Peut on déclarer volontairement en C une arme de cat D ?

Bonjour

Tout est dans le titre , peut on " surclasser " une arme de catégorie D en la déclarant en catégorie C ?

Je m'explique , j'ai plusieurs armes anciennes , antérieures à 1900 , acquises avec facture  en catégorie D , mais pour  avoir les éléments de rechargement , ( les douilles )  de nombreux armuriers exigent en plus de la licence de tir a jour une copie de la déclaration de l'arme dans le calibre !!!! et refusent comme preuve une copie de la facture de l' arme dans le calibre en D.

Ne me dites pas de changer d'armurier , ..... je suis également régulièrement passé par le Luxembourg ou on est livré sous 48 h .

Mais si j'avais une seule arme (longue of course) déclarée en 45 LC par exemple cela me simplifierait bien la vie .

Qu'en pensez vous

Vu la valeur financière et historique de genre d'armes ça serait dommage surtout vu les sombre perceptive réglementaires. ..

tony06200 a écrit:Vu la valeur financière et historique de genre d'armes  ça serait dommage surtout vu les sombre perceptive réglementaires. ..

Je demande un avis technique de faisabilité , pas un avis sur l'aspect financier de la modification , merci quand même

Si ta préfecture tu peut toujours la déclarer comme arme de grenier en C comme ceux qui trouvent un Master ou autre.
Je pense que le cas contraire au tiens est plus difficile administrativement parlant.
Ce sont des armes d'épaules ?

Si l'arme est en D elle est en D pas en C.

Le classement se fait sur des critères précis (sauf rare exception).

bonsoir
tes armes sont elles enregistrées?
car si elles le sont, tu devrais avoir un récépissé de ta prèf. ce document permettrait l'achat des étuis

Les armes de catégorie D ne sont jamais enregistrées à la pref

trendstone a écrit:Les armes de catégorie D ne sont jamais enregistrées à la pref

tu es certain de ce que tu avances?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20310
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14252.do

Les D1 sont à faire enregistrer.
Les D2, non.

Effectivement, seules les armes de la catégorie D1 sont soumises à enregistrement. Les D2 non !

La catégorie D2 correspond à l'ancienne 8 ème catégorie, elle concerne les vieux tromblons, des armes de collection totalement libres ! (pour l'instant) qui ne sont soumises à aucune déclaration ni enregistrement. (quel scandale ...   )

Pour répondre à Trendstone, je dirais que si la ou le fonctionnaire du bureau des armes de la préfecture connait son sujet, il n'acceptera pas une déclaration de cat C pour une arme de D2 ...

A noter que pour la fourniture de munitions des catégories C6 et C7 l'armurier doit en effet demander la présentation d'un récépissé de déclaration d'arme du calibre correspondant, beaucoup acceptent aussi la facture ...

Par contre pour toutes les autres munitions en cat C8, la présentation d'une licence de tir ou d'un permis de chasse suffit car il s'agit des munitions de l'ancienne 5 ème catégorie (libre).

trendstone a écrit:Bonjour

Tout est dans le titre , peut on " surclasser " une arme de catégorie D en la déclarant en catégorie C ?

Je m'explique , j'ai plusieurs armes anciennes , antérieures à 1900 , acquises avec facture  en catégorie D , mais pour  avoir les éléments de rechargement , ( les douilles )  de nombreux armuriers exigent en plus de la licence de tir a jour une copie de la déclaration de l'arme dans le calibre !!!! et refusent comme preuve une copie de la facture de l' arme dans le calibre en D.

Ne me dites pas de changer d'armurier , ..... je suis également régulièrement passé par le Luxembourg ou on est livré sous 48 h .

Mais si j'avais une seule arme (longue of course) déclarée en 45 LC par exemple cela me simplifierait bien la vie .

Qu'en pensez vous

Tu achètes une arme du calibre concerné, classée en C, ça va pas cette solution?

Quels sont les calibres de tes munitions ?

LEICACECILIA a écrit:Quels sont les calibres de tes munitions ?

45 LC et 38 LC

gorane a écrit:

Tu achètes une arme du calibre concerné, classée en C, ça va pas cette solution?

Oui j' y ai pensé mais solution à 700€ environ , donc non sauf si je trouve une ocas pas cher

Donc il ressort donc de vos explications et je vous en remercie que si je déclare une arme en D sur le cerfa cité ci dessus la pref va me délivrer un récépissé et qu armurier ne pourra pas me refuser la vente de ces munitions ou éléments de munitions , avec le récépissé et une licence a jour

Merci