Acheter et déclarer une arme qui ne l'a jamais été

par Jojo308 Dim 26 Oct 2014 - 19:05

Bonjour

Pendant le déménagement d'un collègue, nous avons retrouvé une carabine 22LR monocoup en parfait état et il me la vend 80 €

Cette dernière n'a jamais été déclarée et je voudrais savoir quelle est la procédure à suivre point par point s'il vous plait

Merci cheers

par **christman** Dim 26 Oct 2014 - 19:26

Bonjour, tu as un topic ..........ICI

christ.

par Jojo308 Dim 26 Oct 2014 - 19:42

Merci christ mais...Mmmmm... Ça me laisse encore des doutes. En gros elle doit partir à la destruction ?

par **christman** Dim 26 Oct 2014 - 20:00

D’après le texte, l'arme "devrais" être remis aux autorités compétente qui "normalement" la détruirons.

Tu as le lien ...........ICI

Armes acquises par un autre moyen Toute personne ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de la catégorie C doit, si elle souhaite la garder, procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*02 auprès du préfet du lieu de son domicile. Cette demande doit être accompagnée des documents suivants : une copie d'une pièce d'identité, une copie d'une licence de fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap ou d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente, à défaut d'un de ces titres, un certificat médical datant de moins d'un mois et attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes. Le préfet, après réception de la déclaration et après vérification, auprès de l'agence régionale de santé notamment, délivre un récépissé de cette déclaration. Le préfet peut demander au déclarant de produire un certificat médical, sous pli fermé et datant de moins de 15 jours et signé par une personne habilitée lorsqu'il s'avère que le déclarant a été traité dans un service ou secteur de psychiatrie d'un établissement de santé. Attention : tout propriétaire ou détenteur d'une arme soumise à déclaration à la date du 2 août 2013 doit en faire la déclaration auprès du préfet du département de son lieu de domicile dans les 6 mois, c'est-à-dire avant le 2 février 2014."

christ.

par Jojo308 Dim 26 Oct 2014 - 20:08

C'était peut être un exemple comme quoi on a 6 mois pour le faire ? P*tain quelle législation m*rdique.

par **christman** Dim 26 Oct 2014 - 20:17

A mon avis, c'est une date butoir.

christ.

par Jojo308 Dim 26 Oct 2014 - 20:41

Tu as raison christ je viens d'avoir confirmation par un membre de mon club. L'arme doit être obligatoirement détruite ou remise aux autorités compétente (Police, Gendarmerie)

Pas la penne de prendre un risque inutile pour une 22 monocoup MANUFRANCE. Merci pour ton aide en tout cas !

par Invité Dim 26 Oct 2014 - 20:43

appel ta pref , en général ils sont pas chiant et préfèrent une arme qui revient dans le "circuit" qu'une arme aux yeux bleu

par Jojo308 Dim 26 Oct 2014 - 20:57

Pas con romano j'y ai pas pensé, j'appel demain pour tout expliquer.

Au passage pour ceux qui sont du 44 j'ai le numéro privé direct du monsieur qui s'occupe des déclarations, je peux vous le passer par MP

par **christman** Dim 26 Oct 2014 - 21:32

Jojo308 a écrit:.......Pas la penne de prendre un risque inutile pour une 22 monocoup MANUFRANCE.............

A toi de voir............... Wink

christ.

par **christman** Dim 26 Oct 2014 - 21:37

Jojo308 a écrit:Pas con romano j'y ai pas pensé, j'appel demain pour tout expliquer..................

