Port d'arme autorisé en France avant 1939 ?

J'ai cru comprendre que le port d'arme était autorisé en France avant 1939.
Y avait-il déjà des catégories ? Pouvait-on se promener avec un modèle 1892 par exemple ?
Merci aux historiens du droit qui passeront par là !

Je suis très loin d'être un historien du droit, mais assez fûté pour faire un copier-coller :

Le contrôle des armes à feu en France, comme dans les autres pays est selon la période historique plus ou moins strict.

Sous l'Ancien Régime, la possession, l'achat et la vente d'armes à feu est libre[réf. nécessaire] mais la carrière militaire est un privilège de la noblesse justifié par la division de la société en ordre (ceux qui prient, ceux qui se battent, ceux qui travaillent).

La Révolution française, en supprimant la société d'ordre bouleverse cet équilibre et les armes deviennent un symbole citoyen et le moyen de préserver la liberté de l’État et de protéger la Révolution.

À la veille de la Seconde Guerre mondiale, le contrôle des armes est considérablement renforcé. Le décret-loi du 18 avril 1939 dans le but d'éviter une insurrection prohibe les armes à feuN 1. Dans un souci de prohibition totale, le Régime de Vichy ira en 1941 jusqu'à punir de mort la possession d'arme par ses citoyens.

Assoupli après la guerre le décret de 1939 ne sera pas abrogé mais explicité, il ne sera quand même plus possible d'acheter des armes (en dehors des armes de chasses) de façon libre. Et en 1995, un décret restreint à nouveau sévèrement ce droit. En 2010 la refonte de la législation concernant les armes a été entamée et a été mise en application en 2013. Elle vise à simplifier la législation et à la mettre en accord avec l'UE.

La France compterait légalement 762 331 armes soumises à autorisation (actuelle catégorie B), et 2 039 726 armes soumises à déclaration1. Ces chiffres ne prennent en compte que les armes détenues à titre civil, et non celles détenues par l'État pour sa mission régalienne.

D'après une autre étude[réf. nécessaire], 32 % des Français possèderaient une arme à feu. La Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Détaillants estime que 10 millions d'armes à feu sont actuellement en circulation dans l'Hexagone. Yves Gollety, président du Syndicat des armuriers, estime que « La France est un des pays européens qui compte le plus de chasseurs. C'est une tradition très populaire, contrairement à d'autres pays comme l'Allemagne, où la chasse reste réservée aux élites. »2

D'après une étude menée par l'Institut des hautes études internationales et du développement de Genève, entre 18 et 20 millions d'armes à feu circulent en France, soit une pour trois personnes. Selon ce classement, la France arrive en septième position quant au nombre d'armes par civil, derrière les États-Unis, la Finlande et la Suisse, ce qui en ferait le 2e pays le plus armé de l'UE2.

Ahhh, pour une fois qu'on est bien classés dans quelque chose qui en vaille la peine!

Avant 1939 il n'y avait pas de réglementation.
Un citoyen était libre d'acheter et de porter une arme.
Pour rappel il est encore parfaitement légal de porter une arme chez soi.

Bif a écrit:Pour rappel il est encore parfaitement légal de porter une arme chez soi.

A la condition toutefois que l'arme soit légalement détenue ... càd déclarée ou autorisée.

Je précise cela pour que le lecteur non averti en la matière ne puisse surtout pas penser que le citoyen sujet français est libre de posséder ce qu'il veut chez lui .... Non, pas du tout ...  (en Suisse par exemple c'est oui, en France non

LeQuenellier a écrit:Assoupli après la guerre le décret de 1939 ne sera pas abrogé mais explicité, il ne sera quand même plus possible d'acheter des armes (en dehors des armes de chasses) de façon libre. Et en 1995, un décret restreint à nouveau sévèrement ce droit. En 2010 la refonte de la législation concernant les armes a été entamée et a été mise en application en 2013. Elle vise à simplifier la législation et à la mettre en accord avec l'UE.

A l'exception des armes de sport de petit calibre comme par exemple les .22 Lr (même de poing) qui restèrent libres jusqu'en 1956 (événements d'Algérie) à condition en principe d'être dotées d'un canon long.  

À la veille de la Seconde Guerre mondiale, le contrôle des armes est considérablement renforcé. Le décret-loi du 18 avril 1939 dans le but d'éviter une insurrection prohibe les armes à feuN 1. Dans un souci de prohibition totale, le Régime de Vichy ira en 1941 jusqu'à punir de mort la possession d'arme par ses citoyens.

Sur l'ordre des occupants   (pour la peine de mort).

Le décret loi de 1939 était dès sa création réputé " provisoire " .... Il n'avait d'ailleurs même pas été ratifié par l'assemblée nationale, ce n'était qu'un diktat du gouvernement de l'époque (depuis nous en avons connus bien d'autres ...) de provisoire il est devenu définitif, car avant d'être abrogé (en 2013 je crois ?) son texte fut inscrit dans le code de la défense nationale .... il est donc toujours actif bien qu'illégal ! Mais cela ne gêne nullement nos dirigeants.


