accord des Douanes Française pour importation ?
Dans le cas où il faut l'aval des douanes : Peut on faire la demande pour + 1000 cartouches ? Exemple 50 000. ?
Sachant qu'en France le 22Lr n'est pas limité en achat et stock, contrairement au autres Cat C. (maxi 1000)
Voulant réaliser prochainement un gros achat de cartouches 22Lr pour bénéficier d'un super tarif je souhaite acheter (sur place) des cartouches au Luxembourg.
Première question : Savez vous si le 22Lr est comme les autres cartouches de Cat C nécessite l'accord des Douanes Française pour importation ?
Dans le cas où il faut l'aval des douanes : Peut on faire la demande pour + 1000 cartouches ? Exemple 50 000. ?
Sachant qu'en France le 22Lr n'est pas limité en achat et stock, contrairement au autres Cat C. (maxi 1000)
MR73- colonel
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Date d'inscription : 13/05/2013
Re: Quota importation 22 LR
"Sachant qu'en France le 22Lr n'est pas limité en achat et stock, contrairement au autres Cat C. (maxi 1000)"
... uniquement certain calibre qui sont limité
... uniquement certain calibre qui sont limité
Invité- Invité
Re: Quota importation 22 LR
Personne n'a d'info ?
MR73- colonel
- Nombre de messages : 800
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Date d'inscription : 13/05/2013
Re: Quota importation 22 LR
"Par exception, sont dispensés d'accord préalable les transferts des armes à feu, munitions et leurs éléments à percussion annulaire classés aux 1°, 2° et 8° de la catégorie C.
De même, l'introduction des projectiles des munitions classées aux 6° et 7° de la catégorie C nenécessite pas d'autorisation"
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/achat/armes/introduction-des-armes-et-munitions.pdf
De même, l'introduction des projectiles des munitions classées aux 6° et 7° de la catégorie C nenécessite pas d'autorisation"
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/achat/armes/introduction-des-armes-et-munitions.pdf
KOLEKTOR- hors classe
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Re: Quota importation 22 LR
KOLEKTOR toujours au top
Morag- modo
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Re: Quota importation 22 LR
Excellente nouvelle dans ce cas !
MR73- colonel
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Re: Quota importation 22 LR
c'est sur quel site que tu achètes tes munitions ?
skiz47- sergeant
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Re: Quota importation 22 LR
skiz47 a écrit:c'est sur quel site que tu achètes tes munitions ?
Aucun je me déplace, Freylinger, Hunting Sport, ARC, Luxguns .... il y en a plein !
MR73- colonel
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Re: Quota importation 22 LR
Ba mince alors, je ne savais pas!
Et si l'on fait venir des balles de 22lr d'US qui sont introuvables en France?
Et si l'on fait venir des balles de 22lr d'US qui sont introuvables en France?
Morgan84- brigadier-general
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Date d'inscription : 25/11/2015
Re: Quota importation 22 LR
Alors là tu te lance dans de sacré démarche !
MR73- colonel
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Date d'inscription : 13/05/2013
Re: Quota importation 22 LR
KOLEKTOR a écrit:"Par exception, sont dispensés d'accord préalable les transferts des armes à feu, munitions et leurs éléments à percussion annulaire classés aux 1°, 2° et 8° de la catégorie C.
De même, l'introduction des projectiles des munitions classées aux 6° et 7° de la catégorie C nenécessite pas d'autorisation"
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/achat/armes/introduction-des-armes-et-munitions.pdf
ça tombe bien ! je ramène de la 22 magnum de Belgie ce samedi ! Et certainement de quoi recharger du 222 Rem aussi ........
Invité- Invité
Re: Quota importation 22 LR
Merci,
Si vous connaissez ou visitez des armureries qui VPC pensez à nous
Si vous connaissez ou visitez des armureries qui VPC pensez à nous
Morgan84- brigadier-general
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Emploi : Cuisinier
Date d'inscription : 25/11/2015
Re: Quota importation 22 LR
Bonjour,
Dans la news de l'UNPACT de ce mois ci il y a ça :
Dans la news de l'UNPACT de ce mois ci il y a ça :
Est‐ce que les cartouches de 22 LR (ou calibre 12 ou.....) sont
soumises à un quota de 1 000 cartouches et est‐ce que je dois avoir un
récépissé de déclaration de mon arme pour les acheter ?
Donc comme 22lr = C8 il n'y a pas de quota.Les munitions de catégorie C‐8° nécessitent la présentation d'une licence en cours de validité ou d'un
permis de chasser accompagné de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente. Elles ne sont
soumises à aucun quota.
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