Au moins, on auras une explication définitive concernant ce texte.

christ.

par kona-kona Dim 26 Oct 2014 - 23:05

déclarer une arme non déclarer...sacrilege Shocked

par Mephisto70 Dim 26 Oct 2014 - 23:12

konatalulz a écrit:déclarer une arme non déclarer...sacrilege

Ça m'est arrivé pour ma browning bar en 270w que j utilise à la chasse. Elle devait être au nom de mon père vu qu'il me l'avait acheté à mon premier permis. Dernièrement j'ai voulu faire le transfert vu que j'étais le seul à m'en servir. Et bin l'arme en question n existait pas dans le fichier. Du coup je l'ai régularisée ... Je n imagine mêmepas les conséquences qu'il y aurait eu en cas d accident de chasse avec !

par Invité Dim 26 Oct 2014 - 23:31

je l'ai fais pour mon mosin qui avait été acheté en 90 par l'ancien propriétaire , c'était avant la nouvelle loi mais bon ça reste récent peut être 3 ans et c'était passé sans soucis , explique bien que tu ne possède pas encore l'arme et que tu voudrais l'acheter en règle ,j'ai souvent appeler ma pref pour des questions ils ont franchement aucune raison de te faire chier .

par Chris.32 Lun 27 Oct 2014 - 0:42

Sinon tu fera le bonheur d'une nouveau tireur en cédant ton arme a une armurerie de ta région.
Ou moyennant 30€ (en moyenne) te fera la déclaration à ton nom si tu souhaite la garder.

On est la pour ça, aussi.

par **Gilou** Lun 27 Oct 2014 - 5:20

tiens nous au courant apres ta discussion avec ta pref
merci d'avance

par gekko Lun 27 Oct 2014 - 6:32

A mon avis, ça ne vaut pas le coup de s'enmerder.

par Jojo308 Lun 27 Oct 2014 - 12:46

J'appelle dans l'après midi. En tout cas je ne veux pas prendre de risques car je peux perdre ma carte pro auprès de la préfecture pour une histoire à la con comme ça et je pourrais plus travailler...

par Jojo308 Lun 27 Oct 2014 - 13:43

J'ai donc eu monsieur L*çon de la DDPP de Loire Atlantique

À ma question : "Puis-je déclarer en mon nom une arme de catégorie C mono-coup de calibre 22LR qui ne l'a jamais été sans la possibilité de connaitre les informations personnelles du précédent propriétaire, où dois-je la faire détruire ?"

Sa réponse presque mot pour mot:

- "Ah monsieur, je vous encourage vivement à la faire déclarer plutôt que de l’emmener à l'abattoir, ça serait fortement dommage. Il vous suffit de remplir le
CERFA N° 12650*02 sans remplir la case "vendeur ou cédant" était donné que vous n'avez pas l’historique de cette carabine, vous m'envoyez tout ça par mail et le problème est réglé. "

Donc voilà, c'est parfait ! Il est super gentil ce monsieur et apprécie lui même les armes. Il n'y a pas de date buttoir pour une arme de catégorie C, le texte est mal interprété.

par **christman** Lun 27 Oct 2014 - 13:51

Merci pour ces infos.

christ.

par Jojo308 Lun 27 Oct 2014 - 13:53

J'ai transmis les coordonnées du monsieur à Gilou et au besoin ça pourra aider tous les membres du forum.

par takumi59 Lun 27 Oct 2014 - 14:19

C'est bon à savoir merci Jojo

par charlemagne Lun 27 Oct 2014 - 15:00

Le problème est que toutes les préfectures ne répondent pas forcement la même chose que celle de Loire Atlantique......

par Jojo308 Lun 27 Oct 2014 - 15:05

Peut-être mais ça fait un point d'appui si soucis il y a

par **christman** Lun 27 Oct 2014 - 15:15

charlemagne a écrit:Le problème est que toutes les préfectures ne répondent pas forcement la même chose que celle de Loire Atlantique......

Tu as déjà essuyé un refus au niveau de ta préfecture ?

christ.

par Buck Lun 27 Oct 2014 - 17:04

Chris.32 a écrit:Sinon tu fera le bonheur d'une nouveau tireur en cédant ton arme a une armurerie de ta région.
Ou moyennant 30€ (en moyenne) te fera la déclaration à ton nom si tu souhaite la garder.

On est la pour ça, aussi.