Mais quoi qu'ils fassent, en France, le droit des armes est et restera un acquit révolutionnaire.

Merci pour les réponses.
Dans vos familles, les ancêtres ont-ils porté une arme ?
Pour l'anecdote, mon arrière grand-père (paix à son âme) s'est promené toute sa vie avec une canne-épée, mais je ne sais pas s'il portait une arme à feu.

Mes grand-parents et mon arrière grand-mère avaient toujours un pistolet/révolver à la ceinture à la ferme ; chiens errants...
Puis pour d'autres raisons durant "les évènements" (Algérie pour ceux qui ne connaîtraient pas)...

Buck a écrit:

Bif a écrit:Pour rappel il est encore parfaitement légal de porter une arme chez soi.

A la condition toutefois que l'arme soit légalement détenue ... càd déclarée ou autorisée.

Je précise cela pour que le lecteur non averti en la matière ne puisse surtout pas penser que le citoyen sujet français est libre de posséder ce qu'il veut chez lui .... Non, pas du tout ...  (en Suisse par exemple c'est oui, en France non

En fait même si je comprends le but de ton message, le port d'une arme dans son domicile est totalement libre, même s'il s'agit d'une arme illégalement détenue. En admettant qu'un individu porte une arme illégalement détenue chez lui et soit pris en flagrance, il ne sera jugé que pour la détention illégale de l'arme et non pour son port.
Sur la voie publique en revanche, il sera poursuivi pour détention et port illégal.

Chez moi, en Corse, nombreux étaient les personnes qui portaient une arme, et ce jusqu'à il y a peu de temps ..... (c'était encore fréquent dans les années 90 ! ) et ce malgré l'interdiction légale ! ! !
En cette période, il n'existait pas de violence urbaine ou de petite délinquance .... Hélas, cette pratique (le port d'arme) a quasiment complètement disparue du fait de la répression, entraînant de ce fait une augmentation sensible de la délinquance et des trafics en tous genres !!
De là à y voir une relation, qui pour moi est certaine, de cause à effet, je vous laisse libres de faire votre propre opinion, mais en ce qui me concerne c'est déjà fait

bif a écrit:

Buck a écrit:

Bif a écrit:Pour rappel il est encore parfaitement légal de porter une arme chez soi.

A la condition toutefois que l'arme soit légalement détenue ... càd déclarée ou autorisée.

Je précise cela pour que le lecteur non averti en la matière ne puisse surtout pas penser que le citoyen sujet français est libre de posséder ce qu'il veut chez lui .... Non, pas du tout ...  (en Suisse par exemple c'est oui, en France non

En fait même si je comprends le but de ton message, le port d'une arme dans son domicile est totalement libre, même s'il s'agit d'une arme illégalement détenue. En admettant qu'un individu porte une arme illégalement détenue chez lui et soit pris en flagrance, il ne sera jugé que pour la détention illégale de l'arme et non pour son port.
Sur la voie publique en revanche, il sera poursuivi pour détention et port illégal.

Hello,

Tu as parfaitement raison, mais je pense qu'il faut informer le lecteur novice que la propriété privée n'est pas (ou n'est plus) le sanctuaire qu'elle devrait être.

Encore faut-il que ce port sur propriété privée ne gêne pas le voisinage? Sinon, ils seraient capables de nous foutre un trouble à l'ordre public? Non?
Genre, je me balade dans mon jardinet de 40m² en passant la tondeuse le dimanche avec le 629 en 6"1/2 dans le holster épaule et le FAP en bandoulière-cartouchière, bien graillée, alors que je taille la haie (depuis l'intérieur du jardin) et que la mamie avec son yorkshire à côté zieute à l'abri derrière son yuka?
Ah, les voisins hein...

SCOOT a écrit:Encore faut-il que ce port sur propriété privée ne gêne pas le voisinage? Sinon, ils seraient capables de nous foutre un trouble à l'ordre public? Non?

Cette question a déjà été débattue dans un sujet sur le port d'arme, effectivement le voisinage peut être la cause d'un trouble à la liberté de l'amateur de port d'arme à domicile .....

Effectivement, si on est visible, il y a le "trouble à l'ordre public".
Si on fait du bruit en tirant, il y a le bruit, et ce n'est pas valable que la nuit.
Si on tir sans s'assurer de la sécurité, là c'est plus grave.
Mais si on évite de se placer dans ces 3 cas, alors le port d'arme chez soi n'est pas (encore) restreint.

Sinon, faut avoir des voisins pareils que soi...

Ou simplement porter son arme à l'intérieur du domicile.
Ce sera mon cas prochainement.

Oui, d'ailleurs Slye a de très beaux Kidney pour mettre en intérieur.

Je n'aime pas les holster Inside. Question de goût, mais si le CCW était permis, je m'en accommoderais bien.

Tu le porterais comment chez toi et qu'est-ce qui ne te plaît pas dans les inside?

Je n'ai jamais essayé de holster...

