acquisition fusil de chasse et enregistrement

pierrodu30 a écrit:Ah oui quand même! De toute façon, en ayant ma licence à jour et validée par mon médecin, je ne risque rien en cas de contrôle??

non tu ne risques rien
en cas de contrôle (ce qui reste exceptionnel), le seul document que l'on te demandera sera soit ton permis de chasser valide, soit ta licence FFT valide

OK merci et pour une licence de ball trap? J'ose espérer que c'est pareil car c'est ce que j'ai

pardon j'avais pas lu que c'était pour du trap, et donc oui c'est identique

C'est moi qui m'excuse avec mes questions qui doivent être soûlantes mais cette législation est très complexe donc je préfère demander l'avis aux personnes étant passées par là.
Un très grand merci jimmy31

malinois a écrit:

KOLEKTOR a écrit:non, il n'y aura pas de récépissé car il s"agit d'un ENREGISTREMENT, réservé aux D1, pas d'une déclaration, réservée aux C.

N'importe quoi, j'ai des récépissés pour mes D1.

à l'origine, en 2011, la loi ne prévoyait pas de délivrance de récépissé d'enregistrement pour les D1, notamment par souci d'économie du temps du personnel et de matériel.(ces entrées nouvelles représentent potentiellement plusieurs millions de cas à traiter).
il semble effectivement que depuis le transfert de la réglementation dans le code de la sécurité intérieure, fin 2014, un récépissé soir délivré pour les nouveaux cas.
mais il n'y a apparemment pas eu de mise à jour pour ceux qui ont fait des enregistrement avant fin 2014, il faudra qu'ils réclament pour en avoir un.

pierrodu30 a écrit:C'est moi qui m'excuse avec mes questions qui doivent être soûlantes mais cette législation est très complexe donc je préfère demander l'avis aux personnes étant passées par là.
Un très grand merci jimmy31  

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si nous avons pu t'aider, le but est atteint

Je remonte mon sujet pour vous informer que j'ai reçu mon récépissé d'enregistrement.
Demande déposée le 11/05/16
récépissé reçu le 25/05/16
Total: 14 jours

Plutôt rapide la préfecture du Gard, j'espère qu'il en va de même pour du C et B??

Donc voilà sujet clos pour moi et encore merci à tous pour vos éclaircissements