C'est en effet une autre façon de remettre sur les rails de la légalité une arme non déclarée ( que ce soit une cat C ou une cat B ) mais je me pose une question :
Comment l'armurier peut il savoir si l'arme qu'il reprend est " clean " ou bien si dans son passé elle aurait été " mal utilisée " ? ..... L'armurier peut il faire expertiser l'arme par des services officiels avant de la prendre ? c'est un risque pour lui surtout s'agissant d'une arme de poing.

Merci d'avance pour votre réponse.

par Jojo308 Lun 27 Oct 2014 - 17:45

Buck a écrit:
Chris.32 a écrit:Sinon tu fera le bonheur d'une nouveau tireur en cédant ton arme a une armurerie de ta région.
Ou moyennant 30€ (en moyenne) te fera la déclaration à ton nom si tu souhaite la garder.

On est la pour ça, aussi.

C'est en effet une autre façon de remettre sur les rails de la légalité une arme non déclarée ( que ce soit une cat C ou une cat B ) mais je me pose une question :
Comment l'armurier peut il savoir si l'arme qu'il reprend est " clean " ou bien si dans son passé elle aurait été " mal utilisée " ? ..... L'armurier peut il faire expertiser l'arme par des services officiels avant de la prendre ? c'est un risque pour lui surtout s'agissant d'une arme de poing.

Merci d'avance pour votre réponse.

J'en ai parlé à mon armurier il veut pas prendre de risques en tout cas

par Chris.32 Lun 27 Oct 2014 - 18:28

Alors pour répondre à votre question.

En fait aucun risque pour nous armurier de reprendre une arme qui vient de source douteuse, on est justement là pour CA avant tout le reste. C'est bien une des première choses que l'on nous dit avec la remise de nos autorisations, et même avant, avec les entretiens à la DGA.

Grosso modo : "Bonjour, bon vous voulez vendre des armes et faire mumuse avec, ok sachez que nous en fait on s'en tape un peu, ce qui compte c'est que vous récupériez tout ce qui n'a pas lieu d’être en circulation, ensuite on s'arrange.
A la fin de vos autorisations, on regardera ce que vous nous avez apporter pour le renouvellement, car faut bien que ça nous servent à quelque chose"

Donc l'armurier qui veux pas faire une déclaration d'une arme qui n'a pas de papiers, déjà il est en tord car c'est son rôle, ensuite vaux mieux pas citer son nom, car vis a vis de l'administration, il a laissé sciemment une arme dans la nature.

Vraiment, y a aucun problème avec un "armurier" qui a compris pourquoi il est la, ça ne lui retombera JAMAIS dessus.

par Jojo308 Lun 27 Oct 2014 - 18:58

MP Chris

par Buck Lun 27 Oct 2014 - 20:21

Chris32 a écrit:Donc l'armurier qui veux pas faire une déclaration d'une arme qui n'a pas de papiers, déjà il est en tord car c'est son rôle, ensuite vaux mieux pas citer son nom, car vis a vis de l'administration, il a laissé sciemment une arme dans la nature.

Ok Chris32 merci pour votre réponse, l'armurier serait donc à la fois le blanchisseur et le chien de berger de l'administration, celui qui ramène les vilains petits moutons noirs à la bergerie ... Je suis d'accord pour dire que dans ce sens la politique de la dga est la bonne.
Mais il ne faut pas perdre de vue tout de même que si l'administration s'intéresse autant à ces objets privés c'est bien pour nous les piquer tous un jour ou l'autre ( ou tenter de le faire ...)

Sinon , il faut dire aussi que 99 % des armes considérées par nos fonx comme dangereuses car " dans la nature " sont finalement clean , ont été acquises parfaitement légalement à d'autres époques (1) et ne feront jamais de mal à personne.

(1) Avant 1939 pour certaines et 1995 pour d'autres , alors que notre pays comptait parmi les pays libres !

Pour l'anecdote : J'ai toujours dans le gosier la douce brûlure et le parfum de l'Armagnac blanc (car jeune) qu'un copain du Gers qui était avec moi dans la Marine en 1965 nous offrait pour accompagner le traditionnel confit d'oie ... love

le tout venant de la ferme de ses parents.

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