EDIT : je me demande comment porter un 6" 1/2...

Dans un holster de ceinture classique, et ce sera mon 17. L'Inside pour moi n'a que l'avantage de la dissimulation, et dans mon domicile ce n'est pas un avantage que je retiens. Si il faut aller ouvrir la porte au facteur, le polo ou le pull par dessus est suffisant.
A terme je passerai surement sur un 19 ou un 26, pour un gain en poids.

Très honnêtement, de nos jours, un revolver d'autant plus en 6" et plus, ce n'est clairement pas adapter au port.
Si tu n'as pas d'expérience dans le port d'arme je te conseil vivement une formation type NTTC, tu comprendras rapidement ce qui est adapté et ne l'est pas, tant en terme de matériel que de gestes.

bif a écrit:Ou simplement porter son arme à l'intérieur du domicile.
Ce sera mon cas prochainement.

techniquement dans ce cas quand on parle de "propriété privée ", ce n'est pas seulement l'interieur de l'habitation ? par exemple : j'ai mon domicile au milieux de ma propriétée de plusieurs hectares , sans vis a vis immediat avec des voisins ou la voie publique, le tout est admettons NON cloturé, ai je le droit d'y porter mon arme, ou bien faut il exclusivement que le tout soit clôturé , pour définir le caractère "privé" de la dite propriété ? moi c'est la dessus que j'ai un doute

Si tu voulais tirer sur ta propriété il faudrait en effet la clôturer, et sans doute d'avantage.
Si tu veux simplement porter une arme, tu es chez toi, tu en as parfaitement le droit.
Attention quand même aux terrains situés dans les zones de chasse, c'est spécifique, je ne connais pas la législation dans ce cas.
Sur le terrain de ta résidence privée, clôturé ou non, tu peux.

bif a écrit:Si tu voulais tirer sur ta propriété il faudrait en effet la clôturer, et sans doute d'avantage.
Si tu veux simplement porter une arme, tu es chez toi, tu en as parfaitement le droit.
Attention quand même aux terrains situés dans les zones de chasse, c'est spécifique, je ne connais pas la législation dans ce cas.
Sur le terrain de ta résidence privée, clôturé ou non, tu peux.

ok , je posait la question car quand on habite en campagne , avec pas mal de surface , clôturer efficacement la totalitée de la surface revient vite cher .
en gros il faut donc uniquement retenir la notion de "trouble a l'ordre public" lorsqu'on est sur son terrain, c'est a dire principalement de ne pas accueillir un tiers ( promeneur , facteur, etc ) avec le 9mm visible a la ceinture , ou bien ak en bandoulière , rester discret quoi ?

bif a écrit:
Très honnêtement, de nos jours, un revolver d'autant plus en 6" et plus, ce n'est clairement pas adapter au port.
Si tu n'as pas d'expérience dans le port d'arme je te conseil vivement une formation type NTTC, tu comprendras rapidement ce qui est adapté et ne l'est pas, tant en terme de matériel que de gestes.

A moins de le porter comme l'Inspecteur Harry. Mais il faudrait que je m'achète des costards en plus...

Je ne sais pas si j'ai le niveau minimum requis (s'il y en a un) pour ce genre de formation. Il y a différents niveaux ou type de formation NTTC, non? Selon ce que l'on envisage.

Il faut commencer par le stage PA de base.
C'est fait aussi pour ceux qui n'ont jamais touché une arme, et en 24h on arrive à un niveau où on peut porter une arme chambrée, et se défendre efficacement avec ou en tout cas avoir les bases pour, donc une excellente formation.

bif a écrit:Il faut commencer par le stage PA de base.

Est-ce que c'est celui-ci de stage : http://www.nttc-france.fr/Main.aspx?numStructure=41836&numRubrique=539324

250€, il faut que je demande à ma femme si elle veut bien me l'offrir là. Je commence à voir le fond de ma culotte dernièrement.

EDIT le niveau P1 donne accès à ce que tu décris? A lire le site, j'ai plutôt l'impression qu'il faut faire le P1 et P2 pour cela.
Et le P2 se fait en France? Pourquoi proposer le même stage plus cher en Tchéquie (400 roros)?

Oui c'est celui là.
250e mais c'est un savoir qu'on ne pourra jamais te reprendre.

J'ai édité mon message si tu peux compléter.

P1 et p2 c'est 250e, généralement ils se font en même temps sur 2 jours.
Les stages en tchequie c'est un module avancé... mon carnet nttc se remplit bien et pourtant je n'irai pas encore me frotter à un stage en tchequie avant longtemps car je n'ai pas le niveau. Le stage est cher, il faut poser une semaine. Si je n'ai pas le niveau physique et théorique pour l'apprécier je n'y vais pas.
Cela dit avec tous les stages proposés en France il y a largement de quoi s'amuser.
Ce genre de stage se passent en tchequie pour une question de législation. Pas possible en France.

Et qu'y fait-on au juste en Tchéquie qui requiert un niveau physique et